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Pour lutter contre la pauvreté : casser la reproduction de la pauvreté, sortir de la pauvreté par le travail, créer un revenu universel d’activité

La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ont présenté, mercredi 20 mars, une communication portant sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de la lutte contre la pauvreté.

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté répond à deux impératifs du Gouvernement :

  • rompre avec la reproduction de la pauvreté en mettant l’accent sur la prévention auprès des enfants et des jeunes,
  • permettre la sortie de la pauvreté en donnant la possibilité à chacun de retrouver du travail,
  • transformer notre modèle social au bénéfice des plus vulnérables

I. Casser la reproduction de la pauvreté

1. Soutien aux familles : crèches et points budgets supplémentaires

30 000 places de crèches supplémentaires seront créées d’ici 2022.Depuis le 1er janvier 2019, la tarification des crèches est réformée pour inciter les collectivités et les gestionnaires à davantage de mixité sociale, et un tiers payant sera mis en place d’ici la fin du premier semestre pour que les familles en difficulté financière n’aient plus à avancer les frais de garde lorsqu’ils ont recours à un assistant maternel.

Le contenu de la formation des 600 000 professionnels de la petite enfance est en cours de refonte pour renforcer la qualité de l’accueil en mettant l’accent, dès le plus jeune âge, sur l’apprentissage de la langue française.

La création de 170 nouveaux centres sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est programmée, pour proposer des actions de soutien aux familles. 150 points conseils budgets seront labellisés dès 2019 pour aider les familles rencontrant des difficultés financières et prévenir le surendettement.

2. A l’école : petits-déjeuners et cantine à prix réduits

Pour que plus aucun enfant n’arrive à l’école sans avoir mangé le matin, 40 000 enfants scolarisés dans 400 écoles ont d’ores et déjà accès à des petits déjeuners à l’école. À la rentrée de septembre 2019, plus de 100 000 enfants pourront en bénéficier.

A partir du 1er avril 2019, un fonds de soutien de l’État permettra à 3 400 communes et 500 intercommunalités de mettre en place une tarification sociale pour les repas servis aux enfants de familles pauvres.

3. SDF : prévenir la mendicité des enfants

Enfin, 50 équipes de maraudes mixtes, associant des professionnels de l’insertion et de la protection de l’enfance, seront déployées dans 16 départements et métropoles en 2019 pour aller vers les familles à la rue et prévenir la mendicité des enfants.

II. Sortir de la pauvreté en retrouvant du travail

1. Des jeunes mieux accompagnés

L’obligation de formation jusqu’à 18 ans a été adoptée par l’Assemblée Nationale, il y a quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance (article 3 bis). Elle entrera en vigueur en septembre 2020, pour que des solutions de formation soient trouvées pour les 60 000 jeunes mineurs ni en emploi, ni en formation, ni en études dans notre pays.

Dès 2019, 100 000 nouveaux jeunes pourront entrer en « garantie jeunes » et 50 000 jeunes pourront également être mieux aidés par les missions locales dans le cadre de leur parcours d’accompagnement.

Pour les jeunes particulièrement vulnérables que sont les sortants de l’aide sociale à l’enfance, un nouveau cadre contractuel a été mis en place le 14 février 2019 entre l’État et les départements, auquel sont adossés des crédits de la stratégie pauvreté. L’objectif est de permettre à tous les jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance nés à partir de 2001 d’être accompagnés par les départements à l’atteinte de leurs 18 ans.

2. Extension des dispositifs d’insertion existants

Nouvelle forme d’accompagnement social et professionnel renforcé créée par la stratégie pauvreté, la « garantie d’activité » –
combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi, suivi assuré par Pôle emploi – se déploie dans les territoires. 40 000 personnes y auront accès en 2019, et 300 000 en 2022.

Dès 2019, 10 000 salariés supplémentaires pourront être accueillis par les entreprises et associations du secteur de l’insertion par l’activité économique.

Pour déployer les mesures relevant des compétences des conseils départementaux, le Gouvernement propose aux collectivités volontaires de s’engager dans une démarche de contractualisation financière inédite avec l’État, conditionnée à des objectifs ambitieux. Le fonds de contractualisation d’un montant de 135 M€ en 2019 sera porté à au moins 210 M€ en 2022. L’ensemble des départements volontaires pourront contractualiser avant la fin de l’année 2019.

