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Le budget de l’État doit financer vos priorités : pouvoir d’achat, lutte contre la pauvreté, transition écologique, sécurité et éducation

Ce matin, je suis intervenue durant le débat d’orientation des finances publiques. L’occasion de réaffirmer nos priorités budgétaires pour les prochains mois :

  • Casser les inégalités de destin, en donnant plus de moyen à l’école de la République, en particulier dans les quartiers et pour les enfants en situation de handicap ;
  • Renforcer la lutte contre l’insécurité, les trafics et la délinquance ;
  • Redonner du pouvoir d’achat aux classes moyennes, en baissant l’impôt sur le revenu sur les 2 premières tranches ;
  • Réformer notre protection sociale, en refondant notre système de retraite et en créant un revenu universel d’activité pour lutter contre la pauvreté ;
  • Accélérer la transition écologique, en donnant des incitations à transformer nos modes de consommation et de production pour préserver l’environnement sans aggraver les inégalités sociales.

Retrouvez ci-dessous le contenu de mon intervention :

Restitution du Grand Débat : vos aspirations, mes engagements pour la suite.

En début de semaine, le Premier ministre a donné le compte rendu de 3 mois de débats tenus dans toute la France. Ils ont permis à chacune et à chacun, de faire part des difficultés de son quotidien et de ses propositions constructives sur les 4 thématiques proposées par le Président de la République : fiscalité et dépense publique, organisation de l’État, transition écologique et démocratie.

A l’échelle nationale, près de 500 000 personnes ont produit 2 millions de contributions ; 500 000 personnes ont participé aux 10 000 réunions d’initiative locale (RIL) organisées partout en France – plus de 300 réunions publiques organisées dans le Nord, dont une quinzaine dans la 8ème circo ! Au total, près de 1,5 millions de Français ont pris part au débat.

Les débats ont été apaisés, constructifs, riches d’enseignements. Ils ont permis un grand moment de démocratie, dont la transparence a été totale : toutes les données sont disponibles publiquement sur le site granddebat.fr (https://granddebat.fr/pages/donnees-ouvertes) et le resteront durant les prochains mois.

De tous ces débats, ce qui se dégage, c’est un besoin de justice et d’équité. Je vous invite à lire les principales aspirations portées par les participants au Grand Débat et les réponses que je souhaite d’ores et déjà y apporter.

Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu : c’est parti !

Pour les particuliers : pas de double imposition !

Il n’y aura pas de double prélèvement en 2019. L’impôt normalement dû au titre des revenus non exceptionnels perçus en 2018 sera annulé par le biais d’un crédit d’impôt spécifique calculé automatiquement par l’administration fiscale sur la base de la déclaration des revenus 2018 déposée au printemps 2019.
Les revenus exceptionnels ainsi que les autres revenus exclus du champ de la réforme, par exemple les plus-values mobilières et immobilières, les intérêts, les dividendes, les gains sur les stocks options ou les actions gratuites resteront imposés en 2019, selon les modalités habituelles, pour éviter de créer un effet d’aubaine.
Il est par ailleurs prévu un taux de prélèvement égal à zéro pour les contribuables modestes qui n’ont pas payé d’impôt les deux années précédentes grâce à leurs réductions et crédits d’impôt.

Pour les entreprises : une charge mesurée, un dialogue facilité avec l’administration fiscale

Le système ne sera pas complexe pour les entreprises. Un audit avait été conduit l’an dernier par l’inspection générale des finances (IGF), qui a estimé que la charge pour les collecteurs sera mesurée.
De plus, le Gouvernement propose des mesures pour alléger cette charge :
– Les échanges d’information entre l’administration et les collecteurs seront totalement dématérialisés et automatisés ;
– Si l’administration a transmis à l’employeur le taux de prélèvement personnalisé du contribuable, le logiciel de paie ou de liquidation de la retraite le prendra automatiquement en compte ; sinon le logiciel appliquera automatiquement le taux non personnalisé prévu dans la loi. L’administration continue de calculer le taux, de l’envoyer au collecteur, d’établir l’assiette de l’impôt sur le revenu et d’en recouvrir le solde.

Pour plus de précisions

Pour toute question ou précision sur le fonctionnement de cette mesure et son effet sur votre quotidien, cet article pourra probablement déjà y répondre.

Pour toute question relative à votre situation personnelle, rendez-vous sur votre espace particulier sur le site impots.gouv.fr dans la rubrique « Gérer mon prélèvement à la source », par téléphone (0 809 401 401), dans un centre des finances publiques ou adressez un mail à l’administration fiscale depuis la messagerie sécurisée de votre espace particulier en ligne (impots.gouv.fr)