Renforcer la prise en charge des jeunes vulnérables

Ce mercredi 11 juillet,  j’ai travaillée en commission des affaires sociales pour la proposition de projet de loi visant à renforcer les jeunes majeures vulnérables rapportée par Brigitte Bourguignon que j’ai co-signé.

En l’absence de soutien familial, de ressources financières et, bien souvent, de diplôme ou d’accès à un logement, de nombreux jeunes majeurs se trouvent exposés au risque d’isolement et de pauvreté.

Ces difficultés concernent en premier lieu les jeunes relevant du dispositif de protection de l’enfance lorsqu’ils atteignent l’âge de dix-huit ans. En effet, les données de l’INSEE montrent que ces derniers sont particulièrement exposés à la rue : 23 % des personnes privées de logement sont d’anciens enfants placés, alors qu’ils ne représentent que 2 à 3 % de la population générale.

Ce chiffre atteint 35 % chez les 18-24 ans. Sans soutien de la collectivité, ces jeunes les plus fragiles se voient contraints de faire appel au numéro d’urgence 115 ou aux dispositifs d’hébergement d’urgence, qui ne sont pas toujours adaptés à leur situation.

Si près de 20 000 jeunes bénéficient aujourd’hui d’un contrat « jeune majeur » conclu avec le département afin de prolonger la prise en charge au-delà du dix-huitième anniversaire, ce dispositif présente un certain nombre de faiblesses. En raison d’une ambiguïté législative, la plupart des départements considèrent que les prestations proposées par le service de l’aide sociale à l’enfance en direction des jeunes de 18 à 21 ans sont facultatives.

Cette aide est par ailleurs conditionnée à plusieurs critères qui varient d’un département à l’autre, ce qui donne lieu à des inégalités territoriales de prise en charge. Et lorsque les départements proposent un accompagnement à destination des jeunes majeurs, celui-ci est de plus en plus précaire puisque la majorité des contrats dure souvent moins de six mois. Enfin, l’aide proposée prend fin à 21 ans, ce qui ne permet pas aux jeunes concernés d’envisager sereinement l’avenir, en particulier la poursuite d’études supérieures.

En somme, la situation de ces jeunes majeurs vulnérables est marquée par un paradoxe : il leur est demandé d’être autonomes bien plus tôt que les autres jeunes, qui bénéficient d’un soutien financier et d’un logement familial jusqu’à l’âge de 25 ans en moyenne. Autrement dit, il est demandé plus (de maturité, d’autonomie) à ceux qui ont moins (de ressources, de soutiens familiaux).

La présente proposition de loi vise à renforcer l’accompagnement de ces jeunes majeurs vulnérables vers l’autonomie. Au-delà de la souffrance individuelle des jeunes concernés, il s’agit de lutter contre le gâchis économique et social et le non-sens éducatif qui en résulte, en termes d’insertion et de perte potentielle de motivation pour ces jeunes mais aussi pour les professionnels qui les accompagnent.

Il convient pour cela d’agir sur plusieurs volets : l’aide apportée doit reposer sur des critères fiables et identiques quel que soit le territoire. Elle doit permettre aux jeunes de se projeter et de construire leur avenir, sans que celui-ci soit compromis par des ruptures brutales de parcours. La réussite scolaire des jeunes vulnérables doit être davantage encouragée, et leur accès à un logement facilité. L’amélioration de leur prise en charge suppose également une meilleure coordination entre les professionnels, ainsi que l’implication, lorsque le jeune le souhaite, de personnes de confiance.

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L’écologie avance !

Voici la tribune que j’ai cosigné avec une centaine de mes collègues de la majorité présidentielle.

L’écologie avance !

Depuis un an, l’action du gouvernement et de la majorité présidentielle est-elle à la hauteur des enjeux écologiques ? Nicolas Hulot et les écologistes qui l’accompagnent obtiennent-ils des avancées suffisantes ? Vaste débat !

Loin de nous l’idée de faire à la place de Nicolas Hulot le bilan qu’il a annoncé faire pour cet été.

Mais, avant cette évaluation, il est utile de partager quelques éléments factuels d’appréciation. Utile à celles et ceux qui veulent se forger une conviction, à certains qui doutent et qui voudraient -et ils ont à notre sens raison- que cela avance plus vite, à quelques écologistes politiques qui aiment tant crier à l’échec dans les médias, et dont les voix se mêlent à celles des lobbies qui voudraient eux aussi notre échec.

