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Justice Sociale : des avancées concrètes !!

Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait pris l’engagement d’aller vers davantage de justice sociale. C’était d’ailleurs tout le sens de mon engagement depuis mon élection à l’Assemblée Nationale.

L’activité législative a été particulièrement intense dans ce domaine depuis plus de 2ans. Ces mesures démontrent, si il en était encore besoin, la volonté du gouvernement et de la majorité présidentielle d’œuvrer au plus près des préoccupations de nos concitoyens les plus vulnérables.

1/ La mise en œuvre de la réforme du « 100 % santé »

La réforme du « 100 % santé », qui concrétise l’action du Gouvernement en faveur de l’accès de tous les citoyens à des soins de qualité, est en cours de déploiement.

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme s’est concrétisée dans les trois secteurs concernés :

  • Les lunettes de l’offre « 100 % santé » sont prises en charge à 100 %. Cette offre permet de répondre à tous les besoins de correction visuelle et présente de bonnes performances techniques (amincissement, verres anti-rayures, verres antireflets) ;
  • Les actes dentaires les plus courants (couronnes et bridges) sont pris en charge à 100 % ;

Au 1er janvier 2021, l’offre « 100 % santé » sera disponible sans reste à charge dans les trois secteurs concernés (audiologie, optique, dentaire). L’évolution du taux de renoncement aux soins sera particulièrement suivie pour mesurer l’impact de cette réforme en matière de prévention et de santé publique.

2/ La complémentaire santé solidaire : assurer l’accès aux soins des plus précaires

La complémentaire santé solidaire remplace la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et s’étend à d’autres bénéficiaires, qui étaient jusqu’alors éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) et bénéficiera à plus de 10 millions de personnes.

La complémentaire santé solidaire est soit entièrement sans frais pour les personnes actuellement éligibles à la CMU-C, qui disposent de revenus inférieurs à 746 euros par mois, soit à moins d’un euro par jour pour les personnes disposant de revenus inférieurs à 1007 euros par mois.

3/ La prime d’activité

Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français dont les revenus professionnels sont faibles, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter les gains perçus au niveau du SMIC via la prime d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximum du bonus individuel de la prime d’activité est augmenté de 90 euros au niveau du SMIC, qui a lui-même été revalorisé de 1,5 % en janvier 2019 et de 1,2 % en janvier 2020. La hausse de la prime d’activité a par ailleurs entraîné une augmentation mécanique du nombre de foyers éligibles à la prestation.

Fin septembre 2019, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité, résidant en France entière, est estimé à 4,26 millions de foyers. Cela correspond à une hausse de plus de 53% des effectifs en 1 an, soit près de 1,5 million de foyers supplémentaires.

Un objectif ambitieux de modernisation du système des prestations monétaires et de leur mode de délivrance est poursuivi, afin que les allocataires n’aient plus à formuler qu’une seule demande pour bénéficier d’un maximum de prestations auxquels ils sont éligibles.

4. Le service public de versement des pensions alimentaires

La question des impayés de pensions alimentaires a émergé avec force lors du grand débat national : 30 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont de manière irrégulière.

Le service public de versement des pensionsa été pour 2020 : le versement des pensions alimentaires sera géré par les CAF qui les prélèveront auprès des débiteurs et les reverseront au parent créancier concerné. Ce système permettra de prévenir les impayés mais également de les détecter plus rapidement et d’engager immédiatement une procédure de recouvrement en cas de besoin.

Ce service se fixe deux objectifs : protéger de manière durable les personnes ayant déjà fait face à un impayé de pension alimentaire et permettre à tous les parents qui le souhaitent de s’affranchir du souci du paiement de la pension alimentaire pour se concentrer sur le développement de leurs enfants..

