Accord historique sur le plan de relance de l’Union européenne

La France, conjointement avec l’Allemagne, a porté sans relâche un plan de relance ambitieux pour l’Europe.  À l’issue du sommet extraordinaire débuté vendredi 17 juillet, un accord a été trouvé, durant la nuit de lundi, pour un plan de relance historique.

Les vingt-sept pays membre de l’Union européenne étaient partagés entre les pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande, et le groupe emmené par la France et l’Allemagne. Pour autant, après 4 jours de négociations, ils ont réussi à dépasser leurs désaccords de départ pour trouver un consensus en faveur d’un plan de relance massif d’une Europe frappée par la crise du Covid-19.

« Un jour historique », Emmanuel Macron

Comme l’évoque le Président de la République, il s’agit bien d’« jour historique pour l’Europe » et ce, à plusieurs égards.

Tout d’abord, le sommet marque une relance spectaculaire du couple franco-allemand qui voit aboutir sa proposition de dette commune formulée le 18 mai dernier.

Ensuite, la décision de mutualiser une dette à l’échelle européenne est une décision sans précédent dans l’histoire de l’UE.

Enfin, pour la première fois, les dirigeants de l’Union européenne ont décidé de conditionner l’octroi de financements européens aux respect des principes démocratiques dans l’accord sur les mesures pour relancer l’économie. À cet égard, la Commission européenne a proposé un instrument pour prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations de l’État de droit.

Les dispositions du plan de relance, fruit d’un consensus

Le plan de l’Union européenne prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés à des taux très favorables. Sur les 390 milliards d’euros de subventions qui seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie, 40 milliards d’euros seront versés à la France. 360 milliards d’euros seront mis à disposition pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.

Pour aboutir à cet accord historique, l’esprit de consensus s’est imposé. En acceptant le plan de relance, les pays « frugaux » l’ont assorti d’une baisse du volet « subventions » prévu au départ à 500 milliards d’euros et défendu par Berlin et Paris. Par ailleurs, ces dotations devront obligatoirement abonder des investissements d’avenir comme la transition écologique ou le numérique. Enfin, un effort a été fait également sur les rabais accordés à ces pays qui estiment trop importantes leurs contributions nettes au budget de l’UE.

La signature de cet accord est une réelle avancée pour l’Europe qui entre dans une nouvelle ère, celle de la solidarité budgétaire. Elle ouvre la voie à une intégration plus poussée, solidaire et ambitieuse !

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COVID-19 : Port du masque dans les lieux publics clos !

La situation sanitaire en France montre des signaux d’une détérioration légère depuis deux semaines (hausse légère du nombre de SOS Médecins, des passages aux urgences, des nouveaux cas admis en réanimation et de clusters).

Afin de protéger les Français, le Gouvernement a donc pris cette décision (décret publié samedi 18 juillet au JO), qui complète le respect des gestes barrières

À compter d’aujourd’hui, le port du masque « grand public » est obligatoire dans les lieux publics clos sur le territoire national pour toute personne âgée de 11 ans ou plus.

🔹Les lieux concernés par le décret

➡️ Dès aujourd’hui, les magasins de vente, centres commerciaux, administrations, banques et marchés couverts sont concernés par le décret.

➡️ Ils s’ajoutent aux lieux, où le port du masque était déjà obligatoire, parfois avec des règles spécifiques à certaines activités dans les établissements recevant du public :

➜ Salles d’auditions, de conférences, de réunions, de spectacles ou à usage multiple, y compris les salles de spectacle et les cinémas.
➜ Restaurants et débits de boissons.
➜ Hôtels et pensions de famille.
➜ Salles de jeux.
➜ Établissements d’éveil, d’enseignement, de formation, centres de vacances, centres de loisirs sans hébergement.
➜ Bibliothèques, centres de documentation.
➜ Établissements de culte.
➜ Établissements sportifs couverts.
➜ Musées.
➜ Établissements de plein air.
➜ Chapiteaux, tentes et structures.
➜ Gares.
➜ Hôtels-restaurants d’altitude.
➜ Établissements flottants.
➜ Refuges de montagne.

➡️ Dans les autres catégories d’établissements, le port du masque peut être rendu obligatoire par l’exploitant.

🔹Qui doit faire respecter cette obligation ?

➡️ Les responsables des établissements recevant du public doivent s’assurer de son respect.

