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Loi anti gaspillage, des avancées importantes !

Mardi 21 janvier, les députés ont voté à une très large majorité le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Le texte comprend des mesures fortes du quotidien qui feront évoluer de nombreuses pratiques de tous les jours. Plusieurs dispositions ont d’ailleurs été votées à l’unanimité à l’Assemblée, démontrant le consensus transpartisan qui doit s’imposer en la matière.

Ainsi, le texte consacre l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires neufs, en privilégiant le réemploi, la réutilisation ou le recyclage, notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité. De plus, de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) ont été créés, renforçant sa responsabilité en matière de gestion des déchets qui proviennent de ses produits.

D’autres dossiers ont été plus complexes à négocier, mais un compromis final a su à chaque fois être trouvé.

Ainsi, concernant le dossier de la consigne, la mise en place d’une simple caution sur les bouteilles, qui serait appliquée au prix en caisse et récupérée lorsque celles-ci seraient rapportées à un automate, a fait face à de nombreux obstacles. Les collectivités territoriales vertueuses ayant lourdement investis dans des centres de tri se retrouveraient du jour au lendemain pénalisée. Il a donc été décidé d’installer une phase de transition. La consigne ne sera appliquée que si à l’issue de cette période, les objectifs de recyclage sont encore en deçà des chiffres réalisés par nos voisins européens.

Autre sujet majeur, le texte vise la fin des emballages plastique à usage unique en 2040. Si cette échéance peut paraître lointaine, il s’agit de comprendre que l’industrie a besoin d’une période d’adaptation. La lutte contre le changement climatique impose ainsi plus de sérieux que de simplement brandir des promesses qui ne seront pas tenues.

Par ailleurs, cela n’empêche nullement une action à court terme. Ainsi, on ne mangera bientôt plus dans les fast-food avec des couverts en plastique à usage unique. Laissant deux années de latence pour permettre aux chaînes de s’adapter à ces nouvelles exigences, la loi imposera à partir de 2023 la fourniture de couverts réutilisables. Dans la même logique, l’impression des tickets de caisse pour les petites sommes est appelée à disparaître.

Le projet de loi imposera l’apposition d’un « indice de réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques pour lutter contre l’obsolescence programmée. Celui-ci facilitera ainsi la mise à l’index des producteurs les moins coopératifs. De plus, le développement du marché de la pièce détachée devra permettre d’allonger la durée de vie de nos objets du quotidien, du micro-onde au téléphone portable.

Enfin, la création d’un label national « antigaspillage alimentaire » pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire met en lumière un sujet essentiel et qui reste à mon sens encore trop peu abordé.

La lutte contre la précarité alimentaire est une motivation importante dans mon action de parlementaire. A ce titre, j’ai décidé de m’investir dans une mission d’information sur la sécurité alimentaire. Alors que les travaux commencent à peine, j’ai à cœur de les mener avec la ferme intention de soutenir les initiatives associatives et individuelles qui existent déjà afin de toujours mieux œuvrer contre la malnutrition.

Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : responsabiliser producteurs et distributeurs, mieux informer les consommateurs, baisser notre empreinte carbone

Mercredi, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté en Conseil des Ministres.

Un texte ambitieux…

Le texte pose 4 objectifs, avec des mesures concrètes :

Mieux informer le consommateur sur les qualités environnementales des produits grâce à l’affichage d’un bonus-malus
  • Lutter contre l’obsolescence programmée grâce à un indice de réparabilité
  • Harmoniser la couleur des poubelles, pour simplifier le geste de tri
  • Rendre le tri plus efficace en supprimant le logo « point vert », qui porte à confusion, au profit du seul logo « Triman »
Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production
  • Instaurer un bonus-malus pour favoriser les produits meilleurs pour la planète
  • Étendre la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets
En finir avec l’élimination des invendus, pour ne plus gaspiller
  • Faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire dans les équipements électriques et électroniques, et les éléments d’ameublement
  • Lutter contre le gaspillage des déchets du bâtiment en réalisant un diagnostic en amont du chantier
Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages
  • Obliger les distributeurs de la vente physique et de la vente en ligne à reprendre gratuitement un ancien appareil
  • Créer une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

… que je souhaite muscler davantage encore

Pour autant, je souhaite que nous allions plus loin dans notre lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire.

Aussi, je déposerai des amendements sur 2 problématiques :

  • Le gaspillage alimentaire lié à des dates limites de consommation excessives ou peu lisibles pour nous, consommateurs, sur certaines denrées alimentaires. Plus grosse source de gaspillage dans la grande distribution, responsables de 20% du gaspillage alimentaire dans nos foyers, les dates de péremption représentent 10% du gaspillage alimentaire en Europe, soit 3 à 6 milliards d’euros ! (Source : Livre blanc sur les dates de péremption, Too Good To Go, 2019)
  • Le suremballage et le plastique non-recyclable : les produits ainsi conçus ne doivent pas pouvoir être les produits les moins chers ; sinon, les plus modestes ne pourront jamais poser de choix de consommation écologique ! Notre fiscalité doit permettre d’orienter les choix de consommation, sans frapper le porte-monnaie des classes moyennes.