La première étape de mise en œuvre concrète aura lieu au 1er juin 2020 : toutes les familles ayant déjà signalé un impayé de pension alimentaire ainsi que celles ayant une pension alimentaire fixée à partir de cette date pourront bénéficier de ce nouveau service. Dès le 1er janvier 2021, le service sera ouvert à toutes les familles qui en font la demande.

Lutte contre la pauvreté, un an après ?

« il y a dans chaque enfant, à commencer par un enfant qui naît dans une famille pauvre, un Mozart qu’on assassine parce qu’on décide de fait qu’il n’a aucune chance de devenir Mozart »  Emmanuel Macron.

En septembre 2018, le Président de la République annonçait la mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il s’agissait bien à l’époque de refuser et de combattre les déterminismes et ces inégalités de destin intolérables.

Cette volonté présidentielle s’est traduite par une très large concertation avec les différents acteurs concernés qui a permis d’aboutir au déploiement d’un plan comprenant 21 mesures et d’un engagement budgétaire de 8,5 milliards d’euros sur 3 ans.

La 8ème circonscription n’étant malheureusement pas épargnée par la pauvreté, il me paraissait opportun de faire un bilan d’étape 18 mois après ces annonces et de mesurer le chemin déjà parcouru.

  • Des engagements et des Résultats.

Agir dès le premier âge :  l’offre d’accueil en crèche a déjà bien évolué,  avec près de 15.000 nouvelles places en projet et la mise en place du « bonus mixité sociale » pour la création de nouvelles crèches. Dès le 25 mai 2019, un tiers payant a été institué afin de rendre plus accessible l’accueil par un assistant maternel.
Près de 150 besoins en matière de Centres Sociaux ont été identifiés dans les 300 quartiers prioritaires.

Garantir les droits fondamentaux des enfants : A la rentrée de septembre 2019, près des deux tiers des élèves de CP et CE1 en REP bénéficient de petits déjeuners. Dans l’académie de Lille, cela représente 3.700 enfants. Depuis le 1er avril 2019, 4.000 communes rurales disposent du soutien financier de l’État  pour mettre en place une tarification sociale pour les cantines scolaires.

Assurer un parcours de formation pour tous les jeunes : en juillet 2019, le parlement a rendu obligatoire la formation jusqu’à 18 ans. 17 actions de prévention spécialisée ont été reconnues, ce qui représente 1.200 jeunes. L’objectif 100.000 jeunes entrés dans le dispositif Garanties Jeunes a été tenu à fin de l’année 2019. 73.000 jeunes bénéficient désormais de l’allocation Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie.

Meilleur accès aux droits : depuis le 1er avril 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire est renouvelé automatiquement pour les bénéficiaires du RSA. Des accueils sociaux de proximité et des référents de parcours (pour les situations complexes) ont également été mis en œuvre avec comme ambition d’être à moins de 30mn de chez soi.

Aides Sociales : la prime d’activité a été revalorisée de 100 euros, désormais près de 4,1 millions de foyer en bénéficient. L’Allocation Adultes Handicapées a été porté à 900 euros, près de 90% des allocataires sont concernées par celle-ci. En ce début d’année, le minimum vieillesse est porté à 903 euros par mois.

Faciliter le retour à l’activité :  La Garantie Activité aura permis à Pole Emploi, en 2019, d’aider près de 100.000 personnes dans le cadre d’un accompagnement global. L’amélioration du parcours des allocataires RSA fait lui aussi l’objet d’une attention particulière avec l’objectif d’un accompagnement en un mois et la signature entre une structure accueillante et un allocataire. En 2019, près de 7.000 demandeurs d’emploi ont accueillis dans le secteur de l’insertion par l’économie. A l’horizon 2022, l’ambition est de porter ce nombre à 100.000 salariés de plus dans ce secteur essentiel.

  • Les territoires, premiers acteurs du déploiement.

