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Budget 2018 de l’Éducation nationale : mention bien, efforts à poursuivre pour l’école inclusive

Lundi 3 juin, j’ai eu l’honneur de présenter en commission des finances l’exécution budgétaire du premier poste de dépenses pour l’État de la loi de finances pour 2018, pour un montant de 71,6 milliards d’euros : l’Enseignement scolaire. J’ai ensuite présenté les résultats de mes auditions menées dans le cadre du « Printemps de l’évaluation » de la commission des finances, sur l’individualisation des parcours (école inclusive). Retrouvez mon intervention en vidéo ici.

Intervention en CEPP Enseignement scolaire – 3.6.2019

Le ministre a partagé l’analyse que j’ai faite de l’exécution du budget de l’Enseignement scolaire en 2018. Hormis quelques difficultés de pilotage connues, l’exécution du budget s’est faite comme prévue et a permis la mise en œuvre des nombreuses mesures en faveur de la lutte contre les inégalités de destin.

Le ministre a également répondu aux questions que je lui avais posées, au sujet des freins persistants à l’inclusion scolaire :
concernant l’amélioration de la lisibilité des circuits de financement de l’inclusion scolaire, le Ministre s’engage à enrichir l’information sur l’impact des mesures prises au cours des derniers mois ;
concernant les difficultés de coopération des établissements accueillants des élèves en situation de handicap, le Ministre a souligné que, comme le projet de loi pour une école de la confiance le prévoit, une série de mesures sera prise dès la rentrée prochaine pour un meilleur pilotage entre rectorats et ARS (maillage territorial redéfini, expérimentation d’un PIAL par académie avec appui médico-social) ;
concernant l’absence de prime d’éducation prioritaire pour les AESH, le Ministre s’est engagé à inclure ce sujet à l’agenda social. Il a souligné que le sujet sera abordé dans la réflexion, plus large, sur la rémunération des AESH, qui abordera en premier lieu la question de leur temps de travail, la transformation des PIAL devant permettre de faire passer de nombreux contrats AESH actuellement à mi-temps en temps plein.

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Verbatim de mon intervention. Seul le prononcé fait foi.

L’Enseignement scolaire en 2019 : 1ère priorité, 1er budget de la Nation

Premier budget de la nation, la mission « Enseignement scolaire » concerne 12 millions d’élèves et la moitié des fonctionnaires de l’État. Il s’établira en 2019 à 52 Md€ (hors pensions), soit une augmentation de +1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.

Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l’enseignement du premier degré. 1 800 emplois seront ainsi créés en 2019, notamment pour assurer l’extension du dédoublement des classes aux CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) – environ 300 000 élèves concernés. Aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens en faveur de l’école primaire est une des conditions de la réussite de notre système éducatif.

L’enseignement technique agricole a longtemps souffert d’un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu’elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance avec le milieu professionnel. La promotion active de l’apprentissage souhaitée par le Gouvernement participe à sa revalorisation : les crédits affectés aux établissements d’enseignement agricole augmenteront de +1,3% en 2019.

L’essentiel des amendements déposés à l’Assemblée et au Sénat a concerné deux sujets : les crédits alloués à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap et les moyens affectés aux écoles en milieu rural. Beaucoup de reproches ont été adressés à notre majorité à ce propos. Pourtant :

– en ce qui concerne l’accompagnement des élèves en situation de handicap :

  • 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) en lycée vont être créées sur le quinquennat ;
  • A la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés vont être transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), auxquels s’ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires ;
  • Le nombre d’unités d’enseignement externalisées, dispositif qui permet la prise en charge médico-sociale d’un enfant en milieu scolaire et qui évite de segmenter la prise en charge de l’enfant, sera doublé ;
  • Au total, 2,7 Md€ seront mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap cette année.

– en ce qui concerne les moyens à disposition des écoles situées en milieu rural :

  • Cessons donc d’opposer le rural et l’éducation prioritaire ! Je condamne fermement le discours de certains de mes collègues à l’Assemblée qui considèrent que les « écoles rurales » sont sacrifiées au profit des « écoles urbaines » pour permettre le dédoublement des classes. Cette mesure permet aux élèves des quartiers défavorisés, qu’ils soient en milieu urbain, périurbain ou rural, d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de 12 élèves. Elle permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités sociales, encore trop prégnantes dans notre pays.

Pour retrouver le contenu des débats autour de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » dans le cadre du vote sur la loi de finances pour 2019, cliquez sur les liens suivants :

Effectifs dans le 2nd Degré « C’est un rééquilibrage »

Ce lundi, j’ai été interrogée par France Info, en qualité de rapporteuse du Budget Enseignement. Veuillez trouver, le contenu de cet entretien.

France Info : Pourquoi avez-vous décidé de sacrifier le second degré au profit du premier degré ?

Catherine Osson : Ce n’est pas un sacrifice, c’est un rééquilibrage. Il y a un choix que la majorité, le gouvernement, assument pleinement qui est de mettre le paquet sur le premier degré. On sait très bien, et toutes les études scientifiques le montre, que tout se joue dès le plus jeune âge. C’est un choix assumé.

France Info : Que répondez-vous aux syndicats qui ne comprennent pas pourquoi il y a moins de professeurs ?

C.O : Nous sommes très vigilants sur les effectifs. Il y a un effort qui a été demandé à tous les ministères, et le mieux préservé c’est celui de l’Education nationale, qui n’est sollicité qu’à hauteur de 0,2% du personnel. Nous sommes dans une situation de transition : nous mettons le paquet sur le premier degré, sur l’école de l’inclusion. Il n’y a jamais eu autant de personnes dans les écoles pour accompagner les plus fragiles. Dans cette transition, on demande un petit effort au second degré.

France Info : Les syndicats enseignants craignent que ce « petit effort » devienne un grand effort, à la veille du vote du prochain budget de l’Education nationale…

C.O : Nous revotons les budgets tous les ans. Les inquiétudes, je les entends, mais nous aurons d’autres budgets. Entre deux, nous aurons ce projet de loi dans lequel nous invitons tous les partenaires à débattre à nos côtés pour savoir quelle école nous voulons demain. Ce ne sont pas des décisions qui sont prises sur un coin de table au ministère, elles sont prises au sein de commissions qui se sont concertées avec les partenaires sociaux.