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Convention Climat, dans le sens de l’Histoire

Ce lundi 29 juin 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron s’est adressé aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. La Convention citoyenne est composée de citoyens et de citoyennes tirés au sort afin de représenter tous les Français, ni spécialistes, ni militants. Avec la volonté de donner directement la parole aux citoyens, la Convention citoyenne a été convoquée afin d’élaborer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale. Après huit mois de travail, elle a rendu ses conclusions sur ces cinq thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler, se nourrir.

Le Président de la République a alors répondu à la Convention citoyenne sur ses 149 propositions. La transformation écologique et solidaire de notre pays, placée au cœur de la seconde partie du quinquennat, repose sur quatre piliers :

  • L’écologie est placée au cœur du modèle économique : Emmanuel Macron a annoncé que 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique. Ils seront affectés à un fonds de transformation écologique de l’économie pour investir dans des transports propres ou encore dans la rénovation des bâtiments. La transition écologique sera réalisée par son association avec l’économie, et non en opposition avec celle-ci.
  • L’impératif de justice sociale : les propositions concernant les chèques alimentaires, l’accélération de la promotion de l’agroécologie, la réduction des passoires thermiques, la création d’aides financières pour les plus modestes ou encore l’intégration de la taxe carbone au niveau européen seront mises en place.
  • L’aménagement harmonieux du territoire : le Président a renouvelé la nécessité d’un maillage complet des territoires par des transports propres. Les vols intérieurs seront interdits s’il est possible de réaliser le même trajet en moins de 2h30 en train. S’agissant des propositions sur la qualité de vie et du paysage, notamment pour arrêter la bétonisation des villes, celles-ci seront toutes reprises. Les épisodes caniculaires qui promettent de se répéter cet été en font en effet une obligation.
  • La responsabilité du citoyen : la transition écologique et solidaire ne se fera pas sans la participation individuelle de chacun. C’est pourquoi le Président a confirmé la mise en place de formations et d’incitations afin de permettre à chacun de changer de comportement avec des mesures comme le « CO2 score » qui permettrait de connaître l’impact écologique des produits achetés. S’agissant des entreprises, leur responsabilité sociale sera renforcée.

Notre position reste ferme. La politique écologique ne saurait être coercitive, mais doit demeurer incitative.

Seules trois mesures n’ont pas été retenues sur les 149.

Tout d’abord, la création d’une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises supérieures à 10 millions d’euros. Contraire au droit européen, une telle taxe avait déjà obligé durant le quinquennat précédent à débloquer dans l’urgence 10 milliards d’euros, grevant d’autant le financement des autres politiques publiques.

Ensuite, s’agissant de la proposition de réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h, celle-ci est écartée pour ne pas mettre à l’écart les zones enclavées. Une telle mesure, extrêmement débattue, ne saurait porter ombrage à l’ensemble des 148 autres.

Enfin, la proposition de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales est rejetée au profit de l’introduction des mentions de « biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans la Constitution.

En définitive, le Président de la République entérine son engagement pris quelques mois auparavant, celui de transmettre ces propositions au gouvernement, au Parlement ou directement au peuple afin de les traduire dans la loi. Ainsi, le chef de l’État a affirmé la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi sur le climat. En effet, la plupart des propositions, fruit d’une délibération citoyenne libre et éclairées, feront l’objet d’un « projet de loi spécifique » qui sera présenté d’ici septembre à l’Assemblée nationale.

Dans un esprit de renouveau des pratiques démocratiques, le succès de la Convention citoyenne nous pousse à réitérer ce bel exercice de démocratie sur d’autres sujets. C’est pourquoi le Président a annoncé la réforme du Conseil économique, social et environnemental qui ferait du CESE la chambre des conventions citoyennes.

Visite du PM à Roubaix : coup de projecteur sur l’écologie du quotidien et les actions résolues des Roubaisiens

Ce jeudi, le Premier ministre, la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Élisabeth Borne, et la Secrétaire d’État auprès de la Ministre, Brune Poirson, sont venus à Roubaix afin de rencontrer des acteurs du zéro-déchets.

