Convention Climat, dans le sens de l’Histoire

Ce lundi 29 juin 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron s’est adressé aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. La Convention citoyenne est composée de citoyens et de citoyennes tirés au sort afin de représenter tous les Français, ni spécialistes, ni militants. Avec la volonté de donner directement la parole aux citoyens, la Convention citoyenne a été convoquée afin d’élaborer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale. Après huit mois de travail, elle a rendu ses conclusions sur ces cinq thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler, se nourrir.

Le Président de la République a alors répondu à la Convention citoyenne sur ses 149 propositions. La transformation écologique et solidaire de notre pays, placée au cœur de la seconde partie du quinquennat, repose sur quatre piliers :

  • L’écologie est placée au cœur du modèle économique : Emmanuel Macron a annoncé que 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique. Ils seront affectés à un fonds de transformation écologique de l’économie pour investir dans des transports propres ou encore dans la rénovation des bâtiments. La transition écologique sera réalisée par son association avec l’économie, et non en opposition avec celle-ci.
  • L’impératif de justice sociale : les propositions concernant les chèques alimentaires, l’accélération de la promotion de l’agroécologie, la réduction des passoires thermiques, la création d’aides financières pour les plus modestes ou encore l’intégration de la taxe carbone au niveau européen seront mises en place.
  • L’aménagement harmonieux du territoire : le Président a renouvelé la nécessité d’un maillage complet des territoires par des transports propres. Les vols intérieurs seront interdits s’il est possible de réaliser le même trajet en moins de 2h30 en train. S’agissant des propositions sur la qualité de vie et du paysage, notamment pour arrêter la bétonisation des villes, celles-ci seront toutes reprises. Les épisodes caniculaires qui promettent de se répéter cet été en font en effet une obligation.
  • La responsabilité du citoyen : la transition écologique et solidaire ne se fera pas sans la participation individuelle de chacun. C’est pourquoi le Président a confirmé la mise en place de formations et d’incitations afin de permettre à chacun de changer de comportement avec des mesures comme le « CO2 score » qui permettrait de connaître l’impact écologique des produits achetés. S’agissant des entreprises, leur responsabilité sociale sera renforcée.

Notre position reste ferme. La politique écologique ne saurait être coercitive, mais doit demeurer incitative.

Seules trois mesures n’ont pas été retenues sur les 149.

Tout d’abord, la création d’une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises supérieures à 10 millions d’euros. Contraire au droit européen, une telle taxe avait déjà obligé durant le quinquennat précédent à débloquer dans l’urgence 10 milliards d’euros, grevant d’autant le financement des autres politiques publiques.

Ensuite, s’agissant de la proposition de réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h, celle-ci est écartée pour ne pas mettre à l’écart les zones enclavées. Une telle mesure, extrêmement débattue, ne saurait porter ombrage à l’ensemble des 148 autres.

Enfin, la proposition de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales est rejetée au profit de l’introduction des mentions de « biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans la Constitution.

En définitive, le Président de la République entérine son engagement pris quelques mois auparavant, celui de transmettre ces propositions au gouvernement, au Parlement ou directement au peuple afin de les traduire dans la loi. Ainsi, le chef de l’État a affirmé la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi sur le climat. En effet, la plupart des propositions, fruit d’une délibération citoyenne libre et éclairées, feront l’objet d’un « projet de loi spécifique » qui sera présenté d’ici septembre à l’Assemblée nationale.

Dans un esprit de renouveau des pratiques démocratiques, le succès de la Convention citoyenne nous pousse à réitérer ce bel exercice de démocratie sur d’autres sujets. C’est pourquoi le Président a annoncé la réforme du Conseil économique, social et environnemental qui ferait du CESE la chambre des conventions citoyennes.

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Les colos apprenantes

Le confinement a mis à rude épreuve notre système éducatif. Grace à l’engagement des enseignants, des parents mais surtout des enfants, une continuité pédagogique a pu être maintenue. Il demeure que rien ne remplacera jamais l’enseignement en présentiel. C’est pourquoi le dispositif des « Colos apprenantes » est mis en place par le gouvernement pour la saison estivale, du 4 juillet au 31 août 2020.

Le principe est d’allier objectifs pédagogiques et activités ludiques tout en respectant les consignes sanitaires. Ces colonies ont pour but de favoriser le renforcement de l’apprentissage des élèves perturbé par le confinement afin d’aborder sereinement la rentrée de septembre.

Elles offrent également des activités de loisirs, culturelles et sportives pour permettre aux jeunes de pouvoir profiter de leurs vacances. Les « Colos apprenantes » sont organisées par les diverses structures de colonies de vacances qui bénéficient d’un label spécifique pour les séjours respectant le cahier des charges du gouvernement. Ces séjours sont pris en charge à hauteur de 80% par l’Etat (plafonné à 400 euros par semaine). Quant aux collectivités partenaires du dispositif, elles participent à hauteur de 20% (environ 100 euros par semaine). Les colonies sont destinées à 250 000 enfants et jeunes, de 3 à 17 ans, dont 200 000 issus des quartiers prioritaires. Ils sont également ouverts à toutes les familles qui bénéficient d’aides de droits communs comme les bons CAF, les aides de la collectivité etc.

