Archives de catégorie : Coup de gueule

Réforme des retraites : ce qu’on vous dit, ce qu’il en est vraiment.

Hier soir, réunion sur la réforme des retraites avec le Premier ministre, le Ministre chargé des Retraites, la Ministre de la santé et les députés et sénateurs des groupes LREM et MODEM.

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Réunion sur la réforme des retraites en présence du Premier ministre, le 26 novembre 2019

Ce qu’on vous dit

Cette réforme crée des craintes, on en parle beaucoup dans les médias : « à quelle sauce vais-je être mangé ? » ; « on va encore nous faire travailler plus longtemps pour des pensions de misère » ; « on détricote nos acquis sociaux ».

Je vois des sondages passer demandant « pour ou contre la réforme » ; « 60% des Français sont contre la réforme des retraites » : comment peut-on être contre une réforme sur laquelle aucun projet de loi n’est encore sorti ? Un rapport avec des préconisations a été déposé en juillet dernier, oui. Mais ce n’est qu’un rapport : nous sommes en démocratie, et ce sont les élus qui font les réformes. En aucun cas nous ne sommes tenus par les conclusions d’un rapport.

Certains syndicats ou « instituts » vous annoncent que vos pensions vont baisser, que les femmes avec enfants vont voir leur niveau se dégrader de 15 à 30% par exemple. Sur quoi et comment peuvent-ils faire ces calculs, alors qu’aucun des paramètres n’a encore été arrêté ? Ils font donc leurs calculs sur des suppositions et ne font qu’attiser les craintes (non sans arrière-pensée politique ou corporatiste…).

Ce qu’il en est vraiment

Face à ces « approximations » (pour ne pas dire « fake news » puisqu’elles font passer pour vrai quelque chose qui n’existe pas), je souhaite rappeler ce qu’il en est, aujourd’hui, de la réforme des retraites.

A l’heure actuelle, une seule chose a été arrêtée : l’objectif de cette réforme. Cet objectif, c’est que notre système de retraite demain soit un système universel et non plus un système à « régimes », par profession ou secteur.

Qu’est-ce que cela signifie ?

  • Qu’un euro cotisé donnera droit au même montant de pension, quelle que soit votre profession. L’universalité implique donc la disparition des régimes spéciaux et autonomes. Mais « universalité » ne signifie pas uniformité : on ne peut pas demander à un danseur d’opéra de partir à la retraite à 65 ans !
  • L’universalité signifie penser non seulement aux générations actuelles mais aussi à celles de demain ; elle implique d’être responsable. Le système actuel fait que chaque régime est dépendant des équilibres démographiques (« ratio actifs/retraités ») de son secteur ou de sa profession, ainsi que des évolutions technologiques (le développement des solutions d’intelligence artificielle en matière de recherche juridique pourrait par exemple profondément bouleverser l’attractivité du métier d’avocat et donc l’équilibre du financement de ce régime autonome). Le système universel permet d’ajuster la soutenabilité financière des retraites malgré les évolutions démographiques ou techniques beaucoup plus facilement qu’un système par régimes en silo, et en répartissant équitablement la charge entre actifs et retraités, d’aujourd’hui et de demain.
  • Enfin, parce qu’universalité ne signifie pas « uniformité », le nouveau système visera donc aussi l’équité : il prévoira des mécanismes de solidarité pour les carrières avec des métiers pénibles, pour les interruptions liées à l’éducation d’enfants, etc.

Et c’est précisément sur ce dernier point, sur la définition de ces mécanismes, leur montant, les avantages qu’ils donneront, que le Gouvernement a souhaité prendre le temps du dialogue avec les syndicats. Les négociations actuellement menées entre le Gouvernement et les syndicats, ce n’est pas « pour ou contre la réforme ? » – des syndicats comme la CFDT, la CPME, les syndicats agricoles demandent de longue date un système universel ! – mais « comment s’assurer qu’il soit équitable pour tout le monde ? ».

La réforme des retraites, pour l’instant, c’est uniquement ces 3 principes : universalité, équité, responsabilité.

Pour le reste, c’est-à-dire tous les paramètres (âge de départ, âge pivot, âge taux plein, durée de cotisation, montant de cotisation pour 1 point), le Gouvernement et les partenaires sociaux échangent et négocient.

Ceux qui appellent à la grève sans négociation préalable sont irresponsables car ils dénient le fondement de la démocratie : le débat, le dialogue.

