Archives de catégorie : Economie

Un Projet de Loi de Finances ambitieux

Hier, le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2021 qui détaille le budget de l’Etat pour l’année prochaine. En pleine crise Covid, il est l’occasion de décliner un plan de relance inédite d’un montant cumulé de 100 milliards d’euros, au service de la protection des plus vulnérables, de la protection et de la création d’emplois.

Je me réjouis que le budget du Ministère de l’éducation nationale, dont je suis rapporteure pour la commission des finances, soit cette année encore en augmentation, de près de 1,4 milliards d’euros. Notre politique d’éducation est au cœur de la promesse républicaine en ce qu’elle permet à tous les enfants d’accéder au savoir, elle est en ce sens un puissant outil de correction des inégalités de destin.

L’augmentation du budget de l’éducation nationale pour 2021 répond à 4 objectifs principaux :

1️⃣ Revaloriser les enseignants et améliorer l’attractivité du métier:  400 millions d’euros de crédits sont prévus au titre d’une revalorisation des personnels de l’éducation nationale . Les efforts fournis depuis 2018 visant à renforcer l’attractivité des postes en réseau d’éducation prioritaire (REP+) grâce â une revalorisation cumulée de 2000 € nets fin 2020 seront poursuivis en 2021 par la mise en œuvre de la 3ème tranche de revalorisation.

2️⃣ Poursuivre l’effort engagé depuis le début du quinquennat en faveur du premier degré: débuté en 2020, la limitation progressive à 24 du nombre d’élèves par classe de grande section, CP et CE21 dans les écoles ne relevant pas de l’éducation prioritaire sera poursuivie à la rentrée scolaire 2021. Des nouveaux moyens sont également intégrés au budget 2021 en vue d’améliorer les conditions de travail des directeurs d’école.

3️⃣ Perfectionner la prise en charge des élèves en situation de handicap: 4 000 postes supplémentaires d’AESH seront créés à la rentrée 2021, permettant un meilleur accueil d’un grand nombre d’élèves en situation de handicap.

4️⃣ Optimiser l’allocation des moyens et améliorer l’action publique éducative: le budget 2021 permet notamment d’augmenter l’enveloppe dédiée à la formation continue des personnels enseignants (public et privé), de financer progression de l’aide sociale en faveur des élèves, de poursuivre la transformation numérique  du ministère, ainsi que l’effort en faveur  des constructions  scolaires à Mayotte

Accord historique sur le plan de relance de l’Union européenne

La France, conjointement avec l’Allemagne, a porté sans relâche un plan de relance ambitieux pour l’Europe.  À l’issue du sommet extraordinaire débuté vendredi 17 juillet, un accord a été trouvé, durant la nuit de lundi, pour un plan de relance historique.

Les vingt-sept pays membre de l’Union européenne étaient partagés entre les pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande, et le groupe emmené par la France et l’Allemagne. Pour autant, après 4 jours de négociations, ils ont réussi à dépasser leurs désaccords de départ pour trouver un consensus en faveur d’un plan de relance massif d’une Europe frappée par la crise du Covid-19.

« Un jour historique », Emmanuel Macron

Comme l’évoque le Président de la République, il s’agit bien d’« jour historique pour l’Europe » et ce, à plusieurs égards.

Tout d’abord, le sommet marque une relance spectaculaire du couple franco-allemand qui voit aboutir sa proposition de dette commune formulée le 18 mai dernier.

Ensuite, la décision de mutualiser une dette à l’échelle européenne est une décision sans précédent dans l’histoire de l’UE.

Enfin, pour la première fois, les dirigeants de l’Union européenne ont décidé de conditionner l’octroi de financements européens aux respect des principes démocratiques dans l’accord sur les mesures pour relancer l’économie. À cet égard, la Commission européenne a proposé un instrument pour prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations de l’État de droit.

Les dispositions du plan de relance, fruit d’un consensus

Le plan de l’Union européenne prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés à des taux très favorables. Sur les 390 milliards d’euros de subventions qui seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie, 40 milliards d’euros seront versés à la France. 360 milliards d’euros seront mis à disposition pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.

Pour aboutir à cet accord historique, l’esprit de consensus s’est imposé. En acceptant le plan de relance, les pays « frugaux » l’ont assorti d’une baisse du volet « subventions » prévu au départ à 500 milliards d’euros et défendu par Berlin et Paris. Par ailleurs, ces dotations devront obligatoirement abonder des investissements d’avenir comme la transition écologique ou le numérique. Enfin, un effort a été fait également sur les rabais accordés à ces pays qui estiment trop importantes leurs contributions nettes au budget de l’UE.

