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Tribune : En Commun

Avec 46 de mes collègues de La République En Marche, nous avons décidé de publier cette tribune :

« En élisant au printemps 2017 comme Chef de l’Etat Emmanuel Macron, en lui donnant une très large majorité à l’Assemblée nationale, les Français ont exprimé alors une volonté de changer en profondeur la vie politique et témoigné, aussi, d’une réelle confiance en l’avenir.

C’était il y a trois ans. C’était hier. C’était il y a une éternité.

Trois ans après, le monde traverse l’une des pires crises qu’il lui ait été donné de connaître. Une crise dans laquelle notre pays a été brusquement plongé, comme tous les autres. Une crise qui stupéfait chacun par sa soudaineté comme par son ampleur.

Une crise qui révèle en réalité un grand paradoxe : bien loin de redonner un sens collectif à nos destins individuels, le confinement semble avoir figé notre société dans ses fractures les plus profondes : le statut social et économique, la composition des foyers, les types d’habitat, le lieu de résidence. Les inégalités se creusent. Et certains de nos services publics, pourtant si essentiels, se retrouvent fragilisés.

Cette crise démontre avec force que nous avons besoin des autres, et que notre sécurité repose à la fois sur l’action de tous et la responsabilité de chacun. C’est probablement l’un des enseignements les plus instructifs que nous aurons à en tirer. Et qui nous guidera pour préserver ce que nous avons d’essentiel.

Et ce qui est essentiel, c’est ce qui est notre commun : notre santé, notre bien-être, notre environnement et nos ressources, notre éducation. Nous avons une société en commun. Nous avons un destin en commun. Nous avons une Nation en commun. Nous avons une Europe en commun. Nous avons une planète en commun.

Ce commun est notre bien le plus précieux. Pourtant, déjà ébranlé par la crise sanitaire, il se trouve sous la menace de risques plus profonds et plus durables encore : le repli et la peur, les conséquences sociales vertigineuses d’une économie sinistrée, et bien sûr les impacts du réchauffement climatique et de la perte de biodiversité.

Nous avons conscience que nous vivons un moment particulier de notre Histoire. Un moment qui doit inciter chacun à résister à l’exploitation des colères, des rancœurs ou des intérêts particuliers voire égoïstes, pour cultiver ces communs-là.

Cela vaut aujourd’hui pour notre engagement politique : issus de familles politiques différentes, parfois même concurrentes, nous avons convergé il y a trois ans, auprès d’Emmanuel Macron, dans un même mouvement qui entendait apporter des réponses aux questions du monde d’alors.

La crise brutale du coronavirus a-t-elle subitement changé nos visions du monde ? Elle nous interroge, bien sûr. Mais elle nous oblige également à porter nos convictions avec désormais plus de force pour une France et un monde plus humains, plus solidaires et plus écologiques.

Aussi, dans les deux ans de mandat que nous avons devant nous, sommes-nous déterminés à peser davantage pour que l’épreuve traumatisante que nous vivons tous puisse se transformer en opportunité.

Cela nécessitera un exercice d’inventaire, équitable mais exigeant, sur toutes les politiques publiques qui ont été menées en France depuis des années, pour ne pas dire des décennies. Trop longtemps, des décisions ont été figées sur la seule expertise technique sans prêter suffisamment d’attention à l’expérience de celles et ceux qui au quotidien se trouvent sur le terrain. L’excès de centralisation dans la prise de décision, le manque d’anticipation, de coordination avec les élus des collectivités et des agglomérations, l’insuffisance de dialogue avec les organisations syndicales et professionnelles ou les associations suscitent inéluctablement des tensions, parfois même des défiances. A cet égard, nous n’avons pas mieux fait que nos prédécesseurs.

Cela nécessitera également de faire plus et mieux dans un certain nombre de domaines auxquels nous sommes profondément attachés.

D’abord dans la réhabilitation du rôle de l’Etat. Nous avons besoin d’un Etat solide, puissant, disposant de réelles capacités d’intervention opérationnelle, plus agile dans son fonctionnement. Pour autant l’Etat, dont chacun attend tant dans cette crise, et c’est légitime, ne peut pas tout s’il agit seul. Il a besoin de s’appuyer sur une société en mouvement.

