Archives de catégorie : Lutte contre les inégalités

Un service public des pensions alimentaires !!

Nous nous étions engagés à créer un service public des pensions alimentaires : nous l’avons fait !

En France, environ 30 % des familles percevant une pension alimentaire sont victimes d’impayés, c’est-à-dire qu’ils ne la perçoivent pas totalement ou pas du tout, alors que ces pensions représentent en moyenne 18% du budget des familles monoparentales. Notre majorité s’était engagée à réformer ce système pour que toutes les familles qui y ont droit puissent effectivement recevoir leurs pensions alimentaires.

Le nouveau système de garantie du versement des pensions alimentaires, à destination de toutes les familles monoparentales a été pensé à partir des nombreuses remontées de terrain faites par les associations et les familles.

Il se fixe trois objectifs :

  1. Protéger de manière durable les familles ayant souffert d’impayés de pension alimentaire et rétablir leur droit ;
  2. Prévenir les risques d’impayés de pension alimentaire ;
  3. Apaiser les tensions liées aux questions financières entre parents séparés, afin qu’ils puissent se concentrer sur l’éducation et le développement de leurs enfants.

    Depuis le 1er janvier 2021, grâce à l’intermédiation financière de la CAF ou la MSA, c’est plus de sérénité, une accessibilité accrue et des moyens renforcés pour répondre aux besoins des familles !

Lutte contre la pauvreté, plus que jamais une priorité.

Depuis son arrivée à la Présidence de la République, Emmanuel Macron a fait de la lutte contre la pauvreté, l’un des enjeux majeurs de son quinquennat. La crise sanitaire que nous traversons ne fait que confirmer cette volonté. Celle-ci nous a également montré la force de la solidarité dans notre pays.

La lutte contre la pauvreté ne peut être que le destin commun de notre République. Le Gouvernement avec l’annonce de ce plan, il y a deux ans, avait tracé une route et des objectifs ambitieux s’articulant autour de l’égalité des chances dès le premier âge, la garantie d’un parcours de formation pour les jeunes, l’accès aux droits, la lutte contre les inégalités de santé et l’accompagnement vers l’activité pour sortir de la pauvreté.

Comme le soulignent de nombreuses études, la pandémie du COVID-19 aura frappé celles et ceux qui étaient déjà en situation de fragilité. Néanmoins depuis deux ans, de nombreuses actions ont été mises en œuvre pour faire reculer la pauvreté et le gouvernement depuis le mois de mars a pris en compte cette triste réalité en prenant de nouvelles mesures d’urgence.

Aussi, il convient aujourd’hui de faire un point d’étape sur un chemin encore long.

  • L’égalité des chances dès le premier âge :
    • entre 2017 et 2019 plus de 5.000 places en crèche ont été créées. Près de 80.000 places ont pu bénéficier du bonus « mixité sociale »
    • Près 60 centres sociaux ou espaces de vie sociale auront vu le jour, l’objectif de 260 créations devrait être atteint d’ici 2022.
    • A la rentrée 2020, près de 300.000 élèves en CP-CE 1 sont en classes dédoublées. Cette mesure majeure s’étend progressivement aux grandes sections maternelles.
    • En Mars 2020, près de 155.000 enfants ont bénéficié de petits déjeuners.

Depuis la crise sanitaire, 4 millions de familles ont bénéficié d’une aide exceptionnelle (900 millions d’euros) ; une majoration de 100 euros a été versée à plus de 5 millions d’enfants (6 à 18 ans).

A cela, on doit ajouter le dispositif ambitieux des Cités Éducatives  (80 sur tout le territoire) permettant de mettre en synergie les différents acteurs qui travaillent autour de l’enfant. C’est une enveloppe de 100 millions d’euros sur 3 ans qui sera consacré.

  • Garantir un parcours de formation :
    • Depuis cette année, tout jeune entre 16 et 18 ans doit être dans un parcours scolaire ou en apprentissage. Cette mesure concerne 60.000 jeunes.
    • L’Etat a prévu près de 5 millions d’euros pour les jeunes les plus en difficultés.
    • 10.000 jeunes en aide sociale à l’enfance ont bénéficié d’un accompagnement après leur majorité.
    • Sur le long terme, le gouvernement entend consacrer près de 7 millards d’Euros pour accompagner les jeunes à construire leur avenir à travers le plan #1Jeune#1solution. Une attention particulière sera portée sur les territoires les plus fragiles.