La signature de cet accord est une réelle avancée pour l’Europe qui entre dans une nouvelle ère, celle de la solidarité budgétaire. Elle ouvre la voie à une intégration plus poussée, solidaire et ambitieuse !

Prendre un nouveau Chemin !

A l’occasion d’un entretien avec la presse quotidienne régionale, le Président de la République a présenté les grandes orientations du « nouveau chemin » qu’il souhaite proposer aux Français.

Ce « nouveau chemin » n’est pas un changement de cap et la promesse de 2017 d’une France humaniste et délivrée de ses vieux clivages demeure. Mais la crise des Gilets Jaunes, l’épidémie du Covid-19 et la perspective d’une crise économique et sociale nécessitent de dessiner un nouveau chemin, s’inscrivant dans ses premiers principes immuables. Il s’articulera autour de trois champs d’action principaux, qui transcenderont toute l’action du nouveau gouvernement :

  • D’abord, le champ social :

La crise du Covid-19 a montré l’extraordinaire force d’organisation du système de santé français. Comme le Président de la République l’avait annoncé à Mulhouse, le Ségur de la santé va permettre d’investir massivement dans l’hôpital pour le rendre plus attractif et revaloriser les carrières avec un effort budgétaire de plusieurs milliards d’euros. Cela passe également par une refonte de la gouvernance de l’hôpital public et de sa place dans notre système de santé, en coordination avec la médecine de ville.

Cette réforme est d’autant plus nécessaire eu égards aux défis systémiques qui s’annoncent. Le travail sur le sujet de l’autonomie et du grand âge va se poursuivre après la création d’une 5ème branche de l’assurance-maladie, votée par notre majorité à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la Jeunesse sera au cœur de ce nouveau chemin. A l’heure où la crise sanitaire et économique frappe au premier chef les plus jeunes sur le marché du travail, aucun ne doit se voir contraint de renoncer à son parcours de vie. Cela passera par le renforcement de l’égalité des chances et la présentation d’un plan jeunesse. L’Etat continuera ainsi d’investir dans l’apprentissage et l’alternance, convaincu que ce sont de tels dispositifs qui permettent d’insérer au mieux les jeunes dans une situation d’emploi pérenne.

  • Ensuite, le champ économique

Dès le premier jour de la crise sanitaire, la France a mis en place un système de chômage partiel qui est l’un des plus protecteurs au monde. En complément du fonds de solidarité, les mesures d’urgences prises ont ainsi permis de préserver des millions d’emplois et les filières d’activités.

Pour faire face à la crise économique, un plan de relance sans précédent, prévu pour la fin de l’été, investira massivement dans la réindustrialisation du pays notamment dans les secteurs et les métiers de demain. Un plan de développement des industries vertes et des nouvelles énergies sera mis en place, tout en accompagnant le renforcement des compétences des salariés.

Pour faire face à cette crise, la solution ne réside pas dans une augmentation des impôts, alors que la France demeure un des pays les plus fiscalisés du monde. Il demeure ainsi nécessaire pour garder une attractivité, renouvelée depuis le début du mandat, de s’inscrire dans un chemin de croissance.

  • Enfin, le champ environnemental

Le Président de la République a affirmé le besoin de transformation de nos modèles de consommation et de production en investissant dans la rénovation thermique de nos bâtiments, dans des transports moins polluants, et en soutenant les industries vertes et la transition agroécologique.

Dans la continuité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu’il a reçu lundi dernier à l’Élysée, le Président de la République a annoncé que l’Etat prendrait sa part avec un investissement de 15 milliards d’euros.

Le Président de la République a rappelé que ce « Nouveau Chemin » s’inscrivait nécessaire dans une démarche européenne. À cet égard, il a rappelé la priorité de l’accord franco-allemand du 18 mai dernier de voir aboutir un plan de relance européen ambitieux de 500 milliards d’euros de subventions, en créant un mécanisme de dette commune aux 27 pays membres.

  • Vers une nouvelle décentralisation

Après une crise qui a exigé de chacun un investissement décisif, il importe de rendre hommage à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés. À cet égard, le Président a souligné son désir d’associer davantage les élus de terrain dans ce nouveau chemin afin de donner plus de libertés et de responsabilités aux territoires.

