Archives de catégorie : Emploi

Assurance chômage : droits étendus pour les travailleurs, responsabilités accrues pour les employeurs

Le 18 juin, le Premier ministre et la Ministre du Travail ont présenté la réforme de l’Assurance Chômage à venir.

Je soutiens pleinement cette réforme, compte-tenu des mesures adaptées qu’elle propose pour poursuivre 4 objectifs.

Source : Ministère du travail

1. En finir avec le recours abusif aux contrats courts

L’enchaînement de contrats courts ne permet pas aux salariés de trouver durablement un emploi. Cette situation nuit également à la stabilité des situations de vie des salariés concernés et de leur foyer.

Or, les embauches en contrats de moins d’un mois ont été multipliées par 2,5 en 20 ans et représentent aujourd’hui 70 % du total des embauches. Certaines entreprises abusent de ces contrats en y ayant recours de façon permanente, alors qu’ils sont censés permettre à une entreprise de remplir uniquement des tâches ou des fonctions non durables. Ainsi, parmi les contrats de moins d’un mois, 85 % correspondent à des réembauches chez le même employeur. Ces recours abusifs ont un coût : les indemnités chômage versées aux chômeurs ayant enchaîné des contrats courts excèdent de 9 Md€ le montant des cotisations versées par ceux actuellement employés en contrats courts.

Aussi, je soutiens totalement les mesures mises en œuvre par le Gouvernement pour que les entreprises de 7 secteurs d’activité (*) soient incitées à recourir au CDI ou à rallonger la durée des contrats courts.

2. Réduire le niveau d’indemnisation des plus hauts revenus, par souci d’équité

Toutes les cotisations salariales d’assurance chômage ayant été supprimées depuis octobre 2018, les montants d’indemnisation des chômeurs aux plus hauts revenus sont décorrélés du montant de leurs cotisations et ne se fondent plus que sur le niveau de vie lorsqu’ils avaient un emploi.

Or :
– d’une part, ces personnes sont essentiellement des cadres, confrontés à un faible taux de chômage (3,8 %) : leurs compétences sont demandées sur le marché du travail et ils peuvent très rapidement retrouver un emploi ;
– d’autre part, on observe que plus l’allocation chômage moyenne d’une personne est élevée (en raison de ses revenus précédemment plus élevés), plus elle a tendance à rester longtemps au chômage.

Source : Ministère du Travail

Par conséquent, je soutiens pleinement la mesure proposée par le Premier ministre consistant à réduire de 30% le montant de l’allocation après 6 mois de chômage pour les personnes qui avaient un revenu du travail supérieur à 4500€ bruts par mois. La mise en place d’un plancher, fixé à 2 261€ par mois, et la non-application de cette mesure pour les demandeurs d’emploi de 57 ans et plus, témoignent de la justice et de la sagesse du Gouvernement : l’objectif n’est pas de « prendre l’argent aux riches », mais que l’indemnisation du chômage protège prioritairement ceux qui en ont le plus besoin, sans priver quiconque de ses droits.

3. Étendre le droit à l’indemnisation à tous les travailleurs

  • Pour les démissionnaires : tous les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise auront droit à l’assurance chômage quand ils démissionnent pour réaliser un projet professionnel. Cette mesure s’appliquera dès le 1er novembre 2019 ;
  • Pour les travailleurs indépendants : l’indemnisation sera de 800 € par mois pendant 6 mois.

Tout travailleur, quel que soit son statut, pourra ainsi bénéficier d’allocations chômage.

De plus, toute personne ayant un projet de reconversion professionnelle pourra se lancer sans avoir, au début, à poursuivre une autre activité en parallèle !

4. Mettre un terme au déficit chronique et à la dette de l’Assurance chômage

L’ensemble de ces mesures devrait permettre de réaliser 3,4 milliards d’euros d’économies d’ici 2021. Elles permettront de réduire peu à peu la dette de l’Assurance chômage, qui atteint aujourd’hui 36 milliards d’euros, ce qui équivaut à 1 250€ environ par ménage.