Cela vaut pour la concrétisation de la transition écologique : c’est à nos yeux une priorité absolue. Nous avons réussi à redynamiser notre tissu productif, à recréer de l’emploi. Mais nous ne sommes qu’au début de la construction d’une économie soutenable. Les investissements nécessaires à la relance de l’économie devront être l’occasion d’accélérer la transition écologique de notre modèle. Nous aurons aussi à concrétiser les travaux de la convention citoyenne sur le climat, fruit d’une délibération citoyenne éclairée et libre. Ils dessinent un nouveau contrat écologique.Ils seront notre boussole. Près de vingt ans après le discours de Johannesburg, nous avons enfin commencé à regarder notre maison. Mais elle continue de brûler ardemment. Les politiques mises en place pour lutter contre la crise environnementale ne sont, nulle part, à la hauteur.

Nous devons donc passer à la vitesse supérieure, y consacrer plus d’énergie, plus d’inventivité et plus de moyens. Bref, en faire la mère de toutes nos politiques. Et ce changement de paradigme est possible ! Méditons la parabole de la grenouille, utilisée par Al Gore il y a déjà quelques années. La réponse apportée à la crise sanitaire du coronavirus – instantanée, massive, dotée de moyens exceptionnels – prouve que nous savons réagir lorsque nous percevons un péril immédiat. Telle la grenouille au contact de l’eau bouillante.

Moins soudain, le dérèglement climatique n’en est pas moins dangereux. Il devrait supposer des décisions lourdes, radicales, comme la réorientation rapide et complète de nos modes de production et de consommation. Mais le péril parait moins imminent. Alors les décisions tardent, au risque que l’humanité tout entière s’éteigne à petit feu, comme la grenouille accoutumée à la hausse de la température, et qui finit ébouillantée.

Dans le renforcement indispensable de nos services publics – la santé bien sûr, mais aussi l’éducation, la recherche, les solidarités -, le souci d’une dépense efficiente ne doit plus être le faux nez de l’obsession de la rentabilité. Il s’agit, certes, d’un impératif d’autant plus que les finances publiques seront impactées par la crise. Mais rien ne pourra se faire sans une revalorisation réelle des revenus et une plus grande maîtrise des agents de terrain sur l’organisation de leur travail. Il nous faut un nouveau contrat social, qui garantisse une allocation de moyens plus importante aux priorités que la Nation se donne, qui remette la dignité humaine et l’écoute des femmes et des hommes de terrain au cœur de ses préoccupations, qui engage les entreprises envers leurs salariés, et qui reconnaisse la capacité d’investissement total des agents concernés – beaucoup d’entre eux, dans cette crise, soignants, agents des services publics, logisticiens, éboueurs ou caissiers ont démontré à la fois le caractère essentiel de leurs missions et leur conscience professionnelle. Ce nouveau contrat social doit intégrer les apports du numérique. Il doit être inclusif et permettre à chacun, et notamment aux plus fragiles, de se sentir concerné, impliqué, associé et formé.

L’État, malgré la force de son organisation, malgré toutes ses initiatives, ne peut plus gérer les crises sans associer les territoires. Il devra se résoudre rapidement à de nouvelles délégations de compétences et de moyens qui permettront des réponses mieux adaptées à la réalité et à la diversité de tous les territoires de la République. Un nouveau contrat territorial ne sera pas seulement utile plus tard : il apparaît d’ores et déjà indispensable à la résolution de la crise dans laquelle nous venons d’entrer.

En trois ans, beaucoup a été entrepris. Et nous avons connu de réels succès. Mais nous croyons que notre majorité peut faire, sur tous ces sujets, bien plus que ce qu’elle n’a pour le moment engagé. Nous croyons même qu’elle le doit.

Aiguillonner l’action du Gouvernement sur le chemin des « jours heureux » et de la reconstruction revient, nous le pensons, en indépendance au Parlement, dans la plénitude de ses moyens d’action.

Nous sommes pleinement conscients de la responsabilité des parlementaires dans ce moment particulier pour faire entendre leur sensibilité, pour enrichir le débat public et les décisions qui concernent le quotidien des Français ou l’avenir du pays. Pour les infléchir aussi.

C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de nous réunir et de créer « En Commun », une association destinée à rassembler élus et citoyens qui souhaitent contribuer de manière constructive à renforcer notre politique dans le domaine des solidarités, de l’écologie, de la cohésion nationale et du renouveau des pratiques démocratiques.

« En Commun », c’est ce que nous avons en partage. Ce sont ces biens si précieux que nous devons préserver. C’est aussi ce vers quoi notre majorité doit être davantage tournée dans les deux ans qui viennent. Rien ne se fera sans ceux qui font vivre notre nation : les citoyens, les associations, les corps intermédiaires.

Parce que c’est aussi en confrontant les points de vue et en créant du débat et des compromis positifs que se dessinera un nouveau contrat républicain indispensable pour faire avancer le pays.

CETA : stop aux contre-vérités !

Certains concitoyens m’ont fait part de leurs craintes, suite à l’autorisation de ratification de l’accord économique et commercial entre le Canada et l’UE (CETA) que l’Assemblée a donnée la semaine dernière.

Ces craintes sont, je pense, liées à un certain nombre d’informations erronées qui ont circulé ces derniers jours.

Je souhaite donc rappeler ici quelques points concernant les effets du CETA sur le pouvoir d’achat pour les exploitants agricoles, sur la protection de la santé des consommateurs, et sur la protection de l’environnement.

Cet accord va permettre à 42 indications géographiques protégées (IGP) françaises (produits du terroir) d’être protégées sur le marché canadien. Pour les agriculteurs concernés, c’est donc plus de revenus et la garantie de ne pas être concurrencés par des produits qui usurpent ces indications.

Loin de ruiner l’agriculture française, cet accord, déjà entré partiellement en vigueur depuis 2017, a déjà permis d’augmenter de 6,5% les exportations françaises vers le Canada et d’augmenter l’excédent commercial dans le secteur de 50 à 400 millions d’euros.

Enfin, il faut relativiser la masse de production en jeu : les quotas de viande bovine canadienne autorisés par le traité, par exemple, ne représenteraient aujourd’hui que 0,1% de la consommation française. Actuellement, seules 36 fermes canadiennes (sur 70 000) élèvent leur bétail selon les normes européennes et seront donc les seules à pouvoir exporter !

Ce qui nous mène au deuxième point :

Pour la santé des consommateurs, le bœuf aux hormones est interdit et restera interdit à la commercialisation partout dans l’UE, quel que soit le pays de provenance et qu’il existe ou pas d’accord commercial avec ce pays. Il en va de même pour le saumon transgénique. Concernant les organismes génétiquement modifiés (OGM), tout ingrédient autorisé présent dans un aliment et contenant plus de 0,9% d’OGM doit être étiqueté comme OGM. Cela entraîne une traçabilité stricte. Le CETA ne change rien à cette réglementation européenne stricte qui protège notre santé et celle de nos enfants à raison.

Aucune denrée OGM d’origine animale n’est autorisée à ce jour. Concernant les farines animales, les viandes issues de ruminants nourris aux farines animales sont interdites.

Enfin, le CETA est le traité d’échange qui prend le plus en compte la question environnementale. En effet, le respect des normes environnementales constituait une condition sine qua none de l’acceptation, par la France, de la signature de cet accord. L’article 24.4 impose explicitement le respect des obligations souscrites par le Canada et l’UE dans les accords environnementaux multilatéraux, dont l’Accord de Paris. Des références explicites à l’Accord de Paris ont ensuite été intégrées à la déclaration interprétative conjointe du CETA signée par le Canada et l’UE (octobre 2016), qui a force contraignante.

Par ailleurs, la France pourra à tout moment renforcer sa législation pour préserver l’environnement sans contrevenir au traité (article 28.3).

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Le CETA ne s’est pas fait en un jour : la Commission européenne avait instauré le dialogue avec les partenaires sociaux et les parties prenantes dès le début des négociations, en 2009. De nombreuses études d’impact – économiques et environnementales – ont été publiées et des consultations publiques effectuées.

Si l’incompréhension, les doutes ou les craintes sont toujours légitimes, il est intolérable de rompre toute forme de dialogue et de menacer des parlementaires comme certains collègues ont pu le subir au cours des derniers jours.

Je comprends la crainte de nos agriculteurs. Ils font déjà face à des aléas climatiques de plus en plus importants, ont des charges fixes élevées, subissent un isolement géographique renforcé par la disparition de certains services publics élémentaires, et ont des retraites qui ne leur permettent pas de vivre du fruit de 40 à 50 années de travail. Mais ce sont précisément ces facteurs là, les réelles causes de leurs maux ! Le CETA apparaît alors comme la goutte d’eau qui fait déborder le vase du ras-le-bol lié à cette situation.

C’est pourquoi, je suis, avec mes collègues de la majorité et le Gouvernement, déjà au travail pour :

J’espère qu’agriculteurs, syndicats, corps intermédiaires et élus pourront reprendre rapidement la voie du dialogue pour travailler ensemble sur ces sujets.