➡️ Un écriteau « port du masque grand public obligatoire », disponible en téléchargement sur le site du Gouvernement, peut être apposé sur la devanture des établissements.

Le non respect de cette obligation est passible, comme c’est le cas dans les transports par exemple, d’une contravention de 4ème classe, soit 135€ d’amende.

🔹Les entreprises ne sont pas concernées par le décret

➡️ Le port du masque est déjà obligatoire dans les entreprises si la distanciation physique ne peut être respectée.

➡️ De nombreuses mesures sanitaires ont déjà été mises place dans les entreprises depuis la sortie du confinement afin d’imposer un strict respect des mesures sanitaires.

➡️ L’ensemble de ces mesures sont répertoriées dans le protocole national de déconfinement pour les entreprises.

(https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/protocole-national-de-deconfinement.pdf)

➡️ Une exception : les entreprises et administrations, qui accueillent du public, sont concernées par le décret.

🔹Des masques gratuits pour les plus démunis

➡️ Dès cette semaine, une distribution de masques « grand public » sera mise en place pour les bénéficiaires de l’Aide médicale d’État, de la complémentaire santé solidaire et les contacts habituels des associations d’aide aux plus vulnérables.

🔹Montée en puissance massive des tests de dépistage

➡️ Depuis début juillet, le nombre de tests réalisé a été multiplié par deux, atteignant près de 400 000 tests la semaine dernière.

➡️ Des barnums et opérations de dépistage localisés ont été déployés, comme en Mayenne. En Ile-de-France, une campagne de tests virologiques visant à dépister plus d’1,3 million de personnes a été lancée grâce aux « bons CNAM » (gratuité pour les personnes dépistées).

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Ségur de la santé : des avancées historiques !!

Dès le début de mon mandat je suis allée à la rencontre des personnels hospitaliers pour connaître leurs situations et leurs aspirations. Je les ai aussi reçus à ma permanence bien avant le début de cette crise sanitaire sans précédent. Durant le pic de celle-ci, les soignants se sont battus pour sauver des vies sans jamais se décourager, sans jamais rien lâcher. Je me félicite donc de l’aboutissement des discussions du Ségur de la Santé. D’une ampleur inédite, il atteint un montant de plus de 8 milliards d’euros de revalorisation par an. Car au-delà de la reconnaissance, ils attendaient des actes forts. C’est aujourd’hui chose faite, avec une revalorisation historique des salaires !

« L’engagement que je prends ce soir pour eux et pour la Nation tout entière, c’est qu’à l’issue de cette crise un plan massif d’investissement et de revalorisation de l’ensemble des carrières sera construit pour notre hôpital. C’est ce que nous leur devons, c’est ce que nous devons à la Nation. Cette réponse sera profonde et dans la durée. » Emmanuel Macron.

Respectant son engagement envers les soignants et le pays, le Gouvernement a signé, ce lundi 13 juillet, deux accords avec les organisations syndicales majoritaires sur la revalorisation des salaires des personnels médicaux et non médicaux. L’enveloppe totale est massive,

Ils sont une première étape avant la conclusion d’un accord plus large du Ségur de la santé, attendu dans les prochains jours (investissements structurels, gouvernance, articulation entre la médecine de ville et l’hôpital public, etc).

  • Des accords historiques tant par leur ampleur que par leur méthode

D’abord, concernant l’investissement réalisé, l’enveloppe totale dépasse les 8 milliards d’euros par an. Ce sont ainsi près de 2 millions de personnels sont concernés par les revalorisations salariales, dont plus de 1,5 million de professionnels non médicaux dans les hôpitaux publics, les EHPAD et les structures privées à but non lucratif.

Ensuite, concernant la méthode employé, le Gouvernement a fait le choix du dialogue social avec les partenaires sociaux, ancrant sa démarche dans la co-construction.

  • Une hausse des salaires en deux temps pour les personnels paramédicaux

La revalorisation « socle » prévoit une hausse de 183 euros nets mensuels pour les professionnels de l’hôpital et des EHPAD publics, hors médecins. Dans la mesure où cette augmentation doit être votée d’ici à la fin de l’année dans le budget de la Sécurité sociale (PLFSS), elle interviendra en deux temps :

D’une part, une première revalorisation de 90 euros nets en septembre 2020, avec un effet rétroactif. Elle sera donc versée en janvier 2021 après l’adoption du PLFSS.

