Canal Seine-Nord, le gouvernement au rendez-vous

« L’Etat sera au rendez-vous des engagements qui ont été pris. Le canal Seine-Nord-Europe est un projet assez exceptionnel, extrêmement important pour toute une région et l’ensemble du pays ».
C’est en ces termes que le Premier Ministre Edouard PHILIPPE s’est exprimé lors de sa visite dans le Cambrésis, le 23 octobre dernier, venant confirmer définitivement le soutien du gouvernement et du pays dans la mise en œuvre de ce projet structurant pour notre région.

Son coût est estimé à environ 4.5 milliards. On savait déjà que l’Europe s’était engagée financièrement à plusieurs reprises sur un montant de 2 milliards, que les collectivités locales verseraient elles un milliard. L’Etat en participant à hauteur d’un milliard est venu compléter ce montage financier qui sera alimenté par une augmentation de la taxe d’aménagement des sociétés d’autoroute. L’emprunt complémentaire (entre 500 et 700 millions) pour assurer la totalité du financement du projet est encore en discussion.

L’annonce du Premier Ministre est une très bonne nouvelle pour les Hauts-de France et ses 6 millions d’habitants. Tout d’abord, il s’agit de la création de plus de 10 000 emplois directs et indirects à court terme et de 50 000 nouveaux emplois durables à long terme dans les secteurs du transport et de la logistique mais aussi industriels grâce aux nouvelles implantations d’entreprises qui viendront parfois de loin pour bénéficier des infrastructures créées (plateforme multimodales par exemple) ou au développement sur place des activités existantes.

Dans une région où le taux de chômage est un des plus important de France, où la désindustrialisation massive (textile, charbon, sidérurgie…) a laissé des dizaines de milliers de salariés sur le carreau, le canal Seine-Nord-Europe apparaît comme une bouffée d’oxygène et un pas décisif vers la nécessaire mutation économique dont a besoin notre région. Jérémy Rifkin, quand il a présenté son plan pour la troisième révolution industrielle pour la région, considérait ce projet comme une pierre angulaire de sa mise en œuvre.

L’autoroute A1 est largement saturée par le trafic des poids lourds et chacun connaît les conséquences environnementales de ces centaines de milliers de véhicules qui circulent jour et nuit sur cet axe. Les habitants des Hauts de France sont d’ailleurs les principales victimes de cet imposant trafic. Je veux parler de l’allongement de la durée des trajets, des dangers liés à une circulation trop intense mais surtout de la pollution engendrée.

Le canal Seine-Nord-Europe permettra d’augmenter très significativement le trafic fluvial sur cet axe et certaines études montrent que celui-ci attendrait rapidement les 16 millions de tonnes. Imaginez le nombre de camions que cela représente (on parle de 500 000 par an) et les conséquences induites sur l’émission de gaz à effet de serre.

Le canal Seine-Nord-Europe représente une vraie chance pour la région des Hauts de France. Les entreprises de BTP ont mis en place des plans de formation spécifiques, toutes les énergies régionales politiques, économiques et même citoyennes se sont mobilisées pour que nous soyons toutes et tous prêts dès le premier coup de pioche.

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Présentation des crédits pour l’Enseignement scolaire en 2020 : un budget en hausse de 1,2 Md€ !

Rapporteure spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission « Enseignement scolaire », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’ai présenté le budget consacré à l’Éducation nationale et à l’Enseignement technique agricole pour 2020, puis donné mon avis, parfois favorable, parfois défavorable, aux amendements qui avaient été déposés sur cette mission.

Retrouvez ici mon intervention en commission des finances, le 22 octobre 2019 :

Notre majorité a souhaité faire de l’éducation la première de ses priorités. Cette année encore, le budget de l’État reflète ce choix. Premier budget de la Nation avec 74 milliards d’euros, l’enseignement scolaire voit, cette année encore, ses crédits augmenter, de 1,8% de plus qu’en loi de finances pour 2019, soit 1,2 milliards d’euros supplémentaires.

Ces chiffres suffisent, s’il le fallait, à faire taire la critique, souvent répétée, que la priorité donnée à l’école ne serait qu’un affichage politique. Notre objectif, depuis le début de la législature, est de remettre notre système scolaire sur les rails, pour qu’il cesse d’être un facteur de creusement des inégalités. Ce budget est le reflet de notre ambition.

