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Tribune : En Commun

Avec 46 de mes collègues de La République En Marche, nous avons décidé de publier cette tribune :

« En élisant au printemps 2017 comme Chef de l’Etat Emmanuel Macron, en lui donnant une très large majorité à l’Assemblée nationale, les Français ont exprimé alors une volonté de changer en profondeur la vie politique et témoigné, aussi, d’une réelle confiance en l’avenir.

C’était il y a trois ans. C’était hier. C’était il y a une éternité.

Trois ans après, le monde traverse l’une des pires crises qu’il lui ait été donné de connaître. Une crise dans laquelle notre pays a été brusquement plongé, comme tous les autres. Une crise qui stupéfait chacun par sa soudaineté comme par son ampleur.

Une crise qui révèle en réalité un grand paradoxe : bien loin de redonner un sens collectif à nos destins individuels, le confinement semble avoir figé notre société dans ses fractures les plus profondes : le statut social et économique, la composition des foyers, les types d’habitat, le lieu de résidence. Les inégalités se creusent. Et certains de nos services publics, pourtant si essentiels, se retrouvent fragilisés.

Cette crise démontre avec force que nous avons besoin des autres, et que notre sécurité repose à la fois sur l’action de tous et la responsabilité de chacun. C’est probablement l’un des enseignements les plus instructifs que nous aurons à en tirer. Et qui nous guidera pour préserver ce que nous avons d’essentiel.

Et ce qui est essentiel, c’est ce qui est notre commun : notre santé, notre bien-être, notre environnement et nos ressources, notre éducation. Nous avons une société en commun. Nous avons un destin en commun. Nous avons une Nation en commun. Nous avons une Europe en commun. Nous avons une planète en commun.

Ce commun est notre bien le plus précieux. Pourtant, déjà ébranlé par la crise sanitaire, il se trouve sous la menace de risques plus profonds et plus durables encore : le repli et la peur, les conséquences sociales vertigineuses d’une économie sinistrée, et bien sûr les impacts du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité.

Nous avons conscience que nous vivons un moment particulier de notre Histoire. Un moment qui doit inciter chacun à résister à l’exploitation des colères, des rancœurs ou des intérêts particuliers voire égoïstes, pour cultiver ces communs-là.

Cela vaut aujourd’hui pour notre engagement politique : issus de familles politiques différentes, parfois même concurrentes, nous avons convergé il y a trois ans, auprès d’Emmanuel Macron, dans un même mouvement qui entendait apporter des réponses aux questions du monde d’alors.

La crise brutale du coronavirus a-t-elle subitement changé nos visions du monde ? Elle nous interroge, bien sûr. Mais elle nous oblige également à porter nos convictions avec désormais plus de force pour une France et un monde plus humains, plus solidaires et plus écologiques.

Aussi, dans les deux ans de mandat que nous avons devant nous, sommes-nous déterminés à peser davantage pour que l’épreuve traumatisante que nous vivons tous puisse se transformer en opportunité.

Cela nécessitera un exercice d’inventaire, équitable mais exigeant, sur toutes les politiques publiques qui ont été menées en France depuis des années, pour ne pas dire des décennies. Trop longtemps, des décisions ont été figées sur la seule expertise technique sans prêter suffisamment d’attention à l’expérience de celles et ceux qui au quotidien se trouvent sur le terrain. L’excès de centralisation dans la prise de décision, le manque d’anticipation, de coordination avec les élus des collectivités et des agglomérations, l’insuffisance de dialogue avec les organisations syndicales et professionnelles ou les associations suscitent inéluctablement des tensions, parfois même des défiances. A cet égard, nous n’avons pas mieux fait que nos prédécesseurs.

Cela nécessitera également de faire plus et mieux dans un certain nombre de domaines auxquels nous sommes profondément attachés.

D’abord dans la réhabilitation du rôle de l’Etat. Nous avons besoin d’un Etat solide, puissant, disposant de réelles capacités d’intervention opérationnelle, plus agile dans son fonctionnement. Pour autant l’Etat, dont chacun attend tant dans cette crise, et c’est légitime, ne peut pas tout s’il agit seul. Il a besoin de s’appuyer sur une société en mouvement.

