Archives de catégorie : Lutte contre les inégalités

L’après COVID : une ambition collective pour le versant Nord Est !

L’annonce du dépôt de bilan de l’entreprise Camaïeu est probablement les prémices d’une période difficile sur le plan économique et social pour le versant Nord Est. Ce sont des centaines d’emplois dans un bassin déjà particulièrement touché par un taux de chômage parmi les plus élevés de France qui vont encore paupériser notre secteur. Cette situation n’est plus possible et en tous cas je ne l’accepte plus.

Le Président de la République, à juste titre, a déclaré la guerre à la COVID-19 et je pense que les mesures qu’il a prises avec le Premier Ministre et le Ministre de la Santé et de solidarités ont permis de maîtriser la propagation du virus et de stabiliser la situation sanitaire.

Mais un autre combat, et c’est le mien plus que jamais, est aujourd’hui engagé. Celui de la relance de notre économie et plus encore celui de la reconstruction des liens et des conditions du bien vivre ensemble.

Durant cette crise, j’étais présente sur le terrain plus que jamais. J’ai distribué des masques à la population ;  j’ai également le dévouement de dizaines de bénévoles d’associations qui ont œuvré en faveur des plus fragiles.

Je dois avouer que j’ai parfois eu honte. Honte de voir certains de mes concitoyens devoir attendre pendant de longues minutes pour obtenir de quoi nourrir leurs enfants, leurs familles. Honte que depuis des décennies nous n’ayons pas été capables collectivement de résoudre les problèmes liés à la pauvreté qui se développe, au chômage endémique qu’on n’arrive pas à résoudre malgré les initiatives qui ont pu être prises.

Cette situation ne peut plus durer. Il faut mettre tous les moyens nécessaires pour permettre la transition industrielle et environnementale définitive de notre territoire et la formation de ses habitants afin qu’ils puissent s’inscrire dans les mutations technologiques engagée. Si nous nous battons aujourd’hui encore contre le virus, nous devrons nous battre demain – encore plus qu’hier – contre d’autres virus : le chômage et la pauvreté

La période qui s’ouvre suite à cette période inédite risque d’accentuer encore davantage les inégalités que nous connaissons sur le Versant Nord Est. Je ne peux, nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation.  Il est grand temps que l’ensemble des forces vives du territoire – partis politiques, entrepreneurs,  associations, syndicats, services de l’Etat, collectivités locales – puissent porter collectivement une ambition forte afin de sortir de cette spirale sans fin.

Il est urgent et impérieux de redonner un espoir à nos populations en détresse et j’entends bien porter cet espoir à l’Assemblée Nationale en ma qualité de Députée de la 8ème circonscription du Nord.

                                                                                   Catherine OSSON

Députée du Nord
8ème Circonscription

Rénovation Energétique : Ma Prime Rénov’

Le logement est un enjeu décisif pour le quotidien de tous nos concitoyens et plus particulièrement dans la 8eme circonscription.

Cette nouvelle année apporte des changements importants en la matière. A l’heure où la transition énergétique s’impose à tous, il est essentiel que l’action politique puisse conjuguer fin du monde et fin du mois, particulièrement pour les ménages les plus fragiles.

Promesse de campagne du Président de la République, le gouvernement a lancé au 1er janvier un nouveau dispositif de soutien à la rénovation énergétique des logements, Ma Prime Renov’. Réformant le Crédit D’impôt Transition Énergétique (CITE), c’est un dispositif à la fois plus juste et plus simple.

Plus juste, car elle s’adapte aux revenus des ménages pour réduire davantage le reste à charge des plus modestes et leur éviter d’avancer les financements. Ces freins étaient majeurs, et se traduisait par une sous-utilisation du crédit pour les français les plus modestes alors que seul 10% du Crédit d’impôts leur était consacré. Alors que les aides étaient versées 18 mois après les travaux en moyenne, désormais, 15 jours suffiront.

