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Justice Sociale : des avancées concrètes !!

Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait pris l’engagement d’aller vers davantage de justice sociale. C’était d’ailleurs tout le sens de mon engagement depuis mon élection à l’Assemblée Nationale.

L’activité législative a été particulièrement intense dans ce domaine depuis plus de 2ans. Ces mesures démontrent, si il en était encore besoin, la volonté du gouvernement et de la majorité présidentielle d’œuvrer au plus près des préoccupations de nos concitoyens les plus vulnérables.

1/ La mise en œuvre de la réforme du « 100 % santé »

La réforme du « 100 % santé », qui concrétise l’action du Gouvernement en faveur de l’accès de tous les citoyens à des soins de qualité, est en cours de déploiement.

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme s’est concrétisée dans les trois secteurs concernés :

  • Les lunettes de l’offre « 100 % santé » sont prises en charge à 100 %. Cette offre permet de répondre à tous les besoins de correction visuelle et présente de bonnes performances techniques (amincissement, verres anti-rayures, verres antireflets) ;
  • Les actes dentaires les plus courants (couronnes et bridges) sont pris en charge à 100 % ;

Au 1er janvier 2021, l’offre « 100 % santé » sera disponible sans reste à charge dans les trois secteurs concernés (audiologie, optique, dentaire). L’évolution du taux de renoncement aux soins sera particulièrement suivie pour mesurer l’impact de cette réforme en matière de prévention et de santé publique.

2/ La complémentaire santé solidaire : assurer l’accès aux soins des plus précaires

La complémentaire santé solidaire remplace la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et s’étend à d’autres bénéficiaires, qui étaient jusqu’alors éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) et bénéficiera à plus de 10 millions de personnes.

La complémentaire santé solidaire est soit entièrement sans frais pour les personnes actuellement éligibles à la CMU-C, qui disposent de revenus inférieurs à 746 euros par mois, soit à moins d’un euro par jour pour les personnes disposant de revenus inférieurs à 1007 euros par mois.

3/ La prime d’activité

Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français dont les revenus professionnels sont faibles, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter les gains perçus au niveau du SMIC via la prime d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximum du bonus individuel de la prime d’activité est augmenté de 90 euros au niveau du SMIC, qui a lui-même été revalorisé de 1,5 % en janvier 2019 et de 1,2 % en janvier 2020. La hausse de la prime d’activité a par ailleurs entraîné une augmentation mécanique du nombre de foyers éligibles à la prestation.

Fin septembre 2019, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité, résidant en France entière, est estimé à 4,26 millions de foyers. Cela correspond à une hausse de plus de 53% des effectifs en 1 an, soit près de 1,5 million de foyers supplémentaires.

Un objectif ambitieux de modernisation du système des prestations monétaires et de leur mode de délivrance est poursuivi, afin que les allocataires n’aient plus à formuler qu’une seule demande pour bénéficier d’un maximum de prestations auxquels ils sont éligibles.

4. Le service public de versement des pensions alimentaires

La question des impayés de pensions alimentaires a émergé avec force lors du grand débat national : 30 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont de manière irrégulière.

Le service public de versement des pensionsa été pour 2020 : le versement des pensions alimentaires sera géré par les CAF qui les prélèveront auprès des débiteurs et les reverseront au parent créancier concerné. Ce système permettra de prévenir les impayés mais également de les détecter plus rapidement et d’engager immédiatement une procédure de recouvrement en cas de besoin.

Ce service se fixe deux objectifs : protéger de manière durable les personnes ayant déjà fait face à un impayé de pension alimentaire et permettre à tous les parents qui le souhaitent de s’affranchir du souci du paiement de la pension alimentaire pour se concentrer sur le développement de leurs enfants..

La première étape de mise en œuvre concrète aura lieu au 1er juin 2020 : toutes les familles ayant déjà signalé un impayé de pension alimentaire ainsi que celles ayant une pension alimentaire fixée à partir de cette date pourront bénéficier de ce nouveau service. Dès le 1er janvier 2021, le service sera ouvert à toutes les familles qui en font la demande.