Tout d’abord, la priorité donnée au premier degré se traduit budgétairement par un effort supplémentaire de 500 millions d’euros et la création de plus de 500 ETP dans l’enseignement public et privé. Cet accroissement des moyens permettra :

  • de financer l’accueil de 25 000 élèves supplémentaires, avec l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans ;
  • d’étendre aux grandes sections le dédoublement des classes en éducation prioritaire. 300 000 élèves de CP et de CE1 en bénéficient déjà aujourd’hui. D’ici 2022, 450 000 élèves en bénéficieront. Et parce qu’une politique publique correctement évaluée et qui fonctionne doit être amplifiée, les effectifs seront progressivement limités, hors éducation prioritaire, à 24 élèves, dans les classes de grande section, CP et CE1.

La priorité donnée au premier degré ne se fait pas que dans les métropoles et les villes, comme certains voudraient le faire croire. Alors que le nombre d’élèves dans les territoires ruraux diminuent, aucune école rurale ne sera fermée, sauf accord du maire.

Si la priorité est donnée au premier degré, le second degré fait aussi l’objet d’efforts budgétaires continus.

  • L’accompagnement des élèves est accentué au collège avec la montée en puissance du dispositif devoirs faits pour un coût de 167 millions d’euros en 2020.
  • Au lycée, grâce à la réforme du baccalauréat, la rentrée des premières a été un succès avec plus de la moitié des élèves ayant innové dans la combinaison des matières choisies. L’orientation des élèves fait l’objet d’une attention redoublée puisque 54 heures obligatoires lui sont désormais consacrées.

Par ailleurs, le budget 2020 pour la mission prévoit un renforcement très significatif des moyens en faveur d’une école inclusive. Car chaque élève, quelles que soient ses différences, a toute sa place dans l’école de la République.

  • Dans tous les départements des services départements de l’inclusion scolaire ont été créés. Ils vont permettre le déploiement de 3 000 PIAL d’ici 2020. Un véritable service public de l’école inclusive va ainsi émerger.
  • Le plan de transformation des contrats aidés en AESH sera finalisé avant l’heure et 4 000 personnes seront recrutées pour la rentrée 2020.

Le budget pour 2020 poursuivra également la revalorisation du métier d’enseignant :

  • L’augmentation des rémunérations au titre du PPCR s’élève à 300 millions d’euros ;
  • Après une revalorisation de 1000 euros nets à la rentrée 2018, les personnels exerçant en REP+ bénéficieront d’une nouvelle mesure de revalorisation de 1 000€ en 2019 et d’une dernière, en 2020.

Enfin, la rigidité qui a souvent été associée au ministère de l’Éducation nationale n’est plus de mise. C’est ce que j’ai pu observer lors de mes déplacements auprès de tous les opérateurs de la mission :

  • Leur gestion est rigoureuse et les processus de contractualisation avec le ministère sont avancés ;
  • Ils ont tous lancé une démarche de transformation et de modernisation exemplaire. Ainsi, le CNED développe des outils pédagogiques innovants de très grande qualité ;
  • Ils contribuent à l’effort de rationalisation des dépenses du ministère. Le réseau Canopé, par exemple, effectuera une restructuration d’ampleur.

Ce dynamisme se retrouve enfin dans l’enseignement technique agricole :

  • Les taux de réussite aux examens et les taux d’insertion professionnelle de cette filière sont excellents. Je réitère donc le vœu, fait ici l’été dernier, qu’une politique plus volontaire, de valorisation et de promotion de l’enseignement technique agricole, soit faite dans les zones urbanisées, notamment auprès des jeunes des quartiers qui n’en connaissent parfois même pas l’existence. L’enseignement dispensé y est de qualité et une véritable attention est portée aux élèves ;
  • Toutefois, dans le cadre de la préparation de mon rapport, j’ai été frappée par la précarité d’une partie des enseignants de cette filière (enseignants catégorie 3). Un plan de revalorisation de leur métier avait été négocié avec le ministère mais n’a pas obtenu de financement pour le PLF 2020. J’ai donc porté un amendement, cosigné par mon collègue Hervé Pellois, pour remédier à cette situation, qui a été adopté en commission. Comme l’exige nos règles constitutionnelles, je le redéposerai en séance pour qu’il amende définitivement le projet de loi de finances, qui sera ensuite transmis au Sénat.
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Versement des salaires des AESH : j’interpelle le Ministre en QAG

Mardi, lors de la séance de Questions au Gouvernement, j’ai interpellé le Ministre de l’Éducation nationale concernant le versement des salaires des AESH, certains n’ayant pas reçu leur paye depuis la rentrée.

