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Accélération écologique, justice sociale et pouvoir d’achat : exigences citoyennes, priorités politiques

Ce mercredi, le Premier ministre a prononcé son second discours de politique générale depuis le début du quinquennat.

Au cours des 12 prochains mois, l’accélération du virage écologique de notre économie, le renforcement de la justice sociale et l’augmentation du pouvoir d’achat seront au cœur de l’activité parlementaire et de mon action.

Accélération écologique

Comme le Premier ministre, je crois en un modèle d’économie de marché régulée par le politique et la préservation de l’intérêt général ; je crois à l’innovation pour créer de la richesse ; je crois possible « un nouveau modèle économique qui produise des richesses, donc de l’emploi, sans salir, sans contaminer, sans détruire, sans condamner ceux qui viendront après nous ou qui vivent loin de nous » pour reprendre les termes employés par le Premier ministre.

Concilier croissance et réduction des gaz à effet de serre (GES) n’est pas seulement possible : c’est un impératif. Vouloir opposer croissance et GES, cela signifierait que la réduction des GES passerait par la « décroissance », c’est-à-dire la disparition de secteurs d’activité, de pans entiers d’industrie, donc d’emplois. C’est précisément ce type de projet de société qui a créé un ressentiment chez toute une part de la population, qui a manifesté en nombre pour exprimer le fait qu’elle ne voulait pas être la « laissée pour compte » d’une transition écologique radicale qui ne prêterait pas attention aux fragilités de chacun. Au cours des prochains mois, nous aurons deux objectifs :

1. Rendre plus propre notre économie, en réduisant le gaspillage, en repensant la façon dont nous produisons et consommons notre énergie, ainsi que la façon dont nous nous déplaçons. Pour ce faire, nous avons besoin d’objectifs ambitieux pour réduire notre impact sur l’environnement. C’est précisément ce que notre majorité va porter au cours des prochains mois, avec :
– l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités
– l’examen du projet de loi énergie-climat, qui comporte un objectif « zéro émission nette » en 2050 et un objectif de 40% de réduction, d’ici 2030, de la consommation d’énergies fossiles ;
– un projet de loi anti-gaspillage, qui sera examiné en septembre prochain et prévoira un objectif de 100% de plastique recyclé ainsi que la possibilité de mettre en place des systèmes de consigne sur certains emballages et d’imposer l’incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.

2. Montrer l’exemple. D’ores et déjà, le Premier ministre a souhaité que la République montre la voie, en annonçant la suppression des produits en plastique jetables dans l’administration dès l’année prochaine.

Justice sociale

Lutter contre les inégalités de destin, les inégalités sociales, les inégalités nées de logiques corporatistes, les inégalités face à la violence, les inégalités face au travail : c’est le cœur de mon engagement politique.

A ce sujet, la feuille de route est longue, car les injustices sont nombreuses, mais claire :

