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Mon intervention sur le projet de loi de Finances.

Je suis intervenue ce lundi après-midi à la tribune de l’hémicycle au nom de mes collègues de la République en marche au sujet du 4ème projet de finances rectificatives pour 2020.

Ce quatrième texte rectificatif ancre 20 milliards d’euros supplémentaires d’aides: pour les étudiants, les hôpitaux, le chômage partiel et entreprises dans le besoin.

Enfin, je suis particulièrement sensible aux 25 millions d’euros qui ont été dégagés pour le recrutement d’assistants d’éducation, dans les collèges et les lycées professionnels, afin de faciliter le dédoublement de classes.

COVID 19 : le plan de relance pour les Hauts de France.

Face à une crise sanitaire sans précédent, avec l’obligation de confiner les Français par deux fois afin de nous protéger. Les conséquences économiques sont de fait particulièrement graves. On peut raisonnablement penser que celles-ci se feront sentir pendant de nombreux mois voire de nombreuses années.

Depuis le début de cette pandémie, le Président de la République et le Gouvernement ont pris les mesures économiques nécessaires et indispensables pour en atténuer les effets tant pour les français que pour les entreprises.

Au niveau des Hauts de France, c’est plusieurs milliards d’euros qui auront été injectés dans l’économie dans notre région à travers les prêts garantis pour les entreprises et les commerçants, l’aide directe aux salariés avec le chômage partiel ou encore pour nos concitoyens les plus fragiles avec le fonds de solidarité.

Un Projet de Loi de Finances ambitieux

Hier, le Gouvernement a présenté le projet de loi de finances pour 2021 qui détaille le budget de l’Etat pour l’année prochaine. En pleine crise Covid, il est l’occasion de décliner un plan de relance inédite d’un montant cumulé de 100 milliards d’euros, au service de la protection des plus vulnérables, de la protection et de la création d’emplois.

Je me réjouis que le budget du Ministère de l’éducation nationale, dont je suis rapporteure pour la commission des finances, soit cette année encore en augmentation, de près de 1,4 milliards d’euros. Notre politique d’éducation est au cœur de la promesse républicaine en ce qu’elle permet à tous les enfants d’accéder au savoir, elle est en ce sens un puissant outil de correction des inégalités de destin.

L’augmentation du budget de l’éducation nationale pour 2021 répond à 4 objectifs principaux :

1️⃣ Revaloriser les enseignants et améliorer l’attractivité du métier:  400 millions d’euros de crédits sont prévus au titre d’une revalorisation des personnels de l’éducation nationale . Les efforts fournis depuis 2018 visant à renforcer l’attractivité des postes en réseau d’éducation prioritaire (REP+) grâce â une revalorisation cumulée de 2000 € nets fin 2020 seront poursuivis en 2021 par la mise en œuvre de la 3ème tranche de revalorisation.

2️⃣ Poursuivre l’effort engagé depuis le début du quinquennat en faveur du premier degré: débuté en 2020, la limitation progressive à 24 du nombre d’élèves par classe de grande section, CP et CE21 dans les écoles ne relevant pas de l’éducation prioritaire sera poursuivie à la rentrée scolaire 2021. Des nouveaux moyens sont également intégrés au budget 2021 en vue d’améliorer les conditions de travail des directeurs d’école.

3️⃣ Perfectionner la prise en charge des élèves en situation de handicap: 4 000 postes supplémentaires d’AESH seront créés à la rentrée 2021, permettant un meilleur accueil d’un grand nombre d’élèves en situation de handicap.

4️⃣ Optimiser l’allocation des moyens et améliorer l’action publique éducative: le budget 2021 permet notamment d’augmenter l’enveloppe dédiée à la formation continue des personnels enseignants (public et privé), de financer progression de l’aide sociale en faveur des élèves, de poursuivre la transformation numérique  du ministère, ainsi que l’effort en faveur  des constructions  scolaires à Mayotte

Accord historique sur le plan de relance de l’Union européenne

La France, conjointement avec l’Allemagne, a porté sans relâche un plan de relance ambitieux pour l’Europe.  À l’issue du sommet extraordinaire débuté vendredi 17 juillet, un accord a été trouvé, durant la nuit de lundi, pour un plan de relance historique.

Les vingt-sept pays membre de l’Union européenne étaient partagés entre les pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande, et le groupe emmené par la France et l’Allemagne. Pour autant, après 4 jours de négociations, ils ont réussi à dépasser leurs désaccords de départ pour trouver un consensus en faveur d’un plan de relance massif d’une Europe frappée par la crise du Covid-19.

« Un jour historique », Emmanuel Macron

Comme l’évoque le Président de la République, il s’agit bien d’« jour historique pour l’Europe » et ce, à plusieurs égards.

Tout d’abord, le sommet marque une relance spectaculaire du couple franco-allemand qui voit aboutir sa proposition de dette commune formulée le 18 mai dernier.

Ensuite, la décision de mutualiser une dette à l’échelle européenne est une décision sans précédent dans l’histoire de l’UE.

Enfin, pour la première fois, les dirigeants de l’Union européenne ont décidé de conditionner l’octroi de financements européens aux respect des principes démocratiques dans l’accord sur les mesures pour relancer l’économie. À cet égard, la Commission européenne a proposé un instrument pour prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations de l’État de droit.

Les dispositions du plan de relance, fruit d’un consensus

Le plan de l’Union européenne prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés à des taux très favorables. Sur les 390 milliards d’euros de subventions qui seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie, 40 milliards d’euros seront versés à la France. 360 milliards d’euros seront mis à disposition pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.

