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Présentation des crédits pour l’Enseignement scolaire en 2020 : un budget en hausse de 1,2 Md€ !

Rapporteure spéciale de la commission des finances pour les crédits de la mission « Enseignement scolaire », dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2020, j’ai présenté le budget consacré à l’Éducation nationale et à l’Enseignement technique agricole pour 2020, puis donné mon avis, parfois favorable, parfois défavorable, aux amendements qui avaient été déposés sur cette mission.

Retrouvez ici mon intervention en commission des finances, le 22 octobre 2019 :

Notre majorité a souhaité faire de l’éducation la première de ses priorités. Cette année encore, le budget de l’État reflète ce choix. Premier budget de la Nation avec 74 milliards d’euros, l’enseignement scolaire voit, cette année encore, ses crédits augmenter, de 1,8% de plus qu’en loi de finances pour 2019, soit 1,2 milliards d’euros supplémentaires.

Ces chiffres suffisent, s’il le fallait, à faire taire la critique, souvent répétée, que la priorité donnée à l’école ne serait qu’un affichage politique. Notre objectif, depuis le début de la législature, est de remettre notre système scolaire sur les rails, pour qu’il cesse d’être un facteur de creusement des inégalités. Ce budget est le reflet de notre ambition.

Tout d’abord, la priorité donnée au premier degré se traduit budgétairement par un effort supplémentaire de 500 millions d’euros et la création de plus de 500 ETP dans l’enseignement public et privé. Cet accroissement des moyens permettra :

  • de financer l’accueil de 25 000 élèves supplémentaires, avec l’abaissement de l’âge de la scolarité obligatoire à 3 ans ;
  • d’étendre aux grandes sections le dédoublement des classes en éducation prioritaire. 300 000 élèves de CP et de CE1 en bénéficient déjà aujourd’hui. D’ici 2022, 450 000 élèves en bénéficieront. Et parce qu’une politique publique correctement évaluée et qui fonctionne doit être amplifiée, les effectifs seront progressivement limités, hors éducation prioritaire, à 24 élèves, dans les classes de grande section, CP et CE1.

La priorité donnée au premier degré ne se fait pas que dans les métropoles et les villes, comme certains voudraient le faire croire. Alors que le nombre d’élèves dans les territoires ruraux diminuent, aucune école rurale ne sera fermée, sauf accord du maire.

Si la priorité est donnée au premier degré, le second degré fait aussi l’objet d’efforts budgétaires continus.

  • L’accompagnement des élèves est accentué au collège avec la montée en puissance du dispositif devoirs faits pour un coût de 167 millions d’euros en 2020.
  • Au lycée, grâce à la réforme du baccalauréat, la rentrée des premières a été un succès avec plus de la moitié des élèves ayant innové dans la combinaison des matières choisies. L’orientation des élèves fait l’objet d’une attention redoublée puisque 54 heures obligatoires lui sont désormais consacrées.

Par ailleurs, le budget 2020 pour la mission prévoit un renforcement très significatif des moyens en faveur d’une école inclusive. Car chaque élève, quelles que soient ses différences, a toute sa place dans l’école de la République.

  • Dans tous les départements des services départements de l’inclusion scolaire ont été créés. Ils vont permettre le déploiement de 3 000 PIAL d’ici 2020. Un véritable service public de l’école inclusive va ainsi émerger.
  • Le plan de transformation des contrats aidés en AESH sera finalisé avant l’heure et 4 000 personnes seront recrutées pour la rentrée 2020.

Le budget pour 2020 poursuivra également la revalorisation du métier d’enseignant :

  • L’augmentation des rémunérations au titre du PPCR s’élève à 300 millions d’euros ;
  • Après une revalorisation de 1000 euros nets à la rentrée 2018, les personnels exerçant en REP+ bénéficieront d’une nouvelle mesure de revalorisation de 1 000€ en 2019 et d’une dernière, en 2020.