Les AESH concernés étaient essentiellement des personnes ayant signé leur contrat après le 1er septembre, et qui n’avaient pas été enregistrées dans les bases de données, a précisé le Ministre dans sa réponse. Des avances sur salaires ont été faites et tout devrait rentrer dans l’ordre pour les payes qui seront versées fin octobre.

Je resterai vigilante à la situation. Je remercie les enseignants avec qui j’échange régulièrement dans un esprit constructif et bienveillant.

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« Plan stup’ » : pour mettre fin au fléau de la drogue dans nos quartiers.

Le marché de la drogue est un marché mortel, à triple titre :

  • il est à l’origine de 80% des règlements de comptes en France,
  • il entraîne la mort par overdose de près de 400 Français chaque année,
  • il est responsable de la mort de près de 800 automobilistes chaque année en France.

Surtout, c’est un fléau pour notre quotidien. Les dealers et leurs petites mains se sentent intouchables et font régner la terreur dans certains quartiers. Les trafics de drogue alimentent la violence et les incivilités, et servent à financer d’autres trafics, comme le trafic d’armes.

Depuis mon élection, je me bats pour que la sécurité au quotidien de chacune et de chacun soit une priorité de l’action gouvernementale.

Dans le cadre de la Police de Sécurité du Quotidien (PSQ), certains quartiers de Roubaix ont ainsi été classés comme quartiers de reconquête républicaine (QRR), avec pour objectif principal de lutter contre le trafic de drogue.

Avec le « plan stup’ », le Gouvernement franchit une étape supplémentaire et s’attaque aux trafics à tous les niveaux et sous tous les angles.

Pour lutter contre le trafic de stupéfiants à l’échelle locale, 3 grands axes du « plan stup’ » sont à retenir :

1. Des renseignements de terrain, mieux partagés

Une nouvelle organisation dédiée à la lutte contre le trafic de drogue va voir le jour : l’OFAST. Organisé sur le modèle de la DGSI, il sera composé de 150 enquêteurs, policiers et gendarmes.

Afin d’être au plus près des besoins et des réalités du terrain, 16 antennes vont être créées, dont une à Lille.

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Des cellules du renseignement opérationnel sur les stupéfiants (CROSS) vont être créées. Elles sont particulièrement efficaces : expérimentées à Marseille, elles ont permis de démanteler 68 réseaux en 2018, contre 18 en 2015, de mettre 177 personnes derrière les barreaux en 2018 (contre 71 en 2015) et de faire passer les saisies de cannabis de 147 kg à 4 500 kg (sur la même période) !

Grâce au fonctionnement de 28 CROSS couvrant tout le territoire à partir de fin 2019, police municipale et bailleurs sociaux pourront contribuer au renseignement. Des enquêtes de satisfaction seront également menées auprès des élus et de la population. Tous ces éléments faciliteront le signalement de la position et des habitudes des trafiquants dans les quartiers ou en bas des immeubles.

2. Mobiliser et protéger celles et ceux qui subissent et dénoncent ces trafics

Une plateforme d’appel sera mise en place pour signaler les points de vente de deal de rue. Anonyme, cette plateforme permettra d’indiquer aux forces de l’ordre les points où agir, de transmettre aux CROSS des informations précieuses pour les enquêtes et d’améliorer concrètement le quotidien des habitants.

Les délinquants seront éloignés de leur territoires, par l’utilisation des interdictions judiciaires, le recours aux expulsions locatives, voire aux reconduites à la frontière pour ceux qui seraient en situation irrégulière.

Enfin, à partir de 2020, une amende de 200€ sera infligée à tout consommateur de produits stupéfiants.

3. Donner un autre avenir aux « petites mains » de ces trafics

L’ensemble de ces actions ne doit pas faire oublier que les « petites mains » du trafic de drogue sont souvent des personnes qui n’ont pas d’avenir/d’emploi ou qui se sont faits recruter jeune, à la sortie du collège ou du lycée. Ils sont bien souvent pris dans une spirale infernale, entre menaces de représailles s’ils quittent les trafics, séjours en prison et règlement de comptes.

C’est pour cela que je me bats au quotidien, à l’Assemblée, à Roubaix et à Wattrelos, pour redonner à chacun de l’emploi dans les quartiers les plus touchés par les trafics de drogue, avec les emplois francs par exemple, que je m’engage aux côtés du Gouvernement dans la lutte contre la pauvreté, et que je défends, comme rapporteure des crédits de l’Enseignement scolaire, une augmentation des moyens en éducation prioritaire, pour que tous les enfants de la République puissent avoir un vrai avenir professionnel.

