Loi de finances : faire face à la crise économique et sociale

La crise sanitaire sans précédent que nous connaissons génère une crise économique massive. Sur le sujet, notre stratégie est claire. Il convient de s’adapter en permanence afin de sauvegarder les capacités de notre tissu économique. Poursuivant un objectif zéro chômeurs et zéro faillites, il s’agit de préparer les conditions d’une reprise rapide de l’activité lorsque les conditions sanitaires le permettront.

Pour cela, le Gouvernement a adopté des mesures massives de soutien aux entreprises et aux salariés afin de les aider à traverser la crise : prêts garantis par l’État, Fonds de solidarité, généralisation du chômage partiel, reports de charges…

         Premièrement, ce second Projet de Loi de Finances Rectificative pour 2020 vise à autoriser le Gouvernement à déployer les crédits budgétaires nécessaires pour mettre en œuvre les mesures de soutien jusqu’à la fin du confinement.

Le plan de soutien du Gouvernement atteint désormais, en cumulant l’ensemble des mesures, plus de 110 milliards d’euros. Outre les mesures de soutien précédemment énoncées, il prévoit également des crédits,  à  hauteur de plus de 20 milliards d’euros,  pour protéger le capital des entreprises stratégiques.

Grace à l’adoption d’un amendement des députés LREM, l’Agence des participations de l’État devra s’assurer que ces crédits seront investis dans des entreprises qui intègrent pleinement et de manière exemplaire les objectifs de responsabilité sociale,  sociétale  et environnementale dans leur stratégie, notamment en matière de lutte contre le changement climatique.

         Deuxièmement, il est essentiel de protéger les plus précaires dans une crise et un confinement qui révèle avec acuité les inégalités sociales. Ces mesures sont nombreuses et comprennent notamment :

  • Le déblocage par le ministère du Logement de 65 millions d’euros pour l’hébergement d’urgence et la prolongation jusqu’au 31 mai 2020 de la trêve hivernale ;
  • L’octroi de bons d’achat, pour un montant de 7 millions d’euros, aux personnes sans domicile fixe ;
  • Le versement anticipé des prestations sociales ;
  • La mise en place d’une prime pour les ménages les plus modestes ;
  • La possibilité pour les associations de bénéficier de certaines des mesures de soutien adoptées pour les entreprises.

Comme commissaire aux finances, je me suis particulièrement investi sur ces sujets d’accompagnement des plus précaires dans cette crise. Ces premières mesures montrent la voie, et renforcent notre détermination à œuvre toujours plus en la matière.

            Enfin, le présent PLFR met en place le cadre juridique pour octroyer une prime exonérée d’impôts et de contributions et cotisations sociales aux agents de la fonction publique qui ont dû exercer dans des conditions difficiles durant la crise.

Le Gouvernement a d’ores et déjà annoncé que l’ensemble du personnel soignant en milieu hospitalier sera bénéficiaire d’une telle prime. Ils bénéficieront en outre d’une majoration des heures supplémentaires. Enfin, les personnels de la trentaine de départements très touchés par le covid-19 bénéficieront d’une prime de 1500 €.

En conclusion, l’arsenal de mesures gouvernemental pour faire face à la crise répond donc à l’ensemble des enjeux économiques et sociaux auxquels la France fait face. Sans dogmatisme, celui-ci s’adaptera en permanence à l’évolution des conditions sanitaires et économiques.

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