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EUROPÉENNES : RENDRE L’EUROPE AUX CITOYENS

LA PROPOSITION PRINCIPALE

Nous conditionnerons l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale, mesurés chaque année.

L’argent des contribuables ne doit pas servir à financer les États qui politisent leur justice, restreignent les libertés, ou tirent les conditions sociales vers le bas.

Les sanctions ne sont aujourd’hui pas efficaces. Il est nécessaire de renforcer le dispositif pour inciter les Etats européens à rester dans le cadre d’une démocratie respectueuse de chacun.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS DÉMOCRATIQUE

  • Donner au Parlement européen le pouvoir d’initier les lois européennes.
  • Permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des lois.
  • Si 1 million de citoyens soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s’en emparer.
  • Limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d’eurodéputé.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS INCLUSIVE

  • Adopter la directive contre toutes les discriminations, pour s’assurer notamment du respect des droits des personnes LGBTI partout en Europe.
  • Faire de l’accès à l’emploi des personnes handicapées une priorité des programmes européens de formation et de lutte contre le chômage.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS TRANSPARENTE ET INDÉPENDANTE DES LOBBIES

  • Créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l’éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbies et conflits d’intérêts).
  • Rendre publiques les rencontres avec les lobbies au sein de toutes les institutions européennes.
  • Interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général. De même, les commissaires ne devraient pas exercer d’activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ.
  • Contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens.
  • Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises.
  • Nous mettrons en œuvre le « Pacte Simone Veil ».

Nous harmoniserons par le haut les droits des femmes en Europe : chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européens.
Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex : contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes
(ex : ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) ou l’égalité salariale (ex : transparence et pénalités sur les écarts de salaires comme en France et droit individuel à l’information comme en Allemagne). Les États signataires s’engageront à évaluer régulièrement les progrès réalisés.

  • Nous établirons la parité entre les femmes et les hommes au sein de toutes les institutions et agences européennes, notamment en inscrivant son principe dans les traités.

Pour porter une voix crédible, il ne convient pas seulement de définir ce que nous souhaitons pour l’Europe : il faut dire comment nous le ferons. Pour que l’Europe puisse agir sur les priorités que nous avons identifiées dans ce projet, les pays européens doivent tout poser sur la table, y compris les traités. C’est le sens de la Conférence pour l’Europe.

  • Nous organiserons une Conférence pour l’Europe qui réunira les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés.

Cette Conférence permettra de passer en revue les politiques de l’Union et son fonctionnement institutionnel, d’identifier les grandes priorités et les changements nécessaires.
Elle déterminera les domaines pour lesquels l’action de l’Union est indispensable. Elle permettra de réunir les pays fermement décidés à avancer conjointement et rapidement en matière sociale, fiscale, budgétaire ou stratégique.

Elle sera le premier acte de la Renaissance de l’Europe.

EUROPÉENNES : UNIR AUTOUR DE L’IDENTITÉ EUROPÉENNE

Notre priorité sera d’ouvrir Erasmus à tous, des collégiens aux apprentis.

Plus de 80 000 Français ont bénéficié du programme Erasmus en 2018, dont la moitié d’étudiants. Nous voulons multiplier leur nombre par 5 d’ici 2024.

Nous proposons de tripler le budget du programme Erasmus pour augmenter les bourses (étudiants, lycéens professionnels, apprentis, jeunes chômeurs, etc.), en particulier en faveur des plus modestes.

Nous proposons également :

  • • d’inclure progressivement un échange Erasmus dans toutes les formations d’ici 10 ans ;
  • • de faciliter la reconnaissance des connaissances et savoirs-faire acquis à l’étranger ;
  • de généraliser les jumelages numériques en primaire et les mobilités au collège.

NOUS GARANTIRONS UNE EXPÉRIENCE EUROPÉENNE À TOUS LES JEUNES

  • Mettre en place un projet européen dans tous les établissements scolaires d’Europe avec la possibilité de se rendre dans une autre école européenne et avec un programme numérique commun.
  • Créer une vingtaine d’Universités européennes d’ici 2024.
  • Chaque étudiant y bénéficiera de cursus, de diplômes communs et d’une mobilité libre.
  • Créer une plateforme européenne de candidature aux universités. Chaque jeune pourra candidater aux établissements supérieurs des autres pays européens depuis une plateforme numérique commune.
  • Élargir le service civique européen et pérenniser notre système de volontariat (ex : pompiers) pour tous les jeunes qui veulent s’engager. Le nouveau Corps européen de solidarité doit avoir la capacité d’intégrer plus de jeunes et de les diriger vers les activités de bien commun (Green Corps, soutien aux personnes démunies, restauration du patrimoine, etc.).