Enfin, le Gouvernement entend mener une stratégie de prévention renforcée, auprès des jeunes notamment. Il faut casser l’image « festive » ou « récréative » dont bénéficient certaines drogues alors qu’elles font des dégâts irréversibles sur le cerveau. Une vaste campagne nationale de prévention portant à la fois sur les risques sanitaires et sur les risques pénaux sera menée, sur le modèle des campagnes de la sécurité routière.

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Endettement public « utile » et fiscalité environnementale au menu de la commission des finances

Ce mercredi, la commission des finances a procédé à deux auditions, sur des sujets d’une grande actualité :

  • la fiscalité environnementale, à la suite de la publication du rapport du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)
  • l’endettement public « utile » : l’État profite d’une période de taux d’intérêt bas voire négatif sur les marchés pour s’endetter à prix 0 et ainsi financer des investissements publics.

Le premier sujet pose la question de la juste répartition de la fiscalité environnementale pour, d’une part, réduire notre empreinte carbone et, d’autre part, rendre la transition écologique acceptable pour tous, quel que soit le niveau de revenus.

Dans son rapport, le CPO suggère d’augmenter la fiscalité environnementale sur les ménages tout en mettant en place des aides directes aux ménages les plus modestes. J’ai souhaité alerter le Président du CPO, M. Migaud, sur les limites, à mon sens, d’une telle politique. Si l’intention est louable (soutenir financièrement les plus modestes pour qu’ils ne subissent pas le coût de la transition écologique), elle est encore trop déconnectée de la réalité de ce que nous vivons en circonscription : nous aurons beau donner 5 000, 10 000, 20 000€ à un ménage pour changer sa voiture diesel pour une voiture électrique, s’ils habitent au 6ème étage d’un immeuble sans parking, ils ne pourront pas la recharger ; ils garderont donc leur diesel et se feront taxer !

Ce dont nous avons besoin en priorité pour assurer la transition écologique, c’est de voir émerger des solutions alternatives à nos modes de consommation et de transport crédibles, de proximité et financièrement viables. Taxer sans avoir fait émerger ces nouvelles solutions au préalable à l’échelle nationale, c’est condamner les assignés à résidence, les plus modestes à payer, car ils ne pourront pas changer leurs comportements et subiront ces taxes de plein fouet. Dans le cas des voitures électriques par exemple, cela passe par développer massivement le nombre de bornes de recharge, en ville, à proximité des lieux de travail et sur les autoroutes.

Retrouvez ici mon intervention :

Le deuxième sujet de la matinée portait sur l’opportunité de relancer l’investissement public par de la dette « à prix cassé » (grâce aux taux d’emprunt bas, voire négatifs aujourd’hui !) et ainsi stimuler l’investissement public, donc notre économie. S’il est évident que l’État a tout intérêt à profiter de taux d’intérêts bas, il faut rester vigilants et ne pas s’endetter plus que de raison. A endettement « utile », obligation d’investissement « utile » : nous n’en manquons pas, notamment en matière de transition écologique, mais il faut veiller à ce que l’investissement d’aujourd’hui ne soit pas les dépenses de fonctionnement et de personnel de demain, et les impôts d’après-demain…

Sur ce sujet, je m’inquiétais également de l’effet que pourrait avoir une émission importante de dette publique sur les crédits octroyés aux entreprises. En effet, si l’État émet beaucoup plus de dette que d’habitude et que les banques souhaitent détenir de la dette de l’État plutôt que de la dette d’entreprises, les entreprises pourraient alors avoir du mal à se financer auprès des banques (on parle d’ « effet d’éviction ») . Voici ma question :

J’ai été rassurée par M. Garnier, directeur général des statistiques, des études et de l’international de la Banque de France. Les banques françaises ne détiennent que 7% de la dette publique ce qui limite le potentiel « effet d’éviction », comme cela a pu se voir l’an dernier : malgré une augmentation de la dette française, la hausse du crédit bancaire aux PME sur un an a augmenté de 6,6% et, dans la dernière enquête menée par la Banque de France, 96% des PME crédits à l’investissement déclarent déclarent recevoir le crédit qu’elles demandent en très grande partie ou en totalité. On est donc loin de l’effet d’éviction que je craignais.

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