Accord historique sur le plan de relance de l’Union européenne

La France, conjointement avec l’Allemagne, a porté sans relâche un plan de relance ambitieux pour l’Europe.  À l’issue du sommet extraordinaire débuté vendredi 17 juillet, un accord a été trouvé, durant la nuit de lundi, pour un plan de relance historique.

Les vingt-sept pays membre de l’Union européenne étaient partagés entre les pays dits « frugaux » (Pays-Bas, Autriche, Danemark, Suède) rejoints par la Finlande, et le groupe emmené par la France et l’Allemagne. Pour autant, après 4 jours de négociations, ils ont réussi à dépasser leurs désaccords de départ pour trouver un consensus en faveur d’un plan de relance massif d’une Europe frappée par la crise du Covid-19.

« Un jour historique », Emmanuel Macron

Comme l’évoque le Président de la République, il s’agit bien d’« jour historique pour l’Europe » et ce, à plusieurs égards.

Tout d’abord, le sommet marque une relance spectaculaire du couple franco-allemand qui voit aboutir sa proposition de dette commune formulée le 18 mai dernier.

Ensuite, la décision de mutualiser une dette à l’échelle européenne est une décision sans précédent dans l’histoire de l’UE.

Enfin, pour la première fois, les dirigeants de l’Union européenne ont décidé de conditionner l’octroi de financements européens aux respect des principes démocratiques dans l’accord sur les mesures pour relancer l’économie. À cet égard, la Commission européenne a proposé un instrument pour prendre des mesures à la majorité qualifiée en cas de violations de l’État de droit.

Les dispositions du plan de relance, fruit d’un consensus

Le plan de l’Union européenne prévoit un fonds de 750 milliards d’euros, qui pourront être empruntés par la Commission sur les marchés à des taux très favorables. Sur les 390 milliards d’euros de subventions qui seront allouées aux États les plus frappés par la pandémie, 40 milliards d’euros seront versés à la France. 360 milliards d’euros seront mis à disposition pour des prêts, remboursables par le pays demandeur. Le plan est adossé au budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027), doté de 1 074 milliards d’euros, soit 154 milliards d’euros par an.

Pour aboutir à cet accord historique, l’esprit de consensus s’est imposé. En acceptant le plan de relance, les pays « frugaux » l’ont assorti d’une baisse du volet « subventions » prévu au départ à 500 milliards d’euros et défendu par Berlin et Paris. Par ailleurs, ces dotations devront obligatoirement abonder des investissements d’avenir comme la transition écologique ou le numérique. Enfin, un effort a été fait également sur les rabais accordés à ces pays qui estiment trop importantes leurs contributions nettes au budget de l’UE.

La signature de cet accord est une réelle avancée pour l’Europe qui entre dans une nouvelle ère, celle de la solidarité budgétaire. Elle ouvre la voie à une intégration plus poussée, solidaire et ambitieuse !

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