  • en matière d’éducation, l’école obligatoire sera obligatoire dès 3 ans à partir de la rentrée prochaine. Nous limiterons à 24 élèves par classe toutes les classes de CP et de CE1, afin que les conditions d’enseignement et d’apprentissage soient propices au partage du savoir. Cela impliquera d’accompagner les établissements scolaires dans cette évolution : directrice d’école avant mon élection, désormais rapporteure spéciale de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » à la commission des finances, soyez assurés que j’y veillerai ;
  • en matière d’assurance chômage, les chiffres du chômage montre qu’enchaîner les contrats courts (CDD, intérim) ne garantit pas de pouvoir sortir durablement du chômage. Pour lutter contre les abus dans le recours aux contrats courts, le Gouvernement va mettre en place un système de bonus-malus sur les cotisations patronales sur ces contrats, afin d’inciter les employeurs à proposer des emplois stables ;
  • en matière de retraite, notre système fonctionne actuellement avec 42 régimes : ce n’est ni simple, ni juste. Avec le projet de loi portant réforme de notre système de retraite qui sera déposé en septembre prochain, un euro cotisé ouvrira le même droit pour tous, mettant ainsi un terme aux régimes spéciaux ;
  • les mères isolées doivent être protégées : en juin 2020, un mécanisme de sécurisation du paiement des pensions alimentaires, mis en œuvre par la CAF, sera mis en place ;
  • la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui gangrène des pans entiers de notre territoire, sera une priorité de notre politique de sécurité au cours des 12 prochains mois. Je me bats de longue date contre ces trafics qui détruisent le vivre-ensemble et la paix dans nos quartiers, qui condamnent des jeunes à une vie sans avenir dans le deal et la drogue. Les renforts de police que j’avais sollicités, dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ), dans les quartiers de Roubaix et de Tourcoing, seront pleinement opérationnels cette année ;
  • enfin, la justice sociale ne peut pas s’accomplir si les services que l’État met en œuvre pour l’atteindre ne sont pas accessibles à tous. Ainsi, dès le 1er janvier 2020, 300 maisons de services publics seront créées. D’ici la fin du quinquennat, il y en aura 1 par canton. Les maisons « France services » proposeront toutes un socle de services commun. Vous pourrez y réaliser les démarches que vous effectuez aujourd’hui auprès de la caisse d’allocations familiales, des ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Travail, des Finances publiques, de la caisse d’assurance vieillesse, de la caisse d’assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, de Pôle emploi et de La Poste. A Wattrelos, un accueil de proximité remplacera bientôt la trésorerie actuelle de la direction des finances publiques pour mieux vous accompagner dans vos démarches fiscales.

Pouvoir d’achat

Enfin, avec les bons résultats de notre économie et la disparition de dépenses publiques inutiles ou inefficaces, je travaillerai avec le Gouvernement et la majorité à poursuivre la baisse de la pression fiscale qui pèse sur le portefeuille des classes moyennes.

Après la baisse des cotisations sociales et l’augmentation de la prime d’activité, l’impôt sur le revenu sera abaissé dès l’an prochain, aux deux premières tranches. Cette baisse concernera 15 millions de foyers, pour un montant moyen de 350€ par foyer sur la première tranche ; de 180€ par foyer sur la deuxième tranche.

La prime exceptionnelle sera reconduite l’année prochaine. Exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux, cette prime s’adresse à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, soit environ 3 600 euros net. Depuis sa mise en œuvre, 2 millions de salariés ont reçu une prime exceptionnelle défiscalisée, pour un montant moyen de 450 euros.

Enfin, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera intégralement supprimée pour tous les Français à partir de 2022.

Au total, les impôts des ménages auront baissé de 27 milliards d’euros sur le quinquennat. Avec l’augmentation de la prime d’activité, le gain net de pouvoir d’achat sera de 1 000€ par ménage !


Budget 2018 de l’Éducation nationale : mention bien, efforts à poursuivre pour l’école inclusive

Lundi 3 juin, j’ai eu l’honneur de présenter en commission des finances l’exécution budgétaire du premier poste de dépenses pour l’État de la loi de finances pour 2018, pour un montant de 71,6 milliards d’euros : l’Enseignement scolaire. J’ai ensuite présenté les résultats de mes auditions menées dans le cadre du « Printemps de l’évaluation » de la commission des finances, sur l’individualisation des parcours (école inclusive). Retrouvez mon intervention en vidéo ici.

Intervention en CEPP Enseignement scolaire – 3.6.2019

Le ministre a partagé l’analyse que j’ai faite de l’exécution du budget de l’Enseignement scolaire en 2018. Hormis quelques difficultés de pilotage connues, l’exécution du budget s’est faite comme prévue et a permis la mise en œuvre des nombreuses mesures en faveur de la lutte contre les inégalités de destin.

