Mes Questions Écrites


En attente de réponse

Mesures pour sanctionner l’abandon de poubelles par certains professionnels à proximité d’habitations de riverains
  • Réponse du Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement : en attente
Amélioration de l’information extra-financière des entreprises
  • Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances : en attente
Réforme de la taxe à l’essieu
  • Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire : en attente
Fiscalité du commerce traditionnel
  • Réponse du Ministère de l’Économie et des Finances : en attente
Prise en charge inégale de familles Roms entre communes de la métropole lilloise (quartier du Sartel, à Wattrelos)
  • Réponse du Ministère de l’Intérieur : en attente
Renforcement du dispositif de protection des victimes de violences conjugales
  • Réponse du Ministère de la Justice : en attente
Alerte sur la question du gaspillage et de la multiplication des déchets
  • Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire : en attente
Moyens mobilisés pour la scolarisation dès 3 ans des élèves allophones nouvellement arrivés et des enfants issus de familles itinérantes et de voyageurs
  • Réponse du Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse : en attente
Conséquences du dédoublement des grandes sections de maternelle en réseau d’éducation prioritaire
  • Réponse du Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse : en attente
Protection de la cause animale : interdiction de l’élevage d’animaux à fourrure
  • Réponse du Ministère de la Transition écologique et solidaire : en attente
Conditions des déplacements réguliers de mineurs
  • Réponse du Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse : en attente
Réalisation des objectifs de développement durable
  • Réponse du Ministère de l’Europe et des affaires étrangères : en attente
Modification des modalités de versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire (24 octobre 2017, renouvelée le 9 avril 2019)
  • Réponse du Ministère des Solidarités et de la Santé : en attente


Réponses obtenues

Chiffres de la délinquance et de la criminalité
Amélioration du dépistage du cancer de l’utérus
Défaut de réglementation de la profession de serrurier
Transparence de l’information sur les agents promouvables
Pénurie de médicaments
Revalorisation de la retraite du combattant
Création d’une application « service-public.fr » et obligation de pré-installation sur tout nouveau smartphone (9 avril 2019)
Anonymat des sapeurs-pompiers victimes de violences dès dépôt de plainte (15 janvier 2019)
Accélération des actions de formation aux gestes de premiers secours
Installation de défibrillateurs externes dans les lieux publics
Respect des engagements pris dans le cadre de la COP21
Absence du picard comme langue régionale pouvant être présentée au baccalauréat (5 février 2019)
Suppression des Droits de  Mutation à Titre Onéreux (frais de notaire) sur les achats de biens immobiliers par des particuliers (5 décembre 2017, renouvelée le 20 mars 2018)
Anciens combattants d’Algérie : accélération de l’attribution de la médaille militaire (25 décembre 2018)
Réforme des études de médecine – Conséquences sur les effectifs hospitaliers (27 novembre 2018)
Police de sécurité du quotidien (PSQ) : effectifs de police à Roubaix (8 mai 2018)
Taxe sur les salaires pour les activités non lucratives (6 novembre 2018)
Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées  (24 octobre 2017, renouvelée le 20 mars 2018)
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) chez SoLocal Group (ex-Pages Jaunes) (8 mai 2018)
Traitement des semences dans la culture betteravière (26 décembre 2017)
Établissement des procurations électorales par les communes (9 janvier 2018)
Devenir des établissements d’information, de conseil conjugal et familial (6 février 2018)
Évolution du cadre législatif relatif à l’économie collaborative (28 novembre 2017)
Fiscalité Google et du net (22 août 2017)
Dispositif Réussite éducative et quartiers de veille (26 septembre 2017)
L’avenir des contrats aidés dans l’Éducation Nationale (19 septembre 2017)
Inégalités au travail entre les Femmes et les Hommes (22 août 2017)
Vétérans des essais nucléaires (28 novembre 2017)