D’autre part, une seconde revalorisation de 90 euros nets au 1er mars 2021.

  • Une revalorisation des grilles salariales

L’accord prévoit également une refonte des grilles salariales de la fonction publique, qui portera, de facto, la revalorisation à plus de 200 euros nets mensuels (refonte des grilles : 35€ qui s’ajoutent aux 183€, soit +218€ nets mensuels).

De plus, l’accord inclut une évolution plus dynamique des carrières. Ainsi, une infirmière bénéficiera, dans sa progression normale de carrière, d’une revalorisation allant jusqu’à 300 euros nets par mois.

  • Des recrutements sont également prévus via la création de 15 000 postes.

7 500 créations de postes afin de pourvoir des équipes de remplacement.

7 500 recrutements sur des postes budgétés mais non pourvus par des titulaires.

  • Une hausse de l’indemnité de « service public exclusif » pour les médecins hospitaliers

L’accord signé avec les médecins hospitaliers porte sur une enveloppe globale de 450 millions d’euros. Cette enveloppe servira essentiellement à doubler l’indemnité de « service public exclusif », versée aux praticiens qui s’engagent à ne travailler que dans les hôpitaux publics, sans dépassement d’honoraires. Par ailleurs, une réévaluation des grilles de salaires est prévue à compter du 1er janvier 2021.

Élue d’un territoire qui affiche des indicateurs sanitaires et sociaux particulièrement préoccupants je suis très attentive à l’évolution des problématiques de santé. À l’Assemblée, nous validerons ainsi cette enveloppe au montant sans précédent dans le cadre de l’examen de la Loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, dont nous débattrons à l’automne, et je soutiendrai les évolutions profondes dont l’hôpital de demain a besoin dès aujourd’hui.

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La lutte contre la fraude fiscale progresse !

La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’Etat français de récupérer 12 milliards d’euros de recettes en 2019. Cela représente une hausse de 50 % par rapport à l’année passée et 2 milliards de plus qu’en 2015, précédent record, qui s’établissait à près de 10 milliards d’euros. La fraude fiscale porte atteinte à la solidarité nationale en faisant injustement reposer l’impôt sur les contribuables qui respectent leurs obligations fiscales. Dès lors, réinstaurer l’égalité devant l’impôt est essentiel.

Depuis trois ans, le gouvernement a mis en place une stratégie efficace pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les outils mis à disposition des services fiscaux et judiciaires ont été renforcés. L’objectif est d’une part, de mieux détecter et sanctionner la fraude et d’autre part, d’accompagner les contribuables de bonne foi, entreprises ou particuliers. Ainsi, le contrôle fiscal a fait l’objet d’une transformation profonde de ses méthodes, de ses outils et de son organisation.

Tout d’abord, les effectifs ont été augmentés et diversifiés afin de répondre à ce défi majeur. Le service d’enquêtes judiciaires des finances ou « la police fiscale » constitue un nouveau corps de contrôle qui permet de recourir à des pouvoirs de police. Celui-ci est notamment habilité à réaliser des filatures ou des écoutes pour lutter contre les fraudeurs fiscaux.

Ensuite, les moyens et les outils se sont modernisés afin de répondre à une sophistication de plus en plus poussée des fraudes. Par exemple, le contrôle fiscal a recours à l’exploration des données, dit « datamining », en utilisant des technologies adaptées. 

Finalement de nouvelles méthodes ont été adoptées comme la possibilité de rendre public les noms des fraudeurs. De plus, avec la politique d’accompagnement des contribuables de bonne foi, les erreurs sont plus facilement corrigées. Aussi, les procédures de régularisation en courant de contrôle ont nettement augmenté en 2019 avec plus de 36 000 régularisations contre environ 3 900 en 2018.

Le gouvernement a également renforcé sa coopération avec les pays de l’OCDE en échangeant des informations financières et en travaillant sur de nouvelles normes de transparence entre les États.

La politique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a fait des progrès spectaculaires. Elle porte aujourd’hui ses fruits avec cette année aux résultats record. En s’inscrivant durablement dans la lutte contre la fraude, le gouvernement continuera de se mobiliser en faveur de la justice fiscale.

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Prendre un nouveau Chemin !

