Loi Santé : des soignants plus nombreux, des soins plus accessibles

La commission mixte paritaire réunissant députés et sénateurs étaient parvenus à élaborer un texte commun. Après le vote du Sénat aujourd’hui, la loi relative à l’organisation et à la transformation du système de santé a été votée par les deux assemblées.

Déclinaison du plan « Ma Santé 2022« , cette loi va permettre de moderniser les parcours et les carrières des soignants, de faciliter l’accès à des soins de proximité dans tous les territoires et de simplifier le parcours de santé de chacun grâce au numérique.

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1. Des soignants plus nombreux, aux profils et missions diversifiés

Formation des personnels soignants

Le numerus clausus sera supprimé à la rentrée 2020 et les passerelles seront plus nombreuses vers les 2e et 3e années d’études en santé. Le nombre d’étudiants en santé admis en 2e année sera déterminé par chaque université, en fonction des besoins de santé du territoire et des objectifs nationaux définis par le Ministère de la Santé.

  • Objectif : augmenter de 20% le nombre de médecins formés.

Suppression des épreuves nationales classantes (ECN), qui précèdent l’internat.

  • Objectif : mieux prendre en compte les compétences médicales, relationnelles et le projet professionnel des étudiants dans leur choix de spécialité.

Temps médical libéré

Les pharmaciens auront la possibilité de délivrer certains médicaments à prescription médicale obligatoire (cystites, angines…), et les infirmiers pourront adapter la posologie de certains médicaments.

  • Objectif : pour les patients, pas besoin de poser une demi-journée pour avoir une nouvelle ordonnance et acheter les médicaments concernés ; pour les médecins, passer plus du temps sur des tâches qu’eux-seuls sont capables d’accomplir.

Par accord entre l’Assurance maladie et les professionnels de santé, une nouvelle fonction, celle « d’assistant médical », va voir le jour. Selon ce que souhaitera chaque médecin l’aassistant médical se verra confier des tâches administratives, des missions d’organisation et de coordination (programmation d’un RDV) et aidera à la préparation et au bon déroulement de la consultation (prise de tension, pesée ; délivrance de tests ou de kits de dépistage).

  • Objectif : pour les médecins, optimiser le temps de consultation aux tâches qu’eux-seuls sont capables d’accomplir, pour recevoir plus de patients.

Régularisation de praticiens étrangers

Médecins, dentistes et sages-femmes diplômés hors UE, et en principe interdits d’exercer sans diplôme reconnu dans l’UE, pourront voir leur situation régularisée d’ici à la fin 2021 après étude de leur dossier.

  • Objectif : reconnaître l’engagement de personnels soignants présents au quotidien pour nous soigner et accroître le nombre de personnels soignants.

2. Développer une offre de soins complète et de proximité

Des renforts dans les déserts médicaux

Les étudiants en dernière année d’internat devront effectuer un stage d’au moins 6 mois en médecine de ville ou en maison de santé, en priorité dans les zones manquant de médecins.

  • Objectif : faire bénéficier les déserts médicaux du renfort de personnels soignants compétents, parvenus au terme de leur formation.

Hôpitaux de proximité

Sur les 3.000 hôpitaux et cliniques existants, labelliser 500 à 600 hôpitaux comme « hôpitaux de proximité » : ils seront recentrés sur la médecine générale, la gériatrie et la réadaptation. Ils assureront le premier niveau de soins pour la prise en charge de personnes vulnérables (handicapées, âgées, en rééducation). Ils participeront à des actions de prévention et de promotion de la santé. Ils pourront exercer une activité de soins palliatifs. Le cas échéant, ils orienteront les patients vers des établissements ou structures plus adaptées à leurs besoins.

  • Objectif : garantir une offre de soins qui répond aux besoins de santé de la population locale.

3. Le numérique au service des patients et des soignants

Un espace numérique de santé personnel d’ici 2022

Un espace numérique de santé sera créé pour chacun. Il inclura le dossier médical partagé, nos remboursements, nos renseignements sur notre personne de confiance en matière de santé ou sur le don d’organes. Les données contenues sur cet espace numérique ne pourront pas être demandées pour la conclusion d’un contrat de complémentaire santé, évitant ainsi les discriminations en fonction de notre situation de santé.

  • Objectif : faciliter la transmission de nos informations de santé aux soignants qui nous suivent, évitant ainsi de réexpliquer à chaque professionnel l’ensemble de sa situation médicale personnelle.

« Télésoin »

Comme la télémédecine pour les médecins, les pharmaciens et les auxiliaires médicaux auront la possibilité d’avoir une activité à distance.

  • Objectif : éviter les déplacements pour les personnes éloignées des services concernés.

Source : Ministère des Solidarités et de la Santé
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