Durant la crise sanitaire, une aide de 200 euros a été versée aux jeunes les plus précaires et de moins de 25 ans. Par ailleurs, l’Etat a facilité les partenariat entre les entreprises, les associations pour aider à la scolarisation en ligne.

  • Renforcer l’accès aux droits :
    • L’allocation de solidarité aux personnes âgées, l’allocation aux adultes handicapées, le chèque énergie ont été revalorisés.
    • 400 points conseil bugdet pour lutter contre le surendettement ont été créés. Le projet de loi de finances 2021 prévoit une couverture de 500 de ces points.

Pour faire face à la pandémie, Le Gouvernement a maintenu le droit des minimas sociaux à 7 millions de bénéficiaires. Les salariés en chômage partiel ont vu leur salaire garanti à 84% ou à 100% pour ceux qui étaient au SMIC. L’aide d’urgence alimentaire a été renforcée à hauteur de 94 millions d’euros.

Sur le long terme, le Gouvernement entend investir un demi-milliard d’euros  à la rénovation et à la réhabilitation des logements sociaux, un effort sans précédent. Dans le cadre du plan de relance, près de 100 Millions d’euros vont être utilisés à l’hébergement d’urgence et au logement accompagné.

  • Lutter contre les inégalités de santé :
    • Emmanuel Macron avait souhaité la réforme du 100% santé. Celle-ci sera effective au 1er janvier 2021 dans le domaine de l’optique, du dentaire et de l’auditif.
    • Aujourd’hui, près de  1,8 millions de personnes bénéficient de la CMU Complémentaire.
    • Une expérimentation de libre distribution de protection périodique destinée aux femmes en situation de précarité a été dotée de 1 millions d’euros en 2020.
  • Accompagner  pour sortir de la pauvreté :
    • Aujourd’hui, 40% des allocataires du RSA sont orientés en moins d’un mois.
    • La revalorisation et l’extension de la prime d’activité ont à 1,3 millions de personnes supplémentaires d’en bénéficier.
    • 300 millions d’euros vont être investis dans l’insertion par l’activité économique. Le but étant de consolider les entreprises sociales inclusives et d’accompagner ce secteur en pleine mutation.

L’après COVID : une ambition collective pour le versant Nord Est !

L’annonce du dépôt de bilan de l’entreprise Camaïeu est probablement les prémices d’une période difficile sur le plan économique et social pour le versant Nord Est. Ce sont des centaines d’emplois dans un bassin déjà particulièrement touché par un taux de chômage parmi les plus élevés de France qui vont encore paupériser notre secteur. Cette situation n’est plus possible et en tous cas je ne l’accepte plus.

Le Président de la République, à juste titre, a déclaré la guerre à la COVID-19 et je pense que les mesures qu’il a prises avec le Premier Ministre et le Ministre de la Santé et de solidarités ont permis de maîtriser la propagation du virus et de stabiliser la situation sanitaire.

Mais un autre combat, et c’est le mien plus que jamais, est aujourd’hui engagé. Celui de la relance de notre économie et plus encore celui de la reconstruction des liens et des conditions du bien vivre ensemble.

Durant cette crise, j’étais présente sur le terrain plus que jamais. J’ai distribué des masques à la population ;  j’ai également le dévouement de dizaines de bénévoles d’associations qui ont œuvré en faveur des plus fragiles.

Je dois avouer que j’ai parfois eu honte. Honte de voir certains de mes concitoyens devoir attendre pendant de longues minutes pour obtenir de quoi nourrir leurs enfants, leurs familles. Honte que depuis des décennies nous n’ayons pas été capables collectivement de résoudre les problèmes liés à la pauvreté qui se développe, au chômage endémique qu’on n’arrive pas à résoudre malgré les initiatives qui ont pu être prises.