Enfin, la rigidité qui a souvent été associée au ministère de l’Éducation nationale n’est plus de mise. C’est ce que j’ai pu observer lors de mes déplacements auprès de tous les opérateurs de la mission :

  • Leur gestion est rigoureuse et les processus de contractualisation avec le ministère sont avancés ;
  • Ils ont tous lancé une démarche de transformation et de modernisation exemplaire. Ainsi, le CNED développe des outils pédagogiques innovants de très grande qualité ;
  • Ils contribuent à l’effort de rationalisation des dépenses du ministère. Le réseau Canopé, par exemple, effectuera une restructuration d’ampleur.

Ce dynamisme se retrouve enfin dans l’enseignement technique agricole :

  • Les taux de réussite aux examens et les taux d’insertion professionnelle de cette filière sont excellents. Je réitère donc le vœu, fait ici l’été dernier, qu’une politique plus volontaire, de valorisation et de promotion de l’enseignement technique agricole, soit faite dans les zones urbanisées, notamment auprès des jeunes des quartiers qui n’en connaissent parfois même pas l’existence. L’enseignement dispensé y est de qualité et une véritable attention est portée aux élèves ;
  • Toutefois, dans le cadre de la préparation de mon rapport, j’ai été frappée par la précarité d’une partie des enseignants de cette filière (enseignants catégorie 3). Un plan de revalorisation de leur métier avait été négocié avec le ministère mais n’a pas obtenu de financement pour le PLF 2020. J’ai donc porté un amendement, cosigné par mon collègue Hervé Pellois, pour remédier à cette situation, qui a été adopté en commission. Comme l’exige nos règles constitutionnelles, je le redéposerai en séance pour qu’il amende définitivement le projet de loi de finances, qui sera ensuite transmis au Sénat.

Versement des salaires des AESH : j’interpelle le Ministre en QAG

Mardi, lors de la séance de Questions au Gouvernement, j’ai interpellé le Ministre de l’Éducation nationale concernant le versement des salaires des AESH, certains n’ayant pas reçu leur paye depuis la rentrée.

Les AESH concernés étaient essentiellement des personnes ayant signé leur contrat après le 1er septembre, et qui n’avaient pas été enregistrées dans les bases de données, a précisé le Ministre dans sa réponse. Des avances sur salaires ont été faites et tout devrait rentrer dans l’ordre pour les payes qui seront versées fin octobre.

Je resterai vigilante à la situation. Je remercie les enseignants avec qui j’échange régulièrement dans un esprit constructif et bienveillant.

Manque de moyens pédagogiques adaptés en ULIS : un examen « au cas par cas » par le MEN

Mardi 10 septembre, Jean-Michel BLANQUER, Ministre de l’Éducation nationale, était auditionné par la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée sur la rentrée scolaire 2019-2020.

J’en ai profité pour l’interpeller sur le manque de moyens spécifiques pour l’achat de matériel pédagogique adapté à la diversité des besoins et des troubles des élèves en situation de handicap en ULIS.

Le Ministre a reconnu qu’il y avait un problème d’équité entre les territoires en matière de moyens pédagogiques adaptés. Toutefois, il a indiqué qu’il règlerait le problème au cas par cas, pour les établissements manifestant un manque de moyens évident. Une action plus globale risquerait en effet, selon lui, de « rouvrir la boîte de Pandore des compétences des collectivités locales ». Il s’est engagé à réfléchir à la solution que je lui présentais, d’accompagner certaines collectivités avec des crédits du Ministère de l’Éducation nationale (MEN), dans cette logique de « cas par cas ». Enfin, il a souligné que l’action des collectivités, en matière d’équipement, de bâti, s’était nettement améliorée pour accompagner l’évolution des classes ULIS.

