Pacte de Marrakech : halte à la désinformation!

« Macron va vendre la France à l’ONU »
« La France perd sa souveraineté en signant le pacte de Marrakech »
« 480 millions de migrants pour détruire l’Europe »
« Le pacte de Marrakech prévoit 900 000 immigrés supplémentaires par an rien que pour la France »

Les déclarations de ce type, nombreuses sur les réseaux sociaux, sont de fausses informations relayées pour attiser les peurs et les haines.

Qu’est-ce que le « Pacte de Marrakech » ?

Ce texte, composés de 23 objectifs non-contraignants pour les signataires, s’intitule : « Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières » et vise à répondre à la crise des migrants de 2015 en Europe par une déclaration de portée symbolique, réaffirmant un certain nombre de standards, mais ne comportant aucune obligation en matière d’accueil.

Le document réaffirme très clairement et à plusieurs reprises :

  • son caractère juridiquement non contraignant
    • p.5, Préambule, section « Ambitions Communes », point 15, alinéa b : « Le Pacte mondial est un cadre de coopération juridiquement non contraignant créé en considération du fait qu’aucun État ne peut seul faire face aux migrations, compte tenu de la nature transnationale du phénomène »
    • Avec la signature du Pacte, il n’existera donc absolument pas de « droit à l’immigration opposable » comme l’affirme les colporteurs de fausses informations.
  • le principe directeur de souveraineté nationale dans les politiques migratoires
    • p.5, Préambule, section « Ambitions Communes », point 15, alinéa c : « Le Pacte mondial réaffirme le droit souverain des États de définir leurs politiques migratoires nationales et leur droit de gérer les migrations relevant de leur compétence, dans le respect du droit international»
    • Le Président de la République ne va donc pas « vendre la France à l’ONU» et la France ne perdra pas sa souveraineté en signant le pacte…
  • les objectifs de lutte contre le trafic de migrants et la bonne gestion des frontières
    • L’objectif 9 du Pacte s’intitule : « Renforcer l’action transnationale face au trafic de migrants»
    • L’objectif 11 du Pacte s’intitule : « Gérer les frontières de manière intégrée, sûre et coordonnée»
    • Il n’y aura donc pas 900 000 immigrés supplémentaires par an… La France délivre en moyenne sur les dix dernières années 200 000 admissions au séjour. Plus d’informations sur ce sujet ci-dessous…

Dans le Pacte, quelques déclarations de principe affirment également que les migrations sont un phénomène inévitable et qui a des aspects positifs, ou bien qu’il faut encourager une couverture médiatique objective de ces questions. Ce sont ces derniers éléments qui sont déformés, exagérés, caricaturés et tournés en fausse information.

Pourquoi une déclaration de principe/un texte non-contraignant ?


C’est le fonctionnement même de l’ONU : l’essentiel des textes de l’ONU sont non-contraignants (Déclaration Universelle des Droits de l’Homme par exemple) ! C’est ce que reprochent d’ailleurs fréquemment les ONG, qui souhaiteraient voir les États plus souvent contraints par les engagements qu’ils prennent ! Néanmoins, cette méthode de fonctionnement est un moyen pour les Etats de définir des standards communs et de produire des solutions faisant un minimum consensus, sans empiéter sur leur souveraineté.

Précisions sur le terme de « migrant » et le nombre d’admissions au séjour attribuées en France chaque année

Derrière les termes « immigrés » ou « migrants » employés, les colporteurs de fausses informations visent à stigmatiser tout étranger, en le définissant comme un être tantôt profiteur de la générosité de notre système social, tantôt destructeur de nos valeurs, tantôt « voleur d’emploi ». Pour attiser les peurs, ils assimilent « migrants » et « personnes ayant reçu un titre de séjour ». En 2017, la France a octroyé 242 665 premiers titres de séjour et ainsi accueilli 242 665 « migrants ».

Or, les motifs d’octroi sont multiples. Ils concernent :

  • Des réfugiés/demandeurs d’asile : ce sont des personnes persécutées pour leur action en faveur de la défense des droits de l’Homme ou des libertés fondamentales dans leur pays, ou du simple fait de leur origine ou de leur religion dans le pays dont ils ont la nationalité. Elles sont protégées en vertu de l’alinéa 4 du Préambule de la Constitution de 1946, qui a valeur constitutionnelle : « Tout homme persécuté en raison de son action en faveur de la liberté a droit d’asile sur les territoires de la République »
    • En 2017 (source : Ministère de l’Intérieur), 35 604 réfugiés ont été admis sur le territoire (soit 14,7% des titres de séjour délivrés)
  • Des étudiants : les étudiants en échange universitaire sont également comptabilisés dans le nombre d’admissions au séjour.
    • En 2017, ils représentaient 32,3% des titres de séjour délivrés.
    • Si le nombre d’admissions au séjour a augmenté de +70 758 entre 2007 et 2017, la hausse du nombre d’étudiants en échange sur cette même période (+31 815 titres de séjour) explique 45% de cette hausse !
    • Alors que le coût d’une année universitaire est d’environ 11 670€/an, les étudiants extra-communautaires (de nationalité hors-UE) paient le même prix que les ressortissants français (soit entre 0€ et 600€), alors que leurs parents ne contribuent pas, par l’impôt, au financement de ce service public. Ainsi, le Gouvernement s’est engagé à augmenter les frais de scolarité des étudiants extra-communautaires pour financer les bourses des moins fortunés et des plus méritants. Les frais de scolarité seront portés à 2 770€ au lieu de 170€ au niveau licence, et à 3 770€ au lieu de 243€ au niveau master dès 2019. Il faut également souligner que, paradoxalement, le faible coût des frais de scolarité en France décourageait aussi certains candidats, qui s’inquiétaient de la qualité des enseignements…
  • Des « migrants économiques » : des personnes venant pour des motifs économiques, dans des secteurs d’activité ou pour l’exécution de tâches où la France connaît une pénurie de main d’œuvre.
    • En 2017, ils représentaient 11,2% des titres de séjour délivrés sur l’année.
  • Des admissions au titre du regroupement familial : en raison du droit à mener une vie familiale normale (qui résulte de l’alinéa 10 du Préambule de la Constitution de 1946), les familles de personnes ayant un titre de séjour ou la nationalité française peuvent les rejoindre sur le territoire français.
    • En 2017, ces admissions représentaient 36% des titres de séjour délivrés.
    • Le nombre d’admissions au titre du regroupement familial est stable depuis 2007 (entre 80 000 et 90 000 par an).

Source : Ministère de l’Intérieur, DSED, juin 2018

Partagez sur

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *