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Les risques du Bitcoin et des cryptomonnaies

Lors de la Commission des Finances du 27 juin 2018, j’ai interrogé le Président de l’Autorité des Marchés Financiers, Robert Ophele, sur la toxicité et les dangers de certains produits financiers. Ainsi ma question fut :

« Beaucoup de nos concitoyens reçoivent sur leurs boîtes mail des publicités sur les cryptomonnaies ou le Bitcoin. Pas plus tard que la semaine dernière, j’étais consternée de recevoir moi-même une de ces publicités alléchantes, où, en grand, il est écrit, je cite :

  • « les cryptomonnaies n’en sont qu’à leur début, il est temps d’investir »
  • « investissez et sécurisez vos capitaux en toute confiance »
  • « élue  meilleur investissement de l’année », où l’on dit que la valeur du Bitcoin a été multipliée par 6 de janvier à octobre 2017, et comble de tout, la publicité précise : « il n’existe aucun autre produit avec une telle performance ».

Par ces publicités, on ment aux épargnants, par exemple en leur promettant je cite toujours, « qu’il y aura toujours un acheteur pour faire la contrepartie », ou en leur promettant des gains aisés et faramineux, et on leur ment sur la sécurité des placements ! Va-t-on laisser faire ? Est-il possible de réglementer voir d’interdire ces abus, c’est-à-dire non seulement ces publicités mensongères mais aussi et surtout l’existence de tels produits dangereux » ?

Le Président, dans le déroulement de la séance, n’ayant pas eu le temps de répondre complètement à ma question, ses services de la Présidence m’ont fait parvenir la réponse suivante :

« La vente de crypto-actifs n’est pas réglementée. La publicité mensongère ou trompeuse est néanmoins susceptible d’être sanctionnée par la DGCCRF (article L. 121- du code de la consommation) et constitue un délit pénal.

Dans le champ de compétence de l’AMF, l’interdiction de la publicité sur les produits toxiques (loi Sapin) ne vise pas les crypto-actifs mais les CFD, options binaires ou le forex. Néanmoins, les plateformes vendant des crypto-actifs peuvent aujourd’hui tomber sous le coup de la réglementation financière lorsqu’elles proposent des dérivés de crypto-actifs car ce sont alors des instruments financiers soumis à la règlementation.

Par ailleurs, les plateformes de vente de crypto-actifs peuvent également tomber sous le coup de la réglementation de l’intermédiation en biens divers sous certaines conditions. Dans ce cas, elles ne peuvent proposer des crypto-actifs sans autorisation de l’AMF.

Au titre de ces deux réglementations que l’AMF est chargée de faire respecter, des listes noires de prestataires intervenant sans autorisation ont été dressées et permettent d’alerter le public sur les risques encourus.

Il est à noter que l’AMF a proposé au gouvernement d’élargir la possibilité de demander en justice la fermeture de sites illicites aux plateformes proposant des biens divers. Si cette disposition est adoptée, l’AMF disposera d’un outil supplémentaire pour agir en demandant au TGI de Paris de faire fermer les plateformes proposant des crypto-actifs entrant dans le champ de la réglementation des biens divers ou du crowdfunding sans autorisation pour obtenir le blocage de l’accès à leur site et donc de faire cesser toute vente illicite en France ».

Vigilance donc ! Je pense même qu’il faudrait sans doute aller plus loin, et interdire tout démarchage. Etre députée c’est aussi ça : essayer de prévenir des risques…