Rentrée 2019-2020 : priorité au primaire, aux REP/REP+ et à l’école inclusive

Rapporteure des crédits budgétaires de l’Enseignement scolaire au sein de la commission des Finances de l’Assemblée, j’ai suivi avec une attention particulière la conférence de presse de rentrée du Ministre de l’Éducation nationale, M. Blanquer – un moment qui donne toujours de bonnes indications sur ce qui sera présenté dans le cadre du projet de loi de finances.

Dans la continuité de ce qui est mené depuis 2017, les 3 priorités de l’Éducation nationale pour l’année scolaire 2019-2020 seront le primaire, l’éducation prioritaire et l’école inclusive.

Priorité au primaire

Dans la continuité de ce qui est à l’œuvre depuis 2017, la première des priorités sera de lutter dès le primaire contre les inégalités de destin et les inégalités sociales. Pour cela, 3 mesures sont à retenir.

Plus de moyens pour l’école primaire

  • Pas de priorité sans moyens supplémentaires. C’est donc logiquement que les effectifs d’enseignants au primaire seront renforcés cette année encore, pour la 3ème année consécutive, avec plus de 2 300 postes supplémentaires créés. Le taux d’encadrement dans le 1er degré (nombre d’élèves/nombre de professeurs) sera ainsi en hausse dans tous les départements en 2019-2020.
  • Ces créations de postes permettront d’assurer le dédoublement des classes en réseau d’éducation prioritaire (voir plus bas) et de répondre aux besoins nés de la scolarisation d’enfants de 3 ans à 6 ans, dans le cadre de l’instruction obligatoire à partir de 3 ans.
Source : Ministère de l’Éducation nationale

Instruction obligatoire à 3 ans

  • Le vote de la loi pour l’école de la confiance a permis l’introduction d’une mesure de justice sociale : l’instruction obligatoire à 3 ans. En effet, des écarts importants dans l’apprentissage de la lecture et la maîtrise du calcul ont été constatés entre les enfants scolarisés dès 3 ans et ceux scolarisés seulement à partir du CP. Or, ces écarts se maintiennent tout au long du primaire puis du secondaire et à l’âge adulte. Aussi, avec l’instruction obligatoire dès 3 ans, tous les enfants de la République pourront se familiariser au vivre-ensemble et aux premiers apprentissages des savoirs fondamentaux, facilitant ainsi l’insertion de chacun dans la vie de l’école, et plus tard, dans la société.
  • L’obligation porte sur l’assiduité et non la scolarisation : les parents qui le souhaitent peuvent garder leurs enfants à domicile. Toutefois, votre enfant devra acquérir les connaissances et compétences attendues par un enfant scolarisé de son âge. Comme pour tout enseignement à domicile ou dans un établissement hors contrat, des inspections seront menées. Le directeur académique des services de l’éducation nationale fixe la date et le lieu du contrôle, en principe à votre domicile. Les modalités de ce contrôle ont été précisés par un décret publié cet été (consultable ici). En cas de refus de contrôle sans motif valable, vous vous exposez à des sanctions pénales.

Aucune école fermée sans accord du maire

  • Le Président de la République s’y était engagé, le Ministre l’a rappelé : aucune école rurale ne sera fermée sans l’accord du maire de la commune. Pour rappel, 20% des écoles en France ne comptent qu’1 à 2 classes, ce qui représente un coût par élève très souvent supérieur à la moyenne nationale, mais qui évite aux familles d’effectuer plusieurs dizaines de kilomètres pour emmener leurs enfants à l’école le matin. C’est une question d’équité territoriale et de justice sociale.
  • Enfin, à ceux qui accusent notre majorité de déshabiller Paul pour habiller Jacques, en disant que les classes sont dédoublées au détriment des classes rurales, la réalité du terrain leur donne tort : dans les 45 départements les plus ruraux de France, 270 postes ont été créés alors qu’il y a eu 57 000 élèves en moins depuis 2017 !