Plus simple, car la fusion des différentes aides existantes et la mise en place d’une plate-forme de dépôt des dossiers permet désormais un accompagnement pas à pas des ménages : MaPrimeRenov.gouv.fr

Ma Prime Renov’ doit donc permettre aux ménages de concilier objectifs économiques et écologiques. L’amélioration de la performance énergétique permet en effet de réduire la facture énergétique d’une part, mais aussi de réaliser d’importantes économies d’énergie d’autre part.

Dès cette année, les 50% des propriétaires les plus modestes pourront bénéficier de cette prime. En 2021, tous les propriétaires seront concernés, quels que soient leurs revenus et y compris s’ils louent leur logement. Dans l’attente, le CITE leur est toujours ouvert.

Montant de Ma Prime Rénov’

Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans. Les personnes qui ne sont pas éligibles à cette prime peuvent demander à bénéficier du CITE. Bon à savoir : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses réglées en 2020, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte en 2019. Un avantage qu’il n’est pas possible de cumuler avec la prime.

Les conditions pour bénéficier de Ma Prime Rénov’

A noter qu’une avance est prévue pour les ménages très modeste.Concilier économie et écologie, c’est la raison d’être de cette prime qui traduit la position du gouvernement et des parlementaires en matière de transition énergétique.

Lutte contre la pauvreté, un an après ?

« il y a dans chaque enfant, à commencer par un enfant qui naît dans une famille pauvre, un Mozart qu’on assassine parce qu’on décide de fait qu’il n’a aucune chance de devenir Mozart »  Emmanuel Macron.

En septembre 2018, le Président de la République annonçait la mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il s’agissait bien à l’époque de refuser et de combattre les déterminismes et ces inégalités de destin intolérables.

Cette volonté présidentielle s’est traduite par une très large concertation avec les différents acteurs concernés qui a permis d’aboutir au déploiement d’un plan comprenant 21 mesures et d’un engagement budgétaire de 8,5 milliards d’euros sur 3 ans.

La 8ème circonscription n’étant malheureusement pas épargnée par la pauvreté, il me paraissait opportun de faire un bilan d’étape 18 mois après ces annonces et de mesurer le chemin déjà parcouru.

  • Des engagements et des Résultats.

Agir dès le premier âge :  l’offre d’accueil en crèche a déjà bien évolué,  avec près de 15.000 nouvelles places en projet et la mise en place du « bonus mixité sociale » pour la création de nouvelles crèches. Dès le 25 mai 2019, un tiers payant a été institué afin de rendre plus accessible l’accueil par un assistant maternel.
Près de 150 besoins en matière de Centres Sociaux ont été identifiés dans les 300 quartiers prioritaires.

Garantir les droits fondamentaux des enfants : A la rentrée de septembre 2019, près des deux tiers des élèves de CP et CE1 en REP bénéficient de petits déjeuners. Dans l’académie de Lille, cela représente 3.700 enfants. Depuis le 1er avril 2019, 4.000 communes rurales disposent du soutien financier de l’État  pour mettre en place une tarification sociale pour les cantines scolaires.

Assurer un parcours de formation pour tous les jeunes : en juillet 2019, le parlement a rendu obligatoire la formation jusqu’à 18 ans. 17 actions de prévention spécialisée ont été reconnues, ce qui représente 1.200 jeunes. L’objectif 100.000 jeunes entrés dans le dispositif Garanties Jeunes a été tenu à fin de l’année 2019. 73.000 jeunes bénéficient désormais de l’allocation Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie.

Meilleur accès aux droits : depuis le 1er avril 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire est renouvelé automatiquement pour les bénéficiaires du RSA. Des accueils sociaux de proximité et des référents de parcours (pour les situations complexes) ont également été mis en œuvre avec comme ambition d’être à moins de 30mn de chez soi.

Aides Sociales : la prime d’activité a été revalorisée de 100 euros, désormais près de 4,1 millions de foyer en bénéficient. L’Allocation Adultes Handicapées a été porté à 900 euros, près de 90% des allocataires sont concernées par celle-ci. En ce début d’année, le minimum vieillesse est porté à 903 euros par mois.