Pour faire le bilan, il faut bien sûr d’abord considérer ce sur quoi nous nous étions engagés dans le projet présidentiel porté par Emmanuel Macron. Quelques exemples parmi d’autres : fin des hydrocarbures en France, prime à la conversion automobile et bientôt prime à la rénovation énergétique dès la réalisation des travaux, basculement programmé vers une fiscalité écologique (contribution climat énergie, diesel), développement de l’économie circulaire et hausse de la TGAP décharge, fin des véhicules essence et diesel en 2040, 50% de produits de qualité dans la restauration collective d’ici 2022, séparation du conseil et de la vente des pesticides… Tout cela est fait ou en cours. Concrétiser nos engagements était le minimum ; notons que nos prédécesseurs n’avaient pas toujours eu cette volonté, nous conduisant à l’impasse (sur la date de 2025 sur le nucléaire, sur les importations d’huile de palme).

On est allé plus loin que le projet présidentiel

Mais notre action ne s’est pas limitée à ce qui était prévu dans le projet présidentiel. One planet summit, arrêt du projet d’aéroport à NDDL, objectif de neutralité carbone en 2050, sortie du glyphosate en 3 ans, concrétisation des 6 parcs éoliens en mer avec une utile renégociation financière, baisse de la TVA pour les collectivités sur la prévention et le tri des déchets, inscription du climat et de la biodiversité dans la constitution, 20% de bio dans les cantines scolaires et triplement des surfaces en bio, plans de diversification des protéines, prise en compte des migrations climatiques dans la loi française… Quel point commun entre toutes ces avancées ? Aucune n’était prévue dans notre projet présidentiel ! Aucune. Elles vont plus loin que notre projet initial et doivent beaucoup à Nicolas Hulot.

Beaucoup reste à faire

Enfin, les prochaines semaines seront déterminantes sur des points stratégiques. Arbitrages du plan vélo (infrastructures dédiées, généralisation de l’indemnité kilométrique vélo), mesures pour lutter contre la pollution de l’air, scénario retenu pour les infrastructures routières et ferroviaires pour les 20 années à venir -et mesures liées pour en assurer le financement-, programmation pluriannuelle de l’énergie pour concrétiser un nouveau rythme de déploiement des énergies renouvelables et de diminution du nucléaire, plan biodiversité et mesures pour mettre fin à l’artificialisation des sols, lutte contre la déforestation importée… Autant d’arbitrages (et de nécessaires budgets correspondants) si essentiels pour mettre notre pays sur la voie irréversible de la transition écologique.

Nous sommes lucides : rien n’est parfait et beaucoup reste à faire. Mais c’est sur cette base que le bilan devra donc être fait. Sereinement, et en conscience. Avec en tête la seule question qui vaille : sommes-nous à la hauteur des enjeux ?

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Les risques du Bitcoin et des cryptomonnaies

Lors de la Commission des Finances du 27 juin 2018, j’ai interrogé le Président de l’Autorité des Marchés Financiers, Robert Ophele, sur la toxicité et les dangers de certains produits financiers. Ainsi ma question fut :

« Beaucoup de nos concitoyens reçoivent sur leurs boîtes mail des publicités sur les cryptomonnaies ou le Bitcoin. Pas plus tard que la semaine dernière, j’étais consternée de recevoir moi-même une de ces publicités alléchantes, où, en grand, il est écrit, je cite :

  • « les cryptomonnaies n’en sont qu’à leur début, il est temps d’investir »
  • « investissez et sécurisez vos capitaux en toute confiance »
  • « élue  meilleur investissement de l’année », où l’on dit que la valeur du Bitcoin a été multipliée par 6 de janvier à octobre 2017, et comble de tout, la publicité précise : « il n’existe aucun autre produit avec une telle performance ».

Par ces publicités, on ment aux épargnants, par exemple en leur promettant je cite toujours, « qu’il y aura toujours un acheteur pour faire la contrepartie », ou en leur promettant des gains aisés et faramineux, et on leur ment sur la sécurité des placements ! Va-t-on laisser faire ? Est-il possible de réglementer voir d’interdire ces abus, c’est-à-dire non seulement ces publicités mensongères mais aussi et surtout l’existence de tels produits dangereux » ?

