La lutte contre la fraude fiscale progresse !

La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’Etat français de récupérer 12 milliards d’euros de recettes en 2019. Cela représente une hausse de 50 % par rapport à l’année passée et 2 milliards de plus qu’en 2015, précédent record, qui s’établissait à près de 10 milliards d’euros. La fraude fiscale porte atteinte à la solidarité nationale en faisant injustement reposer l’impôt sur les contribuables qui respectent leurs obligations fiscales. Dès lors, réinstaurer l’égalité devant l’impôt est essentiel.

Depuis trois ans, le gouvernement a mis en place une stratégie efficace pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les outils mis à disposition des services fiscaux et judiciaires ont été renforcés. L’objectif est d’une part, de mieux détecter et sanctionner la fraude et d’autre part, d’accompagner les contribuables de bonne foi, entreprises ou particuliers. Ainsi, le contrôle fiscal a fait l’objet d’une transformation profonde de ses méthodes, de ses outils et de son organisation.

Tout d’abord, les effectifs ont été augmentés et diversifiés afin de répondre à ce défi majeur. Le service d’enquêtes judiciaires des finances ou « la police fiscale » constitue un nouveau corps de contrôle qui permet de recourir à des pouvoirs de police. Celui-ci est notamment habilité à réaliser des filatures ou des écoutes pour lutter contre les fraudeurs fiscaux.

Ensuite, les moyens et les outils se sont modernisés afin de répondre à une sophistication de plus en plus poussée des fraudes. Par exemple, le contrôle fiscal a recours à l’exploration des données, dit « datamining », en utilisant des technologies adaptées. 

Finalement de nouvelles méthodes ont été adoptées comme la possibilité de rendre public les noms des fraudeurs. De plus, avec la politique d’accompagnement des contribuables de bonne foi, les erreurs sont plus facilement corrigées. Aussi, les procédures de régularisation en courant de contrôle ont nettement augmenté en 2019 avec plus de 36 000 régularisations contre environ 3 900 en 2018.

Le gouvernement a également renforcé sa coopération avec les pays de l’OCDE en échangeant des informations financières et en travaillant sur de nouvelles normes de transparence entre les États.

La politique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a fait des progrès spectaculaires. Elle porte aujourd’hui ses fruits avec cette année aux résultats record. En s’inscrivant durablement dans la lutte contre la fraude, le gouvernement continuera de se mobiliser en faveur de la justice fiscale.

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Prendre un nouveau Chemin !

A l’occasion d’un entretien avec la presse quotidienne régionale, le Président de la République a présenté les grandes orientations du « nouveau chemin » qu’il souhaite proposer aux Français.

Ce « nouveau chemin » n’est pas un changement de cap et la promesse de 2017 d’une France humaniste et délivrée de ses vieux clivages demeure. Mais la crise des Gilets Jaunes, l’épidémie du Covid-19 et la perspective d’une crise économique et sociale nécessitent de dessiner un nouveau chemin, s’inscrivant dans ses premiers principes immuables. Il s’articulera autour de trois champs d’action principaux, qui transcenderont toute l’action du nouveau gouvernement :

  • D’abord, le champ social :

La crise du Covid-19 a montré l’extraordinaire force d’organisation du système de santé français. Comme le Président de la République l’avait annoncé à Mulhouse, le Ségur de la santé va permettre d’investir massivement dans l’hôpital pour le rendre plus attractif et revaloriser les carrières avec un effort budgétaire de plusieurs milliards d’euros. Cela passe également par une refonte de la gouvernance de l’hôpital public et de sa place dans notre système de santé, en coordination avec la médecine de ville.

Cette réforme est d’autant plus nécessaire eu égards aux défis systémiques qui s’annoncent. Le travail sur le sujet de l’autonomie et du grand âge va se poursuivre après la création d’une 5ème branche de l’assurance-maladie, votée par notre majorité à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la Jeunesse sera au cœur de ce nouveau chemin. A l’heure où la crise sanitaire et économique frappe au premier chef les plus jeunes sur le marché du travail, aucun ne doit se voir contraint de renoncer à son parcours de vie. Cela passera par le renforcement de l’égalité des chances et la présentation d’un plan jeunesse. L’Etat continuera ainsi d’investir dans l’apprentissage et l’alternance, convaincu que ce sont de tels dispositifs qui permettent d’insérer au mieux les jeunes dans une situation d’emploi pérenne.