Faciliter le retour à l’activité :  La Garantie Activité aura permis à Pole Emploi, en 2019, d’aider près de 100.000 personnes dans le cadre d’un accompagnement global. L’amélioration du parcours des allocataires RSA fait lui aussi l’objet d’une attention particulière avec l’objectif d’un accompagnement en un mois et la signature entre une structure accueillante et un allocataire. En 2019, près de 7.000 demandeurs d’emploi ont accueillis dans le secteur de l’insertion par l’économie. A l’horizon 2022, l’ambition est de porter ce nombre à 100.000 salariés de plus dans ce secteur essentiel.

  • Les territoires, premiers acteurs du déploiement.

Convention État-Département : Le gouvernement a proposé avec les collectivités volontaires de contractualiser les moyens et les résultats. Ce fond de 135 millions d’euros sera porté à 210 millions en 2022. A ce jour la quasi-totalité des départements ont accepté cette contractualisation avec l’Etat.
Les personnes concernées au cœur des dispositifs : en 2022, ces personnes devront représenter la moitié des groupes de travail régionaux. De même, le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Social est désormais paritaire.
11.000 acteur mobilisés : 450 animateurs désignés dans les 18 régions, 18 hauts-commissaires auprès des préfets qui seront les garants de la mise en œuvre de plan de lutte contre la pauvreté.

Des entreprises mobilisées : le plan 10.000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle a été initié.

  • Deux grandes concertations pour affirmer notre modèle social.

Le Revenu Universel d’Activité : Celui-ci doit permettre de rénover le système des prestations sociales versées aux ménages modestes. La concertation a débuté en octobre 2019 et s’achèvera en début d’année avec pour mission de faire des propositions afin d’élaborer la future loi sur la lutte contre la pauvreté.

Le Service Public sur l’Insertion : la volonté du gouvernement est de créér une « entité » dédiée à cette problématique. Commencée en septembre 2019, la concertation se terminera en février 2020 pour abonder la future loi de lutte contre la pauvreté.

  • Prochaines étapes.

Complémentaire Santé Solidaire : le 1er novembre 2019, la CMU-C « contributive »  dite Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a vu le jour. Près d’un million de foyers pourront bénéficier d’une complémentaire santé de qualité.

Formation Petite Enfance : le plan de formation de 600.000 professionnels de la petite enfance sera déployé jusqu’en 2022.

Formation pour 250.000 travailleurs sociaux : Ces derniers se verront proposer une formation continue à partir de 2020 et d’ici fin 2022.

Réforme des retraites : maintenant, le débat peut commencer.

Je retiens 3 choses principalement des annonces du Premier ministre au sujet de la réforme des retraites qui sera examinée au Parlement au premier trimestre 2020 :

1. Le futur système sera solidaire et donc juste :

  • Pension minimum : 1 000€ minimum garanti à partir de 2022, puis 85% du SMIC pour toute personne partant à la retraite au taux plein.
  • Les personnes ayant plus de 120 000€ de revenus par an paieront des cotisations supplémentaires sur leurs revenus supérieurs à 120 000€ alors qu’ils ne leur permettront pas de gagner des points supplémentaires, afin de financer des droits pour tout le monde.
  • Les mères de famille bénéficieront dès le premier enfant d’un bonus de points (5% par enfant, contre une majoration de pension de 10% fixes à partir du 3ème enfant seulement dans le système actuel). Puisque le système sera universel, cette majoration vaudra aussi pour les mères fonctionnaires.
  • Le système concernera tous les Français : suppression de tous les régimes spéciaux ! Et les élus contribueront aussi selon le système X€ cotisés = 1 point, comme tout le monde.
  • Les pensions seront revalorisées selon l’évolution des salaires et non plus selon l’inflation. C’est plus avantageux.

