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Restitution du Grand Débat : vos aspirations, mes engagements pour la suite.

En début de semaine, le Premier ministre a donné le compte rendu de 3 mois de débats tenus dans toute la France. Ils ont permis à chacune et à chacun, de faire part des difficultés de son quotidien et de ses propositions constructives sur les 4 thématiques proposées par le Président de la République : fiscalité et dépense publique, organisation de l’État, transition écologique et démocratie.

A l’échelle nationale, près de 500 000 personnes ont produit 2 millions de contributions ; 500 000 personnes ont participé aux 10 000 réunions d’initiative locale (RIL) organisées partout en France – plus de 300 réunions publiques organisées dans le Nord, dont une quinzaine dans la 8ème circo ! Au total, près de 1,5 millions de Français ont pris part au débat.

Les débats ont été apaisés, constructifs, riches d’enseignements. Ils ont permis un grand moment de démocratie, dont la transparence a été totale : toutes les données sont disponibles publiquement sur le site granddebat.fr (https://granddebat.fr/pages/donnees-ouvertes) et le resteront durant les prochains mois.

De tous ces débats, ce qui se dégage, c’est un besoin de justice et d’équité. Je vous invite à lire les principales aspirations portées par les participants au Grand Débat et les réponses que je souhaite d’ores et déjà y apporter.

Faciliter l’accès à l’information administrative : pour la création d’une application préinstallée sur les smartphones !

Les échanges au cours des réunions Grand Débat sur les thèmes « Démocratie et citoyenneté » et « Organisation de l’État et des services publics » auxquelles j’ai pu assister ont révélé que nous sommes nombreux à peu voire mal l’organisation administrative de notre pays.

Beaucoup d’entre vous m’ont confié leurs difficultés à comprendre voire à connaître les formalités administratives qui leur sont demandées en cas de changement de situation, faute de savoir à quelle administration s’adresser ou face à la complexité des formalités à accomplir.

Vous m’avez également partagé votre regret de ne pas être suffisamment informés des évolutions législatives ou réglementaires.

Le site internet « service-public.fr », créé en 2000 et refondu en 2015, devait permettre de répondre à cette demande d’accès rapide et simple à l’information administrative. Le site « vie-publique.fr », créé en 2002 et repensé en 2008, devait permettre de fournir une information de qualité sur les évolutions des textes réglementaires et législatifs. Toutefois, ils demeurent largement méconnus, alors même qu’ils répondent à l’essentiel des questions et informations que souhaitent avoir les usagers des services publics et les citoyens.

Afin de mieux les faire connaître, je propose :

  • De développer une application « service-public.fr » qui devrait être obligatoirement préinstallée sur tout nouveau smartphone produit ou mis à la vente pour la première fois en France ;
  • D’intégrer, dans cette application, un espace dédié à la publication des évolutions réglementaires et législatives récentes. L’application pourrait également envoyer par notification aux utilisateurs, des informations sur le contenu des derniers règlements et lois votés (ex. fiches « Panorama des lois » du site « vie-publique.fr »), dans les domaines pour lesquels ils souhaitent être informés (éducation, hôpital, protection civile, fiscalité des entreprises, prime d’activité, impôt sur les sociétés…). Ils choisiraient leurs préférences en entrant des mots-clés dans le paramétrage de l’application ;
  • D’intégrer, dans cette application, des contenus schématisés, simples et ludiques, sur l’organisation de nos institutions, en reprenant les contenus présents dans les fiches « Découverte des institutions et de la vie publique» du site « vie-publique.fr ».

J’ai adressé une question écrite au Secrétaire d’État au Numérique pour qu’il mette en œuvre la réalisation de ce projet.

Si vous soutenez ce projet ou si vous vous sentez capable, par vos compétences, de porter un tel projet, contactez-moi par mail à l’adresse suivante : catherine.osson@assemblee-nationale.fr