Le ministre a également répondu aux questions que je lui avais posées, au sujet des freins persistants à l’inclusion scolaire :
concernant l’amélioration de la lisibilité des circuits de financement de l’inclusion scolaire, le Ministre s’engage à enrichir l’information sur l’impact des mesures prises au cours des derniers mois ;
concernant les difficultés de coopération des établissements accueillants des élèves en situation de handicap, le Ministre a souligné que, comme le projet de loi pour une école de la confiance le prévoit, une série de mesures sera prise dès la rentrée prochaine pour un meilleur pilotage entre rectorats et ARS (maillage territorial redéfini, expérimentation d’un PIAL par académie avec appui médico-social) ;
concernant l’absence de prime d’éducation prioritaire pour les AESH, le Ministre s’est engagé à inclure ce sujet à l’agenda social. Il a souligné que le sujet sera abordé dans la réflexion, plus large, sur la rémunération des AESH, qui abordera en premier lieu la question de leur temps de travail, la transformation des PIAL devant permettre de faire passer de nombreux contrats AESH actuellement à mi-temps en temps plein.

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Verbatim de mon intervention. Seul le prononcé fait foi.

Section Arts plastiques à Zola : le Ministre nous a entendus !

Chers membres de la communauté éducative du lycée Émile Zola de Wattrelos,

Je suis heureuse de pouvoir vous assurer désormais avec certitude le maintien de la section arts plastiques pour la rentrée 2019/2020, après la réponse favorable du Ministre de l’Éducation nationale reçue ce jour.

Notre mobilisation collective a permis de montrer au Ministre et à la Rectrice le besoin et l’attachement de toute la communauté éducative au maintien de cet enseignement. Merci à eux pour leur écoute. Et bravo à tous pour cette détermination sans faille !

Réponse M. le Ministre – Courrier Maintien section Arts plastiques Zola

L’Enseignement scolaire en 2019 : 1ère priorité, 1er budget de la Nation

Premier budget de la nation, la mission « Enseignement scolaire » concerne 12 millions d’élèves et la moitié des fonctionnaires de l’État. Il s’établira en 2019 à 52 Md€ (hors pensions), soit une augmentation de +1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.

Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l’enseignement du premier degré. 1 800 emplois seront ainsi créés en 2019, notamment pour assurer l’extension du dédoublement des classes aux CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) – environ 300 000 élèves concernés. Aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens en faveur de l’école primaire est une des conditions de la réussite de notre système éducatif.

L’enseignement technique agricole a longtemps souffert d’un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu’elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance avec le milieu professionnel. La promotion active de l’apprentissage souhaitée par le Gouvernement participe à sa revalorisation : les crédits affectés aux établissements d’enseignement agricole augmenteront de +1,3% en 2019.

L’essentiel des amendements déposés à l’Assemblée et au Sénat a concerné deux sujets : les crédits alloués à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap et les moyens affectés aux écoles en milieu rural. Beaucoup de reproches ont été adressés à notre majorité à ce propos. Pourtant :

– en ce qui concerne l’accompagnement des élèves en situation de handicap :

  • 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) en lycée vont être créées sur le quinquennat ;
  • A la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés vont être transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), auxquels s’ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires ;
  • Le nombre d’unités d’enseignement externalisées, dispositif qui permet la prise en charge médico-sociale d’un enfant en milieu scolaire et qui évite de segmenter la prise en charge de l’enfant, sera doublé ;
  • Au total, 2,7 Md€ seront mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap cette année.

– en ce qui concerne les moyens à disposition des écoles situées en milieu rural :

  • Cessons donc d’opposer le rural et l’éducation prioritaire ! Je condamne fermement le discours de certains de mes collègues à l’Assemblée qui considèrent que les « écoles rurales » sont sacrifiées au profit des « écoles urbaines » pour permettre le dédoublement des classes. Cette mesure permet aux élèves des quartiers défavorisés, qu’ils soient en milieu urbain, périurbain ou rural, d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de 12 élèves. Elle permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités sociales, encore trop prégnantes dans notre pays.

Pour retrouver le contenu des débats autour de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » dans le cadre du vote sur la loi de finances pour 2019, cliquez sur les liens suivants :