2. Tenir compte des effets de la transition d’un système à un autre :

  • La génération 2004, qui entrera sur le marché du travail en 2022, sera la première à être intégralement concernée par le nouveau système.
  • Pour toutes les personnes qui cotisent au système actuel de retraites, le nouveau système n’entrera en vigueur qu’en 2025. Il ne concernera que les générations nées après 1975 (les moins de 50 ans en 2025).
  • Pour les générations nées entre 1975 et 2004, la première partie de carrière, jusqu’en 2025, sera calculée sur l’ancien système. Quelqu’un qui aura 49 ans en 2025, à 13 ans de l’âge légal de départ en retraite, aura donc 70% de sa retraite calculée sur l’ancien système.

3. Travailler progressivement un peu plus longtemps pour permettre aux générations futures, aussi, d’avoir une retraite ou des cotisations raisonnables

  • Chacun pourra partir à la retraite dès 62 ans. A compter du 1er janvier 2022 un âge d’équilibre à 62 ans et 4 mois sera fixé. Cet âge d’équilibre augmentera ensuite de 4 mois par an pour atteindre 64 ans en 2027. Un retraité qui part avant l’âge d’équilibre subira un malus ; celui qui part après bénéficiera d’un bonus.
  • Les fonctionnaires exposés à des missions dangereuses comme les policiers, les pompiers, les militaires ou les gardiens de prison continueront de bénéficier de dérogations d’âge.
  • Les personnels aux métiers pénibles, comme les infirmiers travaillant de nuit, pourront partir plus tôt.

Bien sûr, des questions demeurent et ce n’est pas parce que le Gouvernement est « mystérieux », qu’il « cache son jeu » ou qu’il a « un deuxième agenda » ; mais parce que ces questions seront débattues à l’Assemblée et le Sénat. Parmi celles-ci, je serai particulièrement vigilante sur :

  • la possibilité d’accorder des points en raison d’activités associatives ou de bénévolat effectuées au cours de sa vie ;
  • la définition des pénibilités et les points à attribuer en fonction de celles-ci ;
  • les conditions de la « sanctuarisation » du niveau de pension des enseignants annoncé par le Premier ministre dans son discours. Le Ministre, M. Blanquer, sera chargé d’une négociation avec les personnels enseignants pour négocier une revalorisation des salaires d’ici à l’été prochain, ce qui me paraît nécessaire pour permettre, dans le nouveau système, d’assurer un niveau de pension équivalent à celui du système actuel.

Source : Dossier de presse du Gouvernement

Fonctionnaire, artisan, commerçant, profession libérale, salarié : pour voir votre situation plus en détail, consultez le dossier ici :

Présentation des crédits pour l’Enseignement scolaire en 2020 : un budget en hausse de 1,2 Md€ !

Rapporteure spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission « Enseignement scolaire », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’ai présenté le budget consacré à l’Éducation nationale et à l’Enseignement technique agricole pour 2020, puis donné mon avis, parfois favorable, parfois défavorable, aux amendements qui avaient été déposés sur cette mission.

Retrouvez ici mon intervention en commission des finances, le 22 octobre 2019 :

Notre majorité a souhaité faire de l’éducation la première de ses priorités. Cette année encore, le budget de l’État reflète ce choix. Premier budget de la Nation avec 74 milliards d’euros, l’enseignement scolaire voit, cette année encore, ses crédits augmenter, de 1,8% de plus qu’en loi de finances pour 2019, soit 1,2 milliards d’euros supplémentaires.

Ces chiffres suffisent, s’il le fallait, à faire taire la critique, souvent répétée, que la priorité donnée à l’école ne serait qu’un affichage politique. Notre objectif, depuis le début de la législature, est de remettre notre système scolaire sur les rails, pour qu’il cesse d’être un facteur de creusement des inégalités. Ce budget est le reflet de notre ambition.

