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Notre reconnaissance n’est pas à la hauteur du courage de nos anciens combattants

Au cours des dernières semaines, j’ai eu l’occasion d’interpeller Madame la Secrétaire D’État aux Armées à plusieurs reprises concernant la reconnaissance de nos anciens combattants. Certes, comme je m’en étais réjoui, l’extension de la Carte du Combattant aux anciens combattants présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, soit 50 000 personnes environ, a été une réelle avancée réalisée par ce Gouvernement.

Toutefois, plusieurs chantiers demeurent pour qu’une juste reconnaissance, à la hauteur du courage de nos anciens combattants, soit témoignée par l’indemnisation qui leur est conférée, ainsi qu’à leurs veuves.

Lundi 3 juin, nous avons procédé à l’évaluation de l’exécution des crédits budgétaires de la mission « Anciens combattants » en 2018. Par l’intermédiaire de ma collègue Perrine Goulet (car je devais raccompagner mes deux jeunes stagiaires en circonscription ce soir-là ; cf. vidéo ci-dessous), j’ai interpellé Madame la secrétaire d’Etat aux Armées car j’ai relevé, dans les documents budgétaires fournis sur l’exécution du budget de l’État en 2018, que le coût de la demi-part fiscale sur l’impôt sur le revenu octroyée aux titulaires de la carte du combattant avait été de 530 millions d’euros en 2018, contre 550 millions d’euros estimés à l’automne 2017, lorsque le projet de loi avait été voté. Or, à cette époque, j’avais proposé un amendement visant à abaisser de 74 à 73 ans l’âge d’octroi de la carte du combattant – mécanisme qui permettrait également de favoriser l’octroi de la demi-part fiscale aux veuves si leur mari venait à décéder plus jeune donc. Le Gouvernement me l’avait refusé, au motif qu’une telle mesure aurait coûté 20 millions d’euros. En fin d’exécution 2018, on voit donc que, par rapport à la prévision qui avait été faite du coût de la demi-part pour les anciens combattants, il y aurait eu la place, budgétairement, pour financer la mesure que je proposais ! C’est pourquoi je souhaite qu’elle figure dans le prochain projet de loi de finances.

Question CEPP Anciens combattants – 3.6.2019

La ministre a estimé que ça n’avait « pas de sens » (sic) de maintenir le budget des anciens combattants constant dans le temps, à 4 ou 5 milliards d’euros, alors même que le nombre d’anciens combattants diminuent d’année en année. Si je ne remets pas en cause cette évidence du point de vue du contribuable, je déplore la formule qu’elle a utilisée.

Par la mesure que je propose, je veux montrer combien la reconnaissance de la Nation intervient tardivement (74 ans ! c’est-à-dire, pour certains, potentiellement jamais) et c’est pourquoi je continuerai à me battre, dans le prochain projet de loi de finances, pour que l’âge d’octroi de la carte du combattant soit abaissé.

Réponse de Madame la Secrétaire d’État aux armées, Geneviève DARRIEUSSECQ

J’ai également posé deux questions écrites :
– d’une part, pour demander la revalorisation de la retraite de l’ancien combattant, alors qu’aucune revalorisation d’indice n’a eu lieu depuis le début 2017 ;
– d’autre part, pour demander l’accélération des attributions de médaille militaire pour les anciens combattants d’Algérie. A ce sujet, le Ministère a souligné que le décret n° 2018-28 du 19 janvier 2018 prévoit un contingent annuel de 3 000 médailles militaires, dont 1 000 pour le personnel n’appartenant pas à l’armée active, parmi lesquels les anciens combattants d’Algérie, de Tunisie et du Maroc représentent plus de 90 % des médaillés.

Notre reconnaissance envers nos aînés combattants doit donc se poursuivre et, comme fille de pupille de la Nation, je continuerai à soutenir ce combat dès la prochaine loi de finances.

Reconnaissance des anciens combattants en Algérie : un budget 2019 avec de réelles avancées, mais une attribution de la médaille militaire encore trop lente

Les sollicitations répétées des associations de Harkis et les recommandations du rapport « Aux harkis, la France reconnaissante » n’auront pas été vaines.

A partir de 2019, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » permettra de financer plusieurs avancées, qui ne sont que justice et reconnaissance de la Nation envers ses soldats et leurs descendants :

  • La Carte du Combattant sera étendue aux anciens combattants présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, soit 50 000 personnes environ. Cette extension représente une juste reconnaissance, pour un montant de 6,6 M€ en 2019, puis de 30 M€ en année pleine à partir de 2020 ;
  • Les allocations de reconnaissance et viagère dont bénéficient les anciens membres des formations supplétives et leurs conjoints survivants seront revalorisées de 400€. Cette mesure portera l’allocation annuelle, selon les cas, de 2587€ à 2987€ et de 3709€ à 4109€. Elle concernera environ 5 800 personnes ;
  • Un dispositif de solidarité au profit des descendants des Harkis, pour un montant de 30 M€ sur quatre ans (7,35 M€ dès 2019).

Pour autant, d’autres droits doivent encore être effectivement consacrés. J’ai déposé une question écrite à l’attention de Mme la Secrétaire d’État auprès de la Ministre des Armées pour l’alerter sur la nécessité d’accélérer les attributions de médaille militaire pour les anciens combattants d’Algérie.

Les anciens combattants engagés lors des opérations qui se sont déroulées en Algérie entre 1954 et 1962 vieillissent et voient nombre de leurs camarades disparaître progressivement. Ils ne comprennent pas ce retard de la France à reconnaître leur vaillance et qu’ils aient porté les armes au service et à la demande de la République.

J’appelle ainsi le Gouvernement à envisager l’automatisation de l’examen des dossiers individuels et à tenir compte des besoins en majorant exceptionnellement les contingents, pour qu’ils atteignent au plus vite le niveau nécessaire.