Justice Sociale : des avancées concrètes !!

Durant sa campagne, Emmanuel Macron avait pris l’engagement d’aller vers davantage de justice sociale. C’était d’ailleurs tout le sens de mon engagement depuis mon élection à l’Assemblée Nationale.

L’activité législative a été particulièrement intense dans ce domaine depuis plus de 2ans. Ces mesures démontrent, si il en était encore besoin, la volonté du gouvernement et de la majorité présidentielle d’œuvrer au plus près des préoccupations de nos concitoyens les plus vulnérables.

1/ La mise en œuvre de la réforme du « 100 % santé »

La réforme du « 100 % santé », qui concrétise l’action du Gouvernement en faveur de l’accès de tous les citoyens à des soins de qualité, est en cours de déploiement.

Depuis le 1er janvier 2020, la réforme s’est concrétisée dans les trois secteurs concernés :

  • Les lunettes de l’offre « 100 % santé » sont prises en charge à 100 %. Cette offre permet de répondre à tous les besoins de correction visuelle et présente de bonnes performances techniques (amincissement, verres anti-rayures, verres antireflets) ;
  • Les actes dentaires les plus courants (couronnes et bridges) sont pris en charge à 100 % ;

Au 1er janvier 2021, l’offre « 100 % santé » sera disponible sans reste à charge dans les trois secteurs concernés (audiologie, optique, dentaire). L’évolution du taux de renoncement aux soins sera particulièrement suivie pour mesurer l’impact de cette réforme en matière de prévention et de santé publique.

2/ La complémentaire santé solidaire : assurer l’accès aux soins des plus précaires

La complémentaire santé solidaire remplace la Couverture Maladie Universelle Complémentaire (CMU-C) et s’étend à d’autres bénéficiaires, qui étaient jusqu’alors éligibles à l’aide pour une complémentaire santé (ACS) et bénéficiera à plus de 10 millions de personnes.

La complémentaire santé solidaire est soit entièrement sans frais pour les personnes actuellement éligibles à la CMU-C, qui disposent de revenus inférieurs à 746 euros par mois, soit à moins d’un euro par jour pour les personnes disposant de revenus inférieurs à 1007 euros par mois.

3/ La prime d’activité

Pour augmenter le pouvoir d’achat des Français dont les revenus professionnels sont faibles, le Gouvernement a fait le choix d’augmenter les gains perçus au niveau du SMIC via la prime d’activité. Depuis le 1er janvier 2019, le montant maximum du bonus individuel de la prime d’activité est augmenté de 90 euros au niveau du SMIC, qui a lui-même été revalorisé de 1,5 % en janvier 2019 et de 1,2 % en janvier 2020. La hausse de la prime d’activité a par ailleurs entraîné une augmentation mécanique du nombre de foyers éligibles à la prestation.

Fin septembre 2019, le nombre de bénéficiaires de la prime d’activité, résidant en France entière, est estimé à 4,26 millions de foyers. Cela correspond à une hausse de plus de 53% des effectifs en 1 an, soit près de 1,5 million de foyers supplémentaires.

Un objectif ambitieux de modernisation du système des prestations monétaires et de leur mode de délivrance est poursuivi, afin que les allocataires n’aient plus à formuler qu’une seule demande pour bénéficier d’un maximum de prestations auxquels ils sont éligibles.

4. Le service public de versement des pensions alimentaires

La question des impayés de pensions alimentaires a émergé avec force lors du grand débat national : 30 % des pensions alimentaires ne sont pas payées ou le sont de manière irrégulière.

Le service public de versement des pensionsa été pour 2020 : le versement des pensions alimentaires sera géré par les CAF qui les prélèveront auprès des débiteurs et les reverseront au parent créancier concerné. Ce système permettra de prévenir les impayés mais également de les détecter plus rapidement et d’engager immédiatement une procédure de recouvrement en cas de besoin.

Ce service se fixe deux objectifs : protéger de manière durable les personnes ayant déjà fait face à un impayé de pension alimentaire et permettre à tous les parents qui le souhaitent de s’affranchir du souci du paiement de la pension alimentaire pour se concentrer sur le développement de leurs enfants..

La première étape de mise en œuvre concrète aura lieu au 1er juin 2020 : toutes les familles ayant déjà signalé un impayé de pension alimentaire ainsi que celles ayant une pension alimentaire fixée à partir de cette date pourront bénéficier de ce nouveau service. Dès le 1er janvier 2021, le service sera ouvert à toutes les familles qui en font la demande.

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