Le zéro-déchet, « ce n’est pas un truc de bobo » comme l’a rappelé le Premier ministre, « ce n’est pas un truc de prolo » non plus comme l’a souligné la directrice de Triselec, Dany Dunat. C’est un moyen de protéger la planète… et son portefeuille :

  • protéger la planète, en réduisant nos déchets plastiques, qui polluent nos rues, puis nos rivières, puis nos océans ;
  • protéger son portefeuille, en réduisant le coût du caddie : certaines familles engagées dans la démarche « Roubaix Zéro Déchets » économisent jusqu’à 1 500€ par an, sans avoir le sentiment de se serrer la ceinture, simplement en repensant leurs modes de consommation.
Arrivée dans les locaux de Fibr’ & Co

Dans les locaux de Fibr’ & co, j’ai été fière de la richesse des talents, des idées et des solutions que des Roubaisiennes et des Roubaisiens ont présenté au Premier ministre pour favoriser le développement du « zéro-déchets ».

Ensuite, nous avons pu échanger avec les familles et les commerçants engagées dans des démarches de réduction de leurs déchets. A travers leurs témoignages, et grâce à ce coup de projecteur médiatique dès la rentrée, j’espère que la fièvre du « Zéro Déchets » va se propager dans d’autres villes de France ! J’y contribuerai personnellement en invitant, au cours du mois de septembre, des collègues de l’Assemblée à venir échanger avec ces familles, pour qu’ils puissent « importer » ces bonnes pratiques dans les communes de leurs circonscriptions !

Cette visite a permis de placer, aux yeux de tous, Roubaix comme une ville à l’avant-garde de ce combat. C’est un combat qui doit être mené, soutenu et approfondi, car il est nécessaire, pour notre planète et pour notre pouvoir d’achat. Je le mènerai à la rentrée, à l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : responsabiliser producteurs et distributeurs, mieux informer les consommateurs, baisser notre empreinte carbone

Mercredi, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté en Conseil des Ministres.

Un texte ambitieux…

Le texte pose 4 objectifs, avec des mesures concrètes :

Mieux informer le consommateur sur les qualités environnementales des produits grâce à l’affichage d’un bonus-malus
  • Lutter contre l’obsolescence programmée grâce à un indice de réparabilité
  • Harmoniser la couleur des poubelles, pour simplifier le geste de tri
  • Rendre le tri plus efficace en supprimant le logo « point vert », qui porte à confusion, au profit du seul logo « Triman »
Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production
  • Instaurer un bonus-malus pour favoriser les produits meilleurs pour la planète
  • Étendre la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets
En finir avec l’élimination des invendus, pour ne plus gaspiller
  • Faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire dans les équipements électriques et électroniques, et les éléments d’ameublement
  • Lutter contre le gaspillage des déchets du bâtiment en réalisant un diagnostic en amont du chantier
Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages
  • Obliger les distributeurs de la vente physique et de la vente en ligne à reprendre gratuitement un ancien appareil
  • Créer une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

… que je souhaite muscler davantage encore

Pour autant, je souhaite que nous allions plus loin dans notre lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire.

Aussi, je déposerai des amendements sur 2 problématiques :

  • Le gaspillage alimentaire lié à des dates limites de consommation excessives ou peu lisibles pour nous, consommateurs, sur certaines denrées alimentaires. Plus grosse source de gaspillage dans la grande distribution, responsables de 20% du gaspillage alimentaire dans nos foyers, les dates de péremption représentent 10% du gaspillage alimentaire en Europe, soit 3 à 6 milliards d’euros ! (Source : Livre blanc sur les dates de péremption, Too Good To Go, 2019)
  • Le suremballage et le plastique non-recyclable : les produits ainsi conçus ne doivent pas pouvoir être les produits les moins chers ; sinon, les plus modestes ne pourront jamais poser de choix de consommation écologique ! Notre fiscalité doit permettre d’orienter les choix de consommation, sans frapper le porte-monnaie des classes moyennes.

Le budget de l’État doit financer vos priorités : pouvoir d’achat, lutte contre la pauvreté, transition écologique, sécurité et éducation

Ce matin, je suis intervenue durant le débat d’orientation des finances publiques. L’occasion de réaffirmer nos priorités budgétaires pour les prochains mois :

  • Casser les inégalités de destin, en donnant plus de moyen à l’école de la République, en particulier dans les quartiers et pour les enfants en situation de handicap ;
  • Renforcer la lutte contre l’insécurité, les trafics et la délinquance ;
  • Redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes, en baissant l’impôt sur le revenu sur les 2 premières tranches ;
  • Réformer notre protection sociale, en refondant notre système de retraite et en créant un revenu universel d’activité pour lutter contre la pauvreté ;
  • Accélérer la transition écologique, en donnant des incitations à transformer nos modes de consommation et de production pour préserver l’environnement sans aggraver les inégalités sociales.

Retrouvez ci-dessous le contenu de mon intervention :