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Assurance chômage : droits étendus pour les travailleurs, responsabilités accrues pour les employeurs

Le 18 juin, le Premier ministre et la Ministre du Travail ont présenté la réforme de l’Assurance Chômage à venir.

Je soutiens pleinement cette réforme, compte-tenu des mesures adaptées qu’elle propose pour poursuivre 4 objectifs.

Source : Ministère du travail

1. En finir avec le recours abusif aux contrats courts

L’enchaînement de contrats courts ne permet pas aux salariés de trouver durablement un emploi. Cette situation nuit également à la stabilité des situations de vie des salariés concernés et de leur foyer.

Or, les embauches en contrats de moins d’un mois ont été multipliées par 2,5 en 20 ans et représentent aujourd’hui 70 % du total des embauches. Certaines entreprises abusent de ces contrats en y ayant recours de façon permanente, alors qu’ils sont censés permettre à une entreprise de remplir uniquement des tâches ou des fonctions non durables. Ainsi, parmi les contrats de moins d’un mois, 85 % correspondent à des réembauches chez le même employeur. Ces recours abusifs ont un coût : les indemnités chômage versées aux chômeurs ayant enchaîné des contrats courts excèdent de 9 Md€ le montant des cotisations versées par ceux actuellement employés en contrats courts.

Aussi, je soutiens totalement les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour que les entreprises de 7 secteurs d’activité (*) soient incitées à recourir au CDI ou à rallonger la durée des contrats courts.

2. Réduire le niveau d’indemnisation des plus hauts revenus, par souci d’équité

Toutes les cotisations salariales d’assurance chômage ayant été supprimées depuis octobre 2018, les montants d’indemnisation des chômeurs aux plus hauts revenus sont décorrélés du montant de leurs cotisations et ne se fondent plus que sur le niveau de vie lorsqu’ils avaient un emploi.

Or :
– d’une part, ces personnes sont essentiellement des cadres, confrontés à un faible taux de chômage (3,8 %) : leurs compétences sont demandées sur le marché du travail et ils peuvent très rapidement retrouver un emploi ;
– d’autre part, on observe que plus l’allocation chômage moyenne d’une personne est élevée (en raison de ses revenus précédemment plus élevés), plus elle a tendance à rester longtemps au chômage.

Source : Ministère du Travail

Par conséquent, je soutiens pleinement la mesure proposée par le Premier ministre consistant à réduire de 30% le montant de l’allocation après 6 mois de chômage pour les personnes qui avaient un revenu du travail supérieur à 4500€ bruts par mois. La mise en place d’un plancher, fixé à 2 261€ par mois, et la non-application de cette mesure pour les demandeurs d’emploi de 57 ans et plus, témoignent de la justice et de la sagesse du Gouvernement : l’objectif n’est pas de « prendre l’argent aux riches », mais que l’indemnisation du chômage protège prioritairement ceux qui en ont le plus besoin, sans priver quiconque de ses droits.

3. Étendre le droit à l’indemnisation à tous les travailleurs

  • Pour les démissionnaires : tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Cette mesure s’appliquera dès le 1er novembre 2019 ;
  • Pour les travailleurs indépendants : l’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois.

Tout travailleur, quel que soit son statut, pourra ainsi bénéficier d’allocations chômage.

De plus, toute personne ayant un projet de reconversion professionnelle pourra se lancer sans avoir, au début, à poursuivre une autre activité en parallèle !

4. Mettre un terme au déficit chronique et à la dette de l’Assurance chômage

L’ensemble de ces mesures devrait permettre de réaliser 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2021. Elles permettront de réduire peu à peu la dette de l’Assurance chômage, qui atteint aujourd’hui 36 milliards d’euros, ce qui équivaut à 1 250€ environ par ménage.

Notre système d’Assurance chômage est destiné à apporter une solidarité entre les personnes en âge de travailler d’une même génération, et de protéger les revenus de chaque foyer en cas de crise économique, de crise industrielle ou de faillite d’entreprise.

