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L’Enseignement scolaire en 2019 : 1ère priorité, 1er budget de la Nation

Premier budget de la nation, la mission « Enseignement scolaire » concerne 12 millions d’élèves et la moitié des fonctionnaires de l’État. Il s’établira en 2019 à 52 Md€ (hors pensions), soit une augmentation de +1,5 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2018.

Ce budget en hausse bénéficie tout particulièrement à l’enseignement du premier degré. 1 800 emplois seront ainsi créés en 2019, notamment pour assurer l’extension du dédoublement des classes aux CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) – environ 300 000 élèves concernés. Aujourd’hui, plus de 20 % des élèves sortent de l’école primaire sans savoir correctement lire, écrire ou compter, et ces difficultés concernent les milieux les plus défavorisés. Ce rééquilibrage des moyens en faveur de l’école primaire est une des conditions de la réussite de notre système éducatif.

L’enseignement technique agricole a longtemps souffert d’un manque de visibilité auprès des parents et des élèves, alors même qu’elle permet des parcours diversifiés et souvent accomplis en alternance avec le milieu professionnel. La promotion active de l’apprentissage souhaitée par le Gouvernement participe à sa revalorisation : les crédits affectés aux établissements d’enseignement agricole augmenteront de +1,3% en 2019.

L’essentiel des amendements déposés à l’Assemblée et au Sénat a concerné deux sujets : les crédits alloués à l’inclusion scolaire des élèves en situation de handicap et les moyens affectés aux écoles en milieu rural. Beaucoup de reproches ont été adressés à notre majorité à ce propos. Pourtant :

– en ce qui concerne l’accompagnement des élèves en situation de handicap :

  • 250 unités localisées pour l’inclusion scolaire (ULIS) en lycée vont être créées sur le quinquennat ;
  • A la rentrée 2019, 11 200 contrats aidés vont être transformés en 6 400 emplois d’accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH), auxquels s’ajoute le financement de 6 000 AESH supplémentaires ;
  • Le nombre d’unités d’enseignement externalisées, dispositif qui permet la prise en charge médico-sociale d’un enfant en milieu scolaire et qui évite de segmenter la prise en charge de l’enfant, sera doublé ;
  • Au total, 2,7 Md€ seront mobilisés pour accompagner les enfants en situation de handicap cette année.

– en ce qui concerne les moyens à disposition des écoles situées en milieu rural :

  • Cessons donc d’opposer le rural et l’éducation prioritaire ! Je condamne fermement le discours de certains de mes collègues à l’Assemblée qui considèrent que les « écoles rurales » sont sacrifiées au profit des « écoles urbaines » pour permettre le dédoublement des classes. Cette mesure permet aux élèves des quartiers défavorisés, qu’ils soient en milieu urbain, périurbain ou rural, d’apprendre à lire dans des conditions particulièrement propices : une classe de 12 élèves. Elle permettra à ces enfants d’arriver avec de meilleures chances dans l’enseignement secondaire, puis supérieur et, ainsi, de réduire les inégalités sociales, encore trop prégnantes dans notre pays.

Pour retrouver le contenu des débats autour de la mission budgétaire « Enseignement scolaire » dans le cadre du vote sur la loi de finances pour 2019, cliquez sur les liens suivants :

2019 : Confiante et déterminée.

Il y a des moments où on doit faire une pause. Faire le point, se ressourcer, réfléchir à ce que sera notre avenir proche ou plus lointain. Chacun à sa manière profite de cette période de fêtes de fin d’année pour faire cet effort qui au bout du compte va déterminer ce que sera notre manière d’envisager la vie dans les semaines et les mois à venir.

Après une année 2018 qui a, dans la poursuite de l’année dernière, vu aboutir de nombreuses réformes nécessaires à la relance de l’activité de notre pays et à sa nécessaire modernisation, il a fallu demander à nos concitoyens des efforts qui n’ont sans doute pas été toujours bien expliqués mais en tout cas pas acceptés ni compris. Le mouvement des Gilets jaunes en est la preuve.

