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Rentrée 2019-2020 : priorité au primaire, aux REP/REP+ et à l’école inclusive

Rapporteure des crédits budgétaires de l’Enseignement scolaire au sein de la commission des Finances de l’Assemblée, j’ai suivi avec une attention particulière la conférence de presse de rentrée du Ministre de l’Éducation nationale, M. Blanquer – un moment qui donne toujours de bonnes indications sur ce qui sera présenté dans le cadre du projet de loi de finances.

Dans la continuité de ce qui est mené depuis 2017, les 3 priorités de l’Éducation nationale pour l’année scolaire 2019-2020 seront le primaire, l’éducation prioritaire et l’école inclusive.

Priorité au primaire

Dans la continuité de ce qui est à l’œuvre depuis 2017, la première des priorités sera de lutter dès le primaire contre les inégalités de destin et les inégalités sociales. Pour cela, 3 mesures sont à retenir.

Plus de moyens pour l’école primaire

  • Pas de priorité sans moyens supplémentaires. C’est donc logiquement que les effectifs d’enseignants au primaire seront renforcés cette année encore, pour la 3ème année consécutive, avec plus de 2 300 postes supplémentaires créés. Le taux d’encadrement dans le 1er degré (nombre d’élèves/nombre de professeurs) sera ainsi en hausse dans tous les départements en 2019-2020.
  • Ces créations de postes permettront d’assurer le dédoublement des classes en réseau d’éducation prioritaire (voir plus bas) et de répondre aux besoins nés de la scolarisation d’enfants de 3 ans à 6 ans, dans le cadre de l’instruction obligatoire à partir de 3 ans.
Source : Ministère de l’Éducation nationale

Instruction obligatoire à 3 ans

  • Le vote de la loi pour l’école de la confiance a permis l’introduction d’une mesure de justice sociale : l’instruction obligatoire à 3 ans. En effet, des écarts importants dans l’apprentissage de la lecture et la maîtrise du calcul ont été constatés entre les enfants scolarisés dès 3 ans et ceux scolarisés seulement à partir du CP. Or, ces écarts se maintiennent tout au long du primaire puis du secondaire et à l’âge adulte. Aussi, avec l’instruction obligatoire dès 3 ans, tous les enfants de la République pourront se familiariser au vivre-ensemble et aux premiers apprentissages des savoirs fondamentaux, facilitant ainsi l’insertion de chacun dans la vie de l’école, et plus tard, dans la société.
  • L’obligation porte sur l’assiduité et non la scolarisation : les parents qui le souhaitent peuvent garder leurs enfants à domicile. Toutefois, votre enfant devra acquérir les connaissances et compétences attendues par un enfant scolarisé de son âge. Comme pour tout enseignement à domicile ou dans un établissement hors contrat, des inspections seront menées. Le directeur académique des services de l’éducation nationale fixe la date et le lieu du contrôle, en principe à votre domicile. Les modalités de ce contrôle ont été précisés par un décret publié cet été (consultable ici). En cas de refus de contrôle sans motif valable, vous vous exposez à des sanctions pénales.

Aucune école fermée sans accord du maire

  • Le Président de la République s’y était engagé, le Ministre l’a rappelé : aucune école rurale ne sera fermée sans l’accord du maire de la commune. Pour rappel, 20% des écoles en France ne comptent qu’1 à 2 classes, ce qui représente un coût par élève très souvent supérieur à la moyenne nationale, mais qui évite aux familles d’effectuer plusieurs dizaines de kilomètres pour emmener leurs enfants à l’école le matin. C’est une question d’équité territoriale et de justice sociale.
  • Enfin, à ceux qui accusent notre majorité de déshabiller Paul pour habiller Jacques, en disant que les classes sont dédoublées au détriment des classes rurales, la réalité du terrain leur donne tort : dans les 45 départements les plus ruraux de France, 270 postes ont été créés alors qu’il y a eu 57 000 élèves en moins depuis 2017 !

Priorité aux REP/REP+

Poursuite du dédoublement des classes en REP et REP+

Le dédoublement des classes, initié depuis la rentrée 2017-2018, va concerner tous les CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) et en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), afin de faciliter leur apprentissage des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter l’autre) à un âge charnière : 5-8 ans.

