EUROPÉENNES : BÂTIR L’EUROPE DE LA JUSTICE SOCIALE ET FISCALE

LA PROPOSITION PRINCIPALE :

Nous taxerons les géants du numérique en Europe comme nous le faisons en France et mettrons fin à la règle de l’unanimité pour les décisions relatives à la fiscalité.

En moyenne, les géants du numérique paient 8,5% d’impôt contre 23% pour les TPE/PME européennes. La France et l’Allemagne, avec plusieurs autres pays européens, ont tenté de mettre un terme à cette injustice mais certains États membres s’y sont opposés. Faute d’accord européen, le gouvernement français est allé de l’avant en instaurant une taxe française sur les services numériques.

Aucun risque pour les start-ups : seules les entreprises enregistrant plus de 750 millions d’euros de chiffre d’affaires dans le monde seront concernées.

NOUS METTRONS TOUTES LES ENTREPRISES
À ÉGALITÉ DEVANT L’IMPÔT

  • Mettre un terme à l’évasion fiscale en durcissant fortement les sanctions contre les paradis fiscaux. Nous obligerons aussi les multinationales à la transparence sur leurs activités : elles déclareront où elles gagnent de l’argent et où elles payent leurs impôts.
  • Défendre l’instauration d’un niveau minimal d’impôt mondial. Les entreprises doivent être taxées là où elles réalisent leurs profits.
  • Harmoniser l’impôt sur les sociétés pour mettre fin à la concurrence déloyale en Europe. Il est de 9% en Hongrie et de 31% en France.

NOUS PROTÉGERONS LES TRAVAILLEURS
ET LES PLUS VULNÉRABLES GRÂCE À UN BOUCLIER SOCIAL

  • Mettre en œuvre un salaire minimum adapté à chaque pays européen pour limiter la concurrence par les bas salaires et garantir un revenu de vie décent. L’accès aux fonds européens dépendra de la mise en place de ces salaires.
  • Finaliser la lutte contre le dumping social avec un acte II de la réforme du travail détaché. À travail égal, salaire égal et coût du travail égal : les cotisations sociales seront alignées sur le niveau le plus élevé. Il faudra aussi intensifier la lutte contre les fraudes grâce à la nouvelle Autorité européenne du travail.
  • Préserver les aides européennes destinées aux plus
  • précaires : banques alimentaires et initiatives pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi.

NOUS ACCOMPAGNERONS
LES TRAVAILLEURS FACE AUX MUTATIONS

  • Instaurer une Garantie Zéro Chômage pour que personne ne renonce à une formation ou à des études pour des raisons financières.
  • Chacun pourra être financé jusqu’à 15 000 euros s’il souhaite se former pour sortir du chômage ou continuer ses études. Le bénéficiaire ne sera tenu de rembourser le montant que si ses revenus à l’issue de la formation sont suffisamment élevés.
  • Aider jusqu’à 20 000 euros chaque travailleur dont l’entreprise est touchée par les transformations numériques et écologiques pour qu’il puisse se reconvertir.
  • Créer de nouveaux droits et protections pour les 3 millions de travailleurs de plateforme, comme Uber ou Deliveroo (accidents du travail, assurance maladie, formation…).

Européennes : FAIRE DE L’EUROPE UNE PUISSANCE VERTE

LA PROPOSITION PRINCIPALE :

NOUS INVESTIRONS MASSIVEMENT DANS LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE ET SOLIDAIRE.

Au moins 1 000 milliards d’euros sont nécessaires d’ici 2024 pour développer les énergies et les transports propres, rénover les logements et accompagner la reconversion des travailleurs des secteurs en transition.

De la Banque centrale à la Commission, toutes les institutions européennes doivent avoir le climat pour mandat.

  • Nous créerons une Banque du climat et orienterons l’épargne des Européens vers la croissance verte.
  • Nous consacrerons 40% des dépenses européennes à la transition écologique. • Nous rendrons le budget européen 100% compatible avec l’Accord de Paris.
  • Nous compléterons le Pacte de Stabilité avec un Pacte de Soutenabilité pour ne laisser à nos enfants ni dette écologique, ni dette financière

NOUS VOULONS HABITER UN CONTINENT NEUTRE EN CARBONE

  • Taxer le carbone des produits importés en Europe et appliquer plus strictement le principe « pollueur-payeur » au sein de l’UE.
  • Fermer toutes les centrales fonctionnant aux énergies fossiles et sortir de tous les hydrocarbures d’ici 2050.
  • Garantir un air pur en taxant le transport aérien et en rendant accessibles les transports propres. Nous développerons les batteries électriques, l’hydrogène, le biogaz et les bornes de recharge et arrêterons la vente de voitures essence et diesel d’ici 2040.