A celles et ceux qui ne sont pas représentés par des syndicats, tels les jeunes, les mères célibataires aux carrières hachées, les responsables associatifs : je porterai la plus grande attention à ce que vous ne soyez pas les oubliés de cette réforme lorsque le projet de loi sortira et sera examiné dans l’hémicycle.

Commissariat de Roubaix : des moyens pour rénover, vite !

Constatant, depuis quelques années, la vétusté et l’inadaptation des locaux du commissariat de Roubaix aux besoins actuels des policiers et du public, et face à l’inaction de l’administration pour mobiliser les moyens nécessaires, alors même qu’un commissariat flambant neuf a été inauguré à Tourcoing, j’ai décidé d’alerter le Ministre de l’Intérieur :

Mme Catherine Osson alerte M. le ministre de l’intérieur sur la vétusté des locaux du commissariat de Roubaix, et ses effets sur la qualité du service rendu aux usagers et sur le quotidien des policiers.

Résidant dans la circonscription depuis une vingtaine d’années, Madame la députée a pu observer, tout comme les policiers, la progressive dégradation des locaux du commissariat, aujourd’hui vétuste et mal adapté pour recevoir le public.

Cette dégradation est particulièrement visible et tranche significativement avec le nouveau commissariat de Tourcoing, inauguré en juillet dernier : les locaux de la police doivent impérativement se transformer pour répondre aux nouvelles missions de nos policiers et aux nouvelles attentes des publics accueillis. Ainsi, dans le cadre d’un Grenelle « local » contre les violences conjugales organisé à Roubaix le 7 octobre dernier, les associations comme les policiers ont relevé que les locaux du commissariat de Roubaix ne permettaient pas d’accueillir le public dans des conditions satisfaisantes, eu égard notamment au respect de leur vie privée et des informations sensibles qu’elles pouvaient être amenées à témoigner.

La programmation immobilière 2018-2020 pour la police et la gendarmerie nationales initiée en janvier 2018, pérennisant un budget de rénovation de 196 millions d’euros par an pour la rénovation et la maintenance lourde des commissariats de police, n’a à ce jour pas bénéficié au commissariat de la première zone de sécurité prioritaire (ZSP) de France. Seule l’école nationale de police de Roubaix est censée avoir bénéficié d’une partie de ces budgets sanctuarisés, au titre de la mise en conformité des stands de tir au regard de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité…

Aussi, Madame la Députée souhaite savoir si un calendrier de rénovation et des moyens sont à ce jour prévu pour une rénovation du commissariat de Roubaix, et, dans le cas contraire, quelles sont les pistes actuellement à l’étude pour assurer une meilleure qualité d’accueil du public et de meilleures conditions de travail aux policiers dans ce commissariat.

Ordures abandonnées par des professionnels devant les habitations de riverains : il faut sanctionner ceux qui ne jouent pas le jeu !

J’ai pu constater ces derniers temps à Wattrelos que certains professionnels, dans le domaine de la restauration notamment, abandonnaient leurs sacs poubelles et autres ordures devant les habitations de riverains.

Non seulement cela répand des odeurs désagréables, mais surtout, cette situation révèle une illégalité. En effet, les professionnels qui s’adonnent à ces pratiques le font, très souvent, faute d’avoir souscrit un contrat d’enlèvement de déchets auprès d’un prestataire de service ou de la métropole de Lille.

J’ai donc alerté le ministre chargé de la ville et du logement, auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, afin d’entamer une réflexion avec le ministère de l’action et des comptes publics pour sanctionner financièrement les professionnels qui ne signent pas de contrat d’enlèvement de déchets (par une majoration de leur cotisation foncière – CFE – par exemple).

Retrouvez-ici le contenu de ma question écrite

Médecine légale à Roubaix : l’administration n’a pas à décider des besoins des Roubaisiens !

En mars 2018, j’avais interpellé la Ministre de la Justice qui s’était engagée « à ce que des permanences de l’UMJ de Lille soient assurées dans le centre hospitalier, à ce qu’elles soient régulières et se tiennent dans de très bonnes conditions« . Un an après, force a été de constater que cette promesse n’a pas été tenue : seule 2 permanences ont été tenues en 12 mois.

Afin de faire la lumière sur cette situation, j’ai donc interrogé par courrier le directeur du CHU de Lille, M. Boiron. Dans sa réponse, j’ai appris que l’ « effectif actuel de l’UMJ de Lille ne permet pas d’assurer de permanences au CH de Roubaix » (!).