Supprimer la taxe à l’essieu

Retrouvez ici ou ci-après ma question écrite au Ministre de la transition écologique et solidaire, sur mon souhait de réformer voire de supprimer la « taxe à l’essieu », une taxation injuste pour nos entreprises de transport, et inefficace pour financer la nécessaire transition écologique de notre pays :

Mme Catherine Osson alerte M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire sur la réforme indispensable voire la souhaitable suppression de la « taxe à l’essieu » pour la remplacer par une taxe plus efficace au regard des préoccupations environnementales.

En effet, créée en 1968, la taxe spéciale sur certains véhicules routiers (TSVR, dite « taxe à l’essieu ») n’est pas la plus efficiente dans une logique purement écologique, puisque son assiette est fonction du tonnage du poids lourd et de son nombre d’essieux, mais non en fonction de ses performances environnementales au regard des normes européennes ; de surcroît, elle ne frappe que les poids lourds immatriculés en France, ce qui d’évidence affecte défavorablement la compétitivité des entreprises françaises. Par ailleurs, son taux au plancher, et ses nombreuses exonérations en réduisent l’assiette et la portée. Enfin, dans son Rapport public annuel 2018, dans la partie sur « les missions fiscales de la Douane », la Cour des Comptes – qui la qualifie d’ « impôt peu efficient et d’un produit faible, inéquitable et économiquement contre-productif » – a recommandé la suppression de cette taxe compte tenu de ses coûts de recouvrement.

Certes, depuis l’abandon de « l’écotaxe poids lourds », l’existence de la taxe à l’essieu est la seule transposition française de la directive européenne Eurovignette du 17 juin 1999. Mais son inefficacité écologique, son frein à la compétitivité économique de nos entreprises de transports, et son inefficience budgétaire au regard de ses coûts de collecte plaident pour sa suppression.

Est-ce un objectif prochain possible du Gouvernement dans une remise à plat de la fiscalité écologique ? Le Gouvernement pourrait-il envisager, en substitution, d’aller comme d’autres pays européens (Suisse, Autriche, Allemagne, République Tchèque, Slovaquie, Pologne), vers la mise en place d’une tarification kilométrique de l’usage des infrastructures routières ?

Projet de loi anti-gaspillage et économie circulaire : responsabiliser producteurs et distributeurs, mieux informer les consommateurs, baisser notre empreinte carbone

Mercredi, le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire a été présenté en Conseil des Ministres.

Un texte ambitieux…

Le texte pose 4 objectifs, avec des mesures concrètes :

Mieux informer le consommateur sur les qualités environnementales des produits grâce à l’affichage d’un bonus-malus
  • Lutter contre l’obsolescence programmée grâce à un indice de réparabilité
  • Harmoniser la couleur des poubelles, pour simplifier le geste de tri
  • Rendre le tri plus efficace en supprimant le logo « point vert », qui porte à confusion, au profit du seul logo « Triman »
Mobiliser les industriels pour transformer nos modes de production
  • Instaurer un bonus-malus pour favoriser les produits meilleurs pour la planète
  • Étendre la responsabilité des industriels dans la gestion des déchets
En finir avec l’élimination des invendus, pour ne plus gaspiller
  • Faciliter la réparation et favoriser l’utilisation de pièces détachées issues de l’économie circulaire dans les équipements électriques et électroniques, et les éléments d’ameublement
  • Lutter contre le gaspillage des déchets du bâtiment en réalisant un diagnostic en amont du chantier
Améliorer la collecte des déchets pour lutter contre les dépôts sauvages
  • Obliger les distributeurs de la vente physique et de la vente en ligne à reprendre gratuitement un ancien appareil
  • Créer une nouvelle filière REP pour les produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment

… que je souhaite muscler davantage encore

Pour autant, je souhaite que nous allions plus loin dans notre lutte contre le gaspillage et la promotion de l’économie circulaire.

Aussi, je déposerai des amendements sur 2 problématiques :

  • Le gaspillage alimentaire lié à des dates limites de consommation excessives ou peu lisibles pour nous, consommateurs, sur certaines denrées alimentaires. Plus grosse source de gaspillage dans la grande distribution, responsables de 20% du gaspillage alimentaire dans nos foyers, les dates de péremption représentent 10% du gaspillage alimentaire en Europe, soit 3 à 6 milliards d’euros ! (Source : Livre blanc sur les dates de péremption, Too Good To Go, 2019)
  • Le suremballage et le plastique non-recyclable : les produits ainsi conçus ne doivent pas pouvoir être les produits les moins chers ; sinon, les plus modestes ne pourront jamais poser de choix de consommation écologique ! Notre fiscalité doit permettre d’orienter les choix de consommation, sans frapper le porte-monnaie des classes moyennes.