Cela vaut pour la concrétisation de la transition écologique : c’est à nos yeux une priorité absolue. Nous avons réussi à redynamiser notre tissu productif, à recréer de l’emploi. Mais nous ne sommes qu’au début de la construction d’une économie soutenable. Les investissements nécessaires à la relance de l’économie devront être l’occasion d’accélérer la transition écologique de notre modèle. Nous aurons aussi à concrétiser les travaux de la convention citoyenne sur le climat, fruit d’une délibération citoyenne éclairée et libre. Ils dessinent un nouveau contrat écologique.Ils seront notre boussole. Près de vingt ans après le discours de Johannesburg, nous avons enfin commencé à regarder notre maison. Mais elle continue de brûler ardemment. Les politiques mises en place pour lutter contre la crise environnementale ne sont, nulle part, à la hauteur.

Nous devons donc passer à la vitesse supérieure, y consacrer plus d’énergie, plus d’inventivité et plus de moyens. Bref, en faire la mère de toutes nos politiques. Et ce changement de paradigme est possible ! Méditons la parabole de la grenouille, utilisée par Al Gore il y a déjà quelques années. La réponse apportée à la crise sanitaire du coronavirus – instantanée, massive, dotée de moyens exceptionnels – prouve que nous savons réagir lorsque nous percevons un péril immédiat. Telle la grenouille au contact de l’eau bouillante.

Moins soudain, le dérèglement climatique n’en est pas moins dangereux. Il devrait supposer des décisions lourdes, radicales, comme la réorientation rapide et complète de nos modes de production et de consommation. Mais le péril parait moins imminent. Alors les décisions tardent, au risque que l’humanité tout entière s’éteigne à petit feu, comme la grenouille accoutumée à la hausse de la température, et qui finit ébouillantée.

Dans le renforcement indispensable de nos services publics – la santé bien sûr, mais aussi l’éducation, la recherche, les solidarités -, le souci d’une dépense efficiente ne doit plus être le faux nez de l’obsession de la rentabilité. Il s’agit, certes, d’un impératif d’autant plus que les finances publiques seront impactées par la crise. Mais rien ne pourra se faire sans une revalorisation réelle des revenus et une plus grande maîtrise des agents de terrain sur l’organisation de leur travail. Il nous faut un nouveau contrat social, qui garantisse une allocation de moyens plus importante aux priorités que la Nation se donne, qui remette la dignité humaine et l’écoute des femmes et des hommes de terrain au cœur de ses préoccupations, qui engage les entreprises envers leurs salariés, et qui reconnaisse la capacité d’investissement total des agents concernés – beaucoup d’entre eux, dans cette crise, soignants, agents des services publics, logisticiens, éboueurs ou caissiers ont démontré à la fois le caractère essentiel de leurs missions et leur conscience professionnelle. Ce nouveau contrat social doit intégrer les apports du numérique. Il doit être inclusif et permettre à chacun, et notamment aux plus fragiles, de se sentir concerné, impliqué, associé et formé.

L’État, malgré la force de son organisation, malgré toutes ses initiatives, ne peut plus gérer les crises sans associer les territoires. Il devra se résoudre rapidement à de nouvelles délégations de compétences et de moyens qui permettront des réponses mieux adaptées à la réalité et à la diversité de tous les territoires de la République. Un nouveau contrat territorial ne sera pas seulement utile plus tard : il apparaît d’ores et déjà indispensable à la résolution de la crise dans laquelle nous venons d’entrer.

En trois ans, beaucoup a été entrepris. Et nous avons connu de réels succès. Mais nous croyons que notre majorité peut faire, sur tous ces sujets, bien plus que ce qu’elle n’a pour le moment engagé. Nous croyons même qu’elle le doit.

Aiguillonner l’action du Gouvernement sur le chemin des « jours heureux » et de la reconstruction revient, nous le pensons, en indépendance au Parlement, dans la plénitude de ses moyens d’action.