Rénovation Energétique : Ma Prime Rénov’

Le logement est un enjeu décisif pour le quotidien de tous nos concitoyens et plus particulièrement dans la 8eme circonscription.

Cette nouvelle année apporte des changements importants en la matière. A l’heure où la transition énergétique s’impose à tous, il est essentiel que l’action politique puisse conjuguer fin du monde et fin du mois, particulièrement pour les ménages les plus fragiles.

Promesse de campagne du Président de la République, le gouvernement a lancé au 1er janvier un nouveau dispositif de soutien à la rénovation énergétique des logements, Ma Prime Renov’. Réformant le Crédit D’impôt Transition Énergétique (CITE), c’est un dispositif à la fois plus juste et plus simple.

Plus juste, car elle s’adapte aux revenus des ménages pour réduire davantage le reste à charge des plus modestes et leur éviter d’avancer les financements. Ces freins étaient majeurs, et se traduisait par une sous-utilisation du crédit pour les français les plus modestes alors que seul 10% du Crédit d’impôts leur était consacré. Alors que les aides étaient versées 18 mois après les travaux en moyenne, désormais, 15 jours suffiront.

Plus simple, car la fusion des différentes aides existantes et la mise en place d’une plate-forme de dépôt des dossiers permet désormais un accompagnement pas à pas des ménages : MaPrimeRenov.gouv.fr

Ma Prime Renov’ doit donc permettre aux ménages de concilier objectifs économiques et écologiques. L’amélioration de la performance énergétique permet en effet de réduire la facture énergétique d’une part, mais aussi de réaliser d’importantes économies d’énergie d’autre part.

Dès cette année, les 50% des propriétaires les plus modestes pourront bénéficier de cette prime. En 2021, tous les propriétaires seront concernés, quels que soient leurs revenus et y compris s’ils louent leur logement. Dans l’attente, le CITE leur est toujours ouvert.

Montant de Ma Prime Rénov’

Le montant de la prime est plafonné à 20 000 euros par logement, sur une période de 5 ans. Les personnes qui ne sont pas éligibles à cette prime peuvent demander à bénéficier du CITE. Bon à savoir : il est possible de bénéficier des conditions du CITE 2019 pour les dépenses réglées en 2020, en cas d’acceptation d’un devis et de versement d’un acompte en 2019. Un avantage qu’il n’est pas possible de cumuler avec la prime.

Les conditions pour bénéficier de Ma Prime Rénov’

A noter qu’une avance est prévue pour les ménages très modeste.Concilier économie et écologie, c’est la raison d’être de cette prime qui traduit la position du gouvernement et des parlementaires en matière de transition énergétique.

Loi anti gaspillage, des avancées importantes !

Mardi 21 janvier, les députés ont voté à une très large majorité le projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.

Le texte comprend des mesures fortes du quotidien qui feront évoluer de nombreuses pratiques de tous les jours. Plusieurs dispositions ont d’ailleurs été votées à l’unanimité à l’Assemblée, démontrant le consensus transpartisan qui doit s’imposer en la matière.

Ainsi, le texte consacre l’interdiction de la destruction des invendus non alimentaires neufs, en privilégiant le réemploi, la réutilisation ou le recyclage, notamment par le don des produits de première nécessité à des associations de lutte contre la précarité. De plus, de nouvelles filières de responsabilité élargie du producteur (REP) ont été créés, renforçant sa responsabilité en matière de gestion des déchets qui proviennent de ses produits.

D’autres dossiers ont été plus complexes à négocier, mais un compromis final a su à chaque fois être trouvé.