Cette situation ne peut plus durer. Il faut mettre tous les moyens nécessaires pour permettre la transition industrielle et environnementale définitive de notre territoire et la formation de ses habitants afin qu’ils puissent s’inscrire dans les mutations technologiques engagée. Si nous nous battons aujourd’hui encore contre le virus, nous devrons nous battre demain – encore plus qu’hier – contre d’autres virus : le chômage et la pauvreté

La période qui s’ouvre suite à cette période inédite risque d’accentuer encore davantage les inégalités que nous connaissons sur le Versant Nord Est. Je ne peux, nous ne pouvons-nous satisfaire de cette situation.  Il est grand temps que l’ensemble des forces vives du territoire – partis politiques, entrepreneurs,  associations, syndicats, services de l’Etat, collectivités locales – puissent porter collectivement une ambition forte afin de sortir de cette spirale sans fin.

Il est urgent et impérieux de redonner un espoir à nos populations en détresse et j’entends bien porter cet espoir à l’Assemblée Nationale en ma qualité de Députée de la 8ème circonscription du Nord.

                                                                                   Catherine OSSON

Députée du Nord
8ème Circonscription

Rénovation Energétique : Ma Prime Rénov’

Le logement est un enjeu décisif pour le quotidien de tous nos concitoyens et plus particulièrement dans la 8eme circonscription.

Cette nouvelle année apporte des changements importants en la matière. A l’heure où la transition énergétique s’impose à tous, il est essentiel que l’action politique puisse conjuguer fin du monde et fin du mois, particulièrement pour les ménages les plus fragiles.

Promesse de campagne du Président de la République, le gouvernement a lancé au 1er janvier un nouveau dispositif de soutien à la rénovation énergétique des logements, Ma Prime Renov’. Réformant le Crédit D’impôt Transition Énergétique (CITE), c’est un dispositif à la fois plus juste et plus simple.

Plus juste, car elle s’adapte aux revenus des ménages pour réduire davantage le reste à charge des plus modestes et leur éviter d’avancer les financements. Ces freins étaient majeurs, et se traduisait par une sous-utilisation du crédit pour les français les plus modestes alors que seul 10% du Crédit d’impôts leur était consacré. Alors que les aides étaient versées 18 mois après les travaux en moyenne, désormais, 15 jours suffiront.

Plus simple, car la fusion des différentes aides existantes et la mise en place d’une plate-forme de dépôt des dossiers permet désormais un accompagnement pas à pas des ménages : MaPrimeRenov.gouv.fr

Ma Prime Renov’ doit donc permettre aux ménages de concilier objectifs économiques et écologiques. L’amélioration de la performance énergétique permet en effet de réduire la facture énergétique d’une part, mais aussi de réaliser d’importantes économies d’énergie d’autre part.

Dès cette année, les 50% des propriétaires les plus modestes pourront bénéficier de cette prime. En 2021, tous les propriétaires seront concernés, quels que soient leurs revenus et y compris s’ils louent leur logement. Dans l’attente, le CITE leur est toujours ouvert.

Montant de Ma Prime Rénov’

Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans. Les personnes qui ne sont pas éligibles à cette prime peuvent demander à bénéficier du CITE. Bon à savoir : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses réglées en 2020, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte en 2019. Un avantage qu’il n’est pas possible de cumuler avec la prime.

Les conditions pour bénéficier de Ma Prime Rénov’

A noter qu’une avance est prévue pour les ménages très modeste.Concilier économie et écologie, c’est la raison d’être de cette prime qui traduit la position du gouvernement et des parlementaires en matière de transition énergétique.

Lutte contre la pauvreté, un an après ?

« il y a dans chaque enfant, à commencer par un enfant qui naît dans une famille pauvre, un Mozart qu’on assassine parce qu’on décide de fait qu’il n’a aucune chance de devenir Mozart »  Emmanuel Macron.

En septembre 2018, le Président de la République annonçait la mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il s’agissait bien à l’époque de refuser et de combattre les déterminismes et ces inégalités de destin intolérables.

Cette volonté présidentielle s’est traduite par une très large concertation avec les différents acteurs concernés qui a permis d’aboutir au déploiement d’un plan comprenant 21 mesures et d’un engagement budgétaire de 8,5 milliards d’euros sur 3 ans.

La 8ème circonscription n’étant malheureusement pas épargnée par la pauvreté, il me paraissait opportun de faire un bilan d’étape 18 mois après ces annonces et de mesurer le chemin déjà parcouru.

  • Des engagements et des Résultats.

