Archives de catégorie : Coup de gueule

Ordures abandonnées par des professionnels devant les habitations de riverains : il faut sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu !

J’ai pu constater ces derniers temps à Wattrelos que certains professionnels, dans le domaine de la restauration notamment, abandonnaient leurs sacs poubelles et autres ordures devant les habitations de riverains.

Non seulement cela répand des odeurs désagréables, mais surtout, cette situation révèle une illégalité. En effet, les professionnels qui s’adonnent à ces pratiques le font, très souvent, faute d’avoir souscrit un contrat d’enlèvement de déchets auprès d’un prestataire de service ou de la métropole de Lille.

J’ai donc alerté le ministre chargé de la ville et du logement, auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, afin d’entamer une réflexion avec le ministère de l’action et des comptes publics pour sanctionner financièrement les professionnels qui ne signent pas de contrat d’enlèvement de déchets (par une majoration de leur cotisation foncière – CFE – par exemple).

Retrouvez-ici le contenu de ma question écrite

Médecine légale à Roubaix : l’administration n’a pas à décider des besoins des Roubaisiens !

En mars 2018, j’avais interpellé la Ministre de la Justice qui s’était engagée « à ce que des permanences de l’UMJ de Lille soient assurées dans le centre hospitalier, à ce qu’elles soient régulières et se tiennent dans de très bonnes conditions« . Un an après, force a été de constater que cette promesse n’a pas été tenue : seule 2 permanences ont été tenues en 12 mois.

Afin de faire la lumière sur cette situation, j’ai donc interrogé par courrier le directeur du CHU de Lille, M. Boiron. Dans sa réponse, j’ai appris que l’ « effectif actuel de l’UMJ de Lille ne permet pas d’assurer de permanences au CH de Roubaix » (!).

Constatant pourtant que 12% des victimes roubaisiennes ne peuvent pas se rendre aux rendez-vous à l’UMJ de Lille, que le trajet Lille-Roubaix constitue un « éloignement géographique » trop important pour les équipes médicales (ce qui signifie donc qu’il l’est tout autant pour les habitants de Roubaix !!), M. Boiron, d’un commun accord avec le procureur de la République (!), justifie la décision de la suppression de l’UMJ de Roubaix par le coût supposé « trop important » pour déroger au schéma directeur national, issu de circulaires datant de… 2010 et 2012 !!!

Il est intolérable que l’accès aux soins des victimes de violences, a fortiori pour celles vivant dans des quartiers prioritaires – avec tout le lot de difficultés quotidiennes que cela implique ! – soit réglé par des directives administratives nationales, sur décisions de personnels administratifs, sans aucune concertation politique préalable et sans prise en compte des spécificités locales !

M. Boiron mentionne dans son courrier que le contexte actuel au CHU de Lille est déjà tendu pour cette unité, avec une mutualisation des deux activités du pôle de médecine légale (thanatologie et médecine légale du vivant), et qu’il faudrait un « redimensionnement du service« , avec « un effectif temps plein supplémentaire«  pour assurer une permanence à Roubaix. Si c’est la condition pour que des permanences « régulières », promises par Madame la Ministre de la Justice l’an dernier, soient rétablies, qu’il en soit ainsi !

Un animal ne se jette pas

Nous sommes plus de 240 parlementaires à avoir signé une tribune, publiée dans le Journal du Dimanche, contre l’abandon des animaux de compagnie.

Un être sensible ne se jette pas. 63 millions d’animaux de compagnie sont recensés en France. Plus d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie, devenu un membre à part entière de la famille.

Comment accepter alors que 100 000 chiens et chats soient abandonnés chaque année dans notre pays ? Un triste record européen ! Manifestement, le durcissement pénal de la sanction de l’abandon – 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende – n’a pas obtenu l’effet escompté.