Pour aboutir à cet accord historique, l’esprit de consensus s’est imposé. En acceptant le plan de relance, les pays « frugaux » l’ont assorti d’une baisse du volet « subventions » prévu au départ à 500 milliards d’euros et défendu par Berlin et Paris. Par ailleurs, ces dotations devront obligatoirement abonder des investissements d’avenir comme la transition écologique ou le numérique. Enfin, un effort a été fait également sur les rabais accordés à ces pays qui estiment trop importantes leurs contributions nettes au budget de l’UE.

La signature de cet accord est une réelle avancée pour l’Europe qui entre dans une nouvelle ère, celle de la solidarité budgétaire. Elle ouvre la voie à une intégration plus poussée, solidaire et ambitieuse !

Prendre un nouveau Chemin !

A l’occasion d’un entretien avec la presse quotidienne régionale, le Président de la République a présenté les grandes orientations du « nouveau chemin » qu’il souhaite proposer aux Français.

Ce « nouveau chemin » n’est pas un changement de cap et la promesse de 2017 d’une France humaniste et délivrée de ses vieux clivages demeure. Mais la crise des Gilets Jaunes, l’épidémie du Covid-19 et la perspective d’une crise économique et sociale nécessitent de dessiner un nouveau chemin, s’inscrivant dans ses premiers principes immuables. Il s’articulera autour de trois champs d’action principaux, qui transcenderont toute l’action du nouveau gouvernement :

  • D’abord, le champ social :

La crise du Covid-19 a montré l’extraordinaire force d’organisation du système de santé français. Comme le Président de la République l’avait annoncé à Mulhouse, le Ségur de la santé va permettre d’investir massivement dans l’hôpital pour le rendre plus attractif et revaloriser les carrières avec un effort budgétaire de plusieurs milliards d’euros. Cela passe également par une refonte de la gouvernance de l’hôpital public et de sa place dans notre système de santé, en coordination avec la médecine de ville.

Cette réforme est d’autant plus nécessaire eu égards aux défis systémiques qui s’annoncent. Le travail sur le sujet de l’autonomie et du grand âge va se poursuivre après la création d’une 5ème branche de l’assurance-maladie, votée par notre majorité à l’Assemblée nationale.

Par ailleurs, la Jeunesse sera au cœur de ce nouveau chemin. A l’heure où la crise sanitaire et économique frappe au premier chef les plus jeunes sur le marché du travail, aucun ne doit se voir contraint de renoncer à son parcours de vie. Cela passera par le renforcement de l’égalité des chances et la présentation d’un plan jeunesse. L’Etat continuera ainsi d’investir dans l’apprentissage et l’alternance, convaincu que ce sont de tels dispositifs qui permettent d’insérer au mieux les jeunes dans une situation d’emploi pérenne.

  • Ensuite, le champ économique

Dès le premier jour de la crise sanitaire, la France a mis en place un système de chômage partiel qui est l’un des plus protecteurs au monde. En complément du fonds de solidarité, les mesures d’urgences prises ont ainsi permis de préserver des millions d’emplois et les filières d’activités.

Pour faire face à la crise économique, un plan de relance sans précédent, prévu pour la fin de l’été, investira massivement dans la réindustrialisation du pays notamment dans les secteurs et les métiers de demain. Un plan de développement des industries vertes et des nouvelles énergies sera mis en place, tout en accompagnant le renforcement des compétences des salariés.

Pour faire face à cette crise, la solution ne réside pas dans une augmentation des impôts, alors que la France demeure un des pays les plus fiscalisés du monde. Il demeure ainsi nécessaire pour garder une attractivité, renouvelée depuis le début du mandat, de s’inscrire dans un chemin de croissance.

  • Enfin, le champ environnemental

Le Président de la République a affirmé le besoin de transformation de nos modèles de consommation et de production en investissant dans la rénovation thermique de nos bâtiments, dans des transports moins polluants, et en soutenant les industries vertes et la transition agroécologique.

Dans la continuité des propositions de la Convention citoyenne pour le climat qu’il a reçu lundi dernier à l’Élysée, le Président de la République a annoncé que l’Etat prendrait sa part avec un investissement de 15 milliards d’euros.

Le Président de la République a rappelé que ce « Nouveau Chemin » s’inscrivait nécessaire dans une démarche européenne. À cet égard, il a rappelé la priorité de l’accord franco-allemand du 18 mai dernier de voir aboutir un plan de relance européen ambitieux de 500 milliards d’euros de subventions, en créant un mécanisme de dette commune aux 27 pays membres.

  • Vers une nouvelle décentralisation

Après une crise qui a exigé de chacun un investissement décisif, il importe de rendre hommage à toutes celles et ceux qui se sont mobilisés. À cet égard, le Président a souligné son désir d’associer davantage les élus de terrain dans ce nouveau chemin afin de donner plus de libertés et de responsabilités aux territoires.

Cette nouvelle donne territoriale doit s’appuyer sur les expérimentations et la différenciation, afin de permettre une organisation un plus près des réalités locales. Dans les prochaines semaines, une conférence nationale des territoires se réunira afin que maires, présidents de régions et de départements puissent débattre de ces enjeux. L’ouverture de ce dialogue doit ainsi permettre de repenser notre organisation et une meilleure répartition des compétences et des responsabilités entre l’Etat et les collectivités locales, en offrant plus de clarification.