Agir dès le premier âge :  l’offre d’accueil en crèche a déjà bien évolué,  avec près de 15.000 nouvelles places en projet et la mise en place du « bonus mixité sociale » pour la création de nouvelles crèches. Dès le 25 mai 2019, un tiers payant a été institué afin de rendre plus accessible l’accueil par un assistant maternel.
Près de 150 besoins en matière de Centres Sociaux ont été identifiés dans les 300 quartiers prioritaires.

Garantir les droits fondamentaux des enfants : A la rentrée de septembre 2019, près des deux tiers des élèves de CP et CE1 en REP bénéficient de petits déjeuners. Dans l’académie de Lille, cela représente 3.700 enfants. Depuis le 1er avril 2019, 4.000 communes rurales disposent du soutien financier de l’État  pour mettre en place une tarification sociale pour les cantines scolaires.

Assurer un parcours de formation pour tous les jeunes : en juillet 2019, le parlement a rendu obligatoire la formation jusqu’à 18 ans. 17 actions de prévention spécialisée ont été reconnues, ce qui représente 1.200 jeunes. L’objectif 100.000 jeunes entrés dans le dispositif Garanties Jeunes a été tenu à fin de l’année 2019. 73.000 jeunes bénéficient désormais de l’allocation Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie.

Meilleur accès aux droits : depuis le 1er avril 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire est renouvelé automatiquement pour les bénéficiaires du RSA. Des accueils sociaux de proximité et des référents de parcours (pour les situations complexes) ont également été mis en œuvre avec comme ambition d’être à moins de 30mn de chez soi.

Aides Sociales : la prime d’activité a été revalorisée de 100 euros, désormais près de 4,1 millions de foyer en bénéficient. L’Allocation Adultes Handicapées a été porté à 900 euros, près de 90% des allocataires sont concernées par celle-ci. En ce début d’année, le minimum vieillesse est porté à 903 euros par mois.

Faciliter le retour à l’activité :  La Garantie Activité aura permis à Pole Emploi, en 2019, d’aider près de 100.000 personnes dans le cadre d’un accompagnement global. L’amélioration du parcours des allocataires RSA fait lui aussi l’objet d’une attention particulière avec l’objectif d’un accompagnement en un mois et la signature entre une structure accueillante et un allocataire. En 2019, près de 7.000 demandeurs d’emploi ont accueillis dans le secteur de l’insertion par l’économie. A l’horizon 2022, l’ambition est de porter ce nombre à 100.000 salariés de plus dans ce secteur essentiel.

  • Les territoires, premiers acteurs du déploiement.

Convention État-Département : Le gouvernement a proposé avec les collectivités volontaires de contractualiser les moyens et les résultats. Ce fond de 135 millions d’euros sera porté à 210 millions en 2022. A ce jour la quasi-totalité des départements ont accepté cette contractualisation avec l’Etat.
Les personnes concernées au cœur des dispositifs : en 2022, ces personnes devront représenter la moitié des groupes de travail régionaux. De même, le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Social est désormais paritaire.
11.000 acteur mobilisés : 450 animateurs désignés dans les 18 régions, 18 hauts-commissaires auprès des préfets qui seront les garants de la mise en œuvre de plan de lutte contre la pauvreté.

Des entreprises mobilisées : le plan 10.000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle a été initié.

  • Deux grandes concertations pour affirmer notre modèle social.

Le Revenu Universel d’Activité : Celui-ci doit permettre de rénover le système des prestations sociales versées aux ménages modestes. La concertation a débuté en octobre 2019 et s’achèvera en début d’année avec pour mission de faire des propositions afin d’élaborer la future loi sur la lutte contre la pauvreté.

Le Service Public sur l’Insertion : la volonté du gouvernement est de créér une « entité » dédiée à cette problématique. Commencée en septembre 2019, la concertation se terminera en février 2020 pour abonder la future loi de lutte contre la pauvreté.

  • Prochaines étapes.

Complémentaire Santé Solidaire : le 1er novembre 2019, la CMU-C « contributive »  dite Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a vu le jour. Près d’un million de foyers pourront bénéficier d’une complémentaire santé de qualité.

Formation Petite Enfance : le plan de formation de 600.000 professionnels de la petite enfance sera déployé jusqu’en 2022.

Formation pour 250.000 travailleurs sociaux : Ces derniers se verront proposer une formation continue à partir de 2020 et d’ici fin 2022.