III. Transformer notre modèle social au bénéfice des plus vulnérables

1. Revenu universel d’activité

Le revenu universel d’activité doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, à travers la création d’une prestation unique sous conditions de ressources fusionnant le plus grand nombre possible d’allocations existantes, par une loi qui sera votée en 2020. Cette réforme fera l’objet d’une concertation institutionnelle et citoyenne très large, avec toutes les parties prenantes concernées, à partir de la fin du mois d’avril 2019.

2. Automatisation du renouvellement de la CMU-C

Au 1er avril 2019, tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active verront leur CMU-C renouvelée automatiquement. Ce sont plus d’un million de foyers pauvres et modestes qui pourront bénéficier d’une complémentaire santé de qualité grâce à la création de la CMU-C « contributive ». Cette mesure permettra à chacun de bénéficier d’une protection continue de sa santé

3. Création d’un service public de l’insertion

Parce que les prestations ne doivent pas pouvoir être dissociées de l’accompagnement, cette réforme a pour corollaire nécessaire un renforcement massif de l’accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux à travers la création d’un service public de l’insertion qui devra proposer à tous ceux, qui en ont besoin et sur tout le territoire, la même qualité d’accompagnement individualisé vers le retour à l’emploi. Une concertation avec les acteurs concernés se lancera au printemps, afin que des mesures concrètes puissent également trouver une traduction législative en 2020.

Plan Pauvreté… une grande avancée sociale !

Président des riches disaient les uns, pas de jambe gauche regrettaient les autres… Les mesures annoncées hier par Emmanuel MACRON pour lutter contre la précarité sont sans aucune mesure avec tout ce qui avait été proposé depuis plus de trente ans.

La petite enfance et la jeunesse sont, comme il s’y était engagé durant sa campagne électorale, des priorités majeures de ce plan inédit.

Avec 8 milliards d’euros engagés dans ces mesures de lutte contre la précarité, le Président de la République et son Gouvernement montrent clairement qu’ils ont pleinement conscience du défi qui est devant nous. Avec une constance dans le discours et les actions mises en œuvre : priorité à l’éducation et à l’emploi et ne laisser personne au bord du chemin.

Plus personnes ne pourra aujourd’hui dire que le Président de la République ne se préoccupe pas des plus démunis. Ou alors quelques démagogues de seconde zone, des opposants de gauche comme de droite qui peinent d’ailleurs à trouver des angles d’attaque tant ils ont conscience que leurs actions dans ce domaine se sont révélées inexistantes ou inefficaces par le passé. Et que les premiers concernés pourraient leur renvoyer à la figure leur triste bilan !

Au-delà de la polémique, il faut retenir la logique de ces mesures et leur impact bénéfique sur la population. Ce sont plus de 30 000 places de crèches qui vont être créées et plus de 1 000 autres dans le cadre des RAMI. Des aides financières de l’Etat vont être accordées pour que les municipalités puissent proposer aux élèves des petits déjeuner avant de rentre en classe et la cantine à 1 euro par repas.

Après le dédoublement des classes dans les zones prioritaires qui rencontrent un accueil particulièrement positif des familles concernées, il s’agit là d’une vraie mesure sociale dont la portée ne pourra se mesurer qu’à terme mais dont les enseignants et les parents d’élèves se réjouissent déjà.

Autre mesure phare, l’obligation de formation jusqu’à 18 ans avec un accompagnement des Missions Locales auxquelles de nouveaux moyens financiers seront accordés, vont aussi dans le bon sens. Une prise en charge globale et renforcée sera mise en place pour les décrocheurs scolaires, en matière d’empli bien sûr mais aussi de santé, de logement…

Le développement de la Garantie Jeunes (+100 000) permettra à beaucoup de ces jeunes que nous voyons en déserrance de raccrocher le monde du travail avec un vrai projet personnel.
Enfin les mesures fortes pour accompagner celles et ceux qui sont les plus éloignées de l’emploi vont dans le bon sens. Outre un effort important pour soutenir les entreprises et associations d’insertion ( +100 000 postes) un suivi plus approfondi et plus orienté vers l’activité sera proposé aux allocataires du RSA.