Nous sommes pleinement conscients de la responsabilité des parlementaires dans ce moment particulier pour faire entendre leur sensibilité, pour enrichir le débat public et les décisions qui concernent le quotidien des Français ou l’avenir du pays. Pour les infléchir aussi.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous réunir et de créer « En Commun », une association destinée à rassembler élus et citoyens qui souhaitent contribuer de manière constructive à renforcer notre politique dans le domaine des solidarités, de l’écologie, de la cohésion nationale et du renouveau des pratiques démocratiques.

« En Commun », c’est ce que nous avons en partage. Ce sont ces biens si précieux que nous devons préserver. C’est aussi ce vers quoi notre majorité doit être davantage tournée dans les deux ans qui viennent. Rien ne se fera sans ceux qui font vivre notre nation : les citoyens, les associations, les corps intermédiaires.

Parce que c’est aussi en confrontant les points de vue et en créant du débat et des compromis positifs que se dessinera un nouveau contrat républicain indispensable pour faire avancer le pays.

Coronavirus : Conjuguer justice sociale et sauvegarde des entreprises.

Face à l’ampleur de la crise sanitaire liée au Covid-19, le Gouvernement a transformé l’ancien système d’activité partielle pour doter la France du système le plus protecteur d’Europe : alors qu’elle était auparavant forfaitaire et plafonnée à 7,74 euros, l’allocation versée par l’Etat à l’entreprise est désormais proportionnelle aux revenus des salariés placés en activité partielle, dans la limite d’un plafond de 4,5 SMIC.

I. L’ACTIVITÉ PARTIELLE : CE QUI NE CHANGE PAS

Le dispositif d’activité partielle permet de prendre en charge les situations dans lesquelles les entreprises connaissent une baisse d’activité pour l’un des motifs suivants (article R.5122-1 du code du travail) :

  • conjoncture économique
  • difficultés d’approvisionnement en matières premières ou en énergie
  • sinistre ou intempéries de caractère exceptionnel
  • transformation, restructuration ou modernisation de l’entreprise
  • toute autre circonstance de caractère exceptionnel.

La baisse temporaire d’activité peut prendre deux formes différentes :

  • une réduction du temps de travail en-dessous de la durée légale hebdomadaire ou, lorsqu’elle est inférieure, la durée collective du travail de l’établissement
  • une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement, pendant laquelle les salariés sont en inactivité totale quelle que soit la durée de la fermeture, dans la limite cependant du contingent annuel d’heures indemnisables

Pendant la période d’activité partielle :

  • L’employeur reçoit de l’Agence de services et de paiement (ASP) une allocation équivalent à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle
  • Le salarié reçoit de son employeur une indemnité d’activité partielle, en lieu et place de son salaire pour la période durant laquelle il est placé en activité partielle.

A) L’ACTIVITÉ PARTIELLE : LES ÉVOLUTIONS DU DISPOSITIF A LA SUITE DU DÉCRET DU 26 MARS 2020

1) Réduction du délai d’acceptation implicite de la demande d’activité partielle, de quinze à deux jours jusqu’au 31 décembre 2020.

2) L’assouplissement de la procédure de l’avis préalable du comité social et économique lors du dépôt d’une demande préalable d’autorisation d’activité partielle.

Pour faire face à la crise et l’urgence, le Gouvernement a décidé que, désormais, lorsque l’employeur dépose une demande préalable d’autorisation pour ces deux motifs (3° et 5° de l’article R. 5122-1 du code du travail), il peut recueillir cet avis postérieurement à la demande et dispose d’un délai d’au plus deux mois à compter du dépôt de la demande pour communiquer cet avis à l’unité départementale.

4) L’allongement de la durée de validité maximale de l’autorisation d’activité partielle de six à douze mois.

5) Contingentement pour le motif « travaux ».

Le volume horaire d’activité partielle pour le sous-motif « modernisation des installations et des bâtiments de l’entreprise » est limité par arrêté ministériel (100 h maximum par salarié et par an). Cette limitation est motivée par la nature de ce motif de recours à l’activité partielle, qui traduit moins une difficulté de l’entreprise qu’une volonté d’amélioration des installations de l’entreprise.

