Archives de catégorie : Tribune

Coronavirus : des mesures dans le domaine du logement

La pandémie du coronavirus bouleverse nos habitudes, notre quotidien. Il nous oblige à nous adapter, à apporter des solutions concrètes pour faire à des situations d’urgence. Cela touche tous les domaines de la société.

Depuis le début de cet épisode sans précédent dans nos sociétés modernes, le gouvernement fait face sur tous les fronts, dans le domaine de la santé, de l’économie.

Les dernières circulaires du gouvernement apporte également des réponses sur logement tant au niveau des locataires en situation précaires que des copropriétaires.

Enfin, le gouvernement souhaite également assouplir les délais administratifs en matière de permis de construire en cours pour afin que ces derniers ne viennent « surengorgés » les administrations à la sortie de cette crise.

La trêve hivernale : celle-ci qui empêche d’expulser des locataires même en cas d’impayé est prolongée jusqu’au 31 mai 2020″.

Ce prolongement signifie aussi que les fournisseurs d’électricité, de gaz et de chauffage ne pourront interrompre leurs services en cas de non-paiement pendant la même période.

Syndics de copropriétés : Également importante pour le logement, une autre ordonnance précise les modalités de prolongement des mandats des syndics dans les copropriétés, dans l’incapacité de tenir des assemblées générales pour les renouveler ou non.

Les contrats des syndics seront prolongés jusqu’à l’entrée en vigueur des décisions de la prochaine assemblée générale à pouvoir se tenir.

Ces décisions devront prendre effet « au plus tard six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire », précise l’ordonnance.

Celui-ci ayant été déclaré pour deux mois à partir du 24 mars, cela signifie que l’adoption d’un nouveau syndic, ou le prolongement de celui déjà en place, devront être effectifs d’ici à fin novembre.

Les Permis de construire : une troisième ordonnance prolonge la validité des autorisations administratives qui auraient expiré pendant l’état d’urgence.

 Les « autorisations, permis et agréments sont prorogés de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période.

Coronavirus : Sachons collectivement respecter les consignes !

Le Président Emmanuel Macron a évoqué hier soir, lors de son allocution, une situation de guerre sanitaire.

Face à une pandémie dont nous ne savons, à l’heure actuelle, dire quand nous atteindrons son pic, il nous revient d’appliquer strictement les consignes qui nous ont été données.

C’est grâce à la mobilisation de chacun que collectivement que nous parviendrons à enrayer la propagation du  coronavirus, en respectant ces règles :

  • En restant chez soi.
  • En respectant les gestes barrières ( Tousser ou éternuer dans le creux de son bras,  Utiliser un mouchoir à usage unique, distance physique, Se laver très régulièrement les mains).
  • En limitant les contacts dans la journée.
  • En limitant les déplacements aux seules sorties de « premières nécessité » autorisées (supermarché, à la pharmacie, ou au bureau de tabac/presse).
  • En évitant les regroupement familiaux ou amicaux.

Pour les salariés qui n’ont pas la possibilité de télétravailler et qui seront contraints de la part la nature de leur employeur de cesser le travail, le gouvernement a déjà assuré que le chômage partiel serait garanti par l’État.

Le gouvernement a mis en place une autorisation spéciale d’absence pour les gardes d’enfants du fait de la fermeture des établissements scolaires et des crèches (rendez vous sur le site de l’assurance maladie).

Enfin, afin de permettre une continuité éducative, la plateforme Ma Classe à la Maison a été mise en place pour les différents cycles : Primaire , Collège et Lycée.

L’Etat fait face à ses responsabilités en cette période, à l’instar des collectivités territoriales qui complètent et accompagnent les dispositifs gouvernementaux  et sans compter le formidable dévouement dont font preuve nos personnels soignants à travers toutes la France pour lutter pied à pied contre cet ennemi invisible.

Aussi, j’en appelle à vous mes amis, mes chers concitoyens, pour respecter ces règles qui s’imposent à tous et à toutes.

Revenir dans les meilleurs délais à une situation sanitaire normale est à ce prix.

Rénovation Energétique : Ma Prime Rénov’

Le logement est un enjeu décisif pour le quotidien de tous nos concitoyens et plus particulièrement dans la 8eme circonscription.

Cette nouvelle année apporte des changements importants en la matière. A l’heure où la transition énergétique s’impose à tous, il est essentiel que l’action politique puisse conjuguer fin du monde et fin du mois, particulièrement pour les ménages les plus fragiles.

Promesse de campagne du Président de la République, le gouvernement a lancé au 1er janvier un nouveau dispositif de soutien à la rénovation énergétique des logements, Ma Prime Renov’. Réformant le Crédit D’impôt Transition Énergétique (CITE), c’est un dispositif à la fois plus juste et plus simple.

Plus juste, car elle s’adapte aux revenus des ménages pour réduire davantage le reste à charge des plus modestes et leur éviter d’avancer les financements. Ces freins étaient majeurs, et se traduisait par une sous-utilisation du crédit pour les français les plus modestes alors que seul 10% du Crédit d’impôts leur était consacré. Alors que les aides étaient versées 18 mois après les travaux en moyenne, désormais, 15 jours suffiront.

