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Mon intervention sur le Projet de Loi de Finances Rectifcatives

je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale de la CMP du projet de loi de finances rectificative 3.

« En mandarin, le mot crise est composé de deux caractères. L’un représente le danger et l’autre l’occasion à saisir. Alors que nous avons fait face au danger sans le choisir, nous pouvons saisir l’opportunité d’une relance vers un modèle plus durable, sur le plan écologique, social, et économique »

Projet de loi pour la recherche (2021-2030)

Le Projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (2021-2030) a été présenté, aujourd’hui en Conseil des ministres, par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal.

La recherche française décroche peu à peu du top 10 mondial depuis le début des années 2000, notamment du fait d’un sous-investissement de l’État, d’une allocation non optimale des moyens alloués ayant alors des répercussions sur les chercheurs et enseignants-chercheurs.

La stratégie de Lisbonne inscrivait comme objectif que chaque pays européen consacre 3% de son PIB à la recherche, dont 1% à la recherche publique. Or, en 2019, la France ne consacrait que l’équivalent de 2,2% de son PIB à la recherche, dont 0,7% pour la recherche publique.

C’est pourquoi, le Président de la République s’est engagé le 19 mars 2020 en faveur d’un plan ambitieux et inédit pour la recherche. Trois objectifs prioritaires sont énoncés : le financement efficace de la recherche, l’attractivité des carrières scientifiques ainsi que la recherche partenariale.

Une ambition financière sans précédent

À cet égard, l’investissement financier est sans précédent avec 25 milliards d’euros supplémentaires sur 10 ans. Le budget annuel de la recherche sera ainsi porté à 20 milliards d’euros, soit une augmentation de 30% par rapport à la situation actuelle. Dès 2021, cet effort budgétaire représentera 400 M€ supplémentaires, hausse majeure au regard de l’augmentation du budget de la recherche de 50 M€ au cours du quinquennat précédent, entre 2012 et 2017. Au-delà des moyens, ce projet de loi vise à redonner du temps aux chercheurs par la création de 5 000 postes et par la mise en place de simplifications administratives.

Une valorisation financière du travail de l’ensemble des personnels de la recherche

Le gouvernement entend reconnaître et valoriser financièrement le travail de l’ensemble des personnels de la recherche dès 2021. Tout d’abord, plus de 1.000€ supplémentaires seront attribués aux maîtres de conférences et chargés de recherche dès l’an prochain ainsi que des primes annuelles supérieures à 1.000€ seront attribués aux personnels. Ensuite, la rémunération des doctorants sera augmentée de 30%. Finalement, en 2027, tous les doctorants seront rémunérés (contre près de 80% aujourd’hui).

Ces nouveaux outils d’attractivité permettront d’une part, de recruter des chercheurs dans toutes les disciplines et d’autre part, de faire revenir nos jeunes talents dans nos laboratoires.

Renforcement de l’agence de financement de la recherche

Par ailleurs, le projet de loi entend renforcer l’agence de financement de la recherche. Sa dotation financière sera augmentée et sera alignée sur les standards internationaux. L’objectif du Gouvernement est d’atteindre un taux de succès de 30% pour les appels à projets, contre 17% actuellement.

L’ambition de ce projet de loi est de redonner à la recherche française, les moyens de répondre aux défis de demain car investir dans la recherche, c’est investir dans l’avenir.

Loi de finances : faire face à la crise économique et sociale

La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons génère une crise économique massive. Sur le sujet, notre stratégie est claire. Il convient de s’adapter en permanence afin de sauvegarder les capacités de notre tissu économique. Poursuivant un objectif zéro chômeurs et zéro faillites, il s’agit de préparer les conditions d’une reprise rapide de l’activité lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Pour cela, le Gouvernement a adopté des mesures massives de soutien aux entreprises et aux salariés afin de les aider à traverser la crise : prêts garantis par l’État, Fonds de solidarité, généralisation du chômage partiel, reports de charges…

         Premièrement, ce second Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020 vise à autoriser le Gouvernement à déployer les crédits budgétaires nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de soutien jusqu’à la fin du confinement.

Le plan de soutien du Gouvernement atteint désormais, en cumulant l’ensemble des mesures, plus de 110 milliards d’euros. Outre les mesures de soutien précédemment énoncées, il prévoit également des crédits,  à  hauteur de plus de 20 milliards d’euros,  pour protéger le capital des entreprises stratégiques.

Grace à l’adoption d’un amendement des députés LREM, l’Agence des participations de l’État devra s’assurer que ces crédits seront investis dans des entreprises qui intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale,  sociétale  et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

         Deuxièmement, il est essentiel de protéger les plus précaires dans une crise et un confinement qui révèle avec acuité les inégalités sociales. Ces mesures sont nombreuses et comprennent notamment :

  • Le déblocage par le ministère du Logement de 65 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence et la prolongation jusqu’au 31 mai 2020 de la trêve hivernale ;
  • L’octroi de bons d’achat, pour un montant de 7 millions d’euros, aux personnes sans domicile fixe ;
  • Le versement anticipé des prestations sociales ;
  • La mise en place d’une prime pour les ménages les plus modestes ;
  • La possibilité pour les associations de bénéficier de certaines des mesures de soutien adoptées pour les entreprises.