Notre système d’Assurance chômage est destiné à apporter une solidarité entre les personnes en âge de travailler d’une même génération, et de protéger les revenus de chaque foyer en cas de crise économique, de crise industrielle ou de faillite d’entreprise.

Alors que le taux de chômage décroit et que la croissance accélère, il n’est pas juste que les comptes de l’Assurance chômage soient déficitaires. En effet, cette situation signifie que les prestations chômage étant supérieures aux cotisations, les générations futures de travailleurs devront rembourser l’écart, avant même qu’elles puissent bénéficier elles-mêmes de ces prestations ! Je m’y refuse, car ce serait faire preuve d’irresponsabilité et d’injustice envers elles.

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(*) Les secteurs concernés par l’instauration du système bous-malus seront : l’industrie agroalimentaire ; la production/distribution d’eau ; l’hébergement et restauration ; les transports et l’entreposage ; le travail du bois, du papier et de l’imprimerie et du caoutchouc et plastique.

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Roubaix «Cité éducative», les quartiers Parks, Franck, Sévigné, Lebas, Van Den Meersch et Monod retenus !

« L’éducation est le premier terrain de cette bataille pour la mobilité géographique et sociale (…). Nous mettrons en place des grands projets éducatifs s’adressant à tous les niveaux scolaires de la maternelle à la terminale pour lutter contre le décrochage scolaire. Nous fédèrerons autour de ces projets les institutions, les acteurs culturels et sportifs et les familles et nous les doterons de moyens renforcés ».

Emmanuel Macron, Président de la République, 14 novembre 2017

Le Président de la République avait annoncé la couleur lors de sa venue à Roubaix en novembre 2017.

Après le temps des mots vient le temps des actes.

PARKS, FRANCK, SEVIGNE, LEBAS, VAN DEN MEERSCH ET MONOD ont été retenus pour être labellisés « cités éducatives ». Avec 6 quartiers, Roubaix est la ville comptant le plus de sites éligibles au label.

Depuis mon élection, et comme je m’y suis engagé dans mon programme de campagne, je travaille à lutter contre les inégalités scolaires, sociales et d’accès à l’emploi.

J’avais travaillé (dans le cadre du groupe « éducation » ayant travaillé pour le rapport « Borloo » sur les quartiers prioritaires) sur la nécessité de mieux coordonner les ressources éducatives des établissements scolaires et des villes, pour qu’elles soient plus efficacement mobilisées durant, avant et après le temps scolaire. Je suis fière que cet engagement paye et que le Ministère de l’Éducation nationale et le Ministère chargé de la Ville aient pris conscience qu’il est prioritaire de casser la reproduction des inégalités et de la pauvreté dans nos quartiers.

Je souhaite que la ville de Roubaix porte désormais un projet ambitieux et coordonné, susceptible de démontrer la détermination de ses habitants à faire de l’éducation une grande priorité.

Source : Ministère de l’Éducation nationale, Ministère de la Cohésion des Territoires et des Relations avec les Collectivités Territoriales, Ministère chargé de la Ville et du Logement.

« Cité éducative », qu’est-ce que c’est ?

2 ambitions

  • Fédérer l’énergie de tous les acteurs éducatifs de l’éducation scolaire et périscolaire (services de l’Etat, collectivités, associations, habitants) dans les territoires qui en ont le plus besoin : les quartiers prioritaires de la politique de la ville
  • Prévenir les situations de rupture, de la petite enfance jusqu’à l’insertion professionnelle, en intensifiant et en coordonnant mieux les prises en charges éducatives des enfants à partir de 3 ans et des jeunes jusqu’à 25 ans, avant, pendant, autour et après le cadre scolaire.

Il ne s’agit donc pas d’un énième dispositif supplémentaire, mais bien de faire en sorte que tous les dispositifs déjà créés soient étroitement coordonnés, pour être plus efficaces.

