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Grenelle Violences conjugales : 100 propositions faites à Marlène Schiappa avec mes collègues LREM

Ce mardi, nous avons reçu Marlène Schiappa à l’Assemblée pour lui remettre un carnet de propositions pour lutter contre les violences conjugales, fruit de 14 ateliers de travail organisés dans les régions de France avec mes collègues députés de la République en Marche.

Remise du carnet de proposition des députés LREM à Marlène SCHIAPPA
Mardi 5 novembre 2019

Le 7 octobre dernier, j’avais organisé, avec mon collègue Dimitri Houbron, un « Grenelle local Hauts-de-France », à Roubaix et à Wattrelos. La journée était constituée de tables-rondes, auxquelles ont pris part toutes les institutions et associations concernées par la lutte contre les violences conjugales, et s’était conclue par un atelier citoyen à Wattrelos.

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Atelier citoyen à l’Espace Friterie du Moulin de Wattrelos, lundi 7 octobre, dans le cadre du Grenelle « Hauts-de-France » organisé avec Dimitri Houbron.

Ces 100 propositions sont le fruit d’un intense travail d’écoute, d’échanges, de co-construction. Je suis fière d’y avoir activement participé.

Afin que ces propositions soient suivies par des actes, je déposerai, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, un amendement visant à instituer un crédit d’impôt pour les personnes qui hébergent des victimes de violences conjugales.

Le problème n°1 des victimes de violences conjugales aujourd’hui, c’est l’absence de solutions d’hébergements. Le Gouvernement s’est engagé à la création de nouveaux hébergements d’urgence, ce qu’il faut saluer. Mais les victimes elles-mêmes appréhendent ou craignent les conditions de vie dans ces hébergements d’urgence ; elles ne sont pas prêtes à plaquer leur conjoint violent et restent au domicile conjugal.

Mon amendement contiendra 2 volets pour remédier à cette situation :

  • d’une part, la création d’un crédit d’impôt, présenté dans l’amendement, pour mobiliser le parc privé et accroître l’offre de logements disponibles pour les victimes de violences conjugales ;
  • et, d’autre part, une proposition de création d’allocation, présentée en exposé des motifs, pour accompagner les victimes de violence entre le dépôt de plainte et l’ordonnance de protection et pour les solvabiliser auprès des bailleurs. Ce deuxième volet, complémentaire et nécessaire à l’efficacité du premier, serait le travail du Gouvernement.

Présentation des crédits pour l’Enseignement scolaire en 2020 : un budget en hausse de 1,2 Md€ !

Rapporteure spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission « Enseignement scolaire », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’ai présenté le budget consacré à l’Éducation nationale et à l’Enseignement technique agricole pour 2020, puis donné mon avis, parfois favorable, parfois défavorable, aux amendements qui avaient été déposés sur cette mission.

Retrouvez ici mon intervention en commission des finances, le 22 octobre 2019 :

Notre majorité a souhaité faire de l’éducation la première de ses priorités. Cette année encore, le budget de l’État reflète ce choix. Premier budget de la Nation avec 74 milliards d’euros, l’enseignement scolaire voit, cette année encore, ses crédits augmenter, de 1,8% de plus qu’en loi de finances pour 2019, soit 1,2 milliards d’euros supplémentaires.

Ces chiffres suffisent, s’il le fallait, à faire taire la critique, souvent répétée, que la priorité donnée à l’école ne serait qu’un affichage politique. Notre objectif, depuis le début de la législature, est de remettre notre système scolaire sur les rails, pour qu’il cesse d’être un facteur de creusement des inégalités. Ce budget est le reflet de notre ambition.

Tout d’abord, la priorité donnée au premier degré se traduit budgétairement par un effort supplémentaire de 500 millions d’euros et la création de plus de 500 ETP dans l’enseignement public et privé. Cet accroissement des moyens permettra :

  • de financer l’accueil de 25 000 élèves supplémentaires, avec l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans ;
  • d’étendre aux grandes sections le dédoublement des classes en éducation prioritaire. 300 000 élèves de CP et de CE1 en bénéficient déjà aujourd’hui. D’ici 2022, 450 000 élèves en bénéficieront. Et parce qu’une politique publique correctement évaluée et qui fonctionne doit être amplifiée, les effectifs seront progressivement limités, hors éducation prioritaire, à 24 élèves, dans les classes de grande section, CP et CE1.

La priorité donnée au premier degré ne se fait pas que dans les métropoles et les villes, comme certains voudraient le faire croire. Alors que le nombre d’élèves dans les territoires ruraux diminuent, aucune école rurale ne sera fermée, sauf accord du maire.

