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Mes interventions de la semaine dernière

la semaine dernière, je suis intervenue à deux reprises dans le cadre du contrôle et d’évaluation des politiques publiques menées par le gouvernement

J’ai ainsi posé une question sur les règles de poursuites pendant les rodéos motorisés.

J’ai également interrogé le gouvernement sur comment la sincérité et le rétablissement des finances publiques depuis 2017 favorisent le soutien à l’économie dans la crise du Covid-19 ?

Tribune : Pour un Service Public de l’Insertion

Nous sommes une cinquantaine de députés à avoir cosignés cet appel en direction des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l’emploi.

Le texte :

« La crise sanitaire que nous traversons actuellement a eu et aura malheureusement des effets néfastes sur notre économie et par conséquent sur l’emploi. Nous le savons, une autre crise s’annonce. Elle risque d’être d’une brutalité inouïe pire que celle de 2008, entraînant des licenciements mettant de nombreux Français dans une grande précarité. Aussi, il nous faut prêter une attention toute particulière aux publics vulnérables, et cela passe par un renforcement des dispositifs d’insertion et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux.

L’outil protecteur dont nous avons besoin, nous le connaissons tous : il s’agit du Service public de l’insertion (SPI). En septembre 2019, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, ont lancé une concertation nationale sur l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les allocataires du RSA, pour lesquels c’est la double peine. Sous la houlette du Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi et du Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, cette concertation devait s’achever en avril dernier et proposer un dispositif universel visant à réformer et renforcer le système actuel de l’insertion.

En parallèle, et pour répondre au mieux aux besoins des territoires, 14 projets expérimentaux et pilotes avaient été sélectionnés et lancés en mars 2020. Des projets qui ne pourront être menés ni évalués dans de bonnes conditions compte-tenu du contexte actuel et des contraintes engendrées par les deux mois du confinement.

Pour autant, ce constat amer ne constitue en rien une fatalité et les travaux menés jusqu’alors ne sont pas perdus. Une réforme du Service public de l’insertion est essentielle, nous proposons de l’élaborer autour de trois grands objectifs tirés des premières conclusions de la concertation :

  • Le premier axe de cette réforme doit nous permettre de placer le demandeur d’emploi ou l’allocataire du RSA au cœur de son parcours. Pour ce faire, il nous faudra revoir l’offre d’accompagnement et de service afin de construire des parcours personnalisés vers l’emploi et l’autonomie, en étroite collaboration avec le monde économique.
  • Le deuxième axe concerne sans aucun doute la future gouvernance du SPI : nous sommes convaincus qu’il nous faudra nous appuyer sur les conclusions issues des ‘ateliers du service public de l’insertion’ qui ont pu être organisés dans de nombreux territoires et à l’occasion desquels les centres communaux d’action sociale, les caisses d’allocations familiales, les élus locaux ou encore les associations ont pu échanger et se concerter.

A l’instar des conventions Etat-Département du plan pauvreté, nous pensons que l’organisation du futur SPI devra reposer sur un système de contractualisation similaire. Pour autant, nous sommes également favorables à inclure dans la gouvernance du SPI d’autres acteurs et professionnels intervenant dans le champ de l’insertion. En effet, nous pensons qu’une gouvernance plurielle permettra une meilleure répartition des rôles et donc un meilleur accompagnement à l’insertion.

Notre pays regorge de structures qui œuvrent au quotidien en faveur de l’insertion et auxquelles nous ne pensons pas forcément (régies de quartier ou encore des structures de plus grande ampleur comme les Restos du Cœur qui développent depuis plusieurs années des activités d’insertion).

  • Enfin, le troisième axe de cette réforme que nous voudrions porter est celui du financement. Dans le cadre des conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signées avec les départements depuis l’an dernier, les budgets dédiés aux politiques d’insertion ont augmenté. Le gouvernement a également débloqué 5 millions d’euros destinés à être ventilés sur les 14 projets territoriaux visant à expérimenter le SPI.