Alors que le taux de chômage décroit et que la croissance accélère, il n’est pas juste que les comptes de l’Assurance chômage soient déficitaires. En effet, cette situation signifie que les prestations chômage étant supérieures aux cotisations, les générations futures de travailleurs devront rembourser l’écart, avant même qu’elles puissent bénéficier elles-mêmes de ces prestations ! Je m’y refuse, car ce serait faire preuve d’irresponsabilité et d’injustice envers elles.

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(*) Les secteurs concernés par l’instauration du système bous-malus seront : l’industrie agroalimentaire ; la production/distribution d’eau ; l’hébergement et restauration ; les transports et l’entreposage ; le travail du bois, du papier et de l’imprimerie et du caoutchouc et plastique.

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Accélération écologique, justice sociale et pouvoir d’achat : exigences citoyennes, priorités politiques

Ce mercredi, le Premier ministre a prononcé son second discours de politique générale depuis le début du quinquennat.

Au cours des 12 prochains mois, l’accélération du virage écologique de notre économie, le renforcement de la justice sociale et l’augmentation du pouvoir d’achat seront au cœur de l’activité parlementaire et de mon action.

Accélération écologique

Comme le Premier ministre, je crois en un modèle d’économie de marché régulée par le politique et la préservation de l’intérêt général ; je crois à l’innovation pour créer de la richesse ; je crois possible « un nouveau modèle économique qui produise des richesses, donc de l’emploi, sans salir, sans contaminer, sans détruire, sans condamner ceux qui viendront après nous ou qui vivent loin de nous » pour reprendre les termes employés par le Premier ministre.

Concilier croissance et réduction des gaz à effet de serre (GES) n’est pas seulement possible : c’est un impératif. Vouloir opposer croissance et GES, cela signifierait que la réduction des GES passerait par la « décroissance », c’est-à-dire la disparition de secteurs d’activité, de pans entiers d’industrie, donc d’emplois. C’est précisément ce type de projet de société qui a créé un ressentiment chez toute une part de la population, qui a manifesté en nombre pour exprimer le fait qu’elle ne voulait pas être la « laissée pour compte » d’une transition écologique radicale qui ne prêterait pas attention aux fragilités de chacun. Au cours des prochains mois, nous aurons deux objectifs :

1. Rendre plus propre notre économie, en réduisant le gaspillage, en repensant la façon dont nous produisons et consommons notre énergie, ainsi que la façon dont nous nous déplaçons. Pour ce faire, nous avons besoin d’objectifs ambitieux pour réduire notre impact sur l’environnement. C’est précisément ce que notre majorité va porter au cours des prochains mois, avec :
– l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités
– l’examen du projet de loi énergie-climat, qui comporte un objectif « zéro émission nette » en 2050 et un objectif de 40% de réduction, d’ici 2030, de la consommation d’énergies fossiles ;
– un projet de loi anti-gaspillage, qui sera examiné en septembre prochain et prévoira un objectif de 100% de plastique recyclé ainsi que la possibilité de mettre en place des systèmes de consigne sur certains emballages et d’imposer l’incorporation de plastique recyclé dans toutes les bouteilles en plastique à usage unique.

2. Montrer l’exemple. D’ores et déjà, le Premier ministre a souhaité que la République montre la voie, en annonçant la suppression des produits en plastique jetables dans l’administration dès l’année prochaine.

Justice sociale

Lutter contre les inégalités de destin, les inégalités sociales, les inégalités nées de logiques corporatistes, les inégalités face à la violence, les inégalités face au travail : c’est le cœur de mon engagement politique.