La légitimité de leur revendication peut être partagée. Cependant, les scènes de violences auxquelles nous avons assistées à l’occasion des manifestations qu’elles se déroulent à Paris ou en province sont insupportables. C’est l’occasion pour moi de réaffirmer aux forces de maintien de l’ordre, aux pompiers mais aussi aux commerçants durement touchés par ces manifestations tout mon soutien et mon affection.

Le Président de la République a annoncé de nombreuses mesures structurelles pour conforter le pouvoir d’achat alors même que celui-ci -et c’est un paradoxe- avait déjà augmenté pour la plupart des Français de manière inédite depuis plus de 15 ans.

Ce n’est pas le moment pour moi de revenir dans le détail sur toutes les décisions qui ont permis cette augmentation du pouvoir d’achat en confortant le modèle social Français que tant de pays nous envient.

En tant que Membre de la Commission des Finances, j’ai pu néanmoins constater que ces avancées sont bien réelles avec des centaines d’heures de débats en Commission ou dans l’Hémicycle, souvent jusqu’à l’aube, passées pour permettre que la France ait un budget progressiste malgré des obstructions parlementaires parfois malveillantes.

Je ne méconnais pas pour autant les difficultés de nombreuses personnes que je reçois à ma permanence (plus de 200 dossiers traités) ou avec lesquelles je suis régulièrement en contact lors de mes déplacements sur le terrain. Toute mon énergie et celle de mon équipe est tournée vers la résolution de leurs problèmes.

De fait durant cette année nous avons apporté plusieurs dizaines d’issues positives à des dossiers souvent compliqués. C’est l’engagement de proximité que j’ai pris auprès des électeurs de la 8ème circonscription qui trouve là tout son sens.

On me reproche parfois d’être d’ailleurs trop présente sur le terrain. Mais je ne conçois mon action politique que dans le contact avec vous, mes concitoyens, que vous habitiez à Wattrelos ou à Roubaix. Ce sont ces relations proches et qui deviennent parfois amicales qui me permettent de vous représenter dignement à l’Assemblée Nationale.

Pour ma part, c’est avec confiance et détermination que j’envisage l’année 2019 qui s’annonce.

Je crois que le grand débat annoncé par le Président de la République peut apporter des idées nouvelles qu’il nous faudra collectivement prendre en compte. Elles viendront des citoyens, des associations, des organisations syndicales qui n’ont sans doute pas été assez écoutés ou prises en compte ces derniers temps.

C’est à ce grand défi démocratique que je vous invite à participer pleinement, pour faire entendre votre voix et vos propositions comme l’a demandé de façon totalement inédite le Président de la République pour la première fois dans l’histoire de la Vème République.

Soyons confiants et constructifs, proposons de nouvelles voies pour assurer dans le calme et le concertation le développement harmonieux de notre pays en associant toutes les Françaises et les Français à son évolution démocratique, sociale, économique et environnementale.

Un Président à la hauteur des enjeux

L’intervention du Président de la République ce lundi 10 décembre montre à quel point il a compris la situation et les mesures qu’il a annoncées sont étonnantes par leur ampleur. Plus de 10 Milliards vont être consacrés à ce nouveau contrat social en plus des mesures initialement prévues. C’est du jamais vu…

Nous savions que quelque soient ces mesures elles ne pourraient pas rencontrer l’approbation de tous. Les revendications des « gilets jaunes » sont tellement diverses et concernent tant de sujets qu’il est illusoire de pouvoir y répondre immédiatement. On ne peut effacer d’un revers de main des décennies de décisions politiques qui impactent de façon durable le budget de la Nation et donc la capacité d’action de l’Etat.

