Convention Climat, dans le sens de l’Histoire

Ce lundi 29 juin 2020, le Président de la République, Emmanuel Macron s’est adressé aux 150 citoyens de la Convention citoyenne pour le climat. La Convention citoyenne est composée de citoyens et de citoyennes tirés au sort afin de représenter tous les Français, ni spécialistes, ni militants. Avec la volonté de donner directement la parole aux citoyens, la Convention citoyenne a été convoquée afin d’élaborer une série de mesures permettant d’atteindre une baisse d’au moins 40% des émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030 dans un esprit de justice sociale. Après huit mois de travail, elle a rendu ses conclusions sur ces cinq thématiques : se déplacer, consommer, se loger, produire/travailler, se nourrir.

Le Président de la République a alors répondu à la Convention citoyenne sur ses 149 propositions. La transformation écologique et solidaire de notre pays, placée au cœur de la seconde partie du quinquennat, repose sur quatre piliers :

  • L’écologie est placée au cœur du modèle économique : Emmanuel Macron a annoncé que 15 milliards d’euros supplémentaires sur deux ans seront injectés pour la conversion écologique. Ils seront affectés à un fonds de transformation écologique de l’économie pour investir dans des transports propres ou encore dans la rénovation des bâtiments. La transition écologique sera réalisée par son association avec l’économie, et non en opposition avec celle-ci.
  • L’impératif de justice sociale : les propositions concernant les chèques alimentaires, l’accélération de la promotion de l’agroécologie, la réduction des passoires thermiques, la création d’aides financières pour les plus modestes ou encore l’intégration de la taxe carbone au niveau européen seront mises en place.
  • L’aménagement harmonieux du territoire : le Président a renouvelé la nécessité d’un maillage complet des territoires par des transports propres. Les vols intérieurs seront interdits s’il est possible de réaliser le même trajet en moins de 2h30 en train. S’agissant des propositions sur la qualité de vie et du paysage, notamment pour arrêter la bétonisation des villes, celles-ci seront toutes reprises. Les épisodes caniculaires qui promettent de se répéter cet été en font en effet une obligation.
  • La responsabilité du citoyen : la transition écologique et solidaire ne se fera pas sans la participation individuelle de chacun. C’est pourquoi le Président a confirmé la mise en place de formations et d’incitations afin de permettre à chacun de changer de comportement avec des mesures comme le « CO2 score » qui permettrait de connaître l’impact écologique des produits achetés. S’agissant des entreprises, leur responsabilité sociale sera renforcée.

Notre position reste ferme. La politique écologique ne saurait être coercitive, mais doit demeurer incitative.

Seules trois mesures n’ont pas été retenues sur les 149.

Tout d’abord, la création d’une taxe de 4% sur les dividendes des entreprises supérieures à 10 millions d’euros. Contraire au droit européen, une telle taxe avait déjà obligé durant le quinquennat précédent à débloquer dans l’urgence 10 milliards d’euros, grevant d’autant le financement des autres politiques publiques.

Ensuite, s’agissant de la proposition de réduire la vitesse sur autoroute à 110 km/h, celle-ci est écartée pour ne pas mettre à l’écart les zones enclavées. Une telle mesure, extrêmement débattue, ne saurait porter ombrage à l’ensemble des 148 autres.

Enfin, la proposition de réécrire le préambule de la Constitution en plaçant l’environnement au-dessus des autres valeurs fondamentales est rejetée au profit de l’introduction des mentions de « biodiversité, d’environnement, de lutte contre le réchauffement climatique » dans la Constitution.

En définitive, le Président de la République entérine son engagement pris quelques mois auparavant, celui de transmettre ces propositions au gouvernement, au Parlement ou directement au peuple afin de les traduire dans la loi. Ainsi, le chef de l’État a affirmé la possibilité de conduire dès 2021 un référendum sur la base de l’article 11 de la Constitution, sur un ou plusieurs textes de loi sur le climat. En effet, la plupart des propositions, fruit d’une délibération citoyenne libre et éclairées, feront l’objet d’un « projet de loi spécifique » qui sera présenté d’ici septembre à l’Assemblée nationale.

Dans un esprit de renouveau des pratiques démocratiques, le succès de la Convention citoyenne nous pousse à réitérer ce bel exercice de démocratie sur d’autres sujets. C’est pourquoi le Président a annoncé la réforme du Conseil économique, social et environnemental qui ferait du CESE la chambre des conventions citoyennes.

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