A ce sujet, la feuille de route est longue, car les injustices sont nombreuses, mais claire :

  • en matière d’éducation, l’école obligatoire sera obligatoire dès 3 ans à partir de la rentrée prochaine. Nous limiterons à 24 élèves par classe toutes les classes de CP et de CE1, afin que les conditions d’enseignement et d’apprentissage soient propices au partage du savoir. Cela impliquera d’accompagner les établissements scolaires dans cette évolution : directrice d’école avant mon élection, désormais rapporteure spéciale de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » à la commission des finances, soyez assurés que j’y veillerai ;
  • en matière d’assurance chômage, les chiffres du chômage montre qu’enchaîner les contrats courts (CDD, intérim) ne garantit pas de pouvoir sortir durablement du chômage. Pour lutter contre les abus dans le recours aux contrats courts, le Gouvernement va mettre en place un système de bonus-malus sur les cotisations patronales sur ces contrats, afin d’inciter les employeurs à proposer des emplois stables ;
  • en matière de retraite, notre système fonctionne actuellement avec 42 régimes : ce n’est ni simple, ni juste. Avec le projet de loi portant réforme de notre système de retraite qui sera déposé en septembre prochain, un euro cotisé ouvrira le même droit pour tous, mettant ainsi un terme aux régimes spéciaux ;
  • les mères isolées doivent être protégées : en juin 2020, un mécanisme de sécurisation du paiement des pensions alimentaires, mis en œuvre par la CAF, sera mis en place ;
  • la lutte contre le trafic de stupéfiants, qui gangrène des pans entiers de notre territoire, sera une priorité de notre politique de sécurité au cours des 12 prochains mois. Je me bats de longue date contre ces trafics qui détruisent le vivre-ensemble et la paix dans nos quartiers, qui condamnent des jeunes à une vie sans avenir dans le deal et la drogue. Les renforts de police que j’avais sollicités, dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ), dans les quartiers de Roubaix et de Tourcoing, seront pleinement opérationnels cette année ;
  • enfin, la justice sociale ne peut pas s’accomplir si les services que l’État met en œuvre pour l’atteindre ne sont pas accessibles à tous. Ainsi, dès le 1er janvier 2020, 300 maisons de services publics seront créées. D’ici la fin du quinquennat, il y en aura 1 par canton. Les maisons « France services » proposeront toutes un socle de services commun. Vous pourrez y réaliser les démarches que vous effectuez aujourd’hui auprès de la caisse d’allocations familiales, des ministères de l’Intérieur, de la Justice, du Travail, des Finances publiques, de la caisse d’assurance vieillesse, de la caisse d’assurance maladie, de la mutualité sociale agricole, de Pôle emploi et de La Poste. A Wattrelos, un accueil de proximité remplacera bientôt la trésorerie actuelle de la direction des finances publiques pour mieux vous accompagner dans vos démarches fiscales.

Pouvoir d’achat

Enfin, avec les bons résultats de notre économie et la disparition de dépenses publiques inutiles ou inefficaces, je travaillerai avec le Gouvernement et la majorité à poursuivre la baisse de la pression fiscale qui pèse sur le portefeuille des classes moyennes.

Après la baisse des cotisations sociales et l’augmentation de la prime d’activité, l’impôt sur le revenu sera abaissé dès l’an prochain, aux deux premières tranches. Cette baisse concernera 15 millions de foyers, pour un montant moyen de 350€ par foyer sur la première tranche ; de 180€ par foyer sur la deuxième tranche.

La prime exceptionnelle sera reconduite l’année prochaine. Exonérée d’impôt sur le revenu, de cotisations sociales patronales et salariales et de prélèvements sociaux, cette prime s’adresse à des salariés dont la rémunération est inférieure à 3 SMIC, soit environ 3 600 euros net. Depuis sa mise en œuvre, 2 millions de salariés ont reçu une prime exceptionnelle défiscalisée, pour un montant moyen de 450 euros.

Enfin, la taxe d’habitation sur la résidence principale sera intégralement supprimée pour tous les Français à partir de 2022.

Au total, les impôts des ménages auront baissé de 27 milliards d’euros sur le quinquennat. Avec l’augmentation de la prime d’activité, le gain net de pouvoir d’achat sera de 1 000€ par ménage !