Les causes de l’abandon sont multiples : achat impulsif, contraintes financières mal évaluées à l’achat, difficultés économiques, décès, hospitalisation, entrée en EHPAD, déficit d’accueil et de prise en charge des animaux par les collectivités, dans les transports ou les infrastructures touristiques…

Mais ce constat n’est pas une fatalité et les leviers réglementaires ou législatifs à notre disposition sont nombreux : la principale mesure de prévention de l’abandon est l’identification des chiens et des chats qui a été rendue obligatoire respectivement en 1999 et 2012. Mais son efficacité n’est que relative. Cette obligation d’identification ne prévoit en effet aucune sanction, ce qui, s’ajoutant à un déficit de contrôle, nous apparaît comme la cause majeure de son inefficacité.

La stérilisation obligatoire des chats est entrée en vigueur dans certaines régions belges. C’est une mesure unique en Europe dont il conviendrait de s’inspirer afin d’éviter les abandons de portées et la multiplication des îlots de chats errants dans nos communes.

La moralisation du commerce des animaux est également une piste à poursuivre. La présence d’animaux en vente dans des rayons et les facilités de paiement proposées assimilent les animaux à des biens de consommation et génèrent des achats irréfléchis qui favorisent l’abandon.

Par ailleurs, certaines plateformes de vente en ligne n’ont pas interdit les transactions d’animaux. Il s’agit pour nous d’un chantier prioritaire pour prévenir l’abandon. Il est nécessaire également que les commerces et organismes de vente d’animaux de compagnie soient contraints d’informer leurs clients des risques encourus en cas d’abandon ou de maltraitance de leur animal.

Les nombreux bienfaits sur la santé de la possession d’animaux de compagnie sont prouvés scientifiquement. Nous devons donc faire en sorte que les établissements chargés de l’accueil des personnes âgées ou dépendantes acceptent le résident accompagné de son animal.

Enfin les programmes scolaires en classes primaires doivent sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux de sorte que « Le Petit Prince » d’Antoine de Saint-Exupéry soit présent à leur esprit : « Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé ».

Nous, parlementaires sensibles à la condition animale, devons prendre notre part de responsabilité et nous mobiliser.

C’est pourquoi nous nous engageons à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d’une société civilisée et de notre pays.

Loïc DOMBREVAL (député LREM des Alpes-Maritimes), Arnaud BAZIN (sénateur LR du Val d’Oise), Catherine OSSON et 237 parlementaires

Violences contre les boucheries : cela doit cesser !

« Phénomène apparu au printemps dernier dans le nord du pays, une vague de violences à l’encontre des boucheries s’est désormais généralisée… Des militants véganes frappent régulièrement partout en France, signant leurs exactions du slogan NON AU SPÉCISME.

Interpellé, lors d’une séance de questions au gouvernement, par un député ayant rendu publique une lettre de menace adressée aux propriétaires et salariés de l’abattoir Gesler récemment incendié, le Premier ministre a promis la plus grande sévérité face à ces actes criminels.

La légèreté insoutenable avec laquelle des activistes assument l’indéfendable et l’indigne fonde certains à évoquer un terrorisme alimentaire, et pose, au-delà, la question de la liberté alimentaire et la question des risques de dérive du combat animaliste en France est posée.

S’agissant de la liberté de choisir son alimentation, d’adopter un régime carné ou non, nous, signataires, affirmons que cela relève d’une liberté fondamentale et d’un choix individuel.

La façon de s’alimenter, sa fonction sociale qui va bien au-delà de la fonction nourricière, relève de l’intime, à la croisée des sphères privées et publiques et ne saurait faire l’objet d’ingérence et d’injonctions. Que certains stigmatisent les végétariens, les végétaliens, les véganes sous prétexte de défendre un modèle culturel, ou que d’autres, à l’inverse, stigmatisent les amateurs de viandes, les adeptes de régimes à base de protéines animales, et au-delà les filières d’élevage ainsi que les professionnels qui les composent, nous semble remettre en cause les règles les plus élémentaires de vivre ensemble et le fonctionnement même de la démocratie. À ce titre, nous manifestons notre soutien à l’ensemble des acteurs de la filière viande qui ont fait l’objet d’un déchaînement de violences et de harcèlements ces dernières semaines.