Plus simple, car la fusion des différentes aides existantes et la mise en place d’une plate-forme de dépôt des dossiers permet désormais un accompagnement pas à pas des ménages : MaPrimeRenov.gouv.fr

Ma Prime Renov’ doit donc permettre aux ménages de concilier objectifs économiques et écologiques. L’amélioration de la performance énergétique permet en effet de réduire la facture énergétique d’une part, mais aussi de réaliser d’importantes économies d’énergie d’autre part.

Dès cette année, les 50% des propriétaires les plus modestes pourront bénéficier de cette prime. En 2021, tous les propriétaires seront concernés, quels que soient leurs revenus et y compris s’ils louent leur logement. Dans l’attente, le CITE leur est toujours ouvert.

Montant de Ma Prime Rénov’

Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans. Les personnes qui ne sont pas éligibles à cette prime peuvent demander à bénéficier du CITE. Bon à savoir : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses réglées en 2020, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte en 2019. Un avantage qu’il n’est pas possible de cumuler avec la prime.

Les conditions pour bénéficier de Ma Prime Rénov’

A noter qu’une avance est prévue pour les ménages très modeste.Concilier économie et écologie, c’est la raison d’être de cette prime qui traduit la position du gouvernement et des parlementaires en matière de transition énergétique.

Réforme des retraites : maintenant, le débat peut commencer.

Je retiens 3 choses principalement des annonces du Premier ministre au sujet de la réforme des retraites qui sera examinée au Parlement au premier trimestre 2020 :

1. Le futur système sera solidaire et donc juste :

  • Pension minimum : 1 000€ minimum garanti à partir de 2022, puis 85% du SMIC pour toute personne partant à la retraite au taux plein.
  • Les personnes ayant plus de 120 000€ de revenus par an paieront des cotisations supplémentaires sur leurs revenus supérieurs à 120 000€ alors qu’ils ne leur permettront pas de gagner des points supplémentaires, afin de financer des droits pour tout le monde.
  • Les mères de famille bénéficieront dès le premier enfant d’un bonus de points (5% par enfant, contre une majoration de pension de 10% fixes à partir du 3ème enfant seulement dans le système actuel). Puisque le système sera universel, cette majoration vaudra aussi pour les mères fonctionnaires.
  • Le système concernera tous les Français : suppression de tous les régimes spéciaux ! Et les élus contribueront aussi selon le système X€ cotisés = 1 point, comme tout le monde.
  • Les pensions seront revalorisées selon l’évolution des salaires et non plus selon l’inflation. C’est plus avantageux.

2. Tenir compte des effets de la transition d’un système à un autre :

  • La génération 2004, qui entrera sur le marché du travail en 2022, sera la première à être intégralement concernée par le nouveau système.
  • Pour toutes les personnes qui cotisent au système actuel de retraites, le nouveau système n’entrera en vigueur qu’en 2025. Il ne concernera que les générations nées après 1975 (les moins de 50 ans en 2025).
  • Pour les générations nées entre 1975 et 2004, la première partie de carrière, jusqu’en 2025, sera calculée sur l’ancien système. Quelqu’un qui aura 49 ans en 2025, à 13 ans de l’âge légal de départ en retraite, aura donc 70% de sa retraite calculée sur l’ancien système.

3. Travailler progressivement un peu plus longtemps pour permettre aux générations futures, aussi, d’avoir une retraite ou des cotisations raisonnables

  • Chacun pourra partir à la retraite dès 62 ans. A compter du 1er janvier 2022 un âge d’équilibre à 62 ans et 4 mois sera fixé. Cet âge d’équilibre augmentera ensuite de 4 mois par an pour atteindre 64 ans en 2027. Un retraité qui part avant l’âge d’équilibre subira un malus ; celui qui part après bénéficiera d’un bonus.
  • Les fonctionnaires exposés à des missions dangereuses comme les policiers, les pompiers, les militaires ou les gardiens de prison continueront de bénéficier de dérogations d’âge.
  • Les personnels aux métiers pénibles, comme les infirmiers travaillant de nuit, pourront partir plus tôt.

Bien sûr, des questions demeurent et ce n’est pas parce que le Gouvernement est « mystérieux », qu’il « cache son jeu » ou qu’il a « un deuxième agenda » ; mais parce que ces questions seront débattues à l’Assemblée et le Sénat. Parmi celles-ci, je serai particulièrement vigilante sur :

  • la possibilité d’accorder des points en raison d’activités associatives ou de bénévolat effectuées au cours de sa vie ;
  • la définition des pénibilités et les points à attribuer en fonction de celles-ci ;
  • les conditions de la « sanctuarisation » du niveau de pension des enseignants annoncé par le Premier ministre dans son discours. Le Ministre, M. Blanquer, sera chargé d’une négociation avec les personnels enseignants pour négocier une revalorisation des salaires d’ici à l’été prochain, ce qui me paraît nécessaire pour permettre, dans le nouveau système, d’assurer un niveau de pension équivalent à celui du système actuel.