Face à ces enjeux, nous pensons qu’il est urgent de lancer la réforme du Service public de l’insertion, un vaste chantier que nous sommes prêts à porter et à défendre et qui, nous l’espérons, sera un préalable au revenu universel d’activité. »

Au coté des Camaïeu

Ce matin, j’étais au coté des salariés de Camaïeu qui est dans une situation difficile. Comme je l’ai dit récemment, si le risque est grand pour ce groupe, qui a une place particulière pour moi puisque j’y ai travaillé pour financer mes études, l’avenir économique pour les prochains mois pour l’ensemble du versant Nord Est peut s’avérer préoccupant .

En ces temps mouvants et incertains, il est indispensable que nous soyons unis et rassemblés pour les affronter.

Dans ce sens, cet après midi, j’interpellerai le ministre de l’économie, Bruno Le Maire, lors de la séance des questions au Gouvernement sur la situation particulière de Camaïeu.

Soutien aux Camaïeu

L’après COVID : une ambition collective pour le versant Nord Est !

L’annonce du dépôt de bilan de l’entreprise Camaïeu est probablement les prémices d’une période difficile sur le plan économique et social pour le versant Nord Est. Ce sont des centaines d’emplois dans un bassin déjà particulièrement touché par un taux de chômage parmi les plus élevés de France qui vont encore paupériser notre secteur. Cette situation n’est plus possible et en tous cas je ne l’accepte plus.

Le Président de la République, à juste titre, a déclaré la guerre à la COVID-19 et je pense que les mesures qu’il a prises avec le Premier Ministre et le Ministre de la Santé et de solidarités ont permis de maîtriser la propagation du virus et de stabiliser la situation sanitaire.

Mais un autre combat, et c’est le mien plus que jamais, est aujourd’hui engagé. Celui de la relance de notre économie et plus encore celui de la reconstruction des liens et des conditions du bien vivre ensemble.

Durant cette crise, j’étais présente sur le terrain plus que jamais. J’ai distribué des masques à la population ;  j’ai également le dévouement de dizaines de bénévoles d’associations qui ont œuvré en faveur des plus fragiles.

Je dois avouer que j’ai parfois eu honte. Honte de voir certains de mes concitoyens devoir attendre pendant de longues minutes pour obtenir de quoi nourrir leurs enfants, leurs familles. Honte que depuis des décennies nous n’ayons pas été capables collectivement de résoudre les problèmes liés à la pauvreté qui se développe, au chômage endémique qu’on n’arrive pas à résoudre malgré les initiatives qui ont pu être prises.

Cette situation ne peut plus durer. Il faut mettre tous les moyens nécessaires pour permettre la transition industrielle et environnementale définitive de notre territoire et la formation de ses habitants afin qu’ils puissent s’inscrire dans les mutations technologiques engagée. Si nous nous battons aujourd’hui encore contre le virus, nous devrons nous battre demain – encore plus qu’hier – contre d’autres virus : le chômage et la pauvreté

La période qui s’ouvre suite à cette période inédite risque d’accentuer encore davantage les inégalités que nous connaissons sur le Versant Nord Est. Je ne peux, nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation.  Il est grand temps que l’ensemble des forces vives du territoire – partis politiques, entrepreneurs,  associations, syndicats, services de l’Etat, collectivités locales – puissent porter collectivement une ambition forte afin de sortir de cette spirale sans fin.

Il est urgent et impérieux de redonner un espoir à nos populations en détresse et j’entends bien porter cet espoir à l’Assemblée Nationale en ma qualité de Députée de la 8ème circonscription du Nord.

                                                                                   Catherine OSSON

Députée du Nord
8ème Circonscription

Tribune : En Commun

Avec 46 de mes collègues de La République En Marche, nous avons décidé de publier cette tribune :

« En élisant au printemps 2017 comme Chef de l’Etat Emmanuel Macron, en lui donnant une très large majorité à l’Assemblée nationale, les Français ont exprimé alors une volonté de changer en profondeur la vie politique et témoigné, aussi, d’une réelle confiance en l’avenir.

C’était il y a trois ans. C’était hier. C’était il y a une éternité.

Trois ans après, le monde traverse l’une des pires crises qu’il lui ait été donné de connaître. Une crise dans laquelle notre pays a été brusquement plongé, comme tous les autres. Une crise qui stupéfait chacun par sa soudaineté comme par son ampleur.