  • A la rentrée, le dédoublement des classes va se poursuivre pour concerner désormais tous les CP et CE1 de REP et de REP+, soit 300 000 élèves. Cette mesure porte déjà ses fruits, pour les élèves comme pour les enseignants : 98,5 % des professeurs concernés rapportent une meilleure identification des besoins des élèves ; 82 % une meilleure dynamique de la classe.
Source : Ministère de l’Éducation nationale
  • A partir de 2020, le dédoublement des classes sera étendu aux classes de Grande Section (GS) de maternelle en REP et REP+. Dans les GS, CP et CE1 hors REP/REP+, les effectifs seront limités à 24 élèves. Je serai vigilante, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, à m’assurer à ce que les établissements scolaires disposent bien des salles, des effectifs et des moyens suffisants pour que cet engagement se concrétise. C’est non seulement une question de crédibilité pour l’institution mais également une question de justice sociale, pour que chaque élève bénéficie de ces conditions d’apprentissage favorables et puisse progresser !

Petits déjeuners gratuits en réseau d’éducation prioritaire

  • Prévue dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, expérimentée depuis avril 2019 dans des écoles volontaires de 8 académies – dont celle de Lille – la distribution de petits déjeuners gratuits en réseau d’éducation prioritaire va être étendue à toute la France pour toucher 100 000 élèves.
  • Afin de m’assurer du bon fonctionnement de ce dispositif et évaluer au mieux les besoins des parents et des personnels administratifs et enseignants des établissements scolaires, je passerai dans plusieurs écoles de la circonscription, entre la rentrée et la Toussaint. Le cas échéant, je ne manquerai pas de faire remonter, auprès du rectorat et de Monsieur le ministre, les problèmes que la distribution de ces petits déjeuners occasionneraient.

Un soutien financier pour les familles

  • Pour l’année 2019-2020, le ministère consacrera 739 millions d’euros aux bourses de collège et de lycée, soit 4 % de plus que durant l’année 2018. La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2019-2020 est ouverte du 2 septembre au 17 octobre 2019. Ne tardez pas !
  • Enfin, le budget du programme « Ouvrir l’école aux parents », destiné à aider les parents allophones* dans la prise en charge de la scolarité de leur enfant, sera multiplié par 2 par rapport à l’an dernier (2 millions d’euros). L’objectif : favoriser l’insertion des parents comme des élèves dans la communauté éducative et la société.

*allophone : personne dont la langue maternelle est une langue étrangère, dans la communauté où elle se trouve

Priorité à l’école inclusive

En juin dernier, j’avais axé mon rapport des crédits budgétaires 2018 de la mission « Enseignement scolaire » sur la nécessité de poursuivre les efforts en faveur de l’école inclusive. Pour la rentrée 2019-2020, de nouveaux moyens vont être déployés, conséquence d’une volonté politique du Ministre, que je soutiens pleinement.

Source : Ministère de l’Éducation nationale

Une organisation des services de l’État repensée, pour mieux accompagner les familles et améliorer les conditions d’emploi des accompagnants : les PIAL

  • A la suite du vote de la loi pour l’école de la confiance, des pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé (PIAL), qui rassembleront 1/3 des établissements scolaires, vont voir le jour. Une énième création administrative ? Non ! Un changement complet de paradigme: jusqu’alors, les élèves ayant besoin d’un accompagnant attendaient que la personne soit recrutée. Désormais, les accompagnants sont recrutés au sein du PIAL et apportent leur aide à l’élève dès son arrivée en classe. L’objectif visé ? Une plus grande réactivité dans l’affectation des accompagnants et un accompagnement au plus près des besoins de l’élève.
  • La loi pour l’école de la confiance permet également d’associer l’Éducation nationale aux collectivités pour le recrutement d’un accompagnant (AESH). L’objectif ? Faciliter l’accompagnement d’un élève en situation de handicap entre les temps scolaires et périscolaires, et ainsi faciliter la vie des familles des enfants concernés.
  • Pour faire fonctionner cette nouvelle organisation, 4 500 ETP d’accompagnants vont être recrutés cette année et 29 000 contrats aidés (CUI-AVS) seront transformés en 16 571 ETP d’AESH. Depuis 2017, plus de 80 000 emplois ont été pérennisés en des CDD de 3 ans renouvelables une fois puis « CDIsation ».

250 ULIS dans le 2nd degré d’ici 2022 : 40% de l’objectif sera atteint cette année 2019

  • Le Ministre avait pris, dès 2017, cet engagement destiné à favoriser la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Sur les 250 ULIS prévue pour 2022 dans le 2nd degré, 100 seront créées dès cette rentrée (et 150 au premier degré).

Le cap est bon et la voie est tracée ; je veillerai désormais à la concrétisation de ces engagements lors de l’examen du projet de loi de finances, en octobre prochain.