NOUS PROTÉGERONS NOTRE SANTÉ ET CELLE DE NOS ENFANTS

  • Sortir du glyphosate d’ici 2021 et diviser par deux les pesticides d’ici 2025.
  • Rendre l’évaluation des produits chimiques plus transparente et indépendante des lobbies.
  • Créer une force de protection sanitaire contre les fraudes alimentaires. Des inspecteurs pourront procéder à des enquêtes partout en Europe et les résultats seront rendus publics.

NOUS PORTERONS UN MODÈLE AGRICOLE
ET DE CONSOMMATION RESPECTUEUX DE LA NATURE

  • Défendre le budget agricole pour assurer un revenu élevé à tous les agriculteurs. Ils doivent vivre dignement de leurs activités et pouvoir faire face aux crises. Les aides seront simplifiées et orientées en priorité vers les exploitations à taille humaine.
  • Orienter les aides agricoles vers les modèles propres et respectueux du bien-être animal partout en Europe. Les objectifs sont clairs : augmentation massive du verdissement, doublement des surfaces en bio, zéro bête nourrie aux OGM, zéro pesticide au-dessus des zones d’eau potable, fin du broyage des poussins.
  • Interdire le plastique non-recyclable d’ici 2025 et les microplastiques ajoutés aux cosmétiques, détergents, peintures d’ici 2020 et mettre fin à l’obsolescence programmée en étendant les garanties.
  • Mettre fin d’ici 2030 à l’importation de produits non durables contribuant à la déforestation, comme la France s’y est engagée. Passer de 4 à 30% de zones marines européennes protégées par Natura 2000, en priorité dans les Outre-mer. Un océan en bonne santé, c’est aussi un climat préservé.
  • Faire de l’Europe le moteur d’un accord sur la protection de la biodiversité terrestre et marine en 2020. Il sera le pendant de l’Accord de Paris sur le climat.

Roubaix «Cité éducative», les quartiers Parks, Franck, Sévigné, Lebas, Van Den Meersch et Monod retenus !

« L’éducation est le premier terrain de cette bataille pour la mobilité géographique et sociale (…). Nous mettrons en place des grands projets éducatifs s’adressant à tous les niveaux scolaires de la maternelle à la terminale pour lutter contre le décrochage scolaire. Nous fédèrerons autour de ces projets les institutions, les acteurs culturels et sportifs et les familles et nous les doterons de moyens renforcés ».

Emmanuel Macron, Président de la République, 14 novembre 2017

Le Président de la République avait annoncé la couleur lors de sa venue à Roubaix en novembre 2017.

Après le temps des mots vient le temps des actes.

PARKS, FRANCK, SEVIGNE, LEBAS, VAN DEN MEERSCH ET MONOD ont été retenus pour être labellisés « cités éducatives ». Avec 6 quartiers, Roubaix est la ville comptant le plus de sites éligibles au label.

Depuis mon élection, et comme je m’y suis engagé dans mon programme de campagne, je travaille à lutter contre les inégalités scolaires, sociales et d’accès à l’emploi.

J’avais travaillé (dans le cadre du groupe « éducation » ayant travaillé pour le rapport « Borloo » sur les quartiers prioritaires) sur la nécessité de mieux coordonner les ressources éducatives des établissements scolaires et des villes, pour qu’elles soient plus efficacement mobilisées durant, avant et après le temps scolaire. Je suis fière que cet engagement paye et que le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère chargé de la Ville aient pris conscience qu’il est prioritaire de casser la reproduction des inégalités et de la pauvreté dans nos quartiers.

Je souhaite que la ville de Roubaix porte désormais un projet ambitieux et coordonné, susceptible de démontrer la détermination de ses habitants à faire de l’éducation une grande priorité.