Si la priorité est donnée au premier degré, le second degré fait aussi l’objet d’efforts budgétaires continus.

  • L’accompagnement des élèves est accentué au collège avec la montée en puissance du dispositif devoirs faits pour un coût de 167 millions d’euros en 2020.
  • Au lycée, grâce à la réforme du baccalauréat, la rentrée des premières a été un succès avec plus de la moitié des élèves ayant innové dans la combinaison des matières choisies. L’orientation des élèves fait l’objet d’une attention redoublée puisque 54 heures obligatoires lui sont désormais consacrées.

Par ailleurs, le budget 2020 pour la mission prévoit un renforcement très significatif des moyens en faveur d’une école inclusive. Car chaque élève, quelles que soient ses différences, a toute sa place dans l’école de la République.

  • Dans tous les départements des services départements de l’inclusion scolaire ont été créés. Ils vont permettre le déploiement de 3 000 PIAL d’ici 2020. Un véritable service public de l’école inclusive va ainsi émerger.
  • Le plan de transformation des contrats aidés en AESH sera finalisé avant l’heure et 4 000 personnes seront recrutées pour la rentrée 2020.

Le budget pour 2020 poursuivra également la revalorisation du métier d’enseignant :

  • L’augmentation des rémunérations au titre du PPCR s’élève à 300 millions d’euros ;
  • Après une revalorisation de 1000 euros nets à la rentrée 2018, les personnels exerçant en REP+ bénéficieront d’une nouvelle mesure de revalorisation de 1 000€ en 2019 et d’une dernière, en 2020.

Enfin, la rigidité qui a souvent été associée au ministère de l’Éducation nationale n’est plus de mise. C’est ce que j’ai pu observer lors de mes déplacements auprès de tous les opérateurs de la mission :

  • Leur gestion est rigoureuse et les processus de contractualisation avec le ministère sont avancés ;
  • Ils ont tous lancé une démarche de transformation et de modernisation exemplaire. Ainsi, le CNED développe des outils pédagogiques innovants de très grande qualité ;
  • Ils contribuent à l’effort de rationalisation des dépenses du ministère. Le réseau Canopé, par exemple, effectuera une restructuration d’ampleur.

Ce dynamisme se retrouve enfin dans l’enseignement technique agricole :

  • Les taux de réussite aux examens et les taux d’insertion professionnelle de cette filière sont excellents. Je réitère donc le vœu, fait ici l’été dernier, qu’une politique plus volontaire, de valorisation et de promotion de l’enseignement technique agricole, soit faite dans les zones urbanisées, notamment auprès des jeunes des quartiers qui n’en connaissent parfois même pas l’existence. L’enseignement dispensé y est de qualité et une véritable attention est portée aux élèves ;
  • Toutefois, dans le cadre de la préparation de mon rapport, j’ai été frappée par la précarité d’une partie des enseignants de cette filière (enseignants catégorie 3). Un plan de revalorisation de leur métier avait été négocié avec le ministère mais n’a pas obtenu de financement pour le PLF 2020. J’ai donc porté un amendement, cosigné par mon collègue Hervé Pellois, pour remédier à cette situation, qui a été adopté en commission. Comme l’exige nos règles constitutionnelles, je le redéposerai en séance pour qu’il amende définitivement le projet de loi de finances, qui sera ensuite transmis au Sénat.

Urgences du CH Roubaix : plus de moyens et plus de sécurité sont nécessaires !

Les urgences sont à bout de souffle : leur organisation ne permet plus de faire face au nombre croissant de patients, de plus en plus violents avec le personnel.

C’est ce qui avait conduit le personnel du service des urgences du CH de Roubaix à se mettre en grève en juin dernier. Ils souhaitaient notamment :

  • l’embauche de personnels supplémentaires (médecins, infirmiers, aides-soignants, brancardiers…),
  • l’augmentation des moyens en personnel de sécurité pour les protéger des agressions physiques,
  • la présence en continue d’un agent d’accueil des familles
  • et l’arrêt de la fermeture des lits.

Les annonces faites le 2 septembre dernier par la Ministre de la Santé, Mme Buzyn, ont permis de répondre, en partie, à la question du désengorgement des urgences. Parmi les mesures avancées, permettre au Samu, « sous certaines conditions », de transférer certains patients vers un cabinet de ville, et faire que les personnes âgées ayant besoin de soins soient directement admises dans les services de médecine des hôpitaux.

Mais ces mesures ne répondent pas au problème d’insécurité auquel les personnels des urgences sont souvent confrontés, avec des individus ivres, drogués ou exaspérés des heures d’attente. Je soutiens pleinement les personnels dans leur demande d’une meilleure sécurisation.