Une crise qui révèle en réalité un grand paradoxe : bien loin de redonner un sens collectif à nos destins individuels, le confinement semble avoir figé notre société dans ses fractures les plus profondes : le statut social et économique, la composition des foyers, les types d’habitat, le lieu de résidence. Les inégalités se creusent. Et certains de nos services publics, pourtant si essentiels, se retrouvent fragilisés.

Cette crise démontre avec force que nous avons besoin des autres, et que notre sécurité repose à la fois sur l’action de tous et la responsabilité de chacun. C’est probablement l’un des enseignements les plus instructifs que nous aurons à en tirer. Et qui nous guidera pour préserver ce que nous avons d’essentiel.

Et ce qui est essentiel, c’est ce qui est notre commun : notre santé, notre bien-être, notre environnement et nos ressources, notre éducation. Nous avons une société en commun. Nous avons un destin en commun. Nous avons une Nation en commun. Nous avons une Europe en commun. Nous avons une planète en commun.

Ce commun est notre bien le plus précieux. Pourtant, déjà ébranlé par la crise sanitaire, il se trouve sous la menace de risques plus profonds et plus durables encore : le repli et la peur, les conséquences sociales vertigineuses d’une économie sinistrée, et bien sûr les impacts du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité.

Nous avons conscience que nous vivons un moment particulier de notre Histoire. Un moment qui doit inciter chacun à résister à l’exploitation des colères, des rancœurs ou des intérêts particuliers voire égoïstes, pour cultiver ces communs-là.

Cela vaut aujourd’hui pour notre engagement politique : issus de familles politiques différentes, parfois même concurrentes, nous avons convergé il y a trois ans, auprès d’Emmanuel Macron, dans un même mouvement qui entendait apporter des réponses aux questions du monde d’alors.

La crise brutale du coronavirus a-t-elle subitement changé nos visions du monde ? Elle nous interroge, bien sûr. Mais elle nous oblige également à porter nos convictions avec désormais plus de force pour une France et un monde plus humains, plus solidaires et plus écologiques.

Aussi, dans les deux ans de mandat que nous avons devant nous, sommes-nous déterminés à peser davantage pour que l’épreuve traumatisante que nous vivons tous puisse se transformer en opportunité.

Cela nécessitera un exercice d’inventaire, équitable mais exigeant, sur toutes les politiques publiques qui ont été menées en France depuis des années, pour ne pas dire des décennies. Trop longtemps, des décisions ont été figées sur la seule expertise technique sans prêter suffisamment d’attention à l’expérience de celles et ceux qui au quotidien se trouvent sur le terrain. L’excès de centralisation dans la prise de décision, le manque d’anticipation, de coordination avec les élus des collectivités et des agglomérations, l’insuffisance de dialogue avec les organisations syndicales et professionnelles ou les associations suscitent inéluctablement des tensions, parfois même des défiances. A cet égard, nous n’avons pas mieux fait que nos prédécesseurs.

Cela nécessitera également de faire plus et mieux dans un certain nombre de domaines auxquels nous sommes profondément attachés.

D’abord dans la réhabilitation du rôle de l’Etat. Nous avons besoin d’un Etat solide, puissant, disposant de réelles capacités d’intervention opérationnelle, plus agile dans son fonctionnement. Pour autant l’Etat, dont chacun attend tant dans cette crise, et c’est légitime, ne peut pas tout s’il agit seul. Il a besoin de s’appuyer sur une société en mouvement.

Cela vaut pour la concrétisation de la transition écologique : c’est à nos yeux une priorité absolue. Nous avons réussi à redynamiser notre tissu productif, à recréer de l’emploi. Mais nous ne sommes qu’au début de la construction d’une économie soutenable. Les investissements nécessaires à la relance de l’économie devront être l’occasion d’accélérer la transition écologique de notre modèle. Nous aurons aussi à concrétiser les travaux de la convention citoyenne sur le climat, fruit d’une délibération citoyenne éclairée et libre. Ils dessinent un nouveau contrat écologique.Ils seront notre boussole. Près de vingt ans après le discours de Johannesburg, nous avons enfin commencé à regarder notre maison. Mais elle continue de brûler ardemment. Les politiques mises en place pour lutter contre la crise environnementale ne sont, nulle part, à la hauteur.