Source : Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Ministère chargé de la Ville et du Logement.

« Cité éducative », qu’est-ce que c’est ?

2 ambitions

  • Fédérer l’énergie de tous les acteurs éducatifs de l’éducation scolaire et périscolaire (services de l’Etat, collectivités, associations, habitants) dans les territoires qui en ont le plus besoin : les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Prévenir les situations de rupture, de la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, en intensifiant et en coordonnant mieux les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.

Il ne s’agit donc pas d’un énième dispositif supplémentaire, mais bien de faire en sorte que tous les dispositifs déjà créés soient étroitement coordonnés, pour être plus efficaces.

Source : idem

3 objectifs

  • Conforter le rôle de l’école, en renforçant le suivi personnalisé des élèves, notamment en matière d’accompagnement à l’orientation
  • Promouvoir la continuité éducative, en facilitant l’implication des parents et les conditions d’exercice de la parentalité, en renforçant la lutte contre le décrochage scolaire, et en renforçant la présence d’adultes là où les services publics sont en retrait
  • Casser la reproduction sociale pour lutter contre les « inégalités de destin », en facilitant l’accès aux transports et aux ressources culturelles, scientifiques et sportives de l’agglomération, en favorisant la maîtrise de la langue dès le plus jeune âge, et en soutenant davantage encore l’insertion des jeunes dans le monde du travail, y compris ceux sortis sans qualifications.

100 M€ de 2020 à 2022 pour les 80 territoires labellisés

Les cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’Etat et du territoire (« effet levier »). Cette enveloppe, déléguée aux préfets, sera répartie entre les territoires retenus. Elle pourra être dépensée au bénéfice de mesures existantes innovantes ainsi que d’actions nouvelles, tout en étant éventuellement abondée par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire.

Ces divers fonds seront, par exemple, destinés à :
renforcer les programmes de réussite éducative (PRE), notamment en direction des 3-6 ans permettant d’intervenir sur le volet santé et social ;
améliorer l’encadrement des enfants en maternelle et favoriser l’intégration du système d’accueil de la petite enfance (recrutement d’ATSEM en toute petite section (TPS), montée en qualification par la formation au diplôme d’éducateur jeunes enfants ou au concours interne d’animateur territorial) ;
impliquer les parents et les habitants dans la vie de la cité éducative, notamment à travers les conseils citoyens ou, pour les parents-relais, des formations pluri-partenaires ;
conforter l’encadrement éducatif : pôle « maths et sciences à l’école » mutualisé écoles-collèges, coordonnateur éducation artistique et culturelle, par exemple.

« Cité éducative », qu’est-ce que ça change pour les quartiers et établissements scolaires concernés ?

Pour un collège, dans chaque territoire « cité éducative », un « fonds de la cité éducative » de 30 000€ sera alimenté à parité par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère chargé de la Ville et du Logement, abondera le Fonds social du collège tête de Cité et sera mis à disposition du Principal de collège désigné comme « chef de file ».

Par ailleurs, le principal de collège bénéficiera d’un appui dédié à ces nouvelles missions et un chef de projet opérationnel, choisi sur profil dans les équipes locales et co-mandaté par l’Etat et la collectivité, sera à la disposition de tous les acteurs.

Un « comité local de pilotage de la cité éducative » associera autour de l’Etat (Préfecture, DSDEN, ARS,…) et de la commune les principaux acteurs institutionnels concernés (CAF, département, agglomération, région,.), et en tant que de besoin les autres acteurs permanents de la cité éducative (ex : représentants des associations de parents, des autres associations et du conseil citoyen, et des jeunes eux-mêmes). Il sera chargé du suivi opérationnel de l’expérimentation et de son évaluation.

Violences contre les boucheries : cela doit cesser !

« Phénomène apparu au printemps dernier dans le nord du pays, une vague de violences à l’encontre des boucheries s’est désormais généralisée… Des militants véganes frappent régulièrement partout en France, signant leurs exactions du slogan NON AU SPÉCISME.

Interpellé, lors d’une séance de questions au gouvernement, par un député ayant rendu publique une lettre de menace adressée aux propriétaires et salariés de l’abattoir Gesler récemment incendié, le Premier ministre a promis la plus grande sévérité face à ces actes criminels.