Les délais d’instruction des dossiers seront réduits et le revenu universel d’activité permettra de simplifier les démarches des allocataires et surtout de faire en sorte que toutes celles et ceux qui ont droit à la solidarité nationale n’en soient pas exclus par manque de connaissance des dispositifs.

J’ai par ailleurs écrit aux Ministres concernés pour que Wattrelos et Roubaix puissent bénéficier du dispositif « territoire zéro chômeur » destiné aux demandeurs d’emploi de longue durée qui a montré son efficacité dans plusieurs villes de la métropole.

Enfin, et ce n’est pas la moindre des mesures de ce plan, le reste à charge zéro pour les soins de santé va devenir une réalité avec l’aide unique pour le financement de nos mutuelles santé.

Président des riches ? Je n’en ai pas l’impression et ce plan de lutte contre la précarité est non seulement conforme à mes convictions profondes mais répond aussi aux préoccupations des gens que je rencontre au quotidien à Wattrelos et à Roubaix.

Renforcer la prise en charge des jeunes vulnérables

Ce mercredi 11 juillet,  j’ai travaillée en commission des affaires sociales pour la proposition de projet de loi visant à renforcer les jeunes majeures vulnérables rapportée par Brigitte Bourguignon que j’ai co-signé.

En l’absence de soutien familial, de ressources financières et, bien souvent, de diplôme ou d’accès à un logement, de nombreux jeunes majeurs se trouvent exposés au risque d’isolement et de pauvreté.

Ces difficultés concernent en premier lieu les jeunes relevant du dispositif de protection de l’enfance lorsqu’ils atteignent l’âge de dix-huit ans. En effet, les données de l’INSEE montrent que ces derniers sont particulièrement exposés à la rue : 23 % des personnes privées de logement sont d’anciens enfants placés, alors qu’ils ne représentent que 2 à 3 % de la population générale.

Ce chiffre atteint 35 % chez les 18-24 ans. Sans soutien de la collectivité, ces jeunes les plus fragiles se voient contraints de faire appel au numéro d’urgence 115 ou aux dispositifs d’hébergement d’urgence, qui ne sont pas toujours adaptés à leur situation.

Si près de 20 000 jeunes bénéficient aujourd’hui d’un contrat « jeune majeur » conclu avec le département afin de prolonger la prise en charge au-delà du dix-huitième anniversaire, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses. En raison d’une ambiguïté législative, la plupart des départements considèrent que les prestations proposées par le service de l’aide sociale à l’enfance en direction des jeunes de 18 à 21 ans sont facultatives.

Cette aide est par ailleurs conditionnée à plusieurs critères qui varient d’un département à l’autre, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales de prise en charge. Et lorsque les départements proposent un accompagnement à destination des jeunes majeurs, celui-ci est de plus en plus précaire puisque la majorité des contrats dure souvent moins de six mois. Enfin, l’aide proposée prend fin à 21 ans, ce qui ne permet pas aux jeunes concernés d’envisager sereinement l’avenir, en particulier la poursuite d’études supérieures.

En somme, la situation de ces jeunes majeurs vulnérables est marquée par un paradoxe : il leur est demandé d’être autonomes bien plus tôt que les autres jeunes, qui bénéficient d’un soutien financier et d’un logement familial jusqu’à l’âge de 25 ans en moyenne. Autrement dit, il est demandé plus (de maturité, d’autonomie) à ceux qui ont moins (de ressources, de soutiens familiaux).

La présente proposition de loi vise à renforcer l’accompagnement de ces jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Au-delà de la souffrance individuelle des jeunes concernés, il s’agit de lutter contre le gâchis économique et social et le non-sens éducatif qui en résulte, en termes d’insertion et de perte potentielle de motivation pour ces jeunes mais aussi pour les professionnels qui les accompagnent.

Il convient pour cela d’agir sur plusieurs volets : l’aide apportée doit reposer sur des critères fiables et identiques quel que soit le territoire. Elle doit permettre aux jeunes de se projeter et de construire leur avenir, sans que celui-ci soit compromis par des ruptures brutales de parcours. La réussite scolaire des jeunes vulnérables doit être davantage encouragée, et leur accès à un logement facilité. L’amélioration de leur prise en charge suppose également une meilleure coordination entre les professionnels, ainsi que l’implication, lorsque le jeune le souhaite, de personnes de confiance.