EUROPÉENNES : RENDRE L’EUROPE AUX CITOYENS

LA PROPOSITION PRINCIPALE

Nous conditionnerons l’accès aux fonds européens au respect de l’État de droit et à la convergence sociale, mesurés chaque année.

L’argent des contribuables ne doit pas servir à financer les États qui politisent leur justice, restreignent les libertés, ou tirent les conditions sociales vers le bas.

Les sanctions ne sont aujourd’hui pas efficaces. Il est nécessaire de renforcer le dispositif pour inciter les Etats européens à rester dans le cadre d’une démocratie respectueuse de chacun.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS DÉMOCRATIQUE

  • Donner au Parlement européen le pouvoir d’initier les lois européennes.
  • Permettre aux citoyens de participer à l’élaboration des lois.
  • Si 1 million de citoyens soutiennent une proposition, le Conseil et le Parlement devront s’en emparer.
  • Limiter à trois dans le temps le nombre de mandats d’eurodéputé.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS INCLUSIVE

  • Adopter la directive contre toutes les discriminations, pour s’assurer notamment du respect des droits des personnes LGBTI partout en Europe.
  • Faire de l’accès à l’emploi des personnes handicapées une priorité des programmes européens de formation et de lutte contre le chômage.

NOUS RENDRONS L’EUROPE PLUS TRANSPARENTE ET INDÉPENDANTE DES LOBBIES

  • Créer un organe indépendant pour superviser les questions relatives à l’éthique au sein de toutes les institutions européennes (transparence, lobbies et conflits d’intérêts).
  • Rendre publiques les rencontres avec les lobbies au sein de toutes les institutions européennes.
  • Interdire aux eurodéputés toute activité rémunérée incompatible avec l’intérêt général. De même, les commissaires ne devraient pas exercer d’activités de lobbying dans les trois années suivant leur départ.
  • Contrôler les frais des eurodéputés et baisser le plafond de la rémunération des fonctionnaires européens.
  • Interdire le financement des partis politiques européens par des puissances étrangères et des entreprises.
  • Nous mettrons en œuvre le « Pacte Simone Veil ».

Nous harmoniserons par le haut les droits des femmes en Europe : chaque pays signataire introduira dans sa législation les mesures les plus protectrices ayant fait leurs preuves dans les autres pays européens.
Ce Pacte inclura les droits sexuels et reproductifs (ex : contraception et IVG libres), la lutte contre les violences faites aux femmes
(ex : ratification de la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique) ou l’égalité salariale (ex : transparence et pénalités sur les écarts de salaires comme en France et droit individuel à l’information comme en Allemagne). Les États signataires s’engageront à évaluer régulièrement les progrès réalisés.

  • Nous établirons la parité entre les femmes et les hommes au sein de toutes les institutions et agences européennes, notamment en inscrivant son principe dans les traités.

Pour porter une voix crédible, il ne convient pas seulement de définir ce que nous souhaitons pour l’Europe : il faut dire comment nous le ferons. Pour que l’Europe puisse agir sur les priorités que nous avons identifiées dans ce projet, les pays européens doivent tout poser sur la table, y compris les traités. C’est le sens de la Conférence pour l’Europe.

  • Nous organiserons une Conférence pour l’Europe qui réunira les dirigeants européens, des citoyens tirés au sort et des spécialistes de domaines clés.

Cette Conférence permettra de passer en revue les politiques de l’Union et son fonctionnement institutionnel, d’identifier les grandes priorités et les changements nécessaires.
Elle déterminera les domaines pour lesquels l’action de l’Union est indispensable. Elle permettra de réunir les pays fermement décidés à avancer conjointement et rapidement en matière sociale, fiscale, budgétaire ou stratégique.

Elle sera le premier acte de la Renaissance de l’Europe.

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