B / Extension de la portée du dispositif

1) La modification de mode de calcul de l’allocation versée à l’employeur (R.5122-12 et D.5122-13) : le passage à un montant proportionnel au salaire

Les règles sont modifiées. L’allocation d’activité partielle versée à l’employeur cofinancée par l’État et l’Unédic, n’est plus forfaitaire mais proportionnelle à la rémunération des salariés placés en activité partielle.

L’allocation couvre désormais 70% de la rémunération antérieure brute du salarié, dans la limite d’une rémunération de 4,5 SMIC, avec un minimum de 8,03 € par heure, quel que soit l’effectif de l’entreprise.

En deçà de ce plafond de 4,5 SMIC, l’employeur n’a pas de reste à charge ; au-delà de ce plafond ou en cas de majoration du taux de 70 %, l’employeur supporte la charge financière du différentiel.

2) L’extension du bénéfice de l’activité partielle aux salariés dont la durée du travail est fixée par forfait en heures ou en jours sur l’année en cas de réduction de l’horaire de travail habituellement pratiqué par l’établissement.

En raison de leur faculté d’adaptation de leur temps de travail sur l’ensemble de l’année, les salariés au forfait annuel heure/jour étaient exclus du dispositif sauf en cas de fermeture totale de leur établissement.

C / Dispositions diverses

1) Ajout d’une nouvelle catégorie de données à caractère personnel enregistrées.

Afin de faciliter le travail d’étude statistique et le contrôle des Unités départementales des DIRECCTE, les informations inscrites dans le bulletin de paie, notamment celles relatives à l’activité partielle, sont désormais accessibles au ministère du Travail, dans le respect du régime de protection des données à caractère personnel.

2) Renforcer l’information du salarié (R. 3243-1 et R. 5122-17).

Désormais, le bulletin de paie du salarié placé en activité partielle devra porter les mentions suivantes :

  • Le nombre d’heures chômées indemnisées au titre de l’activité partielle
  • Le taux appliqué pour le calcul de l’indemnité
  • Le montant de l’indemnité correspondante versée au salarié.

Attention : les employeur sont douze mois à compter de la publication de ce décret pour respecter cette obligation. Pendant ce laps de temps, ils peuvent continuer de fournir au salarié le document prévu par l’article R.5122-17 du code du travail dans sa rédaction antérieure au décret du 26 mars 2020.

Canal Seine-Nord, le gouvernement au rendez-vous

« L’Etat sera au rendez-vous des engagements qui ont été pris. Le canal Seine-Nord-Europe est un projet assez exceptionnel, extrêmement important pour toute une région et l’ensemble du pays ».
C’est en ces termes que le Premier Ministre Edouard PHILIPPE s’est exprimé lors de sa visite dans le Cambrésis, le 23 octobre dernier, venant confirmer définitivement le soutien du gouvernement et du pays dans la mise en œuvre de ce projet structurant pour notre région.

Son coût est estimé à environ 4.5 milliards. On savait déjà que l’Europe s’était engagée financièrement à plusieurs reprises sur un montant de 2 milliards, que les collectivités locales verseraient elles un milliard. L’Etat en participant à hauteur d’un milliard est venu compléter ce montage financier qui sera alimenté par une augmentation de la taxe d’aménagement des sociétés d’autoroute. L’emprunt complémentaire (entre 500 et 700 millions) pour assurer la totalité du financement du projet est encore en discussion.

L’annonce du Premier Ministre est une très bonne nouvelle pour les Hauts-de France et ses 6 millions d’habitants. Tout d’abord, il s’agit de la création de plus de 10 000 emplois directs et indirects à court terme et de 50 000 nouveaux emplois durables à long terme dans les secteurs du transport et de la logistique mais aussi industriels grâce aux nouvelles implantations d’entreprises qui viendront parfois de loin pour bénéficier des infrastructures créées (plateforme multimodales par exemple) ou au développement sur place des activités existantes.

Dans une région où le taux de chômage est un des plus important de France, où la désindustrialisation massive (textile, charbon, sidérurgie…) a laissé des dizaines de milliers de salariés sur le carreau, le canal Seine-Nord-Europe apparaît comme une bouffée d’oxygène et un pas décisif vers la nécessaire mutation économique dont a besoin notre région. Jérémy Rifkin, quand il a présenté son plan pour la troisième révolution industrielle pour la région, considérait ce projet comme une pierre angulaire de sa mise en œuvre.

