Grand débat national – Contribution LaREM

1. Les constants :

Un diagnostic qui confirme un mal profond chez les Français
o Un sentiment d’impuissance et d’assignation.
o La perception d’avoir «moins» (plus d’impôts, moins de pouvoir d’achat, etc)
o La perception d’un État qui « micro-manage » (complexité administrative, interdictions et normes, multiplication des taxes) mais qui ne s’occupe plus de l’essentiel (accès aux services publics)
o La peur du«monde de demain»
o Un sentiment fort d’injustice (les efforts ne sont pas partagés par tous, absence de mobilité sociale, les dirigeants en profitent, etc.).

2. Une contribution qui est le résultat de 2 mois de travail et de consultations de l’ensemble des membres du mouvement

o 4 groupes de travail
o 3 500 contributions récoltées sur l’Atelier des idées
o 50 auditions

3. Une réponse du mouvement bâtie autour de 3 grands axes pour répondre aux attentes des Français exprimées dans le contexte des Gilets Jaunes :

o Donner les moyens à nos concitoyens de reprendre la main sur leur destin o Répondre à leurs inquiétudes face à l’avenir
o Lutter contre le profond sentiment d’injustice.

PARTIE II – CONTRIBUTION / FOCUS PROPOSITIONS
1. Nous voulons permettre aux Français de reprendre leur destin en main.

Reprendre en main leur destin politique

o Introduire une dose de proportionnelle
o Reconnaissance du vote blanc
o Limiter le cumul des mandats dans le temps
o Créer une nouvelle forme de démocratie pour associer les citoyens à l’élaboration de la loi : la démocratie délibérative.
o Instauration des propositions de lois d’initiative citoyenne
o Instauration de référendum locaux d’initiative partagée à la survie de notre démocratie représentative passe par une évolution vers plus de démocratie délibérative.

Encourager l’engagement – Tous les citoyens qui le souhaitent doivent pouvoir s’engager en politique

o Création d’un « statut de l’engagé»
o Création d’un « congé vie politique » rémunéré pour permettre à tous ceux qui le souhaitent de se consacrer à une campagne électorale et de défendre leurs idées.
o Développer la philanthropie des grandes fortunes et le mécénat d’entreprise.
o Faciliter les dons pour permettre à ceux qui ont des moyens moins importants de donner s’ils le souhaitent.

Desserrer l’étau financier – Il faut donner plus de marges de manœuvre financières à nos concitoyens

o Réduire des frais loin d’être anodins pour ceux qui sont à 10€ près : faire prendre en charge par les assureurs les coûts des contrôles techniques et en particulier des contre-visites.
o Baisser la pression fiscale, conformément à notre engagement : suppression totale de la TH.
o Plus de justice fiscale : augmentation de l’IFI pour éviter que la suppression de la TH ne profite aux grandes fortunes.
o Rendre l’impôt plus lisible

2 Répondre aux inquiétudes de nos concitoyens sur leur avenir

Aider nos aînés – Nous devons répondre à une attente clé pour les Français : vieillir dans de bonnes conditions et en bonne santé

o Revenir sur la sous-indexation des pensions pour les retraités les plus modestes. Cela pourrait être financé par une nouvelle journée de solidarité. o La République en marche doit être le mouvement qui porte une grande réforme de la dépendance : généraliser la prise en charge par l’État de 25% du coût de prise en charge des personnes en EPHAD (transformation de la réduction d’impôt en crédit d’impôt)

Lutter contre le déclassement territorial – Les territoires doivent redevenir des vitrines de nos services publics : nous devons ramener Marianne partout en France

o Dans chaque intercommunalité, il doit y avoir un lieu « physique » dans lequel les citoyens doivent pouvoir faire toutes leurs démarches administratives sur place, être accompagnés dans l’utilisation du numérique, bénéficier de conseils sur l’accès aux droits. Si impossible, les services publics doivent venir aux Français : bus itinérants.
o Initier une nouvelle décentralisation :
o Introduction du droit à la différenciation dans la Constitution,
o Mieux intégrer le niveau départemental et le niveau régional, en instaurant des conseillers territoriaux, élus uniquement au niveau départemental et qui siègeraient aussi à la région.
o Transformer le Sénat pour devenir une véritable chambre des Collectivités représentant directement les exécutifs locaux