Ainsi, concernant le dossier de la consigne, la mise en place d’une simple caution sur les bouteilles, qui serait appliquée au prix en caisse et récupérée lorsque celles-ci seraient rapportées à un automate, a fait face à de nombreux obstacles. Les collectivités territoriales vertueuses ayant lourdement investis dans des centres de tri se retrouveraient du jour au lendemain pénalisée. Il a donc été décidé d’installer une phase de transition. La consigne ne sera appliquée que si à l’issue de cette période, les objectifs de recyclage sont encore en deçà des chiffres réalisés par nos voisins européens.

Autre sujet majeur, le texte vise la fin des emballages plastique à usage unique en 2040. Si cette échéance peut paraître lointaine, il s’agit de comprendre que l’industrie a besoin d’une période d’adaptation. La lutte contre le changement climatique impose ainsi plus de sérieux que de simplement brandir des promesses qui ne seront pas tenues.

Par ailleurs, cela n’empêche nullement une action à court terme. Ainsi, on ne mangera bientôt plus dans les fast-food avec des couverts en plastique à usage unique. Laissant deux années de latence pour permettre aux chaînes de s’adapter à ces nouvelles exigences, la loi imposera à partir de 2023 la fourniture de couverts réutilisables. Dans la même logique, l’impression des tickets de caisse pour les petites sommes est appelée à disparaître.

Le projet de loi imposera l’apposition d’un « indice de réparabilité » pour les équipements électriques et électroniques pour lutter contre l’obsolescence programmée. Celui-ci facilitera ainsi la mise à l’index des producteurs les moins coopératifs. De plus, le développement du marché de la pièce détachée devra permettre d’allonger la durée de vie de nos objets du quotidien, du micro-onde au téléphone portable.

Enfin, la création d’un label national « antigaspillage alimentaire » pouvant être accordé à toute personne morale contribuant aux objectifs nationaux de réduction du gaspillage alimentaire met en lumière un sujet essentiel et qui reste à mon sens encore trop peu abordé.

La lutte contre la précarité alimentaire est une motivation importante dans mon action de parlementaire. A ce titre, j’ai décidé de m’investir dans une mission d’information sur la sécurité alimentaire. Alors que les travaux commencent à peine, j’ai à cœur de les mener avec la ferme intention de soutenir les initiatives associatives et individuelles qui existent déjà afin de toujours mieux œuvrer contre la malnutrition.

Lutte contre la pauvreté, un an après ?

« il y a dans chaque enfant, à commencer par un enfant qui naît dans une famille pauvre, un Mozart qu’on assassine parce qu’on décide de fait qu’il n’a aucune chance de devenir Mozart »  Emmanuel Macron.

En septembre 2018, le Président de la République annonçait la mise en œuvre d’une stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté. Il s’agissait bien à l’époque de refuser et de combattre les déterminismes et ces inégalités de destin intolérables.

Cette volonté présidentielle s’est traduite par une très large concertation avec les différents acteurs concernés qui a permis d’aboutir au déploiement d’un plan comprenant 21 mesures et d’un engagement budgétaire de 8,5 milliards d’euros sur 3 ans.

La 8ème circonscription n’étant malheureusement pas épargnée par la pauvreté, il me paraissait opportun de faire un bilan d’étape 18 mois après ces annonces et de mesurer le chemin déjà parcouru.

  • Des engagements et des Résultats.

Agir dès le premier âge :  l’offre d’accueil en crèche a déjà bien évolué,  avec près de 15.000 nouvelles places en projet et la mise en place du « bonus mixité sociale » pour la création de nouvelles crèches. Dès le 25 mai 2019, un tiers payant a été institué afin de rendre plus accessible l’accueil par un assistant maternel.
Près de 150 besoins en matière de Centres Sociaux ont été identifiés dans les 300 quartiers prioritaires.

Garantir les droits fondamentaux des enfants : A la rentrée de septembre 2019, près des deux tiers des élèves de CP et CE1 en REP bénéficient de petits déjeuners. Dans l’académie de Lille, cela représente 3.700 enfants. Depuis le 1er avril 2019, 4.000 communes rurales disposent du soutien financier de l’État  pour mettre en place une tarification sociale pour les cantines scolaires.