NOUS FERONS RAYONNER LES CULTURES EUROPÉENNES

  • Bâtir des résidences culturelles européennes pour permettre aux jeunes artistes de travailler et d’échanger pendant un an grâce à l’Europe.
  • Aider les jeunes artistes européens par des bourses et par une série de prix pour la jeune création contemporaine, la photographie, les arts visuels, etc.
  • Dessiner des Chemins de la culture à travers les régions d’Europe pour développer le tourisme culturel. Centrés autour de diverses thématiques (Picasso, le Romantisme, etc.), ils seront parcourus d’évènements populaires en lien avec les collectivités locales.
  • Renforcer la politique de protection du patrimoine en Europe
  • et les programmes européens de reconstruction dans les zones de guerre.

EUROPÉENNES : FAIRE RESPECTER NOS VALEURS ET NOS FRONTIÈRES

Notre priorité sera de construire une Politique européenne de l’asile et de sauvegarder Schengen.

  • En créant un Office européen de l’asile pour harmoniser les critères de l’asile et coordonner les agences nationales.
  • En mettant en place des Centres d’examen des demandes d’asile dans les pays européens exposés, pour répondre dans des délais dignes et permettre les reconduites dans les pays d’origine.
  • En avançant vers la reconnaissance mutuelle des décisions, notamment grâce à une liste commune des pays d’origine sûrs.
  • Chaque État devra participer à l’effort commun : c’est la condition du bon fonctionnement de l’espace Schengen. Un pays qui souhaite bénéficier de la libre-circulation pour ses habitants doit donc prendre toute sa part à cette Politique commune d’asile.

NOUS PROTÉGERONS LES FRONTIÈRES ET LUTTERONS CONTRE LES PASSEURS

  • S’appuyer sur Europol pour démanteler les réseaux de passeurs. Europol devra assécher les réseaux financiers, les priver de leurs moyens de propagande et apporter un soutien aux polices locales contre les filières.
  • Atteindre l’effectif de 10 000 garde-frontières et garde-côtes au sein de Frontex et renforcer ses missions et ses moyens pour lui permettre d’intervenir partout où cela est nécessaire.

NOUS CONTRÔLERONS LES FLUX MIGRATOIRES DE MANIÈRE PLUS EFFICACE

  • Instaurer un Conseil européen de sécurité intérieure
  • pour piloter et coordonner les questions migratoires et la politique d’asile commune.
  • Augmenter les financements en faveur des retours volontaires, pour plus de microcrédits et de formations locales. Un retour volontaire coûte 2 à 4 fois moins qu’un retour contraint.
  • Rendre effectifs les retours contraints, en chargeant Frontex du rapatriement des migrants illégaux.

NOUS ACCOMPAGNERONS L’INTÉGRATION

  • Soutenir les initiatives locales d’intégration. Les municipalités
  • qui accueillent des réfugiés doivent pouvoir bénéficier de fonds européens supplémentaires. Réussir leur intégration participe en effet à la cohésion de nos sociétés.

EUROPÉENNES : DONNER À L’EUROPE LES MOYENS DE SE DÉFENDRE

LA PROPOSITION PRINCIPALE :

Notre priorité sera d’avancer vers l’armée européenne.

Chaque pays doit conserver son armée et sa capacité à lancer des opérations militaires. Mais nous devons progresser vers une capacité d’intervention commune.

Cette nouvelle Europe de la défense sera définie dans un Traité de défense et de sécurité : augmentation des dépenses militaires, clause de défense mutuelle rendue opérationnelle, Conseil de sécurité européen associant le Royaume-Uni pour préparer nos décisions collectives.

NOUS ADAPTERONS LES ARMÉES EUROPÉENNES AUX NOUVELLES MENACES

  • Créer un cyber-bouclier européen, avec une cyber-police contre la criminalité sur Internet et un soutien mutuel entre États en cas d’attaque informatique.
  • Développer une politique spatiale européenne souveraine
  • avec une stratégie et des investissements communs.
  • Investir en commun dans les équipements du futur
  • (drones, chars) et mettre en place une préférence européenne pour nos industries.

