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Visite du PM à Roubaix : coup de projecteur sur l’écologie du quotidien et les actions résolues des Roubaisiens

Ce jeudi, le Premier ministre, la Ministre de la Transition Écologique et Solidaire, Élisabeth Borne, et la Secrétaire d’État auprès de la Ministre, Brune Poirson, sont venus à Roubaix afin de rencontrer des acteurs du zéro-déchets.

Le zéro-déchet, « ce n’est pas un truc de bobo » comme l’a rappelé le Premier ministre, « ce n’est pas un truc de prolo » non plus comme l’a souligné la directrice de Triselec, Dany Dunat. C’est un moyen de protéger la planète… et son portefeuille :

  • protéger la planète, en réduisant nos déchets plastiques, qui polluent nos rues, puis nos rivières, puis nos océans ;
  • protéger son portefeuille, en réduisant le coût du caddie : certaines familles engagées dans la démarche « Roubaix Zéro Déchets » économisent jusqu’à 1 500€ par an, sans avoir le sentiment de se serrer la ceinture, simplement en repensant leurs modes de consommation.
Arrivée dans les locaux de Fibr’ & Co

Dans les locaux de Fibr’ & co, j’ai été fière de la richesse des talents, des idées et des solutions que des Roubaisiennes et des Roubaisiens ont présenté au Premier ministre pour favoriser le développement du « zéro-déchets ».

Ensuite, nous avons pu échanger avec les familles et les commerçants engagées dans des démarches de réduction de leurs déchets. A travers leurs témoignages, et grâce à ce coup de projecteur médiatique dès la rentrée, j’espère que la fièvre du « Zéro Déchets » va se propager dans d’autres villes de France ! J’y contribuerai personnellement en invitant, au cours du mois de septembre, des collègues de l’Assemblée à venir échanger avec ces familles, pour qu’ils puissent « importer » ces bonnes pratiques dans les communes de leurs circonscriptions !

Cette visite a permis de placer, aux yeux de tous, Roubaix comme une ville à l’avant-garde de ce combat. C’est un combat qui doit être mené, soutenu et approfondi, car il est nécessaire, pour notre planète et pour notre pouvoir d’achat. Je le mènerai à la rentrée, à l’Assemblée, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Lutte contre le gaspillage : changeons la règlementation européenne sur les dates de péremption !

J’ai interpellé la Secrétaire d’État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire pour connaître la position du Gouvernement sur la règlementation européenne sur les dates de péremption, notamment les « dates de durabilité minimale » (ou DDM, exprimez par la mention « à consommer de préférence avant le/fin »).

Mal comprises, elles sont souvent assimilées à des dates de péremption à ne surtout pas dépasser. Pourtant elles indiquent seulement qu’au-delà de cette date, le produit perd de sa saveur ou de sa qualité, mais reste comestible et inoffensif pour la santé. Il n’est donc pas à jeter machinalement passé la date indiquée !

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Un produit avec une DDM

Plus grosse source de gaspillage dans la grande distribution, responsables de 20% du gaspillage alimentaire dans nos foyers, les dates de péremption représentent 10% du gaspillage alimentaire en Europe, soit 3 à 6 Md€.
Une jeune entreprise engagée dans la lutte contre le gaspillage, Too Good To Go, a d’ailleurs réalisé un livre blanc très pertinent sur ce sujet en février dernier. Dans ses conclusions, la mission d’information sur l’évaluation de la loi du 11 février 2016 relative à la lutte contre le gaspillage alimentaire soulignait également l’importance de revenir sur le règlement européen qui encadre le fonctionnement des dates de péremption.

Aussi, dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, je souhaite mettre cette problématique en avant.

En attendant, retrouvez ci-après le contenu de ma question écrite :

Mme Catherine Osson attire l’attention de Mme la secrétaire d’État, auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire sur les effets des dates de durabilité minimale (DDM) sur le gaspillage alimentaire en France. Fixées au niveau européen, les dates de péremption des produits alimentaires se composent de deux types de date (annexe 10 du règlement n°1169/2011 du 25 octobre 2011) : les dates limites de consommation (ou DLC, pour les produits hautement périssables) et les dates de durabilité minimale (ou DDM, qui est un simple indicatif de détérioration de la qualité du produit après la date).

Mal comprises et mal expliquées, elles sont source de confusion chez le consommateur : le choix du législateur d’employer la mention « à consommer de préférence avant le /fin » pour la DDM, c’est-à-dire une date se rapportant à la qualité du produit, crée la confusion chez le consommateur, qui l’assimile à une date limite à ne pas dépasser. Ainsi, ce sont 35 % des produits ayant une DDM qui sont jetés avant ou le jour de la date indiquée.

