La lutte contre la fraude fiscale progresse !

La lutte contre la fraude fiscale a permis à l’Etat français de récupérer 12 milliards d’euros de recettes en 2019. Cela représente une hausse de 50 % par rapport à l’année passée et 2 milliards de plus qu’en 2015, précédent record, qui s’établissait à près de 10 milliards d’euros. La fraude fiscale porte atteinte à la solidarité nationale en faisant injustement reposer l’impôt sur les contribuables qui respectent leurs obligations fiscales. Dès lors, réinstaurer l’égalité devant l’impôt est essentiel.

Depuis trois ans, le gouvernement a mis en place une stratégie efficace pour lutter contre la fraude et l’évasion fiscales. Les outils mis à disposition des services fiscaux et judiciaires ont été renforcés. L’objectif est d’une part, de mieux détecter et sanctionner la fraude et d’autre part, d’accompagner les contribuables de bonne foi, entreprises ou particuliers. Ainsi, le contrôle fiscal a fait l’objet d’une transformation profonde de ses méthodes, de ses outils et de son organisation.

Tout d’abord, les effectifs ont été augmentés et diversifiés afin de répondre à ce défi majeur. Le service d’enquêtes judiciaires des finances ou « la police fiscale » constitue un nouveau corps de contrôle qui permet de recourir à des pouvoirs de police. Celui-ci est notamment habilité à réaliser des filatures ou des écoutes pour lutter contre les fraudeurs fiscaux.

Ensuite, les moyens et les outils se sont modernisés afin de répondre à une sophistication de plus en plus poussée des fraudes. Par exemple, le contrôle fiscal a recours à l’exploration des données, dit « datamining », en utilisant des technologies adaptées. 

Finalement de nouvelles méthodes ont été adoptées comme la possibilité de rendre public les noms des fraudeurs. De plus, avec la politique d’accompagnement des contribuables de bonne foi, les erreurs sont plus facilement corrigées. Aussi, les procédures de régularisation en courant de contrôle ont nettement augmenté en 2019 avec plus de 36 000 régularisations contre environ 3 900 en 2018.

Le gouvernement a également renforcé sa coopération avec les pays de l’OCDE en échangeant des informations financières et en travaillant sur de nouvelles normes de transparence entre les États.

La politique de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales a fait des progrès spectaculaires. Elle porte aujourd’hui ses fruits avec cette année aux résultats record. En s’inscrivant durablement dans la lutte contre la fraude, le gouvernement continuera de se mobiliser en faveur de la justice fiscale.

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