L’autoroute A1 est largement saturée par le trafic des poids lourds et chacun connaît les conséquences environnementales de ces centaines de milliers de véhicules qui circulent jour et nuit sur cet axe. Les habitants des Hauts de France sont d’ailleurs les principales victimes de cet imposant trafic. Je veux parler de l’allongement de la durée des trajets, des dangers liés à une circulation trop intense mais surtout de la pollution engendrée.

Le canal Seine-Nord-Europe permettra d’augmenter très significativement le trafic fluvial sur cet axe et certaines études montrent que celui-ci attendrait rapidement les 16 millions de tonnes. Imaginez le nombre de camions que cela représente (on parle de 500 000 par an) et les conséquences induites sur l’émission de gaz à effet de serre.

Le canal Seine-Nord-Europe représente une vraie chance pour la région des Hauts de France. Les entreprises de BTP ont mis en place des plans de formation spécifiques, toutes les énergies régionales politiques, économiques et même citoyennes se sont mobilisées pour que nous soyons toutes et tous prêts dès le premier coup de pioche.

1 an du plan pauvreté : les principes sont posés, les actions se déploient

Depuis un an, la stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté a concerné, dans leur quotidien, plusieurs centaines de familles de Roubaix et de Wattrelos, et cet impact ira croissant jusqu’en 2022.

Dédoublement des classes de CP et CE1 en éducation prioritaire, emplois francs, prime d’activité augmentée de 100 euros au niveau du Smic, quartiers de reconquête républicaine (QRR) dans le cadre de la police de sécurité du quotidien (PSQ), couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) renouvelée automatiquement pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) : autant de mesures prises depuis 2 ans par le Gouvernement et notre majorité, qui sont visibles et utiles au quotidien pour chacune et chacun, et qui contribuent à faire reculer la pauvreté.

Car la lutte contre la pauvreté doit être pensée globalement : allocations, sécurité, logement, éducation, places en crèche et surtout, formation, orientation et emploi.

Depuis 2 ans, je me suis investie pour que vos demandes et vos besoins, à Roubaix et à Wattrelos, soient pris en compte. Ainsi, Roubaix a pu bénéficier d’une action ciblée contre le trafic de drogue et les incivilités, dans le cadre de la police de sécurité du quotidien, et une trentaine d’emplois francs avaient déjà été signés par des Roubaisiens en juin dernier.


Retrouver (en cliquant sur les boutons) ce qui a été fait depuis 2 ans à Roubaix et à Wattrelos grâce aux mesures mises en place par le Gouvernement et notre majorité.


Parlementaire ambassadrice de la stratégie pauvreté, je suis de près les travaux sur la mise en œuvre :

  • d’un revenu universel d’activité (RUA), pour simplifier le maquis des allocations et déclencher plus rapidement leurs versements sur les comptes de chacun ;
  • d’un service public de l’insertion (SPI), pour permettre aux plus éloignés de l’emploi (géographiquement ou en raison de leurs compétences) de retrouver du travail.

Les concertations sont en cours : elles permettent de faire travailler ensemble État, collectivités, associations, partenaires sociaux, demandeurs d’emploi, allocataires, afin que les services qui seront mis en œuvre demain soient au plus proche de vos préoccupations et de vos besoins

En 2020, un projet de loi sera déposé, pour mettre en œuvre ce qui aura été collectivement décidé.

Sources : Ministère des Solidarités et de la Santé

Retrouvez ci-après le bilan des 1 an de la Stratégie Pauvreté :

Assurance chômage : droits étendus pour les travailleurs, responsabilités accrues pour les employeurs

Le 18 juin, le Premier ministre et la Ministre du Travail ont présenté la réforme de l’Assurance Chômage à venir.

Je soutiens pleinement cette réforme, compte-tenu des mesures adaptées qu’elle propose pour poursuivre 4 objectifs.

Source : Ministère du travail

1. En finir avec le recours abusif aux contrats courts

L’enchaînement de contrats courts ne permet pas aux salariés de trouver durablement un emploi. Cette situation nuit également à la stabilité des situations de vie des salariés concernés et de leur foyer.