Source : idem

3 objectifs

  • Conforter le rôle de l’école, en renforçant le suivi personnalisé des élèves, notamment en matière d’accompagnement à l’orientation
  • Promouvoir la continuité éducative, en facilitant l’implication des parents et les conditions d’exercice de la parentalité, en renforçant la lutte contre le décrochage scolaire, et en renforçant la présence d’adultes là où les services publics sont en retrait
  • Casser la reproduction sociale pour lutter contre les « inégalités de destin », en facilitant l’accès aux transports et aux ressources culturelles, scientifiques et sportives de l’agglomération, en favorisant la maîtrise de la langue dès le plus jeune âge, et en soutenant davantage encore l’insertion des jeunes dans le monde du travail, y compris ceux sortis sans qualifications.

100 M€ de 2020 à 2022 pour les 80 territoires labellisés

Les cités éducatives reposent sur le principe du co-financement et d’engagements conjoints de l’Etat et du territoire (« effet levier »). Cette enveloppe, déléguée aux préfets, sera répartie entre les territoires retenus. Elle pourra être dépensée au bénéfice de mesures existantes innovantes ainsi que d’actions nouvelles, tout en étant éventuellement abondée par le Commissariat Général à l’Égalité des Territoires (CGET) pour les enfants scolarisés en maternelle et primaire.

Ces divers fonds seront, par exemple, destinés à :
renforcer les programmes de réussite éducative (PRE), notamment en direction des 3-6 ans permettant d’intervenir sur le volet santé et social ;
améliorer l’encadrement des enfants en maternelle et favoriser l’intégration du système d’accueil de la petite enfance (recrutement d’ATSEM en toute petite section (TPS), montée en qualification par la formation au diplôme d’éducateur jeunes enfants ou au concours interne d’animateur territorial) ;
impliquer les parents et les habitants dans la vie de la cité éducative, notamment à travers les conseils citoyens ou, pour les parents-relais, des formations pluri-partenaires ;
conforter l’encadrement éducatif : pôle « maths et sciences à l’école » mutualisé écoles-collèges, coordonnateur éducation artistique et culturelle, par exemple.

« Cité éducative », qu’est-ce que ça change pour les quartiers et établissements scolaires concernés ?

Pour un collège, dans chaque territoire « cité éducative », un « fonds de la cité éducative » de 30 000€ sera alimenté à parité par le ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse et le ministère chargé de la Ville et du Logement, abondera le Fonds social du collège tête de Cité et sera mis à disposition du Principal de collège désigné comme « chef de file ».

Par ailleurs, le principal de collège bénéficiera d’un appui dédié à ces nouvelles missions et un chef de projet opérationnel, choisi sur profil dans les équipes locales et co-mandaté par l’Etat et la collectivité, sera à la disposition de tous les acteurs.

Un « comité local de pilotage de la cité éducative » associera autour de l’Etat (Préfecture, DSDEN, ARS,…) et de la commune les principaux acteurs institutionnels concernés (CAF, département, agglomération, région,.), et en tant que de besoin les autres acteurs permanents de la cité éducative (ex : représentants des associations de parents, des autres associations et du conseil citoyen, et des jeunes eux-mêmes). Il sera chargé du suivi opérationnel de l’expérimentation et de son évaluation.

Pour lutter contre la pauvreté : casser la reproduction de la pauvreté, sortir de la pauvreté par le travail, créer un revenu universel d’activité

La ministre des solidarités et de la santé et la secrétaire d’État auprès de la ministre des solidarités et de la santé ont présenté, mercredi 20 mars, une communication portant sur la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention et de la lutte contre la pauvreté.

