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Réforme des retraites : ne pas oublier les bénévoles et responsables associatifs

J’ai pris connaissance du rapport de Jean-Paul Delevoye publié le 18 juillet dernier.

Le passage à un régime de retraite universel à points doit permettre de rendre plus lisible les droits à la retraite de chacun, de rendre plus juste les mécanismes de cotisations et de pensions, quel que soit le métier exercé, et d’assurer la stabilité financière de notre régime de retraite, afin que toutes les générations puissent avoir une pension de retraite, quelle que soit la pyramide des âges.

Actuellement, 42 régimes de retraite. Demain le même pour tout le monde.
Source : « Pour un système universel de retraites », juillet 2019

Des mécanismes de solidarité pourront être plus facilement instaurés et auront la même valeur, en points, pour toutes les personnes concernées, quel qu’ait été leur parcours professionnel.

Toutefois, si le rapport envisage l’attribution de points de retraite supplémentaires pour les proches aidants par exemple, il n’évoque à aucun moment cette possibilité pour les bénévoles et les responsables associatifs, alors même que ceux-ci investissent leurs ressources en temps, en argent, en énergie pour faire vivre l’espace public, notamment dans les territoires confrontés à la disparition des services publics de proximité.

Source : « Pour un système universel de retraites », juillet 2019

Aussi, j’ai souhaité attirer l’attention du Premier ministre sur ce sujet par question écrite:

Mme Catherine Osson attire l’attention de M. le Premier ministre sur le manque de reconnaissance et de valorisation de l’action des bénévoles de nos associations en France.

3 millions de nos concitoyens consacrent plus de deux heures par semaine à des activités associatives. Ces personnes investissent leurs ressources en temps, en argent, en énergie pour faire vivre l’espace public, pour animer la vie locale, par des actions caritatives, sportives, culturelles, éducatives et sociales. Plus encore, elles contribuent à la cohésion sociale et suppléent même, parfois, aux missions de l’État dans les territoires confrontés à la disparition progressive des services publics de proximité.

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels, puis la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté, ont certes permis des avancées dans la reconnaissance et la valorisation de l’engagement associatif, par la création, respectivement, du Compte d’engagement citoyen, favorisant l’obtention de droits à formation au titre du parcours professionnel et bénévole, et du congé d’engagement, qui s’adresse toutefois aux seuls responsables associatifs, pour leur permettre de se consacrer exclusivement à ces responsabilités jusqu’à 6 jours par an.

Toutefois, ces avancées ne suffisent pas à favoriser un engagement durable. Sur le terrain, les responsables associatifs de plus de 60 ans peinent à passer la main, faute de successeurs. Les modes d’engagement dans le bénévolat sont de plus en plus sporadiques, et ce pour des raisons clairement identifiées par les acteurs de terrain :

– la difficile adéquation entre un engagement associatif de qualité, régulier et sur la durée, et les impératifs d’efficacité et de rentabilité de la vie professionnelle ;

– la complexité de gestion croissante des associations, pour l’obtention de financements ou pour satisfaire aux exigences de sécurité et de responsabilité civile ;

– l’exigence et l’attente de plus en plus forte des adhérents et des concitoyens vis-à-vis des services rendus par les responsables associatifs, devenus, comme les maires, les exutoires de frustrations nées de l’appauvrissement du lien social et du sentiment d’abandon des autorités et des services publics.

Si l’engagement auprès d’une association doit rester une activité bénévole, il est juste que l’engagement en faveur du vivre-ensemble, du bien commun et de la cohésion sociale soient valorisés, afin que nos concitoyens soient incités à s’investir durablement dans le monde associatif.

Ainsi, Mme la Députée souhaite attirer l’attention de M. le Premier ministre pour que les bénévoles et les responsables associatifs puissent bénéficier, dans le cadre de la réforme à venir du système de retraites, de points supplémentaires au titre de leur engagement. Consciente que cette forme de reconnaissance pourrait conduire à des créations d’association par effet d’aubaine ou à ce que certains concitoyens ne s’engagent que pour bénéficier de cet avantage, elle souhaite savoir si des seuils d’activité et d’ancienneté du bénévole et/ou de l’association seraient envisagés pour conditionner l’attribution de points supplémentaires.