Relever le défi écologique – Enjeu prioritaire pour notre avenir à tous, la transition écologique nécessite une transformation en profondeur des comportements de chacun et une augmentation des investissements

o Transformer progressivement nos entreprises : ouvrir le chantier de refonte globale du pacte fiscal qui réduira la fiscalité sur ce qui crée de la valeur (le travail, les investissements durables) et l’augmentera sur ce qui en détruit (les pollutions).
o Nous devons changer nos manières de produire et de consommer:
o Généraliser la consigne sur les bouteilles plastiques ;
o Mettre en place une TVA à 10% pour les pièces détachées,
o Rendre éligible au crédit d’impôt emploi à domicile les réparations à domicile d’appareils électroménagers et électriques.
o Aider les plus modestes à sortir de leur dépendance aux véhicules : tous les ménages modestes doivent avoir accès à des voitures à basses émissions à moins de 50€/mois, via un système de location longue durée soutenu par l’Etat et les collectivités.
o Interdire la publicité pour les véhicules les plus polluants.
o Pour mieux accompagner les Français dans la transition écologique (financer la rénovation énergétique, l’achat de voitures plus propres, le changement des chaudières, la production d’énergies renouvelables), il faut des moyens financiers supplémentaires. N’alourdissons pas le prix à la pompe pour les ménages (essence ou diesel) qui est déjà très élevé, mais augmentons la fiscalité sur les autres énergies fossiles en mettant tout le monde à contribution, et dédions 100% de ces recettes à la transition.

3. Répondre au profond sentiment d’injustice

  • Lutter contre les inégalités de destin – Nous devons continuer à livrer bataille contre les inégalités de destin o Combattre le non-recours et accélérer l’automatisation du versement des aides sociales. o La question des héritages:
    • A court terme, favoriser les donations du vivant, pour hériter plus jeune et réinjecter plus rapidement cet argent dans l’économie.
    • C’est un sujet extrêmement sensible qui méritera une validation par le suffrage universel. On ne propose pas d’alourdir cet impôt mais de le rendre plus juste. A court terme, nous préconisons plutôt de favoriser les donations du vivant, pour réinjecter plus rapidement cet argent dans l’économie.
  • Plus d’égalité dans les efforts – Les efforts de nos concitoyens doivent être mieux partagés et plus visibles

o Imposer le statut de résident fiscal à tous les Français qui vivent dans un pays avec lequel la France n’a conclu aucun accord (paradis fiscaux) ;
o Mise en place d’un bilan annuel individuel indiquant les impôts et cotisations acquittés en faisant figurer les différentes natures, les prestations sociales perçues ainsi que la position du contribuable vis-à-vis du reste de la population.

Exemplarité et transparence – Notre réponse à la défiance doit passer par plus d’exemplarité et de transparence des élus et des représentants de l’État. En Marche montrera la voie à suivre
o Suppression du cumul d’un mandat politique parlementaire et d’une activité professionnelle rémunérée.
o Aller plus loin dans la limite du cumul des mandats dans le temps.
o Plafonner plus strictement le cumul d’un emploi public et d’une retraite quand elle est élevée.
o Renforcer la transparence sur le financement des partis politiques : publier la structure des dons des partis politiques.

Conclusion

  • Ce que porte LaREM, c’est une vision différente dans laquelle le citoyen est acteur.
  • Pour déployer cette vision, une méthode nouvelle :
  • Qui associe mieux les citoyens dans les décisions collectives ,sans la réduire aux temps d’élections ;
  • Qui repose sur l’engagement de tous au service du collectif.
  • LaREM met des propositions fortes dans le débat et joue son rôle de boite à idées.
  • En proposant une vision politique d’ensemble et en mettant dans le débat des propositions concrètes, le mouvement est dans son rôle, celui d’aiguillon de la majorité.

Suite :

o Ces idées vont maintenant vivre, rien n’est figé, elles seront dès mardi, présentées au groupe LaREM de l’Assemblée pour que nous, députés, nous en saisissions.

o Des séances de travail seront organisées avec les groupes de travail du mouvement et de l’Assemblée.

o LaREM portera une proposition commune lors des débats parlementaires de clôture du grand débat début avril.

Avec le Grand débat, nous avons voulu redonner à LaREM son rôle premier : celui d’être un aiguillon, un porteur de vision pour la majorité. Ces idées, elles n’ont pas été trouvées entre 4 murs : elles sont le fruit des marcheurs et de nos groupes de travail : 3500 contributions, 50 auditions d’experts de la société civiles ou d’élus réalisées.

Ces idées, nous ne les imposons pas aux Français : le but, c’est qu’elles fassent vivre le débat, que les Français et les députés s’en saisissent. Elles seront présentées et débattues au sein de notre groupe parlementaire dès mardi.

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