Happychic… une inquiétude justifiée

Le lundi 2 juillet dernier je m’étais rendue à l’entrepôt Jules de Wattrelos pour soutenir les salariés du groupe Happychic inquiets pour l’avenir de leur entreprise et donc pour leur emploi et ceux de leurs collègues sur plusieurs sites de France. J’avais alors fait part de mon inquiétude sur l’évolution de la situation et sur les annonces probables de la Direction du groupe. Cette inquiétude était malheureusement justifiée.

Au total ce sont plus de 450 postes qui sont menacés sur l’ensemble du territoire français dont 88 sur le site du siège à Roubaix. Comme prévu, l’entrepôt historique du Mans va bien fermer à la fin de l’année prochaine supprimant ainsi 42 postes. La réorganisation totale d’Happychic prévoit en outre la fermeture d’environ 80 magasins d’ici deux ans menaçant ainsi plus de 330 emplois.

Selon les organisations syndicales, cette situation était prévisible depuis longtemps. Elles ont mis en garde la Direction du groupe sur des choix stratégiques jugés aléatoires tant en termes de prix de vente (trop chers) qu’au niveau de l’implantation des magasins en des endroits qui ne correspondent pas à la clientèle habituelle des marques ou dont les loyers sont trop élevés.

Enfin, toujours selon les organisations représentant le personnel, le fait que l’actionnaire ait fait le choix de se verser d’important dividendes (on parle de plus de 19 millions d’euros) plutôt que d’investir dans l’entreprise ou d’anticiper les difficultés prévisibles n’a pas arranger les choses. Cela aurait même précipité la réorganisation de l’enseigne et la nécessité de lancer un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) puisque plus de 460 postes seront supprimés.

Autant je peux comprendre qu’une entreprise puisse être en difficultés, qu’elle soit obligée de procéder à des restructurations menant parfois malheureusement à des licenciements, autant j’ai beaucoup de mal à admettre qu’un actionnaire puisse s’accorder des millions d’euros de dividendes et dans le même temps justifier la mise en place d’un PSE.

Les chefs d’entreprise que je rencontre lors de mes déplacements sur le terrain n’ont pas cette mentalité. Ils se sentent pour la plupart responsables de leurs salariés et quand ils sont obligés de se séparer d’un collaborateur c’est un vrai déchirement. C’est cette conception de l’entreprise, agent économique essentiel bien entendu et aussi acteur du bien-être de notre société que je défends.

Ceux-là me trouveront toujours à leurs côtés pour essayer de trouver des solutions en cas de difficultés, pour défendre l’emploi à Roubaix et Wattrelos, pour créer de nouvelles activités génératrices de progrès et de développement pour nos deux villes.

Renforcer la prise en charge des jeunes vulnérables

Ce mercredi 11 juillet,  j’ai travaillée en commission des affaires sociales pour la proposition de projet de loi visant à renforcer les jeunes majeures vulnérables rapportée par Brigitte Bourguignon que j’ai co-signé.

En l’absence de soutien familial, de ressources financières et, bien souvent, de diplôme ou d’accès à un logement, de nombreux jeunes majeurs se trouvent exposés au risque d’isolement et de pauvreté.

Ces difficultés concernent en premier lieu les jeunes relevant du dispositif de protection de l’enfance lorsqu’ils atteignent l’âge de dix-huit ans. En effet, les données de l’INSEE montrent que ces derniers sont particulièrement exposés à la rue : 23 % des personnes privées de logement sont d’anciens enfants placés, alors qu’ils ne représentent que 2 à 3 % de la population générale.

Ce chiffre atteint 35 % chez les 18-24 ans. Sans soutien de la collectivité, ces jeunes les plus fragiles se voient contraints de faire appel au numéro d’urgence 115 ou aux dispositifs d’hébergement d’urgence, qui ne sont pas toujours adaptés à leur situation.

Si près de 20 000 jeunes bénéficient aujourd’hui d’un contrat « jeune majeur » conclu avec le département afin de prolonger la prise en charge au-delà du dix-huitième anniversaire, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses. En raison d’une ambiguïté législative, la plupart des départements considèrent que les prestations proposées par le service de l’aide sociale à l’enfance en direction des jeunes de 18 à 21 ans sont facultatives.