Constatant pourtant que 12% des victimes roubaisiennes ne peuvent pas se rendre aux rendez-vous à l’UMJ de Lille, que le trajet Lille-Roubaix constitue un « éloignement géographique » trop important pour les équipes médicales (ce qui signifie donc qu’il l’est tout autant pour les habitants de Roubaix !!), M. Boiron, d’un commun accord avec le procureur de la République (!), justifie la décision de la suppression de l’UMJ de Roubaix par le coût supposé « trop important » pour déroger au schéma directeur national, issu de circulaires datant de… 2010 et 2012 !!!

Il est intolérable que l’accès aux soins des victimes de violences, a fortiori pour celles vivant dans des quartiers prioritaires – avec tout le lot de difficultés quotidiennes que cela implique ! – soit réglé par des directives administratives nationales, sur décisions de personnels administratifs, sans aucune concertation politique préalable et sans prise en compte des spécificités locales !

M. Boiron mentionne dans son courrier que le contexte actuel au CHU de Lille est déjà tendu pour cette unité, avec une mutualisation des deux activités du pôle de médecine légale (thanatologie et médecine légale du vivant), et qu’il faudrait un « redimensionnement du service« , avec « un effectif temps plein supplémentaire«  pour assurer une permanence à Roubaix. Si c’est la condition pour que des permanences « régulières », promises par Madame la Ministre de la Justice l’an dernier, soient rétablies, qu’il en soit ainsi !

Un animal ne se jette pas

Nous sommes plus de 240 parlementaires à avoir signé une tribune, publiée dans le Journal du Dimanche, contre l’abandon des animaux de compagnie.

Un être sensible ne se jette pas. 63 millions d’animaux de compagnie sont recensés en France. Plus d’un foyer sur deux possède au moins un animal de compagnie, devenu un membre à part entière de la famille.

Comment accepter alors que 100 000 chiens et chats soient abandonnés chaque année dans notre pays ? Un triste record européen ! Manifestement, le durcissement pénal de la sanction de l’abandon – 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende – n’a pas obtenu l’effet escompté.

Les causes de l’abandon sont multiples : achat impulsif, contraintes financières mal évaluées à l’achat, difficultés économiques, décès, hospitalisation, entrée en EHPAD, déficit d’accueil et de prise en charge des animaux par les collectivités, dans les transports ou les infrastructures touristiques…

Mais ce constat n’est pas une fatalité et les leviers réglementaires ou législatifs à notre disposition sont nombreux : la principale mesure de prévention de l’abandon est l’identification des chiens et des chats qui a été rendue obligatoire respectivement en 1999 et 2012. Mais son efficacité n’est que relative. Cette obligation d’identification ne prévoit en effet aucune sanction, ce qui, s’ajoutant à un déficit de contrôle, nous apparaît comme la cause majeure de son inefficacité.

La stérilisation obligatoire des chats est entrée en vigueur dans certaines régions belges. C’est une mesure unique en Europe dont il conviendrait de s’inspirer afin d’éviter les abandons de portées et la multiplication des îlots de chats errants dans nos communes.

La moralisation du commerce des animaux est également une piste à poursuivre. La présence d’animaux en vente dans des rayons et les facilités de paiement proposées assimilent les animaux à des biens de consommation et génèrent des achats irréfléchis qui favorisent l’abandon.

Par ailleurs, certaines plateformes de vente en ligne n’ont pas interdit les transactions d’animaux. Il s’agit pour nous d’un chantier prioritaire pour prévenir l’abandon. Il est nécessaire également que les commerces et organismes de vente d’animaux de compagnie soient contraints d’informer leurs clients des risques encourus en cas d’abandon ou de maltraitance de leur animal.

Les nombreux bienfaits sur la santé de la possession d’animaux de compagnie sont prouvés scientifiquement. Nous devons donc faire en sorte que les établissements chargés de l’accueil des personnes âgées ou dépendantes acceptent le résident accompagné de son animal.

Enfin les programmes scolaires en classes primaires doivent sensibiliser les enfants à leur responsabilité envers les animaux de sorte que « Le Petit Prince » d’Antoine de Saint-Exupéry soit présent à leur esprit : « Tu deviens responsable pour toujours de ce que tu as apprivoisé ».

Nous, parlementaires sensibles à la condition animale, devons prendre notre part de responsabilité et nous mobiliser.

C’est pourquoi nous nous engageons à déposer une proposition de loi pour en finir avec ces abandons massifs, indignes d’une société civilisée et de notre pays.

Loïc DOMBREVAL (député LREM des Alpes-Maritimes), Arnaud BAZIN (sénateur LR du Val d’Oise), Catherine OSSON et 237 parlementaires