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Restitution du Grand Débat : vos aspirations, mes engagements pour la suite.

En début de semaine, le Premier ministre a donné le compte rendu de 3 mois de débats tenus dans toute la France. Ils ont permis à chacune et à chacun, de faire part des difficultés de son quotidien et de ses propositions constructives sur les 4 thématiques proposées par le Président de la République : fiscalité et dépense publique, organisation de l’État, transition écologique et démocratie.

A l’échelle nationale, près de 500 000 personnes ont produit 2 millions de contributions ; 500 000 personnes ont participé aux 10 000 réunions d’initiative locale (RIL) organisées partout en France – plus de 300 réunions publiques organisées dans le Nord, dont une quinzaine dans la 8ème circo ! Au total, près de 1,5 millions de Français ont pris part au débat.

Les débats ont été apaisés, constructifs, riches d’enseignements. Ils ont permis un grand moment de démocratie, dont la transparence a été totale : toutes les données sont disponibles publiquement sur le site granddebat.fr (https://granddebat.fr/pages/donnees-ouvertes) et le resteront durant les prochains mois.

De tous ces débats, ce qui se dégage, c’est un besoin de justice et d’équité. Je vous invite à lire les principales aspirations portées par les participants au Grand Débat et les réponses que je souhaite d’ores et déjà y apporter.

[MAJ] Annonces du Président de la République et du Gouvernement en faveur du pouvoir d’achat : précisions des mesures sur votre quotidien

[MAJ du 17/12/2018] : Zoom sur les 100€ supplémentaires au niveau du SMIC financés par le recours à la prime d’activité.

Pourquoi avoir fait le choix de passer par la prime d’activité  ?
  • Pour que toutes les catégories de travailleurs (salariés, indépendants et fonctionnaires) puissent bénéficier de cette mesure. Car, pour rappel, il ne s’agit pas de 100€ supplémentaires lorsque l’on est payé au SMIC, ni d’un « coup de pouce de 100€ au SMIC » : il s’agit d’augmenter de 100€ le montant de la prime d’activité perçu lorsque l’on perçoit des revenus mensuels équivalent à un SMIC.
  • Par mesure de justice fiscale, pour que tous les revenus du foyer soient pris en compte. Lorsque l’on fait une demande de prime d’activité, il faut renseigner l’ensemble des revenus du foyer. C’est sur la base de la composition et des revenus du foyer que l’éligibilité à la prime d’activité et la définition du montant auquel on a droit sont définis. Or, 1,2 million de personnes ayant un salaire autour du SMIC font partie des 30% des foyers les plus aisés : si le Gouvernement avait fait le choix d’augmenter le SMIC de 100€, il aurait continué de favoriser des foyers déjà aisés !
  • Pour éviter les effets de seuil : avec un « coup de pouce au SMIC », seuls les salariés au SMIC auraient pu bénéficier de la mesure ; celles et ceux payés légèrement au-dessus du SMIC n’auraient rien perçu. Par le recours à la prime d’activité, l’éligibilité sera modulée et pourra aller jusqu’à 1,7 SMIC dans le cas particulier des personnes célibataires avec enfants à charge.

En solution alternative pour répondre à la mesure annoncée par le Président de la République, le Gouvernement a un temps envisagé une autre option, consistant à supprimer 5,4 points de cotisation salariale retraite. Toutefois, cette solution a été écartée car elle aurait été socialement et fiscalement moins juste puisque :

  • elle ne tient pas compte de la composition du foyer ;
  • elle aurait été appliquée à tous les revenus ou aurait été menacée d’être annulée par le Conseil constitutionnel si elle n’avait été appliquée qu’au niveau du SMIC, au motif qu’elle aurait été contraire au principe constitutionnel d’égalité devant la loi, comme cela avait été le cas en 2014 (décision n° 2014-698 DC du 6 août 2014) lorsqu’avait été envisagée la suppression de cotisations sociales salariales entre 1 et 1,3 SMIC ;
  • elle n’aurait pas pu être effective avant avril 2019
Exemples de situation avec le dispositif prime d’activité en 2019

Évolution de la prime d’activité avant et après la mesure, pour une personne célibataire sans enfant

Évolution de la prime d’activité avant et après la mesure, pour une personne célibataire avec 1 enfant

La hausse de la prime d’activité, c’est pour quand ?

Pour les personnes concernées, le gain de pouvoir d’achat grâce à l’élargissement et l’augmentation de la prime d’activité sera visible dès le 5 février 2019, date du premier versement.

ATTENTION : le versement n’est pas automatique ! Vous devrez vous connecter, dès janvier 2019, sur votre compte CAF.fr, pour :

Des travaux seront menés parallèlement, au cours de l’année, pour que le versement soit plus simple et plus automatique à partir de 2020. D’ici là, il faudra continuer à procéder comme décrit précédemment.


[MAJ du 16/12/2018] : Des précisions ont été apportées concernant les modalités d’octroi et de versement de la prime exceptionnelle :

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