Priorité aux REP/REP+

Poursuite du dédoublement des classes en REP et REP+

Le dédoublement des classes, initié depuis la rentrée 2017-2018, va concerner tous les CP et CE1 en réseau d’éducation prioritaire (REP) et en réseau d’éducation prioritaire renforcé (REP+), afin de faciliter leur apprentissage des savoirs fondamentaux (lire, écrire, compter, respecter l’autre) à un âge charnière : 5-8 ans.

  • A la rentrée, le dédoublement des classes va se poursuivre pour concerner désormais tous les CP et CE1 de REP et de REP+, soit 300 000 élèves. Cette mesure porte déjà ses fruits, pour les élèves comme pour les enseignants : 98,5 % des professeurs concernés rapportent une meilleure identification des besoins des élèves ; 82 % une meilleure dynamique de la classe.
Source : Ministère de l’Éducation nationale
  • A partir de 2020, le dédoublement des classes sera étendu aux classes de Grande Section (GS) de maternelle en REP et REP+. Dans les GS, CP et CE1 hors REP/REP+, les effectifs seront limités à 24 élèves. Je serai vigilante, dans le cadre du prochain projet de loi de finances, à m’assurer à ce que les établissements scolaires disposent bien des salles, des effectifs et des moyens suffisants pour que cet engagement se concrétise. C’est non seulement une question de crédibilité pour l’institution mais également une question de justice sociale, pour que chaque élève bénéficie de ces conditions d’apprentissage favorables et puisse progresser !

Petits déjeuners gratuits en réseau d’éducation prioritaire

  • Prévue dans le cadre du plan de lutte contre la pauvreté, expérimentée depuis avril 2019 dans des écoles volontaires de 8 académies – dont celle de Lille – la distribution de petits déjeuners gratuits en réseau d’éducation prioritaire va être étendue à toute la France pour toucher 100 000 élèves.
  • Afin de m’assurer du bon fonctionnement de ce dispositif et évaluer au mieux les besoins des parents et des personnels administratifs et enseignants des établissements scolaires, je passerai dans plusieurs écoles de la circonscription, entre la rentrée et la Toussaint. Le cas échéant, je ne manquerai pas de faire remonter, auprès du rectorat et de Monsieur le ministre, les problèmes que la distribution de ces petits déjeuners occasionneraient.

Un soutien financier pour les familles

  • Pour l’année 2019-2020, le ministère consacrera 739 millions d’euros aux bourses de collège et de lycée, soit 4 % de plus que durant l’année 2018. La campagne des demandes de bourse de collège pour l’année scolaire 2019-2020 est ouverte du 2 septembre au 17 octobre 2019. Ne tardez pas !
  • Enfin, le budget du programme « Ouvrir l’école aux parents », destiné à aider les parents allophones* dans la prise en charge de la scolarité de leur enfant, sera multiplié par 2 par rapport à l’an dernier (2 millions d’euros). L’objectif : favoriser l’insertion des parents comme des élèves dans la communauté éducative et la société.

*allophone : personne dont la langue maternelle est une langue étrangère, dans la communauté où elle se trouve

Priorité à l’école inclusive

En juin dernier, j’avais axé mon rapport des crédits budgétaires 2018 de la mission « Enseignement scolaire » sur la nécessité de poursuivre les efforts en faveur de l’école inclusive. Pour la rentrée 2019-2020, de nouveaux moyens vont être déployés, conséquence d’une volonté politique du Ministre, que je soutiens pleinement.