A l’occasion d’un entretien avec la presse quotidienne régionale, le Président de la République a présenté les grandes orientations du « nouveau chemin » qu’il souhaite proposer aux Français.

Ce « nouveau chemin » n’est pas un changement de cap et la promesse de 2017 d’une France humaniste et délivrée de ses vieux clivages demeure. Mais la crise des Gilets Jaunes, l’épidémie du Covid-19 et la perspective d’une crise économique et sociale nécessitent de dessiner un nouveau chemin, s’inscrivant dans ses premiers principes immuables. Il s’articulera autour de trois champs d’action principaux, qui transcenderont toute l’action du nouveau gouvernement :

  • D’abord, le champ social :

La crise du Covid-19 a montré l’extraordinaire force d’organisation du système de santé français. Comme le Président de la République l’avait annoncé à Mulhouse, le Ségur de la santé va permettre d’investir massivement dans l’hôpital pour le rendre plus attractif et revaloriser les carrières avec un effort budgétaire de plusieurs milliards d’euros. Cela passe également par une refonte de la gouvernance de l’hôpital public et de sa place dans notre système de santé, en coordination avec la médecine de ville.

Cette réforme est d’autant plus nécessaire eu égards aux défis systémiques qui s’annoncent. Le travail sur le sujet de l’autonomie et du grand âge va se poursuivre après la création d’une 5ème branche de l’assurance-maladie, votée par notre majorité à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la Jeunesse sera au cœur de ce nouveau chemin. A l’heure où la crise sanitaire et économique frappe au premier chef les plus jeunes sur le marché du travail, aucun ne doit se voir contraint de renoncer à son parcours de vie. Cela passera par le renforcement de l’égalité des chances et la présentation d’un plan jeunesse. L’Etat continuera ainsi d’investir dans l’apprentissage et l’alternance, convaincu que ce sont de tels dispositifs qui permettent d’insérer au mieux les jeunes dans une situation d’emploi pérenne.

  • Ensuite, le champ économique

Dès le premier jour de la crise sanitaire, la France a mis en place un système de chômage partiel qui est l’un des plus protecteurs au monde. En complément du fonds de solidarité, les mesures d’urgences prises ont ainsi permis de préserver des millions d’emplois et les filières d’activités.

Pour faire face à la crise économique, un plan de relance sans précédent, prévu pour la fin de l’été, investira massivement dans la réindustrialisation du pays notamment dans les secteurs et les métiers de demain. Un plan de développement des industries vertes et des nouvelles énergies sera mis en place, tout en accompagnant le renforcement des compétences des salariés.

Pour faire face à cette crise, la solution ne réside pas dans une augmentation des impôts, alors que la France demeure un des pays les plus fiscalisés du monde. Il demeure ainsi nécessaire pour garder une attractivité, renouvelée depuis le début du mandat, de s’inscrire dans un chemin de croissance.

  • Enfin, le champ environnemental

Le Président de la République a affirmé le besoin de transformation de nos modèles de consommation et de production en investissant dans la rénovation thermique de nos bâtiments, dans des transports moins polluants, et en soutenant les industries vertes et la transition agroécologique.

Dans la continuité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu’il a reçu lundi dernier à l’Élysée, le Président de la République a annoncé que l’Etat prendrait sa part avec un investissement de 15 milliards d’euros.

Le Président de la République a rappelé que ce « Nouveau Chemin » s’inscrivait nécessaire dans une démarche européenne. À cet égard, il a rappelé la priorité de l’accord franco-allemand du 18 mai dernier de voir aboutir un plan de relance européen ambitieux de 500 milliards d’euros de subventions, en créant un mécanisme de dette commune aux 27 pays membres.

  • Vers une nouvelle décentralisation

Après une crise qui a exigé de chacun un investissement décisif, il importe de rendre hommage à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés. À cet égard, le Président a souligné son désir d’associer davantage les élus de terrain dans ce nouveau chemin afin de donner plus de libertés et de responsabilités aux territoires.

Cette nouvelle donne territoriale doit s’appuyer sur les expérimentations et la différenciation, afin de permettre une organisation un plus près des réalités locales. Dans les prochaines semaines, une conférence nationale des territoires se réunira afin que maires, présidents de régions et de départements puissent débattre de ces enjeux. L’ouverture de ce dialogue doit ainsi permettre de repenser notre organisation et une meilleure répartition des compétences et des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales, en offrant plus de clarification.

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