Nous devons donc passer à la vitesse supérieure, y consacrer plus d’énergie, plus d’inventivité et plus de moyens. Bref, en faire la mère de toutes nos politiques. Et ce changement de paradigme est possible ! Méditons la parabole de la grenouille, utilisée par Al Gore il y a déjà quelques années. La réponse apportée à la crise sanitaire du coronavirus – instantanée, massive, dotée de moyens exceptionnels – prouve que nous savons réagir lorsque nous percevons un péril immédiat. Telle la grenouille au contact de l’eau bouillante.

Moins soudain, le dérèglement climatique n’en est pas moins dangereux. Il devrait supposer des décisions lourdes, radicales, comme la réorientation rapide et complète de nos modes de production et de consommation. Mais le péril parait moins imminent. Alors les décisions tardent, au risque que l’humanité tout entière s’éteigne à petit feu, comme la grenouille accoutumée à la hausse de la température, et qui finit ébouillantée.

Dans le renforcement indispensable de nos services publics – la santé bien sûr, mais aussi l’éducation, la recherche, les solidarités -, le souci d’une dépense efficiente ne doit plus être le faux nez de l’obsession de la rentabilité. Il s’agit, certes, d’un impératif d’autant plus que les finances publiques seront impactées par la crise. Mais rien ne pourra se faire sans une revalorisation réelle des revenus et une plus grande maîtrise des agents de terrain sur l’organisation de leur travail. Il nous faut un nouveau contrat social, qui garantisse une allocation de moyens plus importante aux priorités que la Nation se donne, qui remette la dignité humaine et l’écoute des femmes et des hommes de terrain au cœur de ses préoccupations, qui engage les entreprises envers leurs salariés, et qui reconnaisse la capacité d’investissement total des agents concernés – beaucoup d’entre eux, dans cette crise, soignants, agents des services publics, logisticiens, éboueurs ou caissiers ont démontré à la fois le caractère essentiel de leurs missions et leur conscience professionnelle. Ce nouveau contrat social doit intégrer les apports du numérique. Il doit être inclusif et permettre à chacun, et notamment aux plus fragiles, de se sentir concerné, impliqué, associé et formé.

L’État, malgré la force de son organisation, malgré toutes ses initiatives, ne peut plus gérer les crises sans associer les territoires. Il devra se résoudre rapidement à de nouvelles délégations de compétences et de moyens qui permettront des réponses mieux adaptées à la réalité et à la diversité de tous les territoires de la République. Un nouveau contrat territorial ne sera pas seulement utile plus tard : il apparaît d’ores et déjà indispensable à la résolution de la crise dans laquelle nous venons d’entrer.

En trois ans, beaucoup a été entrepris. Et nous avons connu de réels succès. Mais nous croyons que notre majorité peut faire, sur tous ces sujets, bien plus que ce qu’elle n’a pour le moment engagé. Nous croyons même qu’elle le doit.

Aiguillonner l’action du Gouvernement sur le chemin des « jours heureux » et de la reconstruction revient, nous le pensons, en indépendance au Parlement, dans la plénitude de ses moyens d’action.

Nous sommes pleinement conscients de la responsabilité des parlementaires dans ce moment particulier pour faire entendre leur sensibilité, pour enrichir le débat public et les décisions qui concernent le quotidien des Français ou l’avenir du pays. Pour les infléchir aussi.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous réunir et de créer « En Commun », une association destinée à rassembler élus et citoyens qui souhaitent contribuer de manière constructive à renforcer notre politique dans le domaine des solidarités, de l’écologie, de la cohésion nationale et du renouveau des pratiques démocratiques.

« En Commun », c’est ce que nous avons en partage. Ce sont ces biens si précieux que nous devons préserver. C’est aussi ce vers quoi notre majorité doit être davantage tournée dans les deux ans qui viennent. Rien ne se fera sans ceux qui font vivre notre nation : les citoyens, les associations, les corps intermédiaires.

Parce que c’est aussi en confrontant les points de vue et en créant du débat et des compromis positifs que se dessinera un nouveau contrat républicain indispensable pour faire avancer le pays.