Aussi, la venue de Thomas Mesnier, médecin urgentiste-député de Charente, et du Professeur Pierre Carli, membres de la mission mandatée par la Ministre de la Santé sur l’évolution des services d’urgence, a permis de jouer cartes sur table, sur l’ensemble des revendications des personnels.

Réunion au CH de Roubaix, en présence de M. Thomas MESNIER et du Pr. Pierre CARLI, rapporteurs de la mission sur l’évolution des services d’urgence

J’espère que les échanges que nous avons pu avoir, autour de la table ce jour, saura faire germer des propositions, de la part de la mission Mesnier/Carli, qui iront dans le sens d’une vraie protection des personnels des urgences.

Réponse le 9 septembre, date à laquelle la Ministre de la Santé recevra les syndicats et fédérations hospitalières ainsi que les médecins libéraux et du collectif Inter-Urgences.

Échanges avec le personnel du CH de Roubaix

STOP aux violences conjugales. Un numéro : 3919

Un conjoint n’est pas un punchingball.
Victime, exercer votre droit, c’est sauver votre vie : appelez.
Témoin, parler, c’est sauver une vie : prévenez.

Vous êtes victime ou témoin de violences conjugales :

Il est primordial que ces outils aient un niveau de notoriété maximal. Partagez-les sur vos réseaux sociaux.

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Ce 3 septembre 2019 doit marquer un vrai tournant dans la lutte contre les violences faites aux femmes et aux féminicides. Le Grenelle de la lutte contre ces véritables fléaux indignes de notre société va marquer une évolution sans précédent des dispositifs qui y sont consacrés.

En tant qu’élue à l’écoute de la population mais aussi en tant que militante, je me suis toujours engagée pour que toutes les femmes soient respectées dans toute leur intégrité chez elles, au sein de leur famille. La République a un rôle majeur à jouer pour que cette forme de violence soit bannie dans les foyers, mais aussi dans la rue.

En 2019, 101 femmes ont déjà été tuées sous les coups de leur conjoint ou ex-conjoint. C’est inadmissible. L’année dernière ce sont 121 femmes et 13 hommes qui en ont été victimes. Sans compter les milliers de victimes potentielles qui sont soumises chaque jour à des coups physiques ou des pressions psychologiques qui ruinent d’ores et déjà des vies de femmes et d’enfants, et parfois d’hommes.

Au cours de ma carrière d’enseignante puis de directrice d’école, j’ai côtoyé des femmes, des enfants qui souffraient de ces violences intolérables qui massacrent encore aujourd’hui des familles entières. J’ai alors utilisé tous les moyens à ma disposition pour alerter, informer, prévenir toutes les instances légales et associatives pour trouver des solutions. Les résultats n’ont pas toujours été à la hauteur de mes espérances.

C’est pourquoi le 1er Grenelle contre les violences conjugales et plus généralement faites aux femmes est un moment majeur dans ce combat. Mise en place par Marlène SCHIAPPA, Secrétaire d’État à l’égalité entre les hommes et les femmes, cette initiative a bien sûr tout mon soutien car elle s’inscrit pleinement au cœur de mes engagements féministes.

Elle se concrétise tout d’abord par ce numéro, le 39 19 qu’il faut absolument mémoriser. C’est le numéro national d’écoute, gratuit et anonyme qui oriente les victimes et les témoins de violences. Il faut le faire connaître autour de vous-même si vous pensez que ce n’est pas utile.

Dans le cadre du Grenelle contre les violences conjugales qui commence ce jour, des temps d’échanges et de dialogue seront organisés, à Paris et en région, pour trouver des solutions réalistes et formuler des propositions concrètes. Ils dureront jusqu’au 25 novembre prochain, date de la Journée internationale pour l’élimination de la violence à l’égard des femmes.

Je serai évidemment partie prenante de ces rencontres, tout comme l’ensemble des partenaires institutionnels, associatifs, judiciaires, les professionnels de santé, du logement, pour travailler sur toutes les dimensions de ce sujet : recueil de plaintes des victimes dans les hôpitaux, mesures de renforcement pour mieux repérer et protéger les victimes de l’auteur de violences, hébergement d’urgence… Pour les personnes qui ne peuvent pas se déplacer, une adresse mail spécifique (grenelle@pm.gouv.fr) a été mise en place. Ainsi, chacune et chacun peut contribuer individuellement à cette grande mobilisation.

Vous pouvez bien évidemment compter sur moi pour relayer vos témoignages et vous informer au plus vite des dates et lieux des rencontres qui seront organisées près de Roubaix et Wattrelos.

Vous savez que ce combat est le mien. Je compte sur vous.