Coronavirus : des mesures dans le domaine du logement

La pandémie du coronavirus bouleverse nos habitudes, notre quotidien. Il nous oblige à nous adapter, à apporter des solutions concrètes pour faire à des situations d’urgence. Cela touche tous les domaines de la société.

Depuis le début de cet épisode sans précédent dans nos sociétés modernes, le gouvernement fait face sur tous les fronts, dans le domaine de la santé, de l’économie.

Les dernières circulaires du gouvernement apporte également des réponses sur logement tant au niveau des locataires en situation précaires que des copropriétaires.

Enfin, le gouvernement souhaite également assouplir les délais administratifs en matière de permis de construire en cours pour afin que ces derniers ne viennent « surengorgés » les administrations à la sortie de cette crise.

La trêve hivernale : celle-ci qui empêche d’expulser des locataires même en cas d’impayé est prolongée jusqu’au 31 mai 2020″.

Ce prolongement signifie aussi que les fournisseurs d’électricité, de gaz et de chauffage ne pourront interrompre leurs services en cas de non-paiement pendant la même période.

Syndics de copropriétés : Également importante pour le logement, une autre ordonnance précise les modalités de prolongement des mandats des syndics dans les copropriétés, dans l’incapacité de tenir des assemblées générales pour les renouveler ou non.

Les contrats des syndics seront prolongés jusqu’à l’entrée en vigueur des décisions de la prochaine assemblée générale à pouvoir se tenir.

Ces décisions devront prendre effet « au plus tard six mois après la date de cessation de l’état d’urgence sanitaire », précise l’ordonnance.

Celui-ci ayant été déclaré pour deux mois à partir du 24 mars, cela signifie que l’adoption d’un nouveau syndic, ou le prolongement de celui déjà en place, devront être effectifs d’ici à fin novembre.

Les Permis de construire : une troisième ordonnance prolonge la validité des autorisations administratives qui auraient expiré pendant l’état d’urgence.

 Les « autorisations, permis et agréments sont prorogés de plein droit jusqu’à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la fin de cette période.

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