Source : Dossier de presse du Gouvernement

Fonctionnaire, artisan, commerçant, profession libérale, salarié : pour voir votre situation plus en détail, consultez le dossier ici :

Réforme des retraites : ce qu’on vous dit, ce qu’il en est vraiment.

Hier soir, réunion sur la réforme des retraites avec le Premier ministre, le Ministre chargé des Retraites, la Ministre de la santé et les députés et sénateurs des groupes LREM et MODEM.

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Réunion sur la réforme des retraites en présence du Premier ministre, le 26 novembre 2019

Ce qu’on vous dit

Cette réforme crée des craintes, on en parle beaucoup dans les médias : « à quelle sauce vais-je être mangé ? » ; « on va encore nous faire travailler plus longtemps pour des pensions de misère » ; « on détricote nos acquis sociaux ».

Je vois des sondages passer demandant « pour ou contre la réforme » ; « 60% des Français sont contre la réforme des retraites » : comment peut-on être contre une réforme sur laquelle aucun projet de loi n’est encore sorti ? Un rapport avec des préconisations a été déposé en juillet dernier, oui. Mais ce n’est qu’un rapport : nous sommes en démocratie, et ce sont les élus qui font les réformes. En aucun cas nous ne sommes tenus par les conclusions d’un rapport.

Certains syndicats ou « instituts » vous annoncent que vos pensions vont baisser, que les femmes avec enfants vont voir leur niveau se dégrader de 15 à 30% par exemple. Sur quoi et comment peuvent-ils faire ces calculs, alors qu’aucun des paramètres n’a encore été arrêté ? Ils font donc leurs calculs sur des suppositions et ne font qu’attiser les craintes (non sans arrière-pensée politique ou corporatiste…).

Ce qu’il en est vraiment

Face à ces « approximations » (pour ne pas dire « fake news » puisqu’elles font passer pour vrai quelque chose qui n’existe pas), je souhaite rappeler ce qu’il en est, aujourd’hui, de la réforme des retraites.

A l’heure actuelle, une seule chose a été arrêtée : l’objectif de cette réforme. Cet objectif, c’est que notre système de retraite demain soit un système universel et non plus un système à « régimes », par profession ou secteur.

Qu’est-ce que cela signifie ?

  • Qu’un euro cotisé donnera droit au même montant de pension, quelle que soit votre profession. L’universalité implique donc la disparition des régimes spéciaux et autonomes. Mais « universalité » ne signifie pas uniformité : on ne peut pas demander à un danseur d’opéra de partir à la retraite à 65 ans !
  • L’universalité signifie penser non seulement aux générations actuelles mais aussi à celles de demain ; elle implique d’être responsable. Le système actuel fait que chaque régime est dépendant des équilibres démographiques (« ratio actifs/retraités ») de son secteur ou de sa profession, ainsi que des évolutions technologiques (le développement des solutions d’intelligence artificielle en matière de recherche juridique pourrait par exemple profondément bouleverser l’attractivité du métier d’avocat et donc l’équilibre du financement de ce régime autonome). Le système universel permet d’ajuster la soutenabilité financière des retraites malgré les évolutions démographiques ou techniques beaucoup plus facilement qu’un système par régimes en silo, et en répartissant équitablement la charge entre actifs et retraités, d’aujourd’hui et de demain.
  • Enfin, parce qu’universalité ne signifie pas « uniformité », le nouveau système visera donc aussi l’équité : il prévoira des mécanismes de solidarité pour les carrières avec des métiers pénibles, pour les interruptions liées à l’éducation d’enfants, etc.

Et c’est précisément sur ce dernier point, sur la définition de ces mécanismes, leur montant, les avantages qu’ils donneront, que le Gouvernement a souhaité prendre le temps du dialogue avec les syndicats. Les négociations actuellement menées entre le Gouvernement et les syndicats, ce n’est pas « pour ou contre la réforme ? » – des syndicats comme la CFDT, la CPME, les syndicats agricoles demandent de longue date un système universel ! – mais « comment s’assurer qu’il soit équitable pour tout le monde ? ».

La réforme des retraites, pour l’instant, c’est uniquement ces 3 principes : universalité, équité, responsabilité.

Pour le reste, c’est-à-dire tous les paramètres (âge de départ, âge pivot, âge taux plein, durée de cotisation, montant de cotisation pour 1 point), le Gouvernement et les partenaires sociaux échangent et négocient.

Ceux qui appellent à la grève sans négociation préalable sont irresponsables car ils dénient le fondement de la démocratie : le débat, le dialogue.

A celles et ceux qui ne sont pas représentés par des syndicats, tels les jeunes, les mères célibataires aux carrières hachées, les responsables associatifs : je porterai la plus grande attention à ce que vous ne soyez pas les oubliés de cette réforme lorsque le projet de loi sortira et sera examiné dans l’hémicycle.