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Mon intervention sur le projet de loi de Finances.

Je suis intervenue ce lundi après-midi à la tribune de l’hémicycle au nom de mes collègues de la République en marche au sujet du 4ème projet de finances rectificatives pour 2020.

Ce quatrième texte rectificatif ancre 20 milliards d’euros supplémentaires d’aides: pour les étudiants, les hôpitaux, le chômage partiel et entreprises dans le besoin.

Enfin, je suis particulièrement sensible aux 25 millions d’euros qui ont été dégagés pour le recrutement d’assistants d’éducation, dans les collèges et les lycées professionnels, afin de faciliter le dédoublement de classes.

Mon intervention sur le Projet de Loi de Finances Rectifcatives

je suis intervenue dans le cadre de la discussion générale de la CMP du projet de loi de finances rectificative 3.

« En mandarin, le mot crise est composé de deux caractères. L’un représente le danger et l’autre l’occasion à saisir. Alors que nous avons fait face au danger sans le choisir, nous pouvons saisir l’opportunité d’une relance vers un modèle plus durable, sur le plan écologique, social, et économique »

Projet de loi pour la recherche (2021-2030)

Le Projet de loi de programmation pluriannuelle pour la recherche (2021-2030) a été présenté, aujourd’hui en Conseil des ministres, par la ministre de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation, Frédérique Vidal.

La recherche française décroche peu à peu du top 10 mondial depuis le début des années 2000, notamment du fait d’un sous-investissement de l’État, d’une allocation non optimale des moyens alloués ayant alors des répercussions sur les chercheurs et enseignants-chercheurs.

La stratégie de Lisbonne inscrivait comme objectif que chaque pays européen consacre 3% de son PIB à la recherche, dont 1% à la recherche publique. Or, en 2019, la France ne consacrait que l’équivalent de 2,2% de son PIB à la recherche, dont 0,7% pour la recherche publique.

C’est pourquoi, le Président de la République s’est engagé le 19 mars 2020 en faveur d’un plan ambitieux et inédit pour la recherche. Trois objectifs prioritaires sont énoncés : le financement efficace de la recherche, l’attractivité des carrières scientifiques ainsi que la recherche partenariale.

Une ambition financière sans précédent

À cet égard, l’investissement financier est sans précédent avec 25 milliards d’euros supplémentaires sur 10 ans. Le budget annuel de la recherche sera ainsi porté à 20 milliards d’euros, soit une augmentation de 30% par rapport à la situation actuelle. Dès 2021, cet effort budgétaire représentera 400 M€ supplémentaires, hausse majeure au regard de l’augmentation du budget de la recherche de 50 M€ au cours du quinquennat précédent, entre 2012 et 2017. Au-delà des moyens, ce projet de loi vise à redonner du temps aux chercheurs par la création de 5 000 postes et par la mise en place de simplifications administratives.

Une valorisation financière du travail de l’ensemble des personnels de la recherche

Le gouvernement entend reconnaître et valoriser financièrement le travail de l’ensemble des personnels de la recherche dès 2021. Tout d’abord, plus de 1.000€ supplémentaires seront attribués aux maîtres de conférences et chargés de recherche dès l’an prochain ainsi que des primes annuelles supérieures à 1.000€ seront attribués aux personnels. Ensuite, la rémunération des doctorants sera augmentée de 30%. Finalement, en 2027, tous les doctorants seront rémunérés (contre près de 80% aujourd’hui).

Ces nouveaux outils d’attractivité permettront d’une part, de recruter des chercheurs dans toutes les disciplines et d’autre part, de faire revenir nos jeunes talents dans nos laboratoires.

Renforcement de l’agence de financement de la recherche

Par ailleurs, le projet de loi entend renforcer l’agence de financement de la recherche. Sa dotation financière sera augmentée et sera alignée sur les standards internationaux. L’objectif du Gouvernement est d’atteindre un taux de succès de 30% pour les appels à projets, contre 17% actuellement.

L’ambition de ce projet de loi est de redonner à la recherche française, les moyens de répondre aux défis de demain car investir dans la recherche, c’est investir dans l’avenir.

Loi de finances : faire face à la crise économique et sociale

La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons génère une crise économique massive. Sur le sujet, notre stratégie est claire. Il convient de s’adapter en permanence afin de sauvegarder les capacités de notre tissu économique. Poursuivant un objectif zéro chômeurs et zéro faillites, il s’agit de préparer les conditions d’une reprise rapide de l’activité lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Pour cela, le Gouvernement a adopté des mesures massives de soutien aux entreprises et aux salariés afin de les aider à traverser la crise : prêts garantis par l’État, Fonds de solidarité, généralisation du chômage partiel, reports de charges…

         Premièrement, ce second Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020 vise à autoriser le Gouvernement à déployer les crédits budgétaires nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de soutien jusqu’à la fin du confinement.

Le plan de soutien du Gouvernement atteint désormais, en cumulant l’ensemble des mesures, plus de 110 milliards d’euros. Outre les mesures de soutien précédemment énoncées, il prévoit également des crédits,  à  hauteur de plus de 20 milliards d’euros,  pour protéger le capital des entreprises stratégiques.

Grace à l’adoption d’un amendement des députés LREM, l’Agence des participations de l’État devra s’assurer que ces crédits seront investis dans des entreprises qui intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale,  sociétale  et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

         Deuxièmement, il est essentiel de protéger les plus précaires dans une crise et un confinement qui révèle avec acuité les inégalités sociales. Ces mesures sont nombreuses et comprennent notamment :

  • Le déblocage par le ministère du Logement de 65 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence et la prolongation jusqu’au 31 mai 2020 de la trêve hivernale ;
  • L’octroi de bons d’achat, pour un montant de 7 millions d’euros, aux personnes sans domicile fixe ;
  • Le versement anticipé des prestations sociales ;
  • La mise en place d’une prime pour les ménages les plus modestes ;
  • La possibilité pour les associations de bénéficier de certaines des mesures de soutien adoptées pour les entreprises.

Comme commissaire aux finances, je me suis particulièrement investi sur ces sujets d’accompagnement des plus précaires dans cette crise. Ces premières mesures montrent la voie, et renforcent notre détermination à œuvre toujours plus en la matière.

            Enfin, le présent PLFR met en place le cadre juridique pour octroyer une prime exonérée d’impôts et de contributions et cotisations sociales aux agents de la fonction publique qui ont dû exercer dans des conditions difficiles durant la crise.

Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé que l’ensemble du personnel soignant en milieu hospitalier sera bénéficiaire d’une telle prime. Ils bénéficieront en outre d’une majoration des heures supplémentaires. Enfin, les personnels de la trentaine de départements très touchés par le covid-19 bénéficieront d’une prime de 1500 €.

En conclusion, l’arsenal de mesures gouvernemental pour faire face à la crise répond donc à l’ensemble des enjeux économiques et sociaux auxquels la France fait face. Sans dogmatisme, celui-ci s’adaptera en permanence à l’évolution des conditions sanitaires et économiques.