Assurer un parcours de formation pour tous les jeunes : en juillet 2019, le parlement a rendu obligatoire la formation jusqu’à 18 ans. 17 actions de prévention spécialisée ont été reconnues, ce qui représente 1.200 jeunes. L’objectif 100.000 jeunes entrés dans le dispositif Garanties Jeunes a été tenu à fin de l’année 2019. 73.000 jeunes bénéficient désormais de l’allocation Parcours Contractualisé d’Accompagnement vers l’Emploi et l’Autonomie.

Meilleur accès aux droits : depuis le 1er avril 2019, la Couverture Maladie Universelle Complémentaire est renouvelé automatiquement pour les bénéficiaires du RSA. Des accueils sociaux de proximité et des référents de parcours (pour les situations complexes) ont également été mis en œuvre avec comme ambition d’être à moins de 30mn de chez soi.

Aides Sociales : la prime d’activité a été revalorisée de 100 euros, désormais près de 4,1 millions de foyer en bénéficient. L’Allocation Adultes Handicapées a été porté à 900 euros, près de 90% des allocataires sont concernées par celle-ci. En ce début d’année, le minimum vieillesse est porté à 903 euros par mois.

Faciliter le retour à l’activité :  La Garantie Activité aura permis à Pole Emploi, en 2019, d’aider près de 100.000 personnes dans le cadre d’un accompagnement global. L’amélioration du parcours des allocataires RSA fait lui aussi l’objet d’une attention particulière avec l’objectif d’un accompagnement en un mois et la signature entre une structure accueillante et un allocataire. En 2019, près de 7.000 demandeurs d’emploi ont accueillis dans le secteur de l’insertion par l’économie. A l’horizon 2022, l’ambition est de porter ce nombre à 100.000 salariés de plus dans ce secteur essentiel.

  • Les territoires, premiers acteurs du déploiement.

Convention État-Département : Le gouvernement a proposé avec les collectivités volontaires de contractualiser les moyens et les résultats. Ce fond de 135 millions d’euros sera porté à 210 millions en 2022. A ce jour la quasi-totalité des départements ont accepté cette contractualisation avec l’Etat.
Les personnes concernées au cœur des dispositifs : en 2022, ces personnes devront représenter la moitié des groupes de travail régionaux. De même, le Conseil National des Politiques de Lutte contre la Pauvreté et l’Exclusion Social est désormais paritaire.
11.000 acteur mobilisés : 450 animateurs désignés dans les 18 régions, 18 hauts-commissaires auprès des préfets qui seront les garants de la mise en œuvre de plan de lutte contre la pauvreté.

Des entreprises mobilisées : le plan 10.000 entreprises pour l’inclusion et l’insertion professionnelle a été initié.

  • Deux grandes concertations pour affirmer notre modèle social.

Le Revenu Universel d’Activité : Celui-ci doit permettre de rénover le système des prestations sociales versées aux ménages modestes. La concertation a débuté en octobre 2019 et s’achèvera en début d’année avec pour mission de faire des propositions afin d’élaborer la future loi sur la lutte contre la pauvreté.

Le Service Public sur l’Insertion : la volonté du gouvernement est de créér une « entité » dédiée à cette problématique. Commencée en septembre 2019, la concertation se terminera en février 2020 pour abonder la future loi de lutte contre la pauvreté.

  • Prochaines étapes.

Complémentaire Santé Solidaire : le 1er novembre 2019, la CMU-C « contributive »  dite Complémentaire Santé Solidaire (CSS) a vu le jour. Près d’un million de foyers pourront bénéficier d’une complémentaire santé de qualité.

Formation Petite Enfance : le plan de formation de 600.000 professionnels de la petite enfance sera déployé jusqu’en 2022.