Plus grosse source de gaspillage dans la grande distribution, responsables de 20% du gaspillage alimentaire dans nos foyers, les dates de péremption représentent 10% du gaspillage alimentaire en Europe, soit 3 à 6 Md€.

Aussi, Madame la députée souhaite savoir quelles actions le Gouvernement entend porter pour modifier l’annexe 10 du règlement européen, et ainsi :

revoir la dénomination « à consommer de préférence avant le/fin » pour opter pour la mention « meilleur à consommer avant le/fin », qui est moins source de confusion pour le consommateur ;

étendre la liste des produits sur lesquels il n’y aurait pas d’obligation à faire apparaître une DDM aux produits suivants : boîtes de conserve en bon état, produits lyophilisés, certains produits sans matière grasse comme les pâtes, le riz, les flocons d’avoine, huiles, miel, épices.

Supprimer la taxe à l’essieu

Retrouvez ici ou ci-après ma question écrite au Ministre de la transition écologique et solidaire, sur mon souhait de réformer voire de supprimer la « taxe à l’essieu », une taxation injuste pour nos entreprises de transport, et inefficace pour financer la nécessaire transition écologique de notre pays :

Mme Catherine Osson alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme indispensable voire la souhaitable suppression de la « taxe à l’essieu » pour la remplacer par une taxe plus efficace au regard des préoccupations environnementales.

En effet, créée en 1968, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, dite « taxe à l’essieu ») n’est pas la plus efficiente dans une logique purement écologique, puisque son assiette est fonction du tonnage du poids lourd et de son nombre d’essieux, mais non en fonction de ses performances environnementales au regard des normes européennes ; de surcroît, elle ne frappe que les poids lourds immatriculés en France, ce qui d’évidence affecte défavorablement la compétitivité des entreprises françaises. Par ailleurs, son taux au plancher, et ses nombreuses exonérations en réduisent l’assiette et la portée. Enfin, dans son Rapport public annuel 2018, dans la partie sur « les missions fiscales de la Douane », la Cour des Comptes – qui la qualifie d’ « impôt peu efficient et d’un produit faible, inéquitable et économiquement contre-productif » – a recommandé la suppression de cette taxe compte tenu de ses coûts de recouvrement.

Certes, depuis l’abandon de « l’écotaxe poids lourds », l’existence de la taxe à l’essieu est la seule transposition française de la directive européenne Eurovignette du 17 juin 1999. Mais son inefficacité écologique, son frein à la compétitivité économique de nos entreprises de transports, et son inefficience budgétaire au regard de ses coûts de collecte plaident pour sa suppression.

Est-ce un objectif prochain possible du Gouvernement dans une remise à plat de la fiscalité écologique ? Le Gouvernement pourrait-il envisager, en substitution, d’aller comme d’autres pays européens (Suisse, Autriche, Allemagne, République Tchèque, Slovaquie, Pologne), vers la mise en place d’une tarification kilométrique de l’usage des infrastructures routières ?

Une transition écologique ambitieuse !

Depuis plus d’un an, le Gouvernement transforme le modèle français, en faisant de la transition écologique une véritable priorité de son action pour :

Réduire la consommation d’énergie fossile, responsable de 70% de nos émissions de gaz à effet de serre
Accélérer la rénovation énergétique des bâtiments, pour baisser la consommation d’énergie Accompagner les Français, les territoires et les entreprises dans la transition écologique
Baisser la part du nucléaire à 50% de notre mix énergétique, et développer les énergies renouvelables Réduire l’utilisation des pesticides.

Notre Gouvernement est le plus ambitieux du G20 en matière d’environnement. Nous sommes déterminés à poursuivre notre action en ce sens, conformément aux engagements du président de la République, en ayant conscience de l’urgence tout en garantissant la crédibilité des mesures prises.

La France doit continuer d’assurer son rôle de chef de file dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité, sur la scène internationale et par son exemplarité nationale.

Plan climat (dès juillet 2017) : pour rendre irréversible et à accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris en fixant pour la France des objectifs plus ambitieux.