NOUS DONNERONS DE NOUVEAUX MOYENS À LA JUSTICE ET À LA POLICE EUROPÉENNES

  • Obliger les plateformes numériques et les réseaux sociaux à retirer tout contenu terroriste, pédopornographique, et de haine raciste et antisémite.
  • Créer une Agence européenne de protection des démocraties contre les attaques, les manipulations et la désinformation. D’ici 2020, il faudra veiller au bon déroulement de 50 élections nationales ou locales en Europe.
  • Faire d’Europol une véritable police criminelle européenne. Elle aura les pouvoirs d’initier et de suivre les enquêtes qui traversent plusieurs États membres.
  • Étendre les pouvoirs du Parquet européen pour coordonner les enquêtes concernant les crimes transfrontaliers (terrorisme, mafia, criminalité en col blanc, etc.).

NOUS INTENSIFIERONS LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME AU NIVEAU EUROPÉEN

  • Créer un registre judiciaire antiterroriste commun pour partager les informations.
  • Renforcer le contrôle des mouvements financiers pour assécher les financements des terroristes.

EUROPÉENNES : FAIRE RESPECTER L’EUROPE DANS LA MONDIALISATION

LA PROPOSITION PRINCIPALE :

Nous ferons voter une Directive « Éthique des entreprises » qui interdira l’accès au marché européen à toute entreprise ne respectant pas les exigences sociales et environnementales fondamentales.

L’Europe doit se donner les moyens d’agir quand les entreprises font passer leurs intérêts avant ceux de la planète ou avant le respect des droits élémentaires. C’est aussi une question de juste concurrence entre nos entreprises européennes, souvent plus vertueuses, et le reste du monde.

Une multinationale pourra perdre son accès au marché européen si elle a eu recours au travail forcé, au travail des enfants, si
elle s’est rendue coupable de déforestation illégale, de trafic d’espèces protégées ou de déchets, de pêche non durable, etc.

NOUS PROTÉGERONS NOS ENTREPRISES ET NOS ARTISANS

  • Renforcer le mécanisme européen de contrôle des investissements étrangers dans les secteurs et technologies stratégiques, par exemple pour garantir l’indépendance de notre 5G.
  • Exiger la réciprocité en matière de marchés publics. On ne peut pas garder 90% de nos marchés publics ouverts aux entreprises étrangères, contre 32% seulement aux États-Unis et près de zéro en Chine.
  • Étendre les AOP aux produits issus de l’artisanat de nos régions. L’Europe protègera les « Santons de Provence » ou la « Porcelaine de Limoges » face aux contrefaçons.
  • Permettre de transférer le capital d’une entreprise à une fondation pour la protéger des rachats et l’autoriser à investir dans des causes de bien commun.

NOUS BÂTIRONS UNE POLITIQUE INDUSTRIELLE COMMUNE

  • Refonder la politique de concurrence pour ne plus reproduire l’erreur du rejet de la fusion Alstom-Siemens et permettre l’émergence de champions européens.
  • Déployer un plan de soutien massif à l’industrie Made in Europe 2024. Il ciblera et financera des champions de secteurs stratégiques (renouvelables, Intelligence artificielle, 5G, etc.) et des milliers de PME innovantes.

NOUS DÉFENDRONS NOS INTÉRÊTS ET NOS VALEURS DANS LA MONDIALISATION

  • Refuser de signer des accords de libre-échange avec les pays ne respectant pas l’Accord de Paris sur le climat.
  • Faire respecter les règles antidumping. Un procureur commercial européen veillera au respect des engagements pris par nos partenaires.
  • Créer un statut propre aux géants du numérique pour sanctionner rapidement toute atteinte à la concurrence, permettre l’ouverture des données et la transparence des algorithmes.
  • Construire un Pacte avec l’Afrique en développant les investissements et des programmes scolaires et universitaires, en particulier à destination des jeunes filles.

NOUS RENFORCERONS LA SOLIDITÉ ET LE RÔLE INTERNATIONAL DE L’EURO

  • Mettre en œuvre un budget de la zone euro à même de financer les investissements, de rapprocher les économies et d’amortir les crises.
  • Faire de l’euro la monnaie internationale de référence pour sortir du tout-dollar et décider seuls avec qui nous commerçons.
  • Achever l’Union bancaire pour protéger notre épargne en cas de crise.