Mes Questions Ecrites


En attente de réponse

Création d’une application « service-public.fr » et obligation de pré-installation sur tout nouveau smartphone (9 avril 2019)
  • Réponse du Secrétariat d’État au Numérique : en attente
Anonymat des sapeurs-pompiers victimes de violences dès dépôt de plainte (15 janvier 2019)
  • Réponse du Ministère de la Justice : en attente
Modification des modalités de versement de l’Allocation de Rentrée Scolaire (24 octobre 2017, renouvelée le 9 avril 2019)
  • Réponse du Ministère des Solidarités et de la Santé : en attente


Réponses obtenues

Absence du picard comme langue régionalepouvant être présentée au baccalauréat (5 février 2019)
Suppression des Droits de  Mutation à Titre Onéreux (frais de notaire) sur les achats de biens immobiliers par des particuliers (5 décembre 2017, renouvelée le 20 mars 2018)
Anciens combattants d’Algérie : accélération de l’attribution de la médaille militaire (25 décembre 2018)
Réforme des études de médecine – Conséquences sur les effectifs hospitaliers (27 novembre 2018)
Police de sécurité du quotidien (PSQ) : effectifs de police à Roubaix (8 mai 2018)
Taxe sur les salaires pour les activités non lucratives (6 novembre 2018)
Extension de la liste des langues et cultures régionales enseignées  (24 octobre 2017, renouvelée le 20 mars 2018)
Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) chez SoLocal Group (ex-Pages Jaunes) (8 mai 2018)
Traitement des semences dans la culture betteravière (26 décembre 2017)
Établissement des procurations électorales par les communes (9 janvier 2018)
Devenir des établissements d’information, de conseil conjugal et familial (6 février 2018)
Évolution du cadre législatif relatif à l’économie collaborative (28 novembre 2017)
Fiscalité Google et du net (22 août 2017)
Dispositif Réussite éducative et quartiers de veille (26 septembre 2017)
L’avenir des contrats aidés dans l’Éducation Nationale (19 septembre 2017)
Inégalités au travail entre les Femmes et les Hommes (22 août 2017)
Vétérans des essais nucléaires (28 novembre 2017)