Convention État-Département : Le gouvernement a proposé avec les collectivités volontaires de contractualiser les moyens et les résultats. Ce fond de 135 millions d’euros sera porté à 210 millions en 2022. A ce jour la quasi-totalité des départements ont accepté cette contractualisation avec l’Etat.
Les personnes concernées au cœur des dispositifs : en 2022, ces personnes devront représenter la moitié des groupes de travail régionaux. De même, le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Social est désormais paritaire.
11.000 acteur mobilisés : 450 animateurs désignés dans les 18 régions, 18 hauts-commissaires auprès des préfets qui seront les garants de la mise en œuvre de plan de lutte contre la pauvreté.

Des entreprises mobilisées : le plan 10.000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle a été initié.

  • Deux grandes concertations pour affirmer notre modèle social.

Le Revenu Universel d’Activité : Celui-ci doit permettre de rénover le système des prestations sociales versées aux ménages modestes. La concertation a débuté en octobre 2019 et s’achèvera en début d’année avec pour mission de faire des propositions afin d’élaborer la future loi sur la lutte contre la pauvreté.

Le Service Public sur l’Insertion : la volonté du gouvernement est de créér une « entité » dédiée à cette problématique. Commencée en septembre 2019, la concertation se terminera en février 2020 pour abonder la future loi de lutte contre la pauvreté.

  • Prochaines étapes.

Complémentaire Santé Solidaire : le 1er novembre 2019, la CMU-C « contributive »  dite Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a vu le jour. Près d’un million de foyers pourront bénéficier d’une complémentaire santé de qualité.

Formation Petite Enfance : le plan de formation de 600.000 professionnels de la petite enfance sera déployé jusqu’en 2022.

Formation pour 250.000 travailleurs sociaux : Ces derniers se verront proposer une formation continue à partir de 2020 et d’ici fin 2022.

Réforme des retraites : ce qu’on vous dit, ce qu’il en est vraiment.

Hier soir, réunion sur la réforme des retraites avec le Premier ministre, le Ministre chargé des Retraites, la Ministre de la santé et les députés et sénateurs des groupes LREM et MODEM.

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Réunion sur la réforme des retraites en présence du Premier ministre, le 26 novembre 2019

Ce qu’on vous dit

Cette réforme crée des craintes, on en parle beaucoup dans les médias : « à quelle sauce vais-je être mangé ? » ; « on va encore nous faire travailler plus longtemps pour des pensions de misère » ; « on détricote nos acquis sociaux ».

Je vois des sondages passer demandant « pour ou contre la réforme » ; « 60% des Français sont contre la réforme des retraites » : comment peut-on être contre une réforme sur laquelle aucun projet de loi n’est encore sorti ? Un rapport avec des préconisations a été déposé en juillet dernier, oui. Mais ce n’est qu’un rapport : nous sommes en démocratie, et ce sont les élus qui font les réformes. En aucun cas nous ne sommes tenus par les conclusions d’un rapport.

Certains syndicats ou « instituts » vous annoncent que vos pensions vont baisser, que les femmes avec enfants vont voir leur niveau se dégrader de 15 à 30% par exemple. Sur quoi et comment peuvent-ils faire ces calculs, alors qu’aucun des paramètres n’a encore été arrêté ? Ils font donc leurs calculs sur des suppositions et ne font qu’attiser les craintes (non sans arrière-pensée politique ou corporatiste…).

Ce qu’il en est vraiment

Face à ces « approximations » (pour ne pas dire « fake news » puisqu’elles font passer pour vrai quelque chose qui n’existe pas), je souhaite rappeler ce qu’il en est, aujourd’hui, de la réforme des retraites.

A l’heure actuelle, une seule chose a été arrêtée : l’objectif de cette réforme. Cet objectif, c’est que notre système de retraite demain soit un système universel et non plus un système à « régimes », par profession ou secteur.

Qu’est-ce que cela signifie ?