La légèreté insoutenable avec laquelle des activistes assument l’indéfendable et l’indigne fonde certains à évoquer un terrorisme alimentaire, et pose, au-delà, la question de la liberté alimentaire et la question des risques de dérive du combat animaliste en France est posée.

S’agissant de la liberté de choisir son alimentation, d’adopter un régime carné ou non, nous, signataires, affirmons que cela relève d’une liberté fondamentale et d’un choix individuel.

La façon de s’alimenter, sa fonction sociale qui va bien au-delà de la fonction nourricière, relève de l’intime, à la croisée des sphères privées et publiques et ne saurait faire l’objet d’ingérence et d’injonctions. Que certains stigmatisent les végétariens, les végétaliens, les véganes sous prétexte de défendre un modèle culturel, ou que d’autres, à l’inverse, stigmatisent les amateurs de viandes, les adeptes de régimes à base de protéines animales, et au-delà les filières d’élevage ainsi que les professionnels qui les composent, nous semble remettre en cause les règles les plus élémentaires de vivre ensemble et le fonctionnement même de la démocratie. À ce titre, nous manifestons notre soutien à l’ensemble des acteurs de la filière viande qui ont fait l’objet d’un déchaînement de violences et de harcèlements ces dernières semaines.

Ceci rappelé, nous sommes conscients que des choix collectifs se poseront rapidement à nos sociétés, face à une problématique globale, planétaire et écologique, mettant en rapport démographie et écologie, nous obligeant à nous adapter, à anticiper et à repenser la nourriture de demain pour éviter une empreinte écologique négative et lutter contre le réchauffement climatique.

Nous soulignons aussi la nécessité absolue de défendre une exigence forte de bien-être animal, comme dénominateur majeur commun à toute activité d’élevage, d’exploitation et d’utilisation de l’animal par l’homme. Par ailleurs, la question des risques de dérive du combat animaliste en France est posée. Avec la dérive criminelle de l’activisme, l’image des militants de la protection animale est entachée, et pire, la cause animale est perdante.

Nous, signataires de cette tribune, lançons un appel solennel pour que le combat en faveur de la cause animale en France reste un combat noble, qu’il ne soit ni méprisé par certains ni sacrifié idéologiquement par d’autres, ou tout simplement disqualifié par une criminalisation de ses modes opératoires ! »

Catherine OSSON, Loïc DOMBREVAL,
avec les députés Xavier Breton, Damien Abad, Emilie Guerel, Frédéric Descrozaille, Eric Straumann, Paul Molac, Meyer Habib, Patricia Gallerneau, Gilles Lurton, Alice Thourot, Anne-Laurence Petel, Sarah El Haïry, Mireille Robert, Laurent Garcia, Patrick Vignal, Cédric Villani, Jacques Marilossian, Robin Reda, Bruno Bilde, Olivier Gaillard, Pascal Brindeau, Alain Perea, Philippe Gosselin, Corinne Vignon, François-M. Lambert, Danièle Hérin, Sophie Mette, Vincent Thiébaut, Michèle de Vaucouleurs, Aurore Bergé, Bérengère Poletti, Fabien Gouttefarde, Jean-Marc Zulesi, Pascale Boyer, Sereine Mauborgne, Laëtitia Romeiro Dias, Yannick Kerlogot, Stéphanie Kerbarh, Stéphane Buchou, Jean-Luc Fugit, Cendra Motin, Jimmy Pahun, Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Alexandra Valetta-Ardisson, Anissa Khedher, Rémi Delatte, Michèle Peyron, Hélène Zannier, Béatrice Piron, Matthieu Orphelin, Sira Sylla, Philippe Chassaing, Laurence Maillart-Méhaignerie, Valérie Lacroute, Julien Aubert, Véronique Louwagie, Laurianne Rossi, Bernard Brochand, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Jennifer de Temmerman, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Isabelle Valentin, Sophie Auconie, Marie-France Lorho, Frédérique Lardet, Frédérique Tuffnell, Brigitte Liso, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Paul Christophe, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Valérie Petit, Denis Masséglia, Sandra Marsaud, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Laurent Furst, Nicole Dubré Chirat, Carole Bureau-Bonnard, J.-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize, Michel Lauzzana, Claude Goasguen, Michel Herbillon, Béatrice Descamps, Christophe Arend
et les sénateurs Arnaud Bazin, Jacqueline Eustache-Brinio, Olivier Paccaud, Olivier Léonhardt, Michel Canevet, Max Brisson, Stéphane Piednoir, Nathalie Delattre, Jean-Marie Janssens, Pierre Louault, Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, Catherine Deroche, Céline Boulay-Esperonnier, Alain Houpert, Daniel Chasseing, Antoine Lefèvre, Catherine Troendle, René Danesi, Pierre Charon, Pascale Gruny, Florence Lassarade, Laure Darcos, Jean-Marc Gabouty, Jean-Claude Requier, Sylvie Goy-Chavent, Maryse Carrere, Edouard Courtial, Annick Billon, Benoît Huré, Jean-François Longeot, Eric Gold, Josiane Costes.