Tout d’abord, la priorité donnée au premier degré se traduit budgétairement par un effort supplémentaire de 500 millions d’euros et la création de plus de 500 ETP dans l’enseignement public et privé. Cet accroissement des moyens permettra :

  • de financer l’accueil de 25 000 élèves supplémentaires, avec l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans ;
  • d’étendre aux grandes sections le dédoublement des classes en éducation prioritaire. 300 000 élèves de CP et de CE1 en bénéficient déjà aujourd’hui. D’ici 2022, 450 000 élèves en bénéficieront. Et parce qu’une politique publique correctement évaluée et qui fonctionne doit être amplifiée, les effectifs seront progressivement limités, hors éducation prioritaire, à 24 élèves, dans les classes de grande section, CP et CE1.

La priorité donnée au premier degré ne se fait pas que dans les métropoles et les villes, comme certains voudraient le faire croire. Alors que le nombre d’élèves dans les territoires ruraux diminuent, aucune école rurale ne sera fermée, sauf accord du maire.

Si la priorité est donnée au premier degré, le second degré fait aussi l’objet d’efforts budgétaires continus.

  • L’accompagnement des élèves est accentué au collège avec la montée en puissance du dispositif devoirs faits pour un coût de 167 millions d’euros en 2020.
  • Au lycée, grâce à la réforme du baccalauréat, la rentrée des premières a été un succès avec plus de la moitié des élèves ayant innové dans la combinaison des matières choisies. L’orientation des élèves fait l’objet d’une attention redoublée puisque 54 heures obligatoires lui sont désormais consacrées.

Par ailleurs, le budget 2020 pour la mission prévoit un renforcement très significatif des moyens en faveur d’une école inclusive. Car chaque élève, quelles que soient ses différences, a toute sa place dans l’école de la République.

  • Dans tous les départements des services départements de l’inclusion scolaire ont été créés. Ils vont permettre le déploiement de 3 000 PIAL d’ici 2020. Un véritable service public de l’école inclusive va ainsi émerger.
  • Le plan de transformation des contrats aidés en AESH sera finalisé avant l’heure et 4 000 personnes seront recrutées pour la rentrée 2020.

Le budget pour 2020 poursuivra également la revalorisation du métier d’enseignant :

  • L’augmentation des rémunérations au titre du PPCR s’élève à 300 millions d’euros ;
  • Après une revalorisation de 1000 euros nets à la rentrée 2018, les personnels exerçant en REP+ bénéficieront d’une nouvelle mesure de revalorisation de 1 000€ en 2019 et d’une dernière, en 2020.

Enfin, la rigidité qui a souvent été associée au ministère de l’Éducation nationale n’est plus de mise. C’est ce que j’ai pu observer lors de mes déplacements auprès de tous les opérateurs de la mission :

  • Leur gestion est rigoureuse et les processus de contractualisation avec le ministère sont avancés ;
  • Ils ont tous lancé une démarche de transformation et de modernisation exemplaire. Ainsi, le CNED développe des outils pédagogiques innovants de très grande qualité ;
  • Ils contribuent à l’effort de rationalisation des dépenses du ministère. Le réseau Canopé, par exemple, effectuera une restructuration d’ampleur.

Ce dynamisme se retrouve enfin dans l’enseignement technique agricole :

  • Les taux de réussite aux examens et les taux d’insertion professionnelle de cette filière sont excellents. Je réitère donc le vœu, fait ici l’été dernier, qu’une politique plus volontaire, de valorisation et de promotion de l’enseignement technique agricole, soit faite dans les zones urbanisées, notamment auprès des jeunes des quartiers qui n’en connaissent parfois même pas l’existence. L’enseignement dispensé y est de qualité et une véritable attention est portée aux élèves ;
  • Toutefois, dans le cadre de la préparation de mon rapport, j’ai été frappée par la précarité d’une partie des enseignants de cette filière (enseignants catégorie 3). Un plan de revalorisation de leur métier avait été négocié avec le ministère mais n’a pas obtenu de financement pour le PLF 2020. J’ai donc porté un amendement, cosigné par mon collègue Hervé Pellois, pour remédier à cette situation, qui a été adopté en commission. Comme l’exige nos règles constitutionnelles, je le redéposerai en séance pour qu’il amende définitivement le projet de loi de finances, qui sera ensuite transmis au Sénat.