  • La loi Interdiction de l’exploration des hydrocarbures
    La France est le premier pays au monde à avoir interdit tout nouveau permis d’exploration de gaz et de pétrole sur son territoire. Le Gouvernement a inscrit dans le droit l’interdiction de la recherche et de l’exploitation des gaz de schiste pour permettre la sortie progressive et irréversible de la production de pétrole et de gaz sur le territoire français à l’horizon 2040.
  • Des aides pour les ménages
    – Prime à la conversion de 1000 à 2000 €, pour les propriétaires de véhicules trop anciens, donc trop polluants, qui changent de véhicule. Avec ces aides, ils polluent moins et font des économies de carburant. Déjà 140 000 bénéficiaires à mi-août 2018, dont 70% non imposables.
    – 150€ (en moyenne) de chèque énergie au printemps 2018 pour 4 millions de ménages modestes, pour lutter contre la précarité énergétique. En 2019, son montant sera revalorisé de 50 €.
    – Les ménages modestes peuvent désormais bénéficier d’une aide jusqu’à 3000€ pour remplacer leur chaudière au fioul par une chaudière utilisant les énergies renouvelables.
  • Fiscalité écologique
    La taxe carbone va augmenter progressivement. Le prix du carbone atteindra 86 €/t en 2022 (contre 65€/t prévus dans la loi de transition énergétique de 2015). Les prix des carburants ont augmenté de 7,6 cts par litre pour le gazole et 3,84 cts pour l’essence, dans le cadre de l’alignement progressif de la fiscalité du gazole sur celle de l’essence d’ici 2021. Cela représente 3,8 € pour un plein de 50L de gazole, 1,92€ pour un plein d’essence. Le Gouvernement assume cette fiscalité écologique qui permet de lutter contre le réchauffement climatique et de réduire la pollution aux particules fines (la pollution de l’air cause de l’ordre de 50 000 décès prématurés en France chaque année).

 One Planet Summit & Make Our Planet Great Again : la France, chef de file dans la lutte contre le changement climatique et pour la préservation de la biodiversité

  •  Attirer les chercheurs : la plateforme Make our planet great again a été lancée en juin 2017, pour que les scientifiques du monde entier viennent travailler en France pour encourager les projets les plus innovants et les plus emblématiques de la mise en œuvre du Plan climat.
  • One Planet Summit : en décembre 2017, il a réuni 4 000 acteurs de la lutte climatique dans le but d’accélérer la mise en œuvre de l’Accord de Paris. Des engagements forts ont été pris :
    – la Banque mondiale ne financera plus l’extraction de pétrole et de gaz
    – plus d’1 Md€ de financements nouveaux pour l’adaptation au changement climatique, dont 500 M€ de la France
    – une coalition d’investisseurs mondiaux s’engage à pratiquer un activisme actionnarial à l’égard de 100 plus grandes entreprises émettrices de gaz à effet de serre.

Plan biodiversité: mobiliser l’ensemble des acteurs concernés et préparer l’adoption d’un cadre international ambitieux

En matière de biodiversité, le constat est aujourd’hui alarmant. Il y a urgence à agir. Le plan Biodiversité mobilisera 600 M€ de plus sur 4 ans, pour déployer 90 mesures, parmi lesquelles

  • Interdiction de 12 produits plastiques à usage unique
  • Objectif de « zéro artificialisation nette » des sols
    150M€ pour rémunérer les agriculteurs pour des actions de protection de la biodiversité
  • Création d’un nouveau parc national des forêts entre Champagne et Bourgogne
  • Abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes. Après 50 ans de tergiversations, le Gouvernement a décidé l’abandon du projet d’aéroport à Notre-Dame-des-Landes, ce qui a permis d’éviter l’artificialisation de 1 000 ha de terres.
  • Interdiction du glyphosate en 2021, interdiction des néonicotinoïdes et plan

Ambition Bio : vers une agriculture plus respectueuse de l’environnement

– Plan Ambition Bio :
L’objectif est d’atteindre 15 % de surface agricole en agriculture biologique en 2022, (6 % actuellement), et 20% de produits bio en restauration collective publique (dans le cadre de l’objectif de 50% de produits sous signe de qualité ou locaux ou locaux). L’ambition du Gouvernement est de développer une production et une transformation biologiques, innovantes et performantes capables de répondre à la demande forte des consommateurs, et aux attentes sociétales en matière d’environnement et de bien-être animal. 1,1 ,seront mobilisés sur la période 2018-2022 pour atteindre ces objectifs, soit 62 % de plus que sur la période précédente.

  • Glyphosate
  • Interdiction des pesticides les plus néfastes pour les abeilles
  •  Plan de réduction de la dépendance aux produits phytosanitaires

Ce qui est en cours

  • L’accélération du déploiement des énergies renouvelables

En un an, le Gouvernement a déjà engagé plusieurs plans et mesures pour encourager le déploiement des énergies renouvelables. Tous les acteurs concernés ont été mobilisés pour le photovoltaïque et le solaire thermique avec le plan « PlaceAuSoleil ». Le plan hydrogène vise à encourager la constitution d’une filière française. 6 projets d’éolien offshore ont été confirmés, après renégociation des tarifs avec les opérateurs : ils se feront, mais ils coûteront moins cher au contribuable. Des mesures ont aussi été prises pour faciliter le déploiement de l’éolien terrestre (notamment la suppression d’un niveau de juridiction), et pour encourager la méthanisation.