  • Qu’un euro cotisé donnera droit au même montant de pension, quelle que soit votre profession. L’universalité implique donc la disparition des régimes spéciaux et autonomes. Mais « universalité » ne signifie pas uniformité : on ne peut pas demander à un danseur d’opéra de partir à la retraite à 65 ans !
  • L’universalité signifie penser non seulement aux générations actuelles mais aussi à celles de demain ; elle implique d’être responsable. Le système actuel fait que chaque régime est dépendant des équilibres démographiques (« ratio actifs/retraités ») de son secteur ou de sa profession, ainsi que des évolutions technologiques (le développement des solutions d’intelligence artificielle en matière de recherche juridique pourrait par exemple profondément bouleverser l’attractivité du métier d’avocat et donc l’équilibre du financement de ce régime autonome). Le système universel permet d’ajuster la soutenabilité financière des retraites malgré les évolutions démographiques ou techniques beaucoup plus facilement qu’un système par régimes en silo, et en répartissant équitablement la charge entre actifs et retraités, d’aujourd’hui et de demain.
  • Enfin, parce qu’universalité ne signifie pas « uniformité », le nouveau système visera donc aussi l’équité : il prévoira des mécanismes de solidarité pour les carrières avec des métiers pénibles, pour les interruptions liées à l’éducation d’enfants, etc.

Et c’est précisément sur ce dernier point, sur la définition de ces mécanismes, leur montant, les avantages qu’ils donneront, que le Gouvernement a souhaité prendre le temps du dialogue avec les syndicats. Les négociations actuellement menées entre le Gouvernement et les syndicats, ce n’est pas « pour ou contre la réforme ? » – des syndicats comme la CFDT, la CPME, les syndicats agricoles demandent de longue date un système universel ! – mais « comment s’assurer qu’il soit équitable pour tout le monde ? ».

La réforme des retraites, pour l’instant, c’est uniquement ces 3 principes : universalité, équité, responsabilité.

Pour le reste, c’est-à-dire tous les paramètres (âge de départ, âge pivot, âge taux plein, durée de cotisation, montant de cotisation pour 1 point), le Gouvernement et les partenaires sociaux échangent et négocient.

Ceux qui appellent à la grève sans négociation préalable sont irresponsables car ils dénient le fondement de la démocratie : le débat, le dialogue.

A celles et ceux qui ne sont pas représentés par des syndicats, tels les jeunes, les mères célibataires aux carrières hachées, les responsables associatifs : je porterai la plus grande attention à ce que vous ne soyez pas les oubliés de cette réforme lorsque le projet de loi sortira et sera examiné dans l’hémicycle.

Roubaix : inauguration de la Maison des femmes

Samedi 19 octobre, j’étais particulièrement heureuse de me trouver à Roubaix pour procéder à l’inauguration de la Maison des femmes.

Cette structure d’accueil, d’information et d’accompagnement va jouer un rôle éminemment important pour de nombreuses femmes et leurs enfants.
La Maison des femmes arrive à point nommé pour fédérer l’ensemble des acteurs, déjà actifs, sur des problématiques que nous connaissons tous sur notre territoire. Celles-ci sont complexes et par conséquent, les solutions et les suivis des femmes en difficultés doivent s’inscrire au plus près du quotidien et dans des conditions pérennes.

Le fait de regrouper en un même lieu ces acteurs constitue une belle initiative. Ce projet novateur va permettre aux différents partenaires de mettre en avant leurs compétences propres pour accompagner au sein de la structure mais aussi à l’extérieur une vingtaine de femmes. Car outre le fait d’assurer un premier accueil et de gérer l’urgence, la Maison des femmes assure le cas échéant un accompagnement sur le long terme dans de nombreux domaines qui vont de l’insertion professionnelle à la santé en passant par le logement ou l’information juridique.

Cette initiative prend tout son sens en cette période au regard du Grenelle des violences faites aux femmes qu’à voulu le Gouvernement et singulièrement Marlène Schiappa, Secrétaire d’Etat à l’égalité femme/homme.