Pour autant, le Président de la République a annoncé des mesures fortes pour augmenter le pouvoir d’achat notamment des plus en difficultés des ménages :

📌annulation de la hausse de CSG pour les retraites jusqu’à 2 000€,
📌 heures supplémentaires défiscalisées
📌100€ de plus par mois pour un salarié payé au SMIC
📌 versement des primes de fin d’années par les entreprises exonérées de charges…

De plus, le Grand débat national qu’il avait annoncé sera étendu à de multiples sujets : l’indispensable réflexion sur la transition environnementale, la question centrale de la fiscalité, l’organisation de l’Etat et des modes de représentations des citoyens… Tout cela se fera en lien direct avec les élus locaux et notamment les Maires pour s’assurer que toutes les opinions soient bien prises en compte.

Le Président de la République a donc choisi de tendre la main à toutes les personnes de bonne volonté. A toutes celles et ceux qui manifestent, aux élus de locaux qui réclament d’être plus entendus, aux partenaires sociaux qui ont un rôle éminent à jouer et aux citoyens qui souhaitent s’inscrire dans cette nouvelle étape de construction d’une France nouvelle.

C’est une nouvelle perspective qui s’ouvre pour toutes les Françaises et les Français. Au-delà des revendications souvent légitimes il faut savoir faire une pause et se donner les moyens de réfléchir collectivement, de débattre, d’argumenter calmement pour faire avancer ses idées ; c’est cela au fond la Démocratie.

Le Président de la République a aussi assuré, et ce n’est pas le moindre des sujets, que toutes les dérives violentes seront ferment sanctionnées. Ce vandalisme aveugle qui engendre d’énormes difficultés pour ceux qui comptaient sur leur voiture pour aller travailler, pour ces commerçants qui ne pourront ouvrir leurs magasins à cause des dégâts causés par les casseurs mais aussi à toutes les personnes qui avaient un contrat temporaire lié aux activités de fin d’année et qui sont obligés de rester chez eux.

Je suis sûre que nous avons une belle chance de repartir ensemble d’un bon pied pour faire évoluer notre société vers plus de justice sociale et de confiance dans l’avenir. Je demande à chacun de se saisir de cette opportunité.

Une avancée inédite pour l’aide publique au développement

Le vote par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale d’une hausse du budget consacré à l’aide au développement, qui atteindra 0,55% du revenu national brut (RNB) en 2022, constitue une avancée sans précédent dans la mise en œuvre de l’action de la France.

Ce vote marque une rupture majeure avec les orientations des majorités précédentes, dont les décisions depuis 2010 ont été marquées par une baisse continue des moyens consacrés à l’aide publique du développement (0,38% du RNB en 2016).

Promesse du Président de la République, cette trajectoire budgétaire trouve une concrétisation dans l’augmentation massive sur les 4 prochaines années de 1,836 milliards d’euros d’autorisations d’engagement.  

Les crédits de paiement augmenteront dès 2019 de 397 millions d’euros. Ils comprennent la réintégration dans le budget de l’Etat de la fraction de la Taxe sur les transactions financières (TTF) auparavant allouée à l’Agence française de développement (AFD), à hauteur de 270 M€.

Cette réintégration s’inscrit dans l’effort de modernisation de l’aide publique au développement engagée par Emmanuel Macron et la majorité parlementaire, qui entendent renforcer les capacités de contrôle et d’évaluation.

Au-delà de cette augmentation de ressources, l’aide publique au développement verra également son efficacité renforcée. L’aide bilatérale bénéficiera de deux tiers de l’augmentation des crédits. Elle sera davantage tournée vers la société civile et la part des dons par rapport à celle des prêts sera pour sa part augmentée. Le recours accru aux dons permettra ainsi une remise à niveau de l’aide en direction des 18 pays prioritaires africains et Haïti, et vers les politiques sociales essentielles. L’innovation et les petits projets à fort impact seront enfin favorisés grâce au renforcement des moyens et du rôle central des ambassades dans le pilotage de l’aide publique.

Ces orientations seront confirmées dans le projet de loi d’orientation et de programmation, recommandé par le rapport du député Hervé BERVILLE remis à Emmanuel MACRON, et rappelé par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères le 3 octobre 2018.