Le Président, dans le déroulement de la séance, n’ayant pas eu le temps de répondre complètement à ma question, ses services de la Présidence m’ont fait parvenir la réponse suivante :

« La vente de crypto-actifs n’est pas réglementée. La publicité mensongère ou trompeuse est néanmoins susceptible d’être sanctionnée par la DGCCRF (article L. 121- du code de la consommation) et constitue un délit pénal.

Dans le champ de compétence de l’AMF, l’interdiction de la publicité sur les produits toxiques (loi Sapin) ne vise pas les crypto-actifs mais les CFD, options binaires ou le forex. Néanmoins, les plateformes vendant des crypto-actifs peuvent aujourd’hui tomber sous le coup de la réglementation financière lorsqu’elles proposent des dérivés de crypto-actifs car ce sont alors des instruments financiers soumis à la règlementation.

Par ailleurs, les plateformes de vente de crypto-actifs peuvent également tomber sous le coup de la réglementation de l’intermédiation en biens divers sous certaines conditions. Dans ce cas, elles ne peuvent proposer des crypto-actifs sans autorisation de l’AMF.

Au titre de ces deux réglementations que l’AMF est chargée de faire respecter, des listes noires de prestataires intervenant sans autorisation ont été dressées et permettent d’alerter le public sur les risques encourus.

Il est à noter que l’AMF a proposé au gouvernement d’élargir la possibilité de demander en justice la fermeture de sites illicites aux plateformes proposant des biens divers. Si cette disposition est adoptée, l’AMF disposera d’un outil supplémentaire pour agir en demandant au TGI de Paris de faire fermer les plateformes proposant des crypto-actifs entrant dans le champ de la réglementation des biens divers ou du crowdfunding sans autorisation pour obtenir le blocage de l’accès à leur site et donc de faire cesser toute vente illicite en France ».

Vigilance donc ! Je pense même qu’il faudrait sans doute aller plus loin, et interdire tout démarchage. Etre députée c’est aussi ça : essayer de prévenir des risques…

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HAPPYCHIC : menace sur le site de Wattrelos

Députée d’une circonscription qui connaît un taux de chômage bien supérieur aux moyennes régionales et nationales, l’emploi reste ma première priorité. Je soutiens activement toutes les initiatives qui concourent à créer des emplois sur notre territoire, à les préserver. Mon action est aussi tournée vers les entreprises pour les aider dans la mesure du possible dans leur développement et naturellement vers ceux qui y travaillent.

Aussi, quand les salariés d’une entreprise de ma circonscription se mobilisent pour la préservation de leur emploi et de leur outil de travail, je suis à leurs côtés. Ce fut le cas ce lundi 2 juillet, où j’ai rendu visite aux employés du groupe HAPPYHIC (JULES-BRICE-BZB) qui bloquaient l’entrepôt JULES de Wattrelos pour protester contre la fermeture de 7 magasins et de l’entrepôt du Mans qui risquent de provoquer le licenciement d’environ 80 salariés.

Au-delà de l’annonce brutale effectuée par la Direction du groupe lors du Comité d’Entreprise du jeudi 28 juin, c’est l’absence de concertation avec les organisations représentants le personnel qui est reproché aux dirigeants par les salariés. Ceux-ci protestent également contre la remise en cause de l’accord de mobilité qui prévoyait, en cas de fermeture de magasins, des compensations financières pour les salariés qui refusent d’être mutés.

Je travaille sur ce dossier en lien direct avec Dominique BAERT, le Maire de Wattrelos, et nous serons particulièrement attentifs à l’évolution de la situation. Nous attendons ainsi les résultats d’une réunion entre la Direction du groupe HAPPYCHIC et les actionnaires le 10 juillet prochain qui pourrait déboucher sur des annonces.

Pour ma part, je reste en contact avec les organisations syndicales que j’ai rencontré ce matin et à qui j’ai apporté tout mon soutien. Leur inquiétude est légitime s’agissant de l’avenir du groupe à moyen terme et donc de leur emploi comme il est légitime qu’ils demandent à obtenir de leur Direction toutes les informations leur permettant de jouer pleinement leur rôle de représentant des salariés.

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