Cette aide est par ailleurs conditionnée à plusieurs critères qui varient d’un département à l’autre, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales de prise en charge. Et lorsque les départements proposent un accompagnement à destination des jeunes majeurs, celui-ci est de plus en plus précaire puisque la majorité des contrats dure souvent moins de six mois. Enfin, l’aide proposée prend fin à 21 ans, ce qui ne permet pas aux jeunes concernés d’envisager sereinement l’avenir, en particulier la poursuite d’études supérieures.

En somme, la situation de ces jeunes majeurs vulnérables est marquée par un paradoxe : il leur est demandé d’être autonomes bien plus tôt que les autres jeunes, qui bénéficient d’un soutien financier et d’un logement familial jusqu’à l’âge de 25 ans en moyenne. Autrement dit, il est demandé plus (de maturité, d’autonomie) à ceux qui ont moins (de ressources, de soutiens familiaux).

La présente proposition de loi vise à renforcer l’accompagnement de ces jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Au-delà de la souffrance individuelle des jeunes concernés, il s’agit de lutter contre le gâchis économique et social et le non-sens éducatif qui en résulte, en termes d’insertion et de perte potentielle de motivation pour ces jeunes mais aussi pour les professionnels qui les accompagnent.

Il convient pour cela d’agir sur plusieurs volets : l’aide apportée doit reposer sur des critères fiables et identiques quel que soit le territoire. Elle doit permettre aux jeunes de se projeter et de construire leur avenir, sans que celui-ci soit compromis par des ruptures brutales de parcours. La réussite scolaire des jeunes vulnérables doit être davantage encouragée, et leur accès à un logement facilité. L’amélioration de leur prise en charge suppose également une meilleure coordination entre les professionnels, ainsi que l’implication, lorsque le jeune le souhaite, de personnes de confiance.

HAPPYCHIC : menace sur le site de Wattrelos

Députée d’une circonscription qui connaît un taux de chômage bien supérieur aux moyennes régionales et nationales, l’emploi reste ma première priorité. Je soutiens activement toutes les initiatives qui concourent à créer des emplois sur notre territoire, à les préserver. Mon action est aussi tournée vers les entreprises pour les aider dans la mesure du possible dans leur développement et naturellement vers ceux qui y travaillent.

Aussi, quand les salariés d’une entreprise de ma circonscription se mobilisent pour la préservation de leur emploi et de leur outil de travail, je suis à leurs côtés. Ce fut le cas ce lundi 2 juillet, où j’ai rendu visite aux employés du groupe HAPPYHIC (JULES-BRICE-BZB) qui bloquaient l’entrepôt JULES de Wattrelos pour protester contre la fermeture de 7 magasins et de l’entrepôt du Mans qui risquent de provoquer le licenciement d’environ 80 salariés.

Au-delà de l’annonce brutale effectuée par la Direction du groupe lors du Comité d’Entreprise du jeudi 28 juin, c’est l’absence de concertation avec les organisations représentants le personnel qui est reproché aux dirigeants par les salariés. Ceux-ci protestent également contre la remise en cause de l’accord de mobilité qui prévoyait, en cas de fermeture de magasins, des compensations financières pour les salariés qui refusent d’être mutés.

Je travaille sur ce dossier en lien direct avec Dominique BAERT, le Maire de Wattrelos, et nous serons particulièrement attentifs à l’évolution de la situation. Nous attendons ainsi les résultats d’une réunion entre la Direction du groupe HAPPYCHIC et les actionnaires le 10 juillet prochain qui pourrait déboucher sur des annonces.

Pour ma part, je reste en contact avec les organisations syndicales que j’ai rencontré ce matin et à qui j’ai apporté tout mon soutien. Leur inquiétude est légitime s’agissant de l’avenir du groupe à moyen terme et donc de leur emploi comme il est légitime qu’ils demandent à obtenir de leur Direction toutes les informations leur permettant de jouer pleinement leur rôle de représentant des salariés.