Les risques du Bitcoin et des cryptomonnaies

Lors de la Commission des Finances du 27 juin 2018, j’ai interrogé le Président de l’Autorité des Marchés Financiers, Robert Ophele, sur la toxicité et les dangers de certains produits financiers. Ainsi ma question fut :

« Beaucoup de nos concitoyens reçoivent sur leurs boîtes mail des publicités sur les cryptomonnaies ou le Bitcoin. Pas plus tard que la semaine dernière, j’étais consternée de recevoir moi-même une de ces publicités alléchantes, où, en grand, il est écrit, je cite :

  • « les cryptomonnaies n’en sont qu’à leur début, il est temps d’investir »
  • « investissez et sécurisez vos capitaux en toute confiance »
  • « élue  meilleur investissement de l’année », où l’on dit que la valeur du Bitcoin a été multipliée par 6 de janvier à octobre 2017, et comble de tout, la publicité précise : « il n’existe aucun autre produit avec une telle performance ».

Par ces publicités, on ment aux épargnants, par exemple en leur promettant je cite toujours, « qu’il y aura toujours un acheteur pour faire la contrepartie », ou en leur promettant des gains aisés et faramineux, et on leur ment sur la sécurité des placements ! Va-t-on laisser faire ? Est-il possible de réglementer voir d’interdire ces abus, c’est-à-dire non seulement ces publicités mensongères mais aussi et surtout l’existence de tels produits dangereux » ?

Le Président, dans le déroulement de la séance, n’ayant pas eu le temps de répondre complètement à ma question, ses services de la Présidence m’ont fait parvenir la réponse suivante :

« La vente de crypto-actifs n’est pas réglementée. La publicité mensongère ou trompeuse est néanmoins susceptible d’être sanctionnée par la DGCCRF (article L. 121- du code de la consommation) et constitue un délit pénal.

Dans le champ de compétence de l’AMF, l’interdiction de la publicité sur les produits toxiques (loi Sapin) ne vise pas les crypto-actifs mais les CFD, options binaires ou le forex. Néanmoins, les plateformes vendant des crypto-actifs peuvent aujourd’hui tomber sous le coup de la réglementation financière lorsqu’elles proposent des dérivés de crypto-actifs car ce sont alors des instruments financiers soumis à la règlementation.

Par ailleurs, les plateformes de vente de crypto-actifs peuvent également tomber sous le coup de la réglementation de l’intermédiation en biens divers sous certaines conditions. Dans ce cas, elles ne peuvent proposer des crypto-actifs sans autorisation de l’AMF.

Au titre de ces deux réglementations que l’AMF est chargée de faire respecter, des listes noires de prestataires intervenant sans autorisation ont été dressées et permettent d’alerter le public sur les risques encourus.

Il est à noter que l’AMF a proposé au gouvernement d’élargir la possibilité de demander en justice la fermeture de sites illicites aux plateformes proposant des biens divers. Si cette disposition est adoptée, l’AMF disposera d’un outil supplémentaire pour agir en demandant au TGI de Paris de faire fermer les plateformes proposant des crypto-actifs entrant dans le champ de la réglementation des biens divers ou du crowdfunding sans autorisation pour obtenir le blocage de l’accès à leur site et donc de faire cesser toute vente illicite en France ».

Vigilance donc ! Je pense même qu’il faudrait sans doute aller plus loin, et interdire tout démarchage. Etre députée c’est aussi ça : essayer de prévenir des risques…

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HAPPYCHIC : menace sur le site de Wattrelos

Députée d’une circonscription qui connaît un taux de chômage bien supérieur aux moyennes régionales et nationales, l’emploi reste ma première priorité. Je soutiens activement toutes les initiatives qui concourent à créer des emplois sur notre territoire, à les préserver. Mon action est aussi tournée vers les entreprises pour les aider dans la mesure du possible dans leur développement et naturellement vers ceux qui y travaillent.

Aussi, quand les salariés d’une entreprise de ma circonscription se mobilisent pour la préservation de leur emploi et de leur outil de travail, je suis à leurs côtés. Ce fut le cas ce lundi 2 juillet, où j’ai rendu visite aux employés du groupe HAPPYHIC (JULES-BRICE-BZB) qui bloquaient l’entrepôt JULES de Wattrelos pour protester contre la fermeture de 7 magasins et de l’entrepôt du Mans qui risquent de provoquer le licenciement d’environ 80 salariés.

Au-delà de l’annonce brutale effectuée par la Direction du groupe lors du Comité d’Entreprise du jeudi 28 juin, c’est l’absence de concertation avec les organisations représentants le personnel qui est reproché aux dirigeants par les salariés. Ceux-ci protestent également contre la remise en cause de l’accord de mobilité qui prévoyait, en cas de fermeture de magasins, des compensations financières pour les salariés qui refusent d’être mutés.

Je travaille sur ce dossier en lien direct avec Dominique BAERT, le Maire de Wattrelos, et nous serons particulièrement attentifs à l’évolution de la situation. Nous attendons ainsi les résultats d’une réunion entre la Direction du groupe HAPPYCHIC et les actionnaires le 10 juillet prochain qui pourrait déboucher sur des annonces.

Pour ma part, je reste en contact avec les organisations syndicales que j’ai rencontré ce matin et à qui j’ai apporté tout mon soutien. Leur inquiétude est légitime s’agissant de l’avenir du groupe à moyen terme et donc de leur emploi comme il est légitime qu’ils demandent à obtenir de leur Direction toutes les informations leur permettant de jouer pleinement leur rôle de représentant des salariés.

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L’Emploi, mon combat au quotidien

Mon action comme Députée de la 8ème circonscription du Nord, celle de Roubaix, une des plus pauvre de France, est résolument tournée vers l’emploi et notamment par le fait que ce sont les plus vulnérables de mes concitoyens qui sont touchés : je pense aux demandeurs d’emploi de longue durée, aux séniors, à celles et ceux qui sont pour différentes raisons les plus éloignés de l’emploi.

Dans un secteur où le taux de chômage est un des plus important de France, mon action a été constante depuis mon élection pour trouver des solutions. Je me suis ainsi battue pour que notre circonscription soit retenue dans ces quelques zones de France pour expérimenter les Emplois Francs.

Ce fût un âpre combat de tous les instants auprès des Ministres concernés et j’ai finalement obtenu gain de cause. C’est aussi ça le travail d’une Députée, invisible pour nos concitoyens, mais très concret pour celles et ceux qui vont en bénéficier, issus des QPV et dont l’origine géographique ne sera plus un problème mais un atout.

Quand Murielle PENICAUD, Ministre du Travail et Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’Etat chargé du Numérique sont venus à Roubaix pour lancer le Plan Investissement Compétence qui va permettre à 10 000 personnes dont 80 % n’ont pas le niveau du Bac,

j’étais au premier rang car je sais que c’est ce dont a besoin notre territoire.

Plus besoin de diplôme dans ce dispositif qui permet à toutes celles et ceux qui sont motivés de bénéficier d’une formation et d’un emploi durable à condition de suivre ce cursus exigeant.

Concernant les Séniors, je réfléchis à la création d’une forme de contrat soutenu par l’Etat qui puisse leur permettre de poursuivre leur parcours professionnel dans un cadre adapté.

Je me bats au quotidien pour soutenir et renforcer l’attractivité de notre territoire pour garder des emplois et permettre d’en créer d’autres.

Cela passe aussi par l’accès à la fibre et au Haut débit numérique pour les entreprises qui voudraient s’installer sur notre territoire et pour lequel je suis tributaire, comme tous les élus, des fournisseurs d’accès.

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