  • Ensuite, le champ économique

Dès le premier jour de la crise sanitaire, la France a mis en place un système de chômage partiel qui est l’un des plus protecteurs au monde. En complément du fonds de solidarité, les mesures d’urgences prises ont ainsi permis de préserver des millions d’emplois et les filières d’activités.

Pour faire face à la crise économique, un plan de relance sans précédent, prévu pour la fin de l’été, investira massivement dans la réindustrialisation du pays notamment dans les secteurs et les métiers de demain. Un plan de développement des industries vertes et des nouvelles énergies sera mis en place, tout en accompagnant le renforcement des compétences des salariés.

Pour faire face à cette crise, la solution ne réside pas dans une augmentation des impôts, alors que la France demeure un des pays les plus fiscalisés du monde. Il demeure ainsi nécessaire pour garder une attractivité, renouvelée depuis le début du mandat, de s’inscrire dans un chemin de croissance.

  • Enfin, le champ environnemental

Le Président de la République a affirmé le besoin de transformation de nos modèles de consommation et de production en investissant dans la rénovation thermique de nos bâtiments, dans des transports moins polluants, et en soutenant les industries vertes et la transition agroécologique.

Dans la continuité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu’il a reçu lundi dernier à l’Élysée, le Président de la République a annoncé que l’Etat prendrait sa part avec un investissement de 15 milliards d’euros.

Le Président de la République a rappelé que ce « Nouveau Chemin » s’inscrivait nécessaire dans une démarche européenne. À cet égard, il a rappelé la priorité de l’accord franco-allemand du 18 mai dernier de voir aboutir un plan de relance européen ambitieux de 500 milliards d’euros de subventions, en créant un mécanisme de dette commune aux 27 pays membres.

  • Vers une nouvelle décentralisation

Après une crise qui a exigé de chacun un investissement décisif, il importe de rendre hommage à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés. À cet égard, le Président a souligné son désir d’associer davantage les élus de terrain dans ce nouveau chemin afin de donner plus de libertés et de responsabilités aux territoires.

Cette nouvelle donne territoriale doit s’appuyer sur les expérimentations et la différenciation, afin de permettre une organisation un plus près des réalités locales. Dans les prochaines semaines, une conférence nationale des territoires se réunira afin que maires, présidents de régions et de départements puissent débattre de ces enjeux. L’ouverture de ce dialogue doit ainsi permettre de repenser notre organisation et une meilleure répartition des compétences et des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales, en offrant plus de clarification.

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Convention Climat, dans le sens de l’Histoire

Ce lundi 29 juin 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron s’est adressé aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. La Convention citoyenne est composée de citoyens et de citoyennes tirés au sort afin de représenter tous les Français, ni spécialistes, ni militants. Avec la volonté de donner directement la parole aux citoyens, la Convention citoyenne a été convoquée afin d’élaborer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale. Après huit mois de travail, elle a rendu ses conclusions sur ces cinq thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler, se nourrir.

Le Président de la République a alors répondu à la Convention citoyenne sur ses 149 propositions. La transformation écologique et solidaire de notre pays, placée au cœur de la seconde partie du quinquennat, repose sur quatre piliers :

  • L’écologie est placée au cœur du modèle économique : Emmanuel Macron a annoncé que 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique. Ils seront affectés à un fonds de transformation écologique de l’économie pour investir dans des transports propres ou encore dans la rénovation des bâtiments. La transition écologique sera réalisée par son association avec l’économie, et non en opposition avec celle-ci.
  • L’impératif de justice sociale : les propositions concernant les chèques alimentaires, l’accélération de la promotion de l’agroécologie, la réduction des passoires thermiques, la création d’aides financières pour les plus modestes ou encore l’intégration de la taxe carbone au niveau européen seront mises en place.
  • L’aménagement harmonieux du territoire : le Président a renouvelé la nécessité d’un maillage complet des territoires par des transports propres. Les vols intérieurs seront interdits s’il est possible de réaliser le même trajet en moins de 2h30 en train. S’agissant des propositions sur la qualité de vie et du paysage, notamment pour arrêter la bétonisation des villes, celles-ci seront toutes reprises. Les épisodes caniculaires qui promettent de se répéter cet été en font en effet une obligation.
  • La responsabilité du citoyen : la transition écologique et solidaire ne se fera pas sans la participation individuelle de chacun. C’est pourquoi le Président a confirmé la mise en place de formations et d’incitations afin de permettre à chacun de changer de comportement avec des mesures comme le « CO2 score » qui permettrait de connaître l’impact écologique des produits achetés. S’agissant des entreprises, leur responsabilité sociale sera renforcée.