Européennes : Reprendre le contrôle de notre destin.

(Crédit Reuters)

Nous sommes désormais à moins de 15 jours des élections européennes. Celles-ci sont d’une importance cruciale. Elles doivent permettre de poursuivre, avec l’aide de nos partenaires européens, ce que nous avons entrepris depuis 2 ans au plan national.

Confiante et déterminée quant à la politique impulsée par notre Président Emmanuel Macron, Je souhaite une victoire nette de la liste En Marche afin que nos futurs parlementaires puissent porter notre projet Renaissance au sein du Parlement Européen.

Aussi, au cours des prochains jours, je vous présenterai l’intégralité de ce programme qui est plus que jamais le mien. Aujourd’hui, je vous en propose l’architecture générale.

FAIRE DE L’EUROPE UNE PUISSANCE VERTE

  • Investir massivement dans la transition écologique et solidaire.
  • Habiter un continent neutre en carbone.
  • Protéger notre santé et celle de nos enfants.
  • Porter un modèle agricole et de consommation respectueux de la nature.

BÂTIR L’EUROPE DE LA JUSTICE SOCIALE ET FISCALE

  • Taxer les géants du numérique en Europe et mettre fin à la règle de l’unanimité pour les décisions relatives à la fiscalité.
  • Mettre toutes les entreprises à égalité devant l’impôt.
  • Protéger les travailleurs et les plus vulnérables grâce à un bouclier social.
  • Accompagner les travailleurs face aux mutations.

FAIRE RESPECTER L’EUROPE DANS LA MONDIALISATION

  • Faire voter une Directive « Ethique des entreprises » qui interdira l’accès au marché européen toute entreprise qui ne respectera pas les exigences sociales et environnementales fondamentales.
  • Protéger nos entreprises et nos artisans.
  • Bâtir une politique industrielle commune.
  • Défendre nos intérêts et nos valeurs dans la mondialisation.
  • Renforcer la solidité et le rôle international de l’Euro.

DONNER A L’EUROPE LES MOYENS DE SE DEFENDRE

  • Avancer vers l’armée européenne.
  • Adapter les armes européennes aux nouvelles menaces.
  • Donner de nouveaux moyens à la justice et à la police européenne.
  • Intensifier la lutte contre le terrorisme européen.

FAIRE RESPECTER NOS VALEURS ET NOS FRONTIERES

  • Construire une politique européenne de l’asile et sauvegarder Schengen.
  • Protéger les frontières et lutter contre les passeurs.
  • Contrôler les flux migratoires de manière plus efficace.
  • Accompagner l’intégration.

UNIR AUTOUR DE L’IDENTITE EUROPEENNE

  • Ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis.
  • Garantir une expérience européenne à tous les jeunes.
  • Faire rayonner les cultures européennes.

RENDRE L’EUROPE AUX CITOYENS

  • Conditionner l’accès aux fonds européens au respect de l’Etat de droit et à la convergence social, mesurés chaque année.
  • Rendre l’Europe plus démocratique.
  • Rendre l’Europe plus inclusive.
  • Rendre l’Europe plus efficace.
  • Rendre l’Europe plus transparente et indépendante des lobbies.

POUR UNE POLITIQUE FEMINISTE EUROPEENNE

  • Mettre en œuvre le « Pacte Simone Veil ».
  • Etablir la parité entre les femmes et les hommes au sein de toutes les institutions et agences européennes.