Comme commissaire aux finances, je me suis particulièrement investi sur ces sujets d’accompagnement des plus précaires dans cette crise. Ces premières mesures montrent la voie, et renforcent notre détermination à œuvre toujours plus en la matière.

            Enfin, le présent PLFR met en place le cadre juridique pour octroyer une prime exonérée d’impôts et de contributions et cotisations sociales aux agents de la fonction publique qui ont dû exercer dans des conditions difficiles durant la crise.

Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé que l’ensemble du personnel soignant en milieu hospitalier sera bénéficiaire d’une telle prime. Ils bénéficieront en outre d’une majoration des heures supplémentaires. Enfin, les personnels de la trentaine de départements très touchés par le covid-19 bénéficieront d’une prime de 1500 €.

En conclusion, l’arsenal de mesures gouvernemental pour faire face à la crise répond donc à l’ensemble des enjeux économiques et sociaux auxquels la France fait face. Sans dogmatisme, celui-ci s’adaptera en permanence à l’évolution des conditions sanitaires et économiques.

L’enseignement scolaire, 1er budget de la Nation !

Le candidat Emmanuel Macron, durant sa campagne, avait fait de l’enseignement scolaire la priorité de son mandat. Dès sa prise de fonction, le nouveau Président de la République avait demandé à son gouvernement de dédoubler les classes de CP et de CE1.

Cette volonté est le le résultat d’une conviction, celui que la première des inégalités réside dans l’accès à l’éducation, dans l’accès à la culture.

Aussi, je suis particulièrement fière de notre action dans ce domaine, avec le budget de l’enseignement qui redevient le premier budget de la Nation. On ne peut considérer cette réalité comme un simple effet d’annonce mais bel et bien d’une chance supplémentaire pour nos enfants et plus particulièrement pour ceux qui vivent dans les quartiers prioritaires.

J’ai eu l’occasion de le rappeler lors de la séance publique de l’Assemblée Nationale, ce jeudi 26 février 2020.

1,5 milliards d’euros pour l’hôpital : un soutien concret pour le quotidien des personnels hospitaliers

Hier, le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures donnant suite aux revendications des personnels hospitaliers.

Leur colère était légitime : j’ai rencontré à plusieurs reprises depuis le début de mon mandat les personnels du CH Victor Provo de Roubaix, notamment lors de la venue de la mission Mesnier-Carli sur l’évolution des services d’urgence (des mesures spécifiques sur les urgences avaient ensuite été annoncées par la Ministre Agnès Buzyn) ou encore aujourd’hui, avec les manipulateurs en radiologie ; tous m’ont fait part de la difficulté, avec les cadences actuelles, de mettre de l’humain dans leurs actes et leur métier, alors que c’est un des premiers motifs de leur engagement professionnel ; tous m’ont fait part des difficultés à pouvoir soigner au mieux, faute d’investissements ou d’effectifs ; pour la plupart, leurs rémunérations ne sont pas à la hauteur de leurs sacrifices et de leur investissement professionnel.

Les annonces faites par le Premier ministre étaient donc attendues : elles ont été à la hauteur des attentes :

  • 1,5 milliard d’euros d’augmentation du budget de l’assurance maladie sur 3 ans, avec :
    • 300 millions d’euros dès 2020 ;
    • Des primes sur les métiers en tension, comme les médecins et paramédicaux (infirmiers, manipulateurs radio), de 30€ à 100€ par mois ;
    • Les hôpitaux disposeront également d’une enveloppe leur permettant de verser une prime annuelle pour récompenser l’engagement et l’investissement des soignants soit une moyenne de 300€ supplémentaires par an pour 600 000 soignants ;
    • 150 millions d’euros sur 3 ans consacrés à l’investissement courant pour améliorer le quotidien des personnels (achat de petits matériels, travaux de rénovation).
  • 10 milliards d’euros sur 3 ans pour un plan massif de reprise de dettes. L’investissement hospitalier a été divisé par 2 en 10 ans alors que la dette des hôpitaux a bondi de 40% dans le même temps. Reprendre 1/3 de la dette des hôpitaux, c’est diminuer le coût de leurs remboursements d’emprunts, c’est leur redonner des marges de manœuvre pour investir, se moderniser et accompagner ainsi la transformation du système inscrite dans la stratégie « Ma Santé 2022 ».

Notre majorité a pleinement conscience des efforts que tous les personnels médicaux et paramédicaux accomplissent au quotidien pour faire face à une situation héritée de 30 années d’indécision politique et d’incapacité à voir que le numerus clausus allait causer la désertification médicale des territoires et rendrait toute restructuration future de l’offre de soins extrêmement difficile. C’est contre ces difficultés et inerties que notre majorité et le Gouvernement se battent. Ne rêvons pas, nous ne pouvons pas faire de chèques en blanc : notre dette avoisine 100% du PIB. C’est pourquoi nous faisons des choix et définissons des priorités.

Avoir des hôpitaux capables de prodiguer un bon niveau de soins sur tout le territoire et rémunérer, à la hauteur de leurs engagements, les personnels qui œuvrent jour et nuit pour soigner nos proches : ce sont nos priorités.