Notre position reste ferme. La politique écologique ne saurait être coercitive, mais doit demeurer incitative.

Seules trois mesures n’ont pas été retenues sur les 149.

Tout d’abord, la création d’une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises supérieures à 10 millions d’euros. Contraire au droit européen, une telle taxe avait déjà obligé durant le quinquennat précédent à débloquer dans l’urgence 10 milliards d’euros, grevant d’autant le financement des autres politiques publiques.

Ensuite, s’agissant de la proposition de réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h, celle-ci est écartée pour ne pas mettre à l’écart les zones enclavées. Une telle mesure, extrêmement débattue, ne saurait porter ombrage à l’ensemble des 148 autres.

Enfin, la proposition de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales est rejetée au profit de l’introduction des mentions de « biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans la Constitution.

En définitive, le Président de la République entérine son engagement pris quelques mois auparavant, celui de transmettre ces propositions au gouvernement, au Parlement ou directement au peuple afin de les traduire dans la loi. Ainsi, le chef de l’État a affirmé la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi sur le climat. En effet, la plupart des propositions, fruit d’une délibération citoyenne libre et éclairées, feront l’objet d’un « projet de loi spécifique » qui sera présenté d’ici septembre à l’Assemblée nationale.

Dans un esprit de renouveau des pratiques démocratiques, le succès de la Convention citoyenne nous pousse à réitérer ce bel exercice de démocratie sur d’autres sujets. C’est pourquoi le Président a annoncé la réforme du Conseil économique, social et environnemental qui ferait du CESE la chambre des conventions citoyennes.

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Les colos apprenantes

Le confinement a mis à rude épreuve notre système éducatif. Grace à l’engagement des enseignants, des parents mais surtout des enfants, une continuité pédagogique a pu être maintenue. Il demeure que rien ne remplacera jamais l’enseignement en présentiel. C’est pourquoi le dispositif des « Colos apprenantes » est mis en place par le gouvernement pour la saison estivale, du 4 juillet au 31 août 2020.

Le principe est d’allier objectifs pédagogiques et activités ludiques tout en respectant les consignes sanitaires. Ces colonies ont pour but de favoriser le renforcement de l’apprentissage des élèves perturbé par le confinement afin d’aborder sereinement la rentrée de septembre.

Elles offrent également des activités de loisirs, culturelles et sportives pour permettre aux jeunes de pouvoir profiter de leurs vacances. Les « Colos apprenantes » sont organisées par les diverses structures de colonies de vacances qui bénéficient d’un label spécifique pour les séjours respectant le cahier des charges du gouvernement. Ces séjours sont pris en charge à hauteur de 80% par l’Etat (plafonné à 400 euros par semaine). Quant aux collectivités partenaires du dispositif, elles participent à hauteur de 20% (environ 100 euros par semaine). Les colonies sont destinées à 250 000 enfants et jeunes, de 3 à 17 ans, dont 200 000 issus des quartiers prioritaires. Ils sont également ouverts à toutes les familles qui bénéficient d’aides de droits communs comme les bons CAF, les aides de la collectivité etc.

Les « Colos apprenantes » s’inscrivent dans le cadre plus général de l’opération « Vacances apprenantes », avec des dispositifs comme l’école ouverte, le recrutement d’animateurs ou la distribution de chèques vacances. Cette grande opération a pour but de permettre à un million de jeunes de rattraper le retard pris pendant l’année scolaire en raison du Covid-19 et du confinement.

Il est possible d’inscrire son enfant en se rendant sur le site du gouvernement ci-dessous afin de choisir sa « Colo apprenante ». Il est également possible de s’adresser aux collectivités partenaires qui se chargeront de réaliser l’inscription.

Pour plus d’informations : https://www.education.gouv.fr/les-colos-apprenantes-304008

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Mes interventions de la semaine dernière

la semaine dernière, je suis intervenue à deux reprises dans le cadre du contrôle et d’évaluation des politiques publiques menées par le gouvernement

J’ai ainsi posé une question sur les règles de poursuites pendant les rodéos motorisés.

J’ai également interrogé le gouvernement sur comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du Covid-19 ?

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