  •  La feuille de route pour l’économie circulaire

Elle compte 50 mesures pour réduire de moitié les déchets mis en décharge et tendre vers 100% de plastique recyclé d’ici 2025, dont :

 la mise en place d’un indice de réparabilité des produits électriques, électroniques et électroménagers, à partir du 1er janvier 202
 le déploiement d’une « consigne solidaire » dans les collectivités volontaires
–  la simplification et l’harmonisation du geste de tri
–  l’adaptation de la fiscalité pour rendre la valorisation des déchets moins chère que leur élimination
–  l’extension du principe pollueur/payeur à de nouveaux produits, notamment les emballages des cafés/hôtels/restaurants, les jouets, les articles de sport, de loisir, et de bricolage, et les cigarettes.

L’UE a autorisé en 2017 l’utilisation du glyphosate pour 5 ans supplémentaires. La détermination de la France a permis de diminuer la durée initialement proposée (de 10 à 5 ans). La France a pour sa part décidé de se fixer un objectif ambitieux à 3 ans : le renouvellement des autorisations de mise sur le marché de produits contenant du glyphosate sera accordé pour une durée n’excédant pas 3 ans Les acteurs de la filière sont donc responsabilisés. Si les choses n’avancent pas assez vite, le Gouvernement en tirera les conséquences, en légiférant sur le sujet.

La France a interdit au 1er septembre 2018 5 substances néonicotinoïdes comme le prévoyait la loi de 2016 sur la biodiversité. La France va donc plus loin que l’UE, qui prévoit l’interdiction de 3 de ces substances. De plus, le Gouvernement s’est engagé à inscrire dans la loi Agriculture et Alimentation l’interdiction de

substances supplémentaires au mode d’action identique.

Hausse de la redevance pour pollution diffuse et meilleure modulation en fonction de la dangerosité des produits, ainsi que des mesures pour réduire les risques pour les riverains des zones agricoles.

  •  Le PJL pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable, actuellement débattu au Parlement
  • 50 % de produits locaux ou sous signe de qualité (dont des produits bio) dans la restauration collective publique à partir du 1er janvier 2022
  • Intensification de la lutte contre le gaspillage alimentaire
  • Séparation des activités de vente et de conseil pour les produits phytosanitaires, et interdiction des rabais, remises et ristournes sur ces produits.
  • La lutte contre la pollution de l’air
    Un partenariat ambitieux entre les collectivités locales et l’Etat pour développer les Zones à Faibles Emissions (ZFE), notamment dans les territoires particulièrement touchés par la pollution de l’air, d’ici fin 2020.

    Sur le bien-être animal :

    • –  Extension du délit de maltraitance animale, et doublement des peines (ce sera 1 an d’emprisonnement et 15 000€ d’amende). Les associations de protection animale pourront se porter civile, et un responsable sera désigné dans chaque abattoir avec le statut de lanceur d’alerte.
    • –  La loi encouragera l’expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs.
    • –  A partir de l’entrée en vigueur de la loi, la mise en production de tout nouveau bâtiment d’élevage de poules pondeuses en cages sera interdite, pout tenir l’engagement du président de la République d’avoir en 2022 100% des œufs commercialisés issus de modes d’élevage alternatifs.

Ce qui est à venir

Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)

Outil de pilotage de la politique énergétique, la PPE exprime les orientations et les priorités d’actions pour la gestion de l’ensemble des formes d’énergie, pour atteindre les objectifs de la loi de transition écologique pour la croissance verte (votée en 2015) et ramener à 50 % la part du nucléaire aussi rapidement que possible. Après un débat public, la PPE sera présentée cet automne.

Fermeture de la centrale nucléaire de Fessenheim et de toutes les centrales à charbon

Comme E. Macron s’y était engagé, la fermeture de la centrale de Fessenheim, la plus vieille de France (mise en service en 1977), aura bien lieu dans le quinquennat. La loi impose la fermeture de cette centrale pour autoriser le démarrage du réacteur EPR de la centrale de Flamanville. Elle se fera dans le dialogue et dans l’accompagnement de tous les acteurs. La fermeture de toutes les centrales à charbon aura également lieu d’ici la fin du quinquennat. C’est un engagement fort, qui doit se faire en concertation avec les territoires et les salariés concernés.

Un plan vélo ambitieux, qui sera présenté dans les jours à venir