Or, les embauches en contrats de moins d’un mois ont été multipliées par 2,5 en 20 ans et représentent aujourd’hui 70 % du total des embauches. Certaines entreprises abusent de ces contrats en y ayant recours de façon permanente, alors qu’ils sont censés permettre à une entreprise de remplir uniquement des tâches ou des fonctions non durables. Ainsi, parmi les contrats de moins d’un mois, 85 % correspondent à des réembauches chez le même employeur. Ces recours abusifs ont un coût : les indemnités chômage versées aux chômeurs ayant enchaîné des contrats courts excèdent de 9 Md€ le montant des cotisations versées par ceux actuellement employés en contrats courts.

Aussi, je soutiens totalement les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour que les entreprises de 7 secteurs d’activité (*) soient incitées à recourir au CDI ou à rallonger la durée des contrats courts.

2. Réduire le niveau d’indemnisation des plus hauts revenus, par souci d’équité

Toutes les cotisations salariales d’assurance chômage ayant été supprimées depuis octobre 2018, les montants d’indemnisation des chômeurs aux plus hauts revenus sont décorrélés du montant de leurs cotisations et ne se fondent plus que sur le niveau de vie lorsqu’ils avaient un emploi.

Or :
– d’une part, ces personnes sont essentiellement des cadres, confrontés à un faible taux de chômage (3,8 %) : leurs compétences sont demandées sur le marché du travail et ils peuvent très rapidement retrouver un emploi ;
– d’autre part, on observe que plus l’allocation chômage moyenne d’une personne est élevée (en raison de ses revenus précédemment plus élevés), plus elle a tendance à rester longtemps au chômage.

Source : Ministère du Travail

Par conséquent, je soutiens pleinement la mesure proposée par le Premier ministre consistant à réduire de 30% le montant de l’allocation après 6 mois de chômage pour les personnes qui avaient un revenu du travail supérieur à 4500€ bruts par mois. La mise en place d’un plancher, fixé à 2 261€ par mois, et la non-application de cette mesure pour les demandeurs d’emploi de 57 ans et plus, témoignent de la justice et de la sagesse du Gouvernement : l’objectif n’est pas de « prendre l’argent aux riches », mais que l’indemnisation du chômage protège prioritairement ceux qui en ont le plus besoin, sans priver quiconque de ses droits.

3. Étendre le droit à l’indemnisation à tous les travailleurs

  • Pour les démissionnaires : tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Cette mesure s’appliquera dès le 1er novembre 2019 ;
  • Pour les travailleurs indépendants : l’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois.

Tout travailleur, quel que soit son statut, pourra ainsi bénéficier d’allocations chômage.

De plus, toute personne ayant un projet de reconversion professionnelle pourra se lancer sans avoir, au début, à poursuivre une autre activité en parallèle !

4. Mettre un terme au déficit chronique et à la dette de l’Assurance chômage

L’ensemble de ces mesures devrait permettre de réaliser 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2021. Elles permettront de réduire peu à peu la dette de l’Assurance chômage, qui atteint aujourd’hui 36 milliards d’euros, ce qui équivaut à 1 250€ environ par ménage.

Notre système d’Assurance chômage est destiné à apporter une solidarité entre les personnes en âge de travailler d’une même génération, et de protéger les revenus de chaque foyer en cas de crise économique, de crise industrielle ou de faillite d’entreprise.

Alors que le taux de chômage décroit et que la croissance accélère, il n’est pas juste que les comptes de l’Assurance chômage soient déficitaires. En effet, cette situation signifie que les prestations chômage étant supérieures aux cotisations, les générations futures de travailleurs devront rembourser l’écart, avant même qu’elles puissent bénéficier elles-mêmes de ces prestations ! Je m’y refuse, car ce serait faire preuve d’irresponsabilité et d’injustice envers elles.

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(*) Les secteurs concernés par l’instauration du système bous-malus seront : l’industrie agroalimentaire ; la production/distribution d’eau ; l’hébergement et restauration ; les transports et l’entreposage ; le travail du bois, du papier et de l’imprimerie et du caoutchouc et plastique.

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