Cette nouvelle donne territoriale doit s’appuyer sur les expérimentations et la différenciation, afin de permettre une organisation un plus près des réalités locales. Dans les prochaines semaines, une conférence nationale des territoires se réunira afin que maires, présidents de régions et de départements puissent débattre de ces enjeux. L’ouverture de ce dialogue doit ainsi permettre de repenser notre organisation et une meilleure répartition des compétences et des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales, en offrant plus de clarification.

Tribune : Pour un Service Public de l’Insertion

Nous sommes une cinquantaine de députés à avoir cosignés cet appel en direction des personnes les plus vulnérables et les plus éloignées de l’emploi.

Le texte :

« La crise sanitaire que nous traversons actuellement a eu et aura malheureusement des effets néfastes sur notre économie et par conséquent sur l’emploi. Nous le savons, une autre crise s’annonce. Elle risque d’être d’une brutalité inouïe pire que celle de 2008, entraînant des licenciements mettant de nombreux Français dans une grande précarité. Aussi, il nous faut prêter une attention toute particulière aux publics vulnérables, et cela passe par un renforcement des dispositifs d’insertion et une mobilisation de l’ensemble des acteurs territoriaux.

L’outil protecteur dont nous avons besoin, nous le connaissons tous : il s’agit du Service public de l’insertion (SPI). En septembre 2019, la ministre du Travail, Muriel Pénicaud, et la secrétaire d’Etat auprès du ministre des Solidarités et de la Santé, Christelle Dubos, ont lancé une concertation nationale sur l’accompagnement des personnes les plus éloignées de l’emploi, en particulier les allocataires du RSA, pour lesquels c’est la double peine. Sous la houlette du Haut-commissaire aux compétences et à l’inclusion par l’emploi et du Délégué interministériel à la prévention et à la lutte contre la pauvreté, cette concertation devait s’achever en avril dernier et proposer un dispositif universel visant à réformer et renforcer le système actuel de l’insertion.

En parallèle, et pour répondre au mieux aux besoins des territoires, 14 projets expérimentaux et pilotes avaient été sélectionnés et lancés en mars 2020. Des projets qui ne pourront être menés ni évalués dans de bonnes conditions compte-tenu du contexte actuel et des contraintes engendrées par les deux mois du confinement.

Pour autant, ce constat amer ne constitue en rien une fatalité et les travaux menés jusqu’alors ne sont pas perdus. Une réforme du Service public de l’insertion est essentielle, nous proposons de l’élaborer autour de trois grands objectifs tirés des premières conclusions de la concertation :

  • Le premier axe de cette réforme doit nous permettre de placer le demandeur d’emploi ou l’allocataire du RSA au cœur de son parcours. Pour ce faire, il nous faudra revoir l’offre d’accompagnement et de service afin de construire des parcours personnalisés vers l’emploi et l’autonomie, en étroite collaboration avec le monde économique.
  • Le deuxième axe concerne sans aucun doute la future gouvernance du SPI : nous sommes convaincus qu’il nous faudra nous appuyer sur les conclusions issues des ‘ateliers du service public de l’insertion’ qui ont pu être organisés dans de nombreux territoires et à l’occasion desquels les centres communaux d’action sociale, les caisses d’allocations familiales, les élus locaux ou encore les associations ont pu échanger et se concerter.

A l’instar des conventions Etat-Département du plan pauvreté, nous pensons que l’organisation du futur SPI devra reposer sur un système de contractualisation similaire. Pour autant, nous sommes également favorables à inclure dans la gouvernance du SPI d’autres acteurs et professionnels intervenant dans le champ de l’insertion. En effet, nous pensons qu’une gouvernance plurielle permettra une meilleure répartition des rôles et donc un meilleur accompagnement à l’insertion.

Notre pays regorge de structures qui œuvrent au quotidien en faveur de l’insertion et auxquelles nous ne pensons pas forcément (régies de quartier ou encore des structures de plus grande ampleur comme les Restos du Cœur qui développent depuis plusieurs années des activités d’insertion).

  • Enfin, le troisième axe de cette réforme que nous voudrions porter est celui du financement. Dans le cadre des conventions de lutte contre la pauvreté et d’accès à l’emploi signées avec les départements depuis l’an dernier, les budgets dédiés aux politiques d’insertion ont augmenté. Le gouvernement a également débloqué 5 millions d’euros destinés à être ventilés sur les 14 projets territoriaux visant à expérimenter le SPI.

Face à ces enjeux, nous pensons qu’il est urgent de lancer la réforme du Service public de l’insertion, un vaste chantier que nous sommes prêts à porter et à défendre et qui, nous l’espérons, sera un préalable au revenu universel d’activité. »