J’ai moi-même organisé, dans ce cadre, il y a quelques semaines une journée de réflexion collective. Des représentants de la Police, de la justice, de l’éducation nationale, des associations, des hôpitaux se sont retrouvés pour échanger leurs expériences, soulever les problèmes et les disfonctionnements observés. Une rencontre citoyenne a même été organisée pour discuter de ce thème de la violence faite aux femmes et partager des témoignages de victimes.

Il est ressorti de cette journée qu’il n’y avait pas une solution unique à ce problème mais des solutions adaptées à chaque situation. Chaque institution a un rôle a jouer que se soit dans l’accueil des victimes, leur accompagnement social, juridique, psychologique ou encore matériel et même leur protection physique.

Ce qui a fait l’unanimité des participants à cette journée c’est l’importance absolue du premier accueil des victimes et leur prise en charge rapide et complète. Le premier problème que rencontre les femmes qui subissent des violences et qui décident de se séparer de leur conjoint est dans la plupart des cas d’ordre matériel et financier.

C’est pourquoi, j’ai déposé, dans le cadre du PLF 2020, un amendement qui d’une part prévoit une allocation spécifique en faveur des victimes de violences conjugales et d’autre part un avantage fiscal sur la taxe foncière aux propriétaires qui accorde un bail à ces mêmes victimes.

C’est pour toutes ces raisons que je me réjouis de l’ouverture de la Maison des femmes à Roubaix. Je vais suivre avec un grand intérêt son travail et son évolution au cours des prochaines années. Vous pouvez en tout cas compter sur mon plus total soutien dans le travail si essentiel qui est le vôtre.

1 an du plan pauvreté : les principes sont posés, les actions se déploient

Depuis un an, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a concerné, dans leur quotidien, plusieurs centaines de familles de Roubaix et de Wattrelos, et cet impact ira croissant jusqu’en 2022.

Dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, emplois francs, prime d’activité augmentée de 100 euros au niveau du Smic, quartiers de reconquête républicaine (QRR) dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ), couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) renouvelée automatiquement pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : autant de mesures prises depuis 2 ans par le Gouvernement et notre majorité, qui sont visibles et utiles au quotidien pour chacune et chacun, et qui contribuent à faire reculer la pauvreté.

Car la lutte contre la pauvreté doit être pensée globalement : allocations, sécurité, logement, éducation, places en crèche et surtout, formation, orientation et emploi.

Depuis 2 ans, je me suis investie pour que vos demandes et vos besoins, à Roubaix et à Wattrelos, soient pris en compte. Ainsi, Roubaix a pu bénéficier d’une action ciblée contre le trafic de drogue et les incivilités, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, et une trentaine d’emplois francs avaient déjà été signés par des Roubaisiens en juin dernier.


Retrouver (en cliquant sur les boutons) ce qui a été fait depuis 2 ans à Roubaix et à Wattrelos grâce aux mesures mises en place par le Gouvernement et notre majorité.


Parlementaire ambassadrice de la stratégie pauvreté, je suis de près les travaux sur la mise en œuvre :

  • d’un revenu universel d’activité (RUA), pour simplifier le maquis des allocations et déclencher plus rapidement leurs versements sur les comptes de chacun ;
  • d’un service public de l’insertion (SPI), pour permettre aux plus éloignés de l’emploi (géographiquement ou en raison de leurs compétences) de retrouver du travail.

Les concertations sont en cours : elles permettent de faire travailler ensemble État, collectivités, associations, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, allocataires, afin que les services qui seront mis en œuvre demain soient au plus proche de vos préoccupations et de vos besoins

En 2020, un projet de loi sera déposé, pour mettre en œuvre ce qui aura été collectivement décidé.

Sources : Ministère des Solidarités et de la Santé

Retrouvez ci-après le bilan des 1 an de la Stratégie Pauvreté :