La stratégie de prévention et de lutte contre la pauvreté répond à deux impératifs du Gouvernement :

  • rompre avec la reproduction de la pauvreté en mettant l’accent sur la prévention auprès des enfants et des jeunes,
  • permettre la sortie de la pauvreté en donnant la possibilité à chacun de retrouver du travail,
  • transformer notre modèle social au bénéfice des plus vulnérables

I. Casser la reproduction de la pauvreté

1. Soutien aux familles : crèches et points budgets supplémentaires

30 000 places de crèches supplémentaires seront créées d’ici 2022.Depuis le 1er janvier 2019, la tarification des crèches est réformée pour inciter les collectivités et les gestionnaires à davantage de mixité sociale, et un tiers payant sera mis en place d’ici la fin du premier semestre pour que les familles en difficulté financière n’aient plus à avancer les frais de garde lorsqu’ils ont recours à un assistant maternel.

Le contenu de la formation des 600 000 professionnels de la petite enfance est en cours de refonte pour renforcer la qualité de l’accueil en mettant l’accent, dès le plus jeune âge, sur l’apprentissage de la langue française.

La création de 170 nouveaux centres sociaux dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville est programmée, pour proposer des actions de soutien aux familles. 150 points conseils budgets seront labellisés dès 2019 pour aider les familles rencontrant des difficultés financières et prévenir le surendettement.

2. A l’école : petits-déjeuners et cantine à prix réduits

Pour que plus aucun enfant n’arrive à l’école sans avoir mangé le matin, 40 000 enfants scolarisés dans 400 écoles ont d’ores et déjà accès à des petits déjeuners à l’école. À la rentrée de septembre 2019, plus de 100 000 enfants pourront en bénéficier.

A partir du 1er avril 2019, un fonds de soutien de l’État permettra à 3 400 communes et 500 intercommunalités de mettre en place une tarification sociale pour les repas servis aux enfants de familles pauvres.

3. SDF : prévenir la mendicité des enfants

Enfin, 50 équipes de maraudes mixtes, associant des professionnels de l’insertion et de la protection de l’enfance, seront déployées dans 16 départements et métropoles en 2019 pour aller vers les familles à la rue et prévenir la mendicité des enfants.

II. Sortir de la pauvreté en retrouvant du travail

1. Des jeunes mieux accompagnés

L’obligation de formation jusqu’à 18 ans a été adoptée par l’Assemblée Nationale, il y a quelques semaines, lors de l’examen du projet de loi pour une école de la confiance (article 3 bis). Elle entrera en vigueur en septembre 2020, pour que des solutions de formation soient trouvées pour les 60 000 jeunes mineurs ni en emploi, ni en formation, ni en études dans notre pays.

Dès 2019, 100 000 nouveaux jeunes pourront entrer en « garantie jeunes » et 50 000 jeunes pourront également être mieux aidés par les missions locales dans le cadre de leur parcours d’accompagnement.

Pour les jeunes particulièrement vulnérables que sont les sortants de l’aide sociale à l’enfance, un nouveau cadre contractuel a été mis en place le 14 février 2019 entre l’État et les départements, auquel sont adossés des crédits de la stratégie pauvreté. L’objectif est de permettre à tous les jeunes accueillis à l’aide sociale à l’enfance nés à partir de 2001 d’être accompagnés par les départements à l’atteinte de leurs 18 ans.

2. Extension des dispositifs d’insertion existants

Nouvelle forme d’accompagnement social et professionnel renforcé créée par la stratégie pauvreté, la « garantie d’activité » –
combinant accompagnement social renforcé et insertion dans l’emploi, suivi assuré par Pôle emploi – se déploie dans les territoires. 40 000 personnes y auront accès en 2019, et 300 000 en 2022.

Dès 2019, 10 000 salariés supplémentaires pourront être accueillis par les entreprises et associations du secteur de l’insertion par l’activité économique.

Pour déployer les mesures relevant des compétences des conseils départementaux, le Gouvernement propose aux collectivités volontaires de s’engager dans une démarche de contractualisation financière inédite avec l’État, conditionnée à des objectifs ambitieux. Le fonds de contractualisation d’un montant de 135 M€ en 2019 sera porté à au moins 210 M€ en 2022. L’ensemble des départements volontaires pourront contractualiser avant la fin de l’année 2019.