Pour plus d’informations concernant les mesures de la rentrée scolaire 2019-2020, rendez-vous sur la page dédiée du ministère.

Budget 2018 de l’Éducation nationale : mention bien, efforts à poursuivre pour l’école inclusive

Lundi 3 juin, j’ai eu l’honneur de présenter en commission des finances l’exécution budgétaire du premier poste de dépenses pour l’État de la loi de finances pour 2018, pour un montant de 71,6 milliards d’euros : l’Enseignement scolaire. J’ai ensuite présenté les résultats de mes auditions menées dans le cadre du « Printemps de l’évaluation » de la commission des finances, sur l’individualisation des parcours (école inclusive). Retrouvez mon intervention en vidéo ici.

Intervention en CEPP Enseignement scolaire – 3.6.2019

Le ministre a partagé l’analyse que j’ai faite de l’exécution du budget de l’Enseignement scolaire en 2018. Hormis quelques difficultés de pilotage connues, l’exécution du budget s’est faite comme prévue et a permis la mise en œuvre des nombreuses mesures en faveur de la lutte contre les inégalités de destin.

Le ministre a également répondu aux questions que je lui avais posées, au sujet des freins persistants à l’inclusion scolaire :
concernant l’amélioration de la lisibilité des circuits de financement de l’inclusion scolaire, le Ministre s’engage à enrichir l’information sur l’impact des mesures prises au cours des derniers mois ;
concernant les difficultés de coopération des établissements accueillants des élèves en situation de handicap, le Ministre a souligné que, comme le projet de loi pour une école de la confiance le prévoit, une série de mesures sera prise dès la rentrée prochaine pour un meilleur pilotage entre rectorats et ARS (maillage territorial redéfini, expérimentation d’un PIAL par académie avec appui médico-social) ;
concernant l’absence de prime d’éducation prioritaire pour les AESH, le Ministre s’est engagé à inclure ce sujet à l’agenda social. Il a souligné que le sujet sera abordé dans la réflexion, plus large, sur la rémunération des AESH, qui abordera en premier lieu la question de leur temps de travail, la transformation des PIAL devant permettre de faire passer de nombreux contrats AESH actuellement à mi-temps en temps plein.

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Verbatim de mon intervention. Seul le prononcé fait foi.

L’Enseignement scolaire en 2019 : 1ère priorité, 1er budget de la Nation

Premier budget de la nation, la mission « Enseignement scolaire » concerne 12 millions d’élèves et la moitié des fonctionnaires de l’État. Il s’établira en 2019 à 52 Md€ (hors pensions), soit une augmentation de +1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.

Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l’enseignement du premier degré. 1 800 emplois seront ainsi créés en 2019, notamment pour assurer l’extension du dédoublement des classes aux CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) – environ 300 000 élèves concernés. Aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens en faveur de l’école primaire est une des conditions de la réussite de notre système éducatif.

L’enseignement technique agricole a longtemps souffert d’un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu’elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance avec le milieu professionnel. La promotion active de l’apprentissage souhaitée par le Gouvernement participe à sa revalorisation : les crédits affectés aux établissements d’enseignement agricole augmenteront de +1,3% en 2019.

L’essentiel des amendements déposés à l’Assemblée et au Sénat a concerné deux sujets : les crédits alloués à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap et les moyens affectés aux écoles en milieu rural. Beaucoup de reproches ont été adressés à notre majorité à ce propos. Pourtant :

– en ce qui concerne l’accompagnement des élèves en situation de handicap :

  • 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) en lycée vont être créées sur le quinquennat ;
  • A la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés vont être transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), auxquels s’ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires ;
  • Le nombre d’unités d’enseignement externalisées, dispositif qui permet la prise en charge médico-sociale d’un enfant en milieu scolaire et qui évite de segmenter la prise en charge de l’enfant, sera doublé ;
  • Au total, 2,7 Md€ seront mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap cette année.

– en ce qui concerne les moyens à disposition des écoles situées en milieu rural :

  • Cessons donc d’opposer le rural et l’éducation prioritaire ! Je condamne fermement le discours de certains de mes collègues à l’Assemblée qui considèrent que les « écoles rurales » sont sacrifiées au profit des « écoles urbaines » pour permettre le dédoublement des classes. Cette mesure permet aux élèves des quartiers défavorisés, qu’ils soient en milieu urbain, périurbain ou rural, d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de 12 élèves. Elle permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités sociales, encore trop prégnantes dans notre pays.

Pour retrouver le contenu des débats autour de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » dans le cadre du vote sur la loi de finances pour 2019, cliquez sur les liens suivants :