Ceci rappelé, nous sommes conscients que des choix collectifs se poseront rapidement à nos sociétés, face à une problématique globale, planétaire et écologique, mettant en rapport démographie et écologie, nous obligeant à nous adapter, à anticiper et à repenser la nourriture de demain pour éviter une empreinte écologique négative et lutter contre le réchauffement climatique.

Nous soulignons aussi la nécessité absolue de défendre une exigence forte de bien-être animal, comme dénominateur majeur commun à toute activité d’élevage, d’exploitation et d’utilisation de l’animal par l’homme. Par ailleurs, la question des risques de dérive du combat animaliste en France est posée. Avec la dérive criminelle de l’activisme, l’image des militants de la protection animale est entachée, et pire, la cause animale est perdante.

Nous, signataires de cette tribune, lançons un appel solennel pour que le combat en faveur de la cause animale en France reste un combat noble, qu’il ne soit ni méprisé par certains ni sacrifié idéologiquement par d’autres, ou tout simplement disqualifié par une criminalisation de ses modes opératoires ! »

Catherine OSSON, Loïc DOMBREVAL,
avec les députés Xavier Breton, Damien Abad, Emilie Guerel, Frédéric Descrozaille, Eric Straumann, Paul Molac, Meyer Habib, Patricia Gallerneau, Gilles Lurton, Alice Thourot, Anne-Laurence Petel, Sarah El Haïry, Mireille Robert, Laurent Garcia, Patrick Vignal, Cédric Villani, Jacques Marilossian, Robin Reda, Bruno Bilde, Olivier Gaillard, Pascal Brindeau, Alain Perea, Philippe Gosselin, Corinne Vignon, François-M. Lambert, Danièle Hérin, Sophie Mette, Vincent Thiébaut, Michèle de Vaucouleurs, Aurore Bergé, Bérengère Poletti, Fabien Gouttefarde, Jean-Marc Zulesi, Pascale Boyer, Sereine Mauborgne, Laëtitia Romeiro Dias, Yannick Kerlogot, Stéphanie Kerbarh, Stéphane Buchou, Jean-Luc Fugit, Cendra Motin, Jimmy Pahun, Thibault Bazin, Patrick Hetzel, Alexandra Valetta-Ardisson, Anissa Khedher, Rémi Delatte, Michèle Peyron, Hélène Zannier, Béatrice Piron, Matthieu Orphelin, Sira Sylla, Philippe Chassaing, Laurence Maillart-Méhaignerie, Valérie Lacroute, Julien Aubert, Véronique Louwagie, Laurianne Rossi, Bernard Brochand, Sandrine Le Feur, Martine Leguille-Balloy, Jennifer de Temmerman, Lionel Causse, Fabienne Colboc, Isabelle Valentin, Sophie Auconie, Marie-France Lorho, Frédérique Lardet, Frédérique Tuffnell, Brigitte Liso, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Paul Christophe, Yannick Haury, Jean-Michel Jacques, Valérie Petit, Denis Masséglia, Sandra Marsaud, Pascal Lavergne, Nicole Le Peih, Laurent Furst, Nicole Dubré Chirat, Carole Bureau-Bonnard, J.-Christophe Lagarde, Jean-Luc Lagleize, Michel Lauzzana, Claude Goasguen, Michel Herbillon, Béatrice Descamps, Christophe Arend
et les sénateurs Arnaud Bazin, Jacqueline Eustache-Brinio, Olivier Paccaud, Olivier Léonhardt, Michel Canevet, Max Brisson, Stéphane Piednoir, Nathalie Delattre, Jean-Marie Janssens, Pierre Louault, Frédérique Puissat, Nadia Sollogoub, Catherine Deroche, Céline Boulay-Esperonnier, Alain Houpert, Daniel Chasseing, Antoine Lefèvre, Catherine Troendle, René Danesi, Pierre Charon, Pascale Gruny, Florence Lassarade, Laure Darcos, Jean-Marc Gabouty, Jean-Claude Requier, Sylvie Goy-Chavent, Maryse Carrere, Edouard Courtial, Annick Billon, Benoît Huré, Jean-François Longeot, Eric Gold, Josiane Costes.