III. Transformer notre modèle social au bénéfice des plus vulnérables

1. Revenu universel d’activité

Le revenu universel d’activité doit permettre de rénover en profondeur le système des prestations monétaires versées aux ménages modestes, à travers la création d’une prestation unique sous conditions de ressources fusionnant le plus grand nombre possible d’allocations existantes, par une loi qui sera votée en 2020. Cette réforme fera l’objet d’une concertation institutionnelle et citoyenne très large, avec toutes les parties prenantes concernées, à partir de la fin du mois d’avril 2019.

2. Automatisation du renouvellement de la CMU-C

Au 1er avril 2019, tous les bénéficiaires du revenu de solidarité active verront leur CMU-C renouvelée automatiquement. Ce sont plus d’un million de foyers pauvres et modestes qui pourront bénéficier d’une complémentaire santé de qualité grâce à la création de la CMU-C « contributive ». Cette mesure permettra à chacun de bénéficier d’une protection continue de sa santé

3. Création d’un service public de l’insertion

Parce que les prestations ne doivent pas pouvoir être dissociées de l’accompagnement, cette réforme a pour corollaire nécessaire un renforcement massif de l’accompagnement des bénéficiaires de minima sociaux à travers la création d’un service public de l’insertion qui devra proposer à tous ceux, qui en ont besoin et sur tout le territoire, la même qualité d’accompagnement individualisé vers le retour à l’emploi. Une concertation avec les acteurs concernés se lancera au printemps, afin que des mesures concrètes puissent également trouver une traduction législative en 2020.

Place de l’emploi public

A l’occasion de son déplacement à Nantes du 22 février 2019, M. Olivier Dussopt, Secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Action et des Comptes publics, a présenté devant les agents des trois versants de la fonction publique, la plateforme « Place de l’emploi public » (www.place-emploi- public.gouv.fr).

« La mobilité fait partie des projets que tout agent a au cours de sa carrière. A regrets, nous avons constaté que cette mobilité professionnelle est encore bien trop limitée, d’un ministère à l’autre, mais aussi d’une fonction publique à l’autre. Au moment où la fonction publique se transforme, nous souhaitons envoyer un message fort aux agents publics et aux candidats à un emploi ou une mobilité au sein de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements de santé. Avec Place de l’emploi public, nous voulons encourager et faciliter la mobilité professionnelle qui est toujours un atout dans une carrière. Nous voulons également créer de nouvelles passerelles au sein des bassins d’emplois que les agents comme les employeurs publics, n’auront pas de difficultés à emprunter» a indiqué le Secrétaire d’Etat.

Le nouveau site internet rassemble les offres d’emploi de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonctiyon publique hospitalière.

Grâce aux nouvelles fonctionnalités proposées, plus de 5 000 offres d’emploi sont déjà accessibles aux agents publics et, plus largement à toute personne candidate à un emploi ou une mobilité dans la fonction publique.

Le lancement de Place de l’emploi public s’inscrit dans le cadre de l’obligation de publicité, pour tous les employeurs publics, des créations et vacances d’emplois, prévue par le décret n°2018-1351 du 28 décembre 2018.

Fruit d’une coopération réussie entre la fonction publique d’Etat, la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière, le site internet garantit la transparence sur les offres d’emplois publics, et favorise les mobilités professionnelles au sein des bassins d’emplois, dans l’intérêt des agents publics, des candidats à la fonction publique et des employeurs de l’Etat, territoriaux et hospitaliers.

Signature du Pacte régional pour l’investissement dans les compétences

Vendredi 8 février, sur le site d’Euratechnologies à Lille, la Ministre du Travail, Muriel Pénicaud, est venue signer le Pacte Régional du Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) en Hauts-de-France.