Formation pour 250.000 travailleurs sociaux : Ces derniers se verront proposer une formation continue à partir de 2020 et d’ici fin 2022.

Réforme des retraites : maintenant, le débat peut commencer.

Je retiens 3 choses principalement des annonces du Premier ministre au sujet de la réforme des retraites qui sera examinée au Parlement au premier trimestre 2020 :

1. Le futur système sera solidaire et donc juste :

  • Pension minimum : 1 000€ minimum garanti à partir de 2022, puis 85% du SMIC pour toute personne partant à la retraite au taux plein.
  • Les personnes ayant plus de 120 000€ de revenus par an paieront des cotisations supplémentaires sur leurs revenus supérieurs à 120 000€ alors qu’ils ne leur permettront pas de gagner des points supplémentaires, afin de financer des droits pour tout le monde.
  • Les mères de famille bénéficieront dès le premier enfant d’un bonus de points (5% par enfant, contre une majoration de pension de 10% fixes à partir du 3ème enfant seulement dans le système actuel). Puisque le système sera universel, cette majoration vaudra aussi pour les mères fonctionnaires.
  • Le système concernera tous les Français : suppression de tous les régimes spéciaux ! Et les élus contribueront aussi selon le système X€ cotisés = 1 point, comme tout le monde.
  • Les pensions seront revalorisées selon l’évolution des salaires et non plus selon l’inflation. C’est plus avantageux.

2. Tenir compte des effets de la transition d’un système à un autre :

  • La génération 2004, qui entrera sur le marché du travail en 2022, sera la première à être intégralement concernée par le nouveau système.
  • Pour toutes les personnes qui cotisent au système actuel de retraites, le nouveau système n’entrera en vigueur qu’en 2025. Il ne concernera que les générations nées après 1975 (les moins de 50 ans en 2025).
  • Pour les générations nées entre 1975 et 2004, la première partie de carrière, jusqu’en 2025, sera calculée sur l’ancien système. Quelqu’un qui aura 49 ans en 2025, à 13 ans de l’âge légal de départ en retraite, aura donc 70% de sa retraite calculée sur l’ancien système.

3. Travailler progressivement un peu plus longtemps pour permettre aux générations futures, aussi, d’avoir une retraite ou des cotisations raisonnables

  • Chacun pourra partir à la retraite dès 62 ans. A compter du 1er janvier 2022 un âge d’équilibre à 62 ans et 4 mois sera fixé. Cet âge d’équilibre augmentera ensuite de 4 mois par an pour atteindre 64 ans en 2027. Un retraité qui part avant l’âge d’équilibre subira un malus ; celui qui part après bénéficiera d’un bonus.
  • Les fonctionnaires exposés à des missions dangereuses comme les policiers, les pompiers, les militaires ou les gardiens de prison continueront de bénéficier de dérogations d’âge.
  • Les personnels aux métiers pénibles, comme les infirmiers travaillant de nuit, pourront partir plus tôt.

Bien sûr, des questions demeurent et ce n’est pas parce que le Gouvernement est « mystérieux », qu’il « cache son jeu » ou qu’il a « un deuxième agenda » ; mais parce que ces questions seront débattues à l’Assemblée et le Sénat. Parmi celles-ci, je serai particulièrement vigilante sur :

  • la possibilité d’accorder des points en raison d’activités associatives ou de bénévolat effectuées au cours de sa vie ;
  • la définition des pénibilités et les points à attribuer en fonction de celles-ci ;
  • les conditions de la « sanctuarisation » du niveau de pension des enseignants annoncé par le Premier ministre dans son discours. Le Ministre, M. Blanquer, sera chargé d’une négociation avec les personnels enseignants pour négocier une revalorisation des salaires d’ici à l’été prochain, ce qui me paraît nécessaire pour permettre, dans le nouveau système, d’assurer un niveau de pension équivalent à celui du système actuel.

Source : Dossier de presse du Gouvernement

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