Source : Ministère de l’Éducation nationale

Une organisation des services de l’État repensée, pour mieux accompagner les familles et améliorer les conditions d’emploi des accompagnants : les PIAL

  • A la suite du vote de la loi pour l’école de la confiance, des pôles inclusifs d’accompagnement personnalisé (PIAL), qui rassembleront 1/3 des établissements scolaires, vont voir le jour. Une énième création administrative ? Non ! Un changement complet de paradigme: jusqu’alors, les élèves ayant besoin d’un accompagnant attendaient que la personne soit recrutée. Désormais, les accompagnants sont recrutés au sein du PIAL et apportent leur aide à l’élève dès son arrivée en classe. L’objectif visé ? Une plus grande réactivité dans l’affectation des accompagnants et un accompagnement au plus près des besoins de l’élève.
  • La loi pour l’école de la confiance permet également d’associer l’Éducation nationale aux collectivités pour le recrutement d’un accompagnant (AESH). L’objectif ? Faciliter l’accompagnement d’un élève en situation de handicap entre les temps scolaires et périscolaires, et ainsi faciliter la vie des familles des enfants concernés.
  • Pour faire fonctionner cette nouvelle organisation, 4 500 ETP d’accompagnants vont être recrutés cette année et 29 000 contrats aidés (CUI-AVS) seront transformés en 16 571 ETP d’AESH. Depuis 2017, plus de 80 000 emplois ont été pérennisés en des CDD de 3 ans renouvelables une fois puis « CDIsation ».

250 ULIS dans le 2nd degré d’ici 2022 : 40% de l’objectif sera atteint cette année 2019

  • Le Ministre avait pris, dès 2017, cet engagement destiné à favoriser la formation et l’insertion professionnelle des élèves en situation de handicap. Sur les 250 ULIS prévue pour 2022 dans le 2nd degré, 100 seront créées dès cette rentrée (et 150 au premier degré).

Le cap est bon et la voie est tracée ; je veillerai désormais à la concrétisation de ces engagements lors de l’examen du projet de loi de finances, en octobre prochain.


Pour plus d’informations concernant les mesures de la rentrée scolaire 2019-2020, rendez-vous sur la page dédiée du ministère.

Budget 2018 de l’Éducation nationale : mention bien, efforts à poursuivre pour l’école inclusive

Lundi 3 juin, j’ai eu l’honneur de présenter en commission des finances l’exécution budgétaire du premier poste de dépenses pour l’État de la loi de finances pour 2018, pour un montant de 71,6 milliards d’euros : l’Enseignement scolaire. J’ai ensuite présenté les résultats de mes auditions menées dans le cadre du « Printemps de l’évaluation » de la commission des finances, sur l’individualisation des parcours (école inclusive). Retrouvez mon intervention en vidéo ici.

Intervention en CEPP Enseignement scolaire – 3.6.2019

Le ministre a partagé l’analyse que j’ai faite de l’exécution du budget de l’Enseignement scolaire en 2018. Hormis quelques difficultés de pilotage connues, l’exécution du budget s’est faite comme prévue et a permis la mise en œuvre des nombreuses mesures en faveur de la lutte contre les inégalités de destin.

Le ministre a également répondu aux questions que je lui avais posées, au sujet des freins persistants à l’inclusion scolaire :
concernant l’amélioration de la lisibilité des circuits de financement de l’inclusion scolaire, le Ministre s’engage à enrichir l’information sur l’impact des mesures prises au cours des derniers mois ;
concernant les difficultés de coopération des établissements accueillants des élèves en situation de handicap, le Ministre a souligné que, comme le projet de loi pour une école de la confiance le prévoit, une série de mesures sera prise dès la rentrée prochaine pour un meilleur pilotage entre rectorats et ARS (maillage territorial redéfini, expérimentation d’un PIAL par académie avec appui médico-social) ;
concernant l’absence de prime d’éducation prioritaire pour les AESH, le Ministre s’est engagé à inclure ce sujet à l’agenda social. Il a souligné que le sujet sera abordé dans la réflexion, plus large, sur la rémunération des AESH, qui abordera en premier lieu la question de leur temps de travail, la transformation des PIAL devant permettre de faire passer de nombreux contrats AESH actuellement à mi-temps en temps plein.

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Verbatim de mon intervention. Seul le prononcé fait foi.