Signature de la déclinaison régionale du Plan d’Investissement dans les Compétences

Après la mise en œuvre des emplois francs, destinés à favoriser l’insertion et la stabilité dans l’emploi des personnes résidant en quartier prioritaire de la politique de la ville, le PIC constitue un dispositif supplémentaire en faveur des plus éloignés de l’emploi que je soutiens pleinement.

Échanges avec des demandeurs d’emploi

Le PIC, qu’est-ce que c’est ?

Le Plan d’Investissement dans les Compétences (PIC) constitue un effort sans précédent pour la formation des plus éloignés de l’emploi. 15 Md€ sont mobilisés pendant 5 ans pour réaliser une triple ambition :

Former 1 million de demandeurs d’emploi et 1 million de jeunes ;
– Répondre aux besoins des entreprises en formant des personnes sur les métiers en tension ;
Accompagner la formation des demandeurs d’emploi sur de nouvelles compétences, notamment liée à la transition écologique et à la transition numérique.

L’objectif est donc de permettre aux personnes privées d’emploi de retrouver le chemin de la qualification en partant de leurs acquis, en visant des parcours de formation débouchant sur des emplois stables et rémunérateurs, répondant aux besoins des entreprises, à partir de diagnostics renouvelés des besoins d’embauches.

Près de la moitié du budget des PIC (7,1 Md€) sera affecté aux régions, pour des actions de formation, via les « pactes régionaux d’investissement dans les compétences ». Vendredi dernier, la Ministre du Travail est donc venue signer le Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 des Hauts-de-France.

Le Pacte régional d’investissement dans les compétences 2019-2022 des Hauts-de-France

Plus de 320 000 jeunes ou demandeurs d’emploi dont le niveau de qualification est inférieur au bac seront ciblés par la déclinaison du PIC dans les Hauts-de-France.

Déjà en 2018, l’État avait signé une convention d’amorçage avec la Région, dotée de 76,5 M€, pour financer près de 17 000 entrées en formation supplémentaires par rapport à 2017, et ainsi dépasser le cap des 70 000 formations réalisées dans les Hauts-de-France, grâce à l’étroite coopération entre tous les acteurs publics (Etat, Région, Pôle emploi, organismes du service public de l’emploi).

Désormais, avec la mise en place du PIC, l’État et la Région vont passer à la vitesse supérieure : 1,54 Md€ seront mobilisés entre 2019 et 2022 pour permettre l’entrée en formation de 22 000 personnes supplémentaires chaque année, par rapport au nombre d’entrées en formation constatées en 2017. Cette enveloppe sera financée équitablement par la Région (pour 198,8 M€/an pendant 4 ans) et l’État (186,3 M€/an en moyenne sur 4 ans).

Engagements financiers de l’Etat et de la Région sur la période 2019-2022 dans le cadre du Pacte régional d’investissement dans les compétences en Hauts-de-France

Les Pactes régionaux d’investissement dans les compétences permettront ainsi : ­
– de mieux orienter les programmes de formation et les demandeurs d’emploi par une analyse en temps réel des besoins en compétences des entreprises ;
-­ de financer des formations qualifiantes personnalisées, dans de nouvelles approches pédagogiques, vers les métiers qui recrutent ;
-­ de garantir l’accès des publics les plus fragiles aux parcours qualifiants, par la consolidation des compétences clés et des immersions en entreprise ;
-­ de s’engager dans la modernisation des contenus et des modes de mise en œuvre de la formation et de l’accompagnement pendant les formations ;
– de mesurer l’impact et de comparer l’efficacité des programmes mis en œuvre avant de les généraliser.

Pour plus d’informations sur le contenu du Pacte régional, retrouvez ci-après la documentation du Ministère du Travail :

Appels à candidatures

Enfin, le PIC comporte également un volet national qui s’appuie sur des appels à projets pluriannuels. Si vous souhaitez vous informer et candidater, vous trouverez tous les détails à cet effet sur le site du Ministère du Travail en cliquant ici.