Les « Colos apprenantes » s’inscrivent dans le cadre plus général de l’opération « Vacances apprenantes », avec des dispositifs comme l’école ouverte, le recrutement d’animateurs ou la distribution de chèques vacances. Cette grande opération a pour but de permettre à un million de jeunes de rattraper le retard pris pendant l’année scolaire en raison du Covid-19 et du confinement.

Il est possible d’inscrire son enfant en se rendant sur le site du gouvernement ci-dessous afin de choisir sa « Colo apprenante ». Il est également possible de s’adresser aux collectivités partenaires qui se chargeront de réaliser l’inscription.

Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304008

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Mes interventions de la semaine dernière

la semaine dernière, je suis intervenue à deux reprises dans le cadre du contrôle et d’évaluation des politiques publiques menées par le gouvernement

J’ai ainsi posé une question sur les règles de poursuites pendant les rodéos motorisés.

J’ai également interrogé le gouvernement sur comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du Covid-19 ?

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Tribune : Pour un Service Public de l’Insertion

Nous sommes une cinquantaine de députés à avoir cosignés cet appel en direction des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l’emploi.

Le texte :

« La crise sanitaire que nous traversons actuellement a eu et aura malheureusement des effets néfastes sur notre économie et par conséquent sur l’emploi. Nous le savons, une autre crise s’annonce. Elle risque d’être d’une brutalité inouïe pire que celle de 2008, entraînant des licenciements mettant de nombreux Français dans une grande précarité. Aussi, il nous faut prêter une attention toute particulière aux publics vulnérables, et cela passe par un renforcement des dispositifs d’insertion et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux.

L’outil protecteur dont nous avons besoin, nous le connaissons tous : il s’agit du Service public de l’insertion (SPI). En septembre 2019, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, ont lancé une concertation nationale sur l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les allocataires du RSA, pour lesquels c’est la double peine. Sous la houlette du Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi et du Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, cette concertation devait s’achever en avril dernier et proposer un dispositif universel visant à réformer et renforcer le système actuel de l’insertion.

En parallèle, et pour répondre au mieux aux besoins des territoires, 14 projets expérimentaux et pilotes avaient été sélectionnés et lancés en mars 2020. Des projets qui ne pourront être menés ni évalués dans de bonnes conditions compte-tenu du contexte actuel et des contraintes engendrées par les deux mois du confinement.

Pour autant, ce constat amer ne constitue en rien une fatalité et les travaux menés jusqu’alors ne sont pas perdus. Une réforme du Service public de l’insertion est essentielle, nous proposons de l’élaborer autour de trois grands objectifs tirés des premières conclusions de la concertation :

  • Le premier axe de cette réforme doit nous permettre de placer le demandeur d’emploi ou l’allocataire du RSA au cœur de son parcours. Pour ce faire, il nous faudra revoir l’offre d’accompagnement et de service afin de construire des parcours personnalisés vers l’emploi et l’autonomie, en étroite collaboration avec le monde économique.
  • Le deuxième axe concerne sans aucun doute la future gouvernance du SPI : nous sommes convaincus qu’il nous faudra nous appuyer sur les conclusions issues des ‘ateliers du service public de l’insertion’ qui ont pu être organisés dans de nombreux territoires et à l’occasion desquels les centres communaux d’action sociale, les caisses d’allocations familiales, les élus locaux ou encore les associations ont pu échanger et se concerter.

A l’instar des conventions Etat-Département du plan pauvreté, nous pensons que l’organisation du futur SPI devra reposer sur un système de contractualisation similaire. Pour autant, nous sommes également favorables à inclure dans la gouvernance du SPI d’autres acteurs et professionnels intervenant dans le champ de l’insertion. En effet, nous pensons qu’une gouvernance plurielle permettra une meilleure répartition des rôles et donc un meilleur accompagnement à l’insertion.

Notre pays regorge de structures qui œuvrent au quotidien en faveur de l’insertion et auxquelles nous ne pensons pas forcément (régies de quartier ou encore des structures de plus grande ampleur comme les Restos du Cœur qui développent depuis plusieurs années des activités d’insertion).

  • Enfin, le troisième axe de cette réforme que nous voudrions porter est celui du financement. Dans le cadre des conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signées avec les départements depuis l’an dernier, les budgets dédiés aux politiques d’insertion ont augmenté. Le gouvernement a également débloqué 5 millions d’euros destinés à être ventilés sur les 14 projets territoriaux visant à expérimenter le SPI.

Face à ces enjeux, nous pensons qu’il est urgent de lancer la réforme du Service public de l’insertion, un vaste chantier que nous sommes prêts à porter et à défendre et qui, nous l’espérons, sera un préalable au revenu universel d’activité. »

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