Une avancée inédite pour l’aide publique au développement

Le vote par la Commission des Affaires étrangères de l’Assemblée nationale d’une hausse du budget consacré à l’aide au développement, qui atteindra 0,55% du revenu national brut (RNB) en 2022, constitue une avancée sans précédent dans la mise en œuvre de l’action de la France.

Ce vote marque une rupture majeure avec les orientations des majorités précédentes, dont les décisions depuis 2010 ont été marquées par une baisse continue des moyens consacrés à l’aide publique du développement (0,38% du RNB en 2016).

Promesse du Président de la République, cette trajectoire budgétaire trouve une concrétisation dans l’augmentation massive sur les 4 prochaines années de 1,836 milliards d’euros d’autorisations d’engagement.  

Les crédits de paiement augmenteront dès 2019 de 397 millions d’euros. Ils comprennent la réintégration dans le budget de l’Etat de la fraction de la Taxe sur les transactions financières (TTF) auparavant allouée à l’Agence française de développement (AFD), à hauteur de 270 M€.

Cette réintégration s’inscrit dans l’effort de modernisation de l’aide publique au développement engagée par Emmanuel Macron et la majorité parlementaire, qui entendent renforcer les capacités de contrôle et d’évaluation.

Au-delà de cette augmentation de ressources, l’aide publique au développement verra également son efficacité renforcée. L’aide bilatérale bénéficiera de deux tiers de l’augmentation des crédits. Elle sera davantage tournée vers la société civile et la part des dons par rapport à celle des prêts sera pour sa part augmentée. Le recours accru aux dons permettra ainsi une remise à niveau de l’aide en direction des 18 pays prioritaires africains et Haïti, et vers les politiques sociales essentielles. L’innovation et les petits projets à fort impact seront enfin favorisés grâce au renforcement des moyens et du rôle central des ambassades dans le pilotage de l’aide publique.

Ces orientations seront confirmées dans le projet de loi d’orientation et de programmation, recommandé par le rapport du député Hervé BERVILLE remis à Emmanuel MACRON, et rappelé par le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, Jean-Yves LE DRIAN, lors de son audition devant la commission des Affaires étrangères le 3 octobre 2018.

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