Mise au point sur les EPSF (avenir des directeurs d’école)

Quand j’étais enseignante, j’apprenais aux élèves avant de travailler sur chaque document, de vérifier la source, la nature et l’auteur du document.

Autant voir circuler sur les réseaux sociaux tout et n’importe quoi, malheureusement on s’habitue, autant que les personnels de la plus belle institution de la République fassent circuler des intoxs, des documents non sourcés me pose question surtout quand ces informations sont parfois données aux familles qui les accueillent comme fiables puisque venant de professionnels.

Je mettrai donc cela sur une colère qui est légitime plutôt que sur la volonté de tromper les parents. mais la colère n’autorise pas tout.

Il est donc urgent de rectifier ceux qui jouent à se faire peur inutilement.

L’amendement sur la création d’établissements d’enseignement des savoirs fondamentaux (article 6 quater) stipule qu’ils sont constitués de classes du 1er et du 2nd degré. Après avis du recteur ou du DASEN, ils sont créés par arrêté du représentant de l’État dans le département (préfet) sur proposition des collectivités territoriales de rattachement du collège et des écoles concernés, après conclusion d’une convention entre ces collectivités et avec accord de la communauté éducative. Dirigés par un chef d’établissement, qui aura un adjoint du 1er degré, ces établissements seront administrés par un conseil d’administration et conserveront tous les conseils existants (école-collège, conseil des maîtres, conseil pédagogique).

Je tiens à préciser que les écoles et le collège concernés s’associeront (et non plus « se regrouperont » comme le prévoyait le texte voté en commission, – cf. article 6 quater p.14) au sein d’un établissement public local d’enseignement des savoirs fondamentaux. Ils pourront soit se mettre en réseau en restant sur leurs sites respectifs, soit se regrouper au même endroit, en fonction du projet d’établissement, du souhait de la communauté éducative et des caractéristiques du territoire.

Concernant la direction de ces établissements, un amendementvoté dans l’hémicycle, précise qu’un chef d’établissement adjoint, en charge du premier degré, issu du 1er degré (c’est la même organisation que les comités de pilotage REP) travaille aux côtés du chef d’établissement, afin de favoriser les échanges entre le 1er et le 2nd degré.

Les directeurs d’écoles sont indispensables au bon fonctionnement de l’école primaire. 

Ils exercent au quotidien de nombreuses responsabilités : ils animent l’équipe pédagogique, coordonnent le travail des enseignants, veillent au bon déroulement des enseignements, suscitent les initiatives, accueillent les nouveaux maîtres, coordonnent l’élaboration du projet d’école.

En matière de fonctionnement, le directeur également prend un certain nombre de décisions : après avis du conseil des maîtres, il répartit les élèves entre les classes, il répartit les moyens d’enseignement, il arrête le service des instituteurs, il organise le travail des personnels communaux qui sont placés sous son autorité pendant le temps scolaire, il organise l’accueil et la surveillance des élèves et le dialogue avec leurs familles. Il préside le conseil des maîtres et le conseil d’école. Il représente l’école auprès de la commune et des autres collectivités territoriales. Il est responsable de la mise en œuvre des dispositions relatives à la sécurité. 

Enfin, il est l’interlocuteur des collectivités territoriales, des parents d’élèves et des associations culturelles et sportives. Le décret de 1989 lui confie aussi une mission de protection des enfants qui commence par la vigilance face à l’absentéisme.

Sources :
Assemblée nationale, Projet de loi pour école de la confiance
Cécile Rilhac et Valérie Bazin Malgras (députées